CCASS 535 2009-12-28

I. Remarques générales

1.

Selon l'art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (ci-après : LAVI; RS 312.5), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la victime peut intervenir comme partie dans la procédure pénale; elle peut en particulier faire valoir ses prétentions civiles (let. a); demander qu'un tribunal statue sur le refus d'ouvrir l'action publique ou sur le classement (let. b); utiliser les mêmes voies de droit que le prévenu contre le jugement si elle était déjà partie à la procédure et que cette sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces dernières (let. c). L'art. 8 al. 1 let. c de l'ancienne loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008 et applicable en l'espèce, prévoyait un régime similaire.

La victime, à la différence de la partie civile, peut recourir en nullité (art. 411 et 414a CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01]) et en réforme (art. 415 et 418a CPP) contre un jugement acquittant le prévenu, dans la mesure où cette décision peut avoir un effet négatif sur le sort des prétentions civiles que le recourant pourrait faire valoir devant le juge civil (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code

annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 418 CPP et n. 3 ad art. 418a CPP; CCASS, B., 20 novembre 2000, n° 399; B., 22 janvier 2007, n° 81; TF, D., 13 octobre 1997, ad CCASS, 24 mars 1997, n° 38; JT 1994 III 99).

C.________ a incontestablement la qualité de victime. En outre, il avait pris des conclusions chiffrées. Le tribunal lui a donné acte de ses réserves civiles. Les accusés ayant été acquittés au motif qu'on ne pouvait leur imputer les blessures de la partie civile, il faut considérer que le jugement peut avoir un effet négatif sur le sort des prétentions civiles, de telle sorte que le recours est matériellement recevable.

2.

Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme. II. Recours en nullité

1.

Invoquant l'art. 411 let. i CPP, le recourant fait grief au premier juge d'avoir arbitrairement retenu que c'est en raison de ses gesticulations que U.________ n'aurait pas été en mesure de lui faire une simple clé de bras, provoquant la ceinturation musclée opérée par R.________ et sa mise au sol. Il soutient au contraire qu'il s'est uniquement avancé les bras en l'air, ce qui serait confirmé par les déclarations de l'adjudant D.________, et n'a pas gesticulé ou fait des gestes inconsidérés.

1.1

S’agissant d’un recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon claire et complète les circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les références citées). La Cour de cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré de l’art. 411 let. h et i CPP doit être envisagé comme un remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de fait du jugement devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, A., 19 septembre 2000, n. 504; CCASS, V., 14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III

Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur un fait au sens de l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des preuves qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et l’appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (CCASS, A., 9 mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les références citées). Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'accusé; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28, c. 1b et les références citées).

Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83). Tel n’est pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable. En particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d’amples considérations en concluant que certaines appréciations du premier juge sont erronées, avant de plaider sa propre appréciation des faits et des témoignages (JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c.2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).

1.2

En l'espèce, la critique du recourant se réduit à opposer son appréciation des preuves à celle de l'autorité intimée et à des affirmations d'arbitraire, dont il ne fournit aucune démonstration. C.________ ne va pas au-delà d'une rediscussion appellatoire des éléments retenus, manifestement insuffisante à faire admettre qu'il était absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable, de ne pas retenir sa version des faits pour préférer celle des accusés.

En effet, si le prénommé levait les bras, ce n'était pas, contrairement à ce qu'il prétend de manière téméraire, dans le but d'adopter la posture d'une personne qui se rend à la police et veut démontrer qu'il est inoffensif, mais parce qu'il manifestait qu'il ne voulait pas rester à l'endroit où il se trouvait et qu'il entendait traverser la rue afin de se soustraire au contrôle. Il est en effet établi que pendant le contrôle RIPOL, il a commencé à s'agiter, à lever les bras en l'air et à insister pour quitter les lieux (jgt., p. 10). L'intéressé ne conteste d'ailleurs pas avoir tenté à plusieurs reprises de rejoindre ses amis sur le trottoir d'en face, et ce, en contradiction avec les injonctions claires des agents de police.

En outre, la prétendue contradiction qui entacherait le jugement attaqué est invoquée à tort par le recourant. Le témoin D.________, autre policier qui observait la scène à distance depuis une voiture banalisée a lui aussi observé la volonté manifestée par le recourant, levant les bras en l'air, de ne pas rester là où il se trouvait (jgt., pp. 10-11). Dès lors que le témoin précité a expressément mentionné que les agents présents sur les lieux ont voulu empêcher C.________ de gesticuler, celui-ci soutient vainement que l'appréciation du premier juge est contredite par les déclarations qu'il cite.

En définitive, il apparaît que le tribunal a procédé à une saine appréciation des divers éléments mis en évidence par l'enquête pour établir le déroulement des événements et sa décision sur ce point ne prête pas le flanc à la critique.

Mal fondé, le moyen doit être rejeté.

2.

Toujours sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, le recourant soutient que le tribunal a arbitrairement retenu que les déclarations en audience du témoin V.________, laquelle a expliqué avoir cherché à plusieurs reprises à lui faire transmettre sa veste alors que l'intervention se déroulait, étaient sujettes à caution au vu de son état de bouleversement au moment des événements. Ce fait serait important pour l'issue de la cause car il permettrait de démontrer le caractère disproportionné non seulement de la mise à terre de C.________ mais également de son seul maintien auprès des policiers, en t-shirt, par zéro degré.

2.1

En l'occurrence, contrairement à ce que prétend le prénommé, le premier juge n'a pas écarté le témoignage de V.________ uniquement au motif que celle-ci était bouleversée au moment des faits.

Il a au contraire expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles il se justifiait d'apporter peu de crédit aux déclarations

précitées (jgt., p. 10). En particulier, l'autorité intimée a pris en considération le fait que C.________ n'avait jamais dit à l'enquête ou aux débats avoir vu sa sœur sur le trottoir d'en face avec sa veste, ni indiqué aux policiers qu'elle n'était plus au vestiaire. En outre, le premier juge a relevé qu'aucun des policiers sur place ce soir-là ne s'en souvenait. A l'opposé, le jugement met en exergue de manière adéquate l'état particulier dans lequel était V.________ au moment des faits ainsi que les incohérences de ses déclarations qui ont permis d'asseoir la conviction du tribunal quant à son absence de crédibilité. Ces motifs sont pertinents et la conviction du magistrat de première instance n'apparaît nullement arbitraire. En réalité, le recourant tente de faire prévaloir sa propre version des faits alors que l'autorité intimée, après avoir instruit en contradictoire, a exposé quelles étaient les versions en présence, quelle était la version qu’il retenait et quelles étaient les raisons de sa conviction.

Au demeurant, même si l'on voulait par hypothèse suivre C.________ dans son raisonnement, force serait de constater qu'il ne s'était même pas aperçu de la présence de sa sœur sur le trottoir d'en face avec sa veste. Il ne s'agit donc pas là d'un élément important pour l'issue de la cause au sens de l'art. 411 let. i CPP.

Ce moyen est mal fondé et doit être rejeté, ainsi que le recours en nullité dans son intégralité.

III. Recours en réforme

1.

Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués

(art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).

2.

L'existence des lésions corporelles est avérée. Le recourant invoque en premier lieu une violation de l'art. 14 CP et reproche à l'autorité intimée d'avoir considéré que les agents de police avaient respecté l'exigence de proportionnalité. Il soutient que le but des accusés en le retenant était de nature purement formelle, soit garantir un simple contrôle RIPOL pour déterminer si il faisait l'objet d'un signalement. La mise au sol est une ultima ratio qui ne doit intervenir qu'en cas de nécessité de maîtriser une personne. Or, aucun élément ne représentait un quelconque danger pour l'ordre ou la sécurité publique.

2.1

Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu de ce même code. Cette disposition reprend en substance l'art. 32 aCP, de sorte que la jurisprudence y relative conserve sa pertinence.

La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit proportionné à son but (ATF 107 IV 84, c. 4).

Il s'agit donc d'examiner si le préjudice porté aux droits de tiers n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre le but qui le justifie (ATF 107 IV 84, précité, c. 4 et 4a; 94 IV 5, c. 1 et 2a), en tenant compte des circonstances du cas d'espèce, soit de la justification et du type de la mesure prise, ainsi que des moyens et du temps dont disposait l'intéressé, selon la représentation qu'il avait des faits au moment où il a agi (TF 6B_930/2008 du 15 janvier 2009, c. 3.1 et la référence citée). Le respect de la proportionnalité est une question de droit, qui relève avant tout de l'appréciation, laquelle doit intervenir en se replaçant dans les circonstances concrètes du cas, en tenant compte de la réalité du terrain – notamment en matière d'intervention policière – de l'urgence ou encore de

l'état de tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement plongé. Ainsi, les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour établir si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens moins dommageables (Monnier, Commentaire romand, Bâle 2009, n. 5 ad art. 14-18 CP, p. 172 et les références citées).

Il était déjà acquis, aux termes de la jurisprudence et de la doctrine, que le devoir de fonction et le devoir de profession, tels qu'expressément prévus à l'art. 32 aCP, ne constituaient pas des justifications autonomes découlant directement de cette norme pénale, mais devaient également, conformément au principe de base, reposer sur une – autre – norme juridique écrite ou non écrite. L'art. 14 CP, à l'instar de l'art. 32 aCP, ne renferme en lui-même aucun motif justificatif et ne constitue qu'une norme de renvoi, par exemple au droit public cantonal, s'agissant de déterminer l'existence et l'étendue d'un devoir de fonction (Monnier, op. cit., n. 21 ad art. 14-18 CP, p. 174 et la référence citée).

En droit cantonal, l'art. 24 de la loi sur la police cantonale (RSV 131.11, LPol) interdit au fonctionnaire de police de faire subir à quiconque un outrage ou des mauvais traitements, mais prévoit que la police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir.

2.2

Afin de déterminer si la proportionnalité a été respectée par R.________ et U.________, il sied notamment de prendre en considération la réalité du terrain qui est un élément d'appréciation important en matière d'intervention policière.

En l'espèce, les accusés ont été appelés par un agent de sécurité afin de procéder à la fouille d'un individu fortement suspecté de détenir des produits stupéfiants. Dans ces circonstances, la procédure applicable impose, outre une fouille et un contrôle d'identité, la vérification de l'existence d'un éventuel signalement à RIPOL. L'intervention s'est

déroulée à l'heure de fermeture de l'établissement public où C.________ avait passé la soirée, devant de nombreuses personnes qui en sortaient. Ainsi que l'ont expliqué les policiers, l'attitude des badauds dans ce type de situation n'est en règle générale pas favorable aux forces de l'ordre, ce qui complique inévitablement l'accomplissement de leurs tâches et n'est pas de nature à détendre la situation.

Si il est indéniable que C.________ s'est tout d'abord montré coopératif, celui-ci a adopté une attitude oppositionnelle au cours du contrôle RIPOL. En effet, il a commencé à s'agiter, à lever les bras en l'air et à insister pour quitter les lieux (jgt., p. 10). Il était d'ailleurs fortement alcoolisé, le test à l'éthylomètre ayant révélé un taux d'alcoolémie de 2,4 ‰. Bien qu'il ne parût pas à première vue dangereux, il n'en demeure pas moins qu'il était sous l'emprise de l'alcool, gesticulait et refusait de rester où il était. Il est d'ailleurs notoire que le comportement d'une personne dans un tel état d'alcoolisation est imprévisible. Au cours de la procédure de vérification, le recourant, qui s'est excité et faisait des gestes inconsidérés, a tenté à plusieurs reprises de se soustraire au contrôle (jgt., p. 11).

La jurisprudence considère que la proportionnalité doit être évaluée d'après l'état de fait qui apparaissait à l'auteur lorsqu'il a agi. En l'occurrence, qu'elles qu'aient été les intentions de C.________, son comportement oppositionnel a donné à penser aux agents de police qu'il tentait de se soustraire au contrôle qui n'était pourtant pas terminé.

Confrontés au refus du prénommé de se soumettre à leurs injonctions pourtant claires et dénuées d'ambiguïté, les accusés ont dû décider sur-le-champ du moyen à employer pour mener à son terme le contrôle qu'ils avaient commencé d'opérer et dont la licéité n'est pas contestée. Les policiers ont alors respecté le protocole en appliquant la première des mesures de contrainte physique prévue lorsqu’il y a lieu de retenir quelqu’un et de lui mettre les menottes. En effet, l’un d’eux a tenté une clé de bras, qui a échoué, ce qui a amené la mise à terre avec l’aide de l’autre policier. Ils connaissaient le risque d’éventuelles blessures,

risque toutefois hypothétique, la grande majorité des mises à terre se déroulant sans dégâts. La cour de céans rappelle que l’adjudant D.________ a confirmé que la mise au sol était la seule chose à faire quand il fallait maîtriser une personne. Quant à l’adjudant T.________, il a précisé qu'il s'agissait de la méthode utilisée dans 96 % des cas d’interventions lorsqu'il y a résistance de la personne interpellée.

Au regard de ces éléments et plus particulièrement de l'état de C.________ et de sa résistance, les policiers avaient de justes motifs d'intervenir et de tenter de le menotter. La mise au sol, quoique violente de nature et de surcroît sujette à causer des blessures, ne peut être considérée, lorsqu'elle est opérée par une patrouille de police afin de retenir un individu qui tente de se soustraire à un contrôle, comme une manœuvre disproportionnée.

Quant à la réponse de l'un des accusés au plaignant qui avait froid, elle n'est pas seulement inadéquate, mais aussi stupide; mais elle ne rend pas la mise au sol illicite.

Force est dès lors de constater que le tribunal n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le principe de la proportionnalité avait été respecté par les accusés lors de leur intervention du 16 décembre 2006.

Mal fondé, le moyen doit être rejeté.

2.3

En ce qui concerne l'infraction d'abus d'autorité, l'art. 312 CP suppose un dessein spécial, soit celui de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4. ad art. 312 CP).

L'instruction a démontré que C.________ avait fait preuve, lors de l'intervention en cause, d'une attitude oppositionnelle qui justifiait les mesures de contrainte employées par les policiers et que rien ne permettait de supposer, vu le déroulement des opérations, que les

accusés auraient cherché à obtenir un avantage illicite ou à nuire à autrui, au sens de l'art. 312 CP. Ils ont agi de manière proportionnée aux buts qu'impliquait leur mission et on ne saurait dès lors admettre qu'ils ont exercé leur autorité de manière abusive au regard de leur devoir de fonction.

Mal fondé, le moyen doit être rejeté.

IV. En définitive, aucun des moyens invoqués par C.________ n'est retenu. Son recours ne peut dès lors qu’être rejeté en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé, les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressé se soit améliorée.