TA - AC.2004.0158 - 2005-05-09 - ANKER Claude-Alain et consorts, OLIVA/BCI Sàrl et AMADIS SA, DCFI SA, Municipalité d'Ormont-Dessus, Service de l'aménagement du territoire

1.

Le Tribunal examine d’office et avec un libre pouvoir d’examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts AC 2002/0208 du 11 juillet 2003, AC 2000/0044 du 26 octobre 2000, AC 1999/0086 du 15 juillet 2004, AC 1994/0062 du 9 janvier 1996, AC 1993/0092 du 28 octobre 1993, AC 1992/0345 du 30 septembre 1993).

a) La loi du 26 février 1996, modifiant celle du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), a introduit à l’art. 37 al. 1 une définition de la qualité pour recourir, qui reprend la notion d’intérêt digne de protection au sens de l’art 103 let. c OJ afin d’harmoniser la qualité pour recourir au niveau cantonal avec la définition de la qualité pour recourir en droit administratif fédéral (BGC février-mars 1996 p.4489). Selon la jurisprudence fédérale, l’intérêt digne de protection peut être de fait ou de droit. Il permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu’il est menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la décision contestée. Le recourant peut en outre invoquer la violation de dispositions de droit public qui n’ont pas pour but de protéger ses intérêts ; mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, la règle établie pour éviter l’action populaire veut que le recourant soit touché dans une mesure et avec un intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il doit être dans un rapport spécial, digne d’intérêt et particulièrement étroit avec l’objet du litige (voir notamment les ATF 121 II 174 consid. 2b ; 120 Ib 51-52 consid. 2a ; 119 Ib 183-184 consid. 1c ; 116 Ib323-324 consid. 2a ; 113 Ib 228 consid. 1c ; 112 Ib 158-159 consid. 3 ; 111 Ib 150-160 consid. 1b ; 291-292 consid. 1b ; 110 Ib 100 et ss consid. 1 ; 108 Ib 93 et ss consid. 3b : 107 Ib 45-46 consid. 1c ; ainsi que l’arrêt de principe ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5 à 7).

Le voisin a en principe qualité pour recourir au sens de l'art. 103 lit. a) OJ, et donc l’art. 37 al. 1 LJPA, lorsque son terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s’il subit des inconvénients liés à la réalisation du projet contesté ; par exemple, une augmentation du trafic sur les voies d’accès à son bien-fonds, ou les immissions provenant de la nouvelle construction (bruit, odeurs, fumée, etc.), ou encore la perte d’un dégagement ou d’une vue sur un site dont le voisin pourrait jouir sans l’édification du bâtiment en cause (arrêt AC 1998/0005 du 30 avril 1999).

b) En l'espèce, la plupart des recourants sont propriétaires de parcelles contiguës à celles sur lesquelles le projet est prévu d'être implanté. Par conséquent, l'on peut considérer qu'ils ont un intérêt digne de protection au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer un examen détaillé de la qualité pour agir de chacun d'eux. Du reste, leur qualité pour recourir n'est pas contestée par l'autorité intimée, ni par les constructrices.

c) Il sied de préciser encore que, selon la jurisprudence du Tribunal administratif, il n'est pas nécessaire que l'intérêt des recourants coïncide avec celui protégé par chacune des règles dont ils dénoncent la violation (voir notamment arrêt AC 96/0126). Il convient donc d'entrer en matière sur les recours sans restriction quant aux moyens invoqués.

2.

Les recourants ont requis, dans le cadre de la présente procédure, la production par l'autorité intimée de la correspondance échangée au cours de l'élaboration du projet, des procès-verbaux des séances au cours desquelles la municipalité et les constructrices ont procédé à l'examen technique du projet, ainsi que du dossier relatif à la mise à l'enquête du premier projet des constructrices sur leurs parcelles en 2003. La municipalité s'y est opposée, arguant que les éléments internes ayant servis à la préparation de la décision n'avaient pas à être produits et que le dossier d'enquête du premier projet ne faisait pas partie du dossier dont le tribunal était saisi.

Le tribunal constate que les pièces produites, à savoir les plans et élévations relatifs à chaque bâtiment, le plan du sous-sol, le plan des aménagements extérieurs, le plan de situation, le questionnaire de demande de permis et le règlement communal permettent de se faire une idée complète et précise du projet. Le contenu de ce dossier respecte en outre les exigences de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), en particulier de l'art. 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RATC). Le tribunal estime ainsi être en mesure de juger, au vu de ce dossier, de l'audition des parties et des constatations faites à l'occasion de la vision locale, si le projet autorisé par l'autorité intimée est conforme au droit. Au demeurant, les recourants n'ont pas été à même d'expliquer quelles informations ou quels faits renfermeraient les documents dont ils requièrent la production, qui pourraient contribuer de manière déterminante à la compréhension du projet ou se révéler pertinents pour juger de sa réglementarité. Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter leur réquisition tendant à ce que le dossier municipal soit complété.

3.

Les recourants s'en prennent au refus de la municipalité de faire poser des gabarits. Ils invoquent la violation de l'art. 108 al. 3 LATC et de l'art. 81 RPE. Ils font valoir que l'élévation de ballons en vue de l'audience du 23 février 2005 ne saurait remédier à cette lacune. L'autorité intimée indique pour sa part avoir renoncé à une telle mesure au motif, d'une part, que les plans permettent de se faire une bonne image des constructions et, d'autre part, que des gabarits avaient été posés en 2003 pour un projet similaire, à propos duquel les recourants avaient eu l'occasion de s'exprimer.

L'art. 108 al. 3 LATC permet à la municipalité, le cas échéant au Département des infrastructures, d'exiger des constructeurs le profilement ou des montages photographiques de la construction projetée. L'art. 81 RPE réserve également cette faculté à l'autorité municipale. On constate ainsi qu'aussi bien la LATC que le RPE accordent à la municipalité un pouvoir d'appréciation pour décider si la pose de gabarits doit être exigée. En l'espèce, le tribunal constate qu'il a pu se forger une idée précise de l'impact des constructions dans le secteur en cause, ainsi que de ses dimensions, à l'aide des plans, des explications fournies à l'audience et des ballons élevés sur le terrain le jour de l'audience. En particulier, le tribunal a pu constater que cette installation, aménagée par le géomètre officiel, rendait fidèlement l'échelle des bâtiments. La pose de gabarits en bois n'aurait pas apporté davantage d'informations. Ce moyen des recourants doit ainsi également être rejeté.

4.

Les recourants reprochent au projet autorisé par la municipalité de violer les art. 5 et 7 RPE.

a) L'art. 5 RPE, relatif à l'ordre des constructions, prévoit:

"Partout où les bâtiments ne sont pas construits en ordre contigu, l'ordre non contigu est obligatoire. Cependant, la Municipalité peut autoriser l'ordre contigu le long des alignements de la route cantonale n° 706b et de la route communale de la boucle des Diablerets (ancienne RC 708), lorsqu'il y a entente entre voisins pour construire en même temps."

L'art. 7 RPE prescrit, quant à l'ordre non contigu:

"L'ordre non contigu est caractérisé par les distances à observer entre bâtiments et limites de propriété et par l'implantation des bâtiments à la limite des constructions.

Où il existe un plan d'alignement, les bâtiments seront construits à la limite des constructions ou en retrait, parallèlement à ladite limite."

Les parties s'accordent à considérer que le projet trouve place dans une zone où l'ordre non contigu est obligatoire. Cela étant, les recourants soutiennent, en premier lieu, que les immeubles A et C sont constitués d'une pluralité de constructions partiellement érigées en contiguïté, et par conséquent accolées en violation des règles de l'ordre non contigu. Ils font valoir en outre que la forme complexe des toitures des immeubles A et C enfreint l'art. 64 al. 2 RPE, qui n'admet que les toitures à deux pans. L'autorité intimée considère que les chalets projetés constituent chacun un seul bâtiment, composé de plusieurs corps et que les règles de l'ordre non contigu ne s'appliquent qu'aux distances entre ces différents bâtiments. Elle estime que l'art. 64 al. 2 RPE est respecté, puisque chaque corps de bâtiment est recouvert d'une toiture à deux pans. Le sort du moyen soulevé par les recourants dépend ainsi de la question de savoir ce qu'il faut entendre par "bâtiment" au sens du règlement communal.

b) Dans un arrêt du 22 mars 1993 (RDAF 1993,195 et ss), le tribunal de céans a considéré devoir procéder à un réexamen de la jurisprudence de l'ancienne Commission de recours en matière de constructions (CCRC) sur la notion de bâtiment, qu'il jugeait trop limitative et impropre à saisir les différents cas d'espèce dans leur diversité, dans la mesure où elle se cristallisait sur le critère de l'apparence extérieure. Le tribunal a ainsi jugé que, dans la mesure où le règlement communal autorise un bâtiment unique, de même volume que celui représenté par plusieurs constructions accolées, rien ne s'oppose à la construction d'un ensemble d'éléments comptant pour une unité pour le calcul des règles sur les distances à respecter jusqu'à la limite de propriété voisine ou entre bâtiments sur une même parcelle. Peu importe que ces éléments constituent des entités distinctes ou qu'au contraire ils soient dans une relation d'interdépendance, dès lors qu'ils forment un tout homogène. La question consiste ainsi à déterminer si ces divers éléments accolés constituent un seul ou plusieurs bâtiments: elle est à résoudre au vu de l'ensemble des caractéristiques du projet, tant intérieures qu'extérieures. L'apparence extérieure joue un certain rôle, mais il n'est pas décisif, dans la mesure où d'autres éléments tels que la destination existante et future des constructions en cause et leur liaison fonctionnelle, les dimensions des constructions litigieuses, leur surface de plancher, leur conception architecturale et les matériaux des revêtements extérieurs doivent également être pris en considération; à cela s'ajoute que les objectifs de la planification communale, particulièrement dans la zone concernée, peuvent conduire à une pondération de ce différents critères. Dans un arrêt du 27 décembre 1991, le tribunal administratif avait ainsi déjà considéré que l'existence au sous-sol collectif d'un parking et de locaux techniques, ainsi que l'accès commun aux étages, constituaient des éléments suffisants pour conclure à l'existence d'un bâtiment unique, même si pour un observateur on était en présence de deux corps de bâtiments bien distincts, reliés par un élément entièrement vitré, qui apparaissaient détachés l'un de l'autre (arrêt TA AC 7435).

c) En l'espèce, l'on constate que, sur le plan de l'organisation intérieure, les différents corps ne constituent pas des constructions indépendantes. Les système de chauffage, ainsi que les autres infrastructures techniques dont chacun des bâtiments est pourvu, sont communs à tous les corps qui le composent. Chaque bâtiment comporte un seul accès au sous-sol, à l'usage de toutes les logements. L'organisation interne des bâtiments correspond à celle d'une habitation collective. Il en résulte que, sur le plan fonctionnel, les constructions A et C constituent un seul et unique bâtiment.

Finalement, seule la vision extérieure du projet pourrait amener à conclure que les constructions A et C sont composées de plusieurs bâtiments distincts. A cet égard, on note que la réglementation de la zone du village des Diablerets, s'agissant de l'apparence extérieure et l'esthétique des constructions, prescrit que "le caractère architectural des transformations et des constructions nouvelles devra s'harmoniser avec celui des constructions existantes, notamment en ce qui concerne les formes du bâtiment, les dimensions et les proportions des portes ou fenêtres, la couleur des façades et les détails de la couverture" (art. 13 RPE). Elle prévoit en outre une surface minimum des bâtiments de 60 m² (art. 10 RPE), ainsi qu'un rapport de longueur entre les façades des bâtiments (art. 11 RPE). Elle n'interdit pas en revanche qu'un bâtiment soit composé de plusieurs corps, à l'instar, par exemple, d'une disposition prohibant les villas jumelées. Dans le contexte bâti de ce secteur, qui compte non seulement des chalets traditionnels, mais aussi des bâtiments de gabarit plus important, tels que des hôtels, des pensions, ou d'autres bâtiments abritant des habitations collectives, notamment la PPE "Les Cristaux", on constate que le parti architectural choisi, consistant à accoler plusieurs corps de bâtiment, assure une meilleure intégration qu'un bâtiment d'un seul corps: l'effet de masse que produirait un seul volume est atténué en l'occurrence par sa décomposition en plusieurs corps différents, dont les dimensions se rapprochent ainsi de celles des chalets voisins, ceci tout en conservant la capacité d'accueillir un nombre important de logements. Cette décomposition des deux bâtiments principaux en plusieurs corps va par conséquent dans le sens de la réglementation communale et de leur intégration à l'environnement bâti, ce qui constitue une raison supplémentaire de les considérer comme un seul bâtiments et non pas comme plusieurs bâtiments contigus construits en violation des règles sur l'ordre non contigu.

Les recourants font valoir en vain que la forme complexe des toitures des chalets A et C - chacun des corps de bâtiment est en effet recouvert d'une toiture à deux pans - ainsi que les décalages des faîtes, font apparaître plusieurs bâtiments. Que la forme des toitures produise cet effet est indiscutable, c'est d'ailleurs l'objectif poursuivi par les constructrices pour atténuer l'impact dû au volume de ces constructions. Les dispositions du règlement communal ne prohibent pas cependant un tel aspect. L'art. 64 al. 2 RPE tend en effet à préserver une certaine harmonie dans le style des toitures et n'exige pas que chaque bâtiment comporte en tout et pour tout deux pans de toitures. En l'occurrence, cette harmonie est respectée par le projet litigieux, dans la mesure où chaque corps de bâtiment comporte une toiture à deux pans, dans le style des chalets environnants.

Sur la base de ces différents critères, en particulier de l'unité fonctionnelle des constructions et d'un choix architectural judicieux et conforme à la réglementation de la zone, le tribunal estime que la municipalité a considéré à juste titre chaque construction A et C comme un seul et même bâtiment. Il en résulte que le moyen des recourants doit être rejeté.

5.

Les recourants font valoir que l'implantation des bâtiments A et B viole l'art. 7 al. 2 RPE, au motif qu'elle n'est pas parallèle à la limite des constructions, contrairement, selon eux, à ce qu'exige cette disposition. La municipalité considère pour sa part que l'art. 7 al. 2 RPE n'impose une implantation parallèle à la limite des constructions qu'au bâtiment C, situé le long de la rue de la gare, à l'exclusion des bâtiments situés à l'arrière de la parcelle.

a) La question de savoir si la règle de l'art. 7 al. 2 RPE (reproduit au consid. 5a, ci-avant) s'applique aussi aux façades des bâtiments A et B, situés à l'arrière de la parcelle, soulève un problème d'interprétation de cette disposition. En vertu des principes généraux d'interprétation, la loi s'interprète en premier lieu d'après sa lettre (interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétation sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit de sa relation avec d'autres dispositions légales, de son contexte (interprétation systématique), du but poursuivi, de l'esprit de la règle, des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi que de la volonté du législateur telle qu'elle ressort notamment des travaux préparatoires (interprétation historique) (ATF 130 II 65, consid. 4.2, p. 71 et jurisprudence citée).

b) Le tribunal considère en l'espèce que la règle formulée à l'art. 7 al. 2 RPE, dont la portée a déjà été nuancée par la CCRC dans un autre cas où elle figurait dans un règlement communal (cf. prononcé n° 4656 du 25 avril 1985, résumé in RDAF 1986, p. 190 et Droit fédéral et vaudois de la construction, Payot Lausanne, rem. 2.2.1.5 ad art. 47, p. 157), a essentiellement pour but d'assurer un alignement propre à créer l'esprit d'une rue, sans aller jusqu'à imposer l'ordre contigu. Aussi, l'interprétation de la municipalité, consistant à limiter l'application de cette disposition au bâtiment C dont les façades sont situées en première ligne sur la limite des constructions, à l'exclusion des bâtiments A et B implantés à l'arrière de celui-ci, est conforme au sens de cette disposition et doit être confirmée. Le moyen des recourants doit ainsi être rejeté.

6.

Les recourants reprochent au projet de violer les règles sur la distance aux limites entre bâtiments fixée à l'art. 9 al. 4 RPE. Ils font valoir que les éléments de constructions désignés comme "balcons" ou "coursives" doivent compter dans le calcul des distances, car ils ne correspondent pas, selon eux, à la notion de balcon développée par la jurisprudence, principalement en raison du fait qu'ils font le tour des bâtiments ou "se retournent" sur certains angles.

a) L'art. 9 RPE, qui fixe les distances réglementaires en zone du village des Diablerets, dispose:

"Pour les bâtiments dont la plus haute façade ne dépasse pas 10 m 50 au faîte, la distance minimum à la limite est de 5 m.

Pour les bâtiments dont la plus haute façade dépasse 10 m 50 au faîte, la distance minimum à la limite est de 8 m.

Le long des alignements de la route cantonale no. 706b et la route communale de la boucle des Diablerets (ancienne RC 708) la distance du bâtiment à la limite perpendiculaire à l'alignement est autorisé à 5 m pour les bâtiments de 13 m de hauteur au faîte. (voir annexe)

Des bâtiments peuvent être construits sur une même parcelle, s'ils sont distants de 10 m au minimum et à la condition qu'une limite réglementaire puisse être placée entre eux."

L'art. 52 RPE, applicable à toutes les zones, prescrit:

"Les distances entre bâtiments et limite de propriété sont mesurées dès le nu des façades, abstraction faite des balcons de moins de 2 mètres de largeur, terrasses non couvertes, perrons, marquises, etc.

Pour le calcul de la distances aux limites et entre bâtiments, il n'est pas tenu compte des constructions souterraines."

Il convient encore de mentionner que l'art. 61 RPE contient un élément de définition du balcon. Il prévoit en effet:

"Les balcons sont en porte à faux. Les avant-toits déborderont les balcons de 30 cm au minimum."

b) Le tribunal administratif et, avant lui, la CCRC, se sont efforcés de définir la notion de balcon lorsque la réglementation communale l'utilise sans autre précision. Il existe ainsi une abondante casuistique rappelée notamment dans un arrêt du tribunal de céans du 7 septembre 2004 (AC 2003/0256, consid. 6, p. 20 et ss). Il convient d'en retenir (arrêt du TA du 19 janvier 2005, AC 2003/0067, consid. 4b), p.7 et ss) que peuvent être qualifiés de balcons, quelle qu'en soit la longueur, les ouvrages formant une saillie réduite sur une façade (sauf disposition contraire, de 1,50 mètres de profondeur), qui se recouvrent l'un l'autre, cas échéant, et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment. En revanche, leur fermeture latérale aux extrémités ou dans le courant de la façade en fait des avant-corps (cf. A. Bonnard et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, Lausanne 2002, glossaire, p. 454). Cette définition a un caractère subsidiaire; elle ne vaut que pour autant que la réglementation communale n'en dispose pas autrement (RDAF 1978 p. 421; arrêt TA du 20 janvier 1997, AC 1996/0110). Au-delà de la notion de balcon, la question de savoir si un élément de construction doit être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites doit, de manière générale, être examinée en fonction du but poursuivi par ce type de règle. Selon la jurisprudence, la réglementation sur la distance aux limites et entre bâtiments sur une même parcelle tend principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elle a pour but d'éviter notamment que les habitants de bien-fonds contigus n'aient l'impression que la construction voisine les écrase (arrêt TA du 9 juin 2004, AC 2003/0089; du 25 février 2004, AC 2003/0118; cf. également Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, Payot Lausanne, p. 87). Elle vise également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (AC 1991/0129 du 4 novembre 1992).

En application de ces principes, le critère pour déterminer si un élément de construction doit être qualifié d'avant-corps (et par conséquent être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites) tient à son aspect extérieur et à sa volumétrie; si l'ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît pour l'observateur extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, l'on devra considérer qu'il aggrave les inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu'il doit respecter les distances aux limites et demeurer à l'intérieur du périmètre constructible (cf dans ce sens l'arrêt AC 2003/0256 précité, p. 19). La CCRC a ainsi jugé que des balcons d'une profondeur de 1,50 mètres, recouverts par une dalle supérieure et fermés latéralement s'incorporent à la masse construite et font partie du volume du bâtiment, formant ainsi un écran à la vue pour les propriétaires voisins; ils constituent par conséquent des avants-corps et doivent respecter le périmètre d'implantation fixé par le plan de quartier (RDAF 1963 p. 165-166; RDAF 1964 p. 43, 45-46; RDAF 1970, p. 145 -146).

c) En l'occurrence, le tribunal considère que les éléments désignés comme "balcons" ou "coursives" dans les plans mis à l'enquête et situés entre les bâtiments correspondent à la notion de balcon, telle qu'elle résulte de la jurisprudence rappelée ci-avant. Du point de vue de leur forme, ils répondent aux exigences des art. 52 al. 1 et 61 RPE, dès lors qu'ils présentent une largeur maximale de 2 mètres et sont construits en porte à faux. On constate au surplus qu'ils ne sont ni recouverts d'une dalle, ni reliés verticalement par des piliers aux balcons situés au niveau des combles, ni fermés latéralement. Ils ne constituent dès lors pas un volume supplémentaire susceptible d'entraîner des inconvénients pour le voisinage, notamment en ce qui concerne la vue. En outre, le seul fait que ces balcons "se retournent" sur les angles des bâtiments à certains endroits, ou qu'ils soient aménagés sur tout le pourtour d'un corps de bâtiment (partie sud du bâtiment A), ne constitue pas à lui seul une caractéristique suffisante pour les considérer comme des avants-corps. Cette caractéristique se limite en l'occurrence aux balcons et coursives d'un seul étage et, de ce fait, n'a pas pour effet de leur donner l'aspect d'un volume supplémentaire en saillie des bâtiments. Quant à l'utilisation de certaines portions de ces ouvrages comme "coursives", le tribunal estime qu'elle n'a pas d'incidence sur leur qualification juridique. En effet, cette utilisation étant par nature passagère, le tribunal juge qu'elle représente une moindre gêne pour le voisinage que l'utilisation usuelle d'un balcon. La construction se révèle ainsi réglementaire sur ce point.

7.

Les recourants critiquent l'aménagement de places de stationnement au-delà de la limite de constructions résultant du plan d'alignement de 1964. Le tribunal, qui établit d'office les faits et applique le droit sans être limité par les moyens des parties (art. 53 LJPA), examinera également, en relation avec cet alignement, la réglementarité des éléments de construction formant la galerie du chalet C, implantée au-delà de la limite des constructions.

a) L'art. 37 al. 1 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) règle le cas des constructions souterraines et celui des dépendances de peu d'importance situées aux abords des routes. Selon cette disposition, à défaut de plan fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité compétente peut autoriser les constructions souterraines ainsi que les dépendances de peu d'importance à une distance de trois mètres au moins du bord de la chaussée. Selon la jurisprudence du tribunal, tel est le cas même si la dépendance ou la construction souterraine se situe dans un espace grevé par une interdiction de bâtir résultant d'un plan fixant la limite des constructions (arrêt TA du 18 avril 2002, AC 2001/0099, consid. 2b, p. 4). En l'espèce, la réglementation communale ne prévoit pas que le plan d'alignement de 1964 s'applique également aux constructions souterraines et aux dépendances et il n'existe pas de plan d'alignement instituant une limite secondaire visant les constructions de ce type, de telle sorte que l'art. 37 al. 1 LR trouve application.

b) La loi sur les routes ne définit pas la notion de dépendance de peu d'importance et il faut donc se référer à la définition qu'en donnent le règlement communal ainsi que la LATC et son règlement d'application.

L'art. 54 al. 1er RPE considère comme des dépendances les constructions peu importantes, n'ayant qu'un rez-de-chaussée de 3 mètres à la corniche, ainsi que les constructions souterraines. L'alinéa 2 de cette disposition précise qu'il faut entendre par dépendance les hangars, buanderies, garages particuliers pour une ou deux voitures, etc. Selon l'art. 39 al. 2 RATC, une dépendance de peu d'importance consiste en une construction distincte du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Selon l'art. 39 al. 3 RATC, les places de stationnement à l'air libre sont assimilées aux dépendances de peu d'importance. La jurisprudence du tribunal précise que, bien qu'assimilées aux d¿endances proprement dites et soumises aux mêmes règles, notamment quant au lien avec le bâtiment principal et à la limitation des nuisances pour le voisinage, les places de parcs ne sont pas limitées aussi strictement dans leur surface que les petites constructions au sens de l'art. 39 al. 2 RATC (arrêt TA du 19 juillet 1999, AC 1999/0018, considérant 4 c)aa), p. 7-8 et références citées).

c) La galerie d'environ 60 m², implantée au-delà de la limite des constructions, ne correspond pas à la définition d'une dépendance, telle qu'elle est donnée par le règlement communal et l'art. 39 RATC, dès lors qu'elle n'est pas une construction distincte du bâtiment principal, mais plutôt un élément de construction que l'on pourrait qualifier d'avant-corps, avec lequel elle communique de surcroît. Elle ne constitue pas non plus un balcon, dans la mesure notamment où elle n'est pas construite en porte à faux, comme l'exige l'art. 61 RPE.

Vu ce qui précède, cet ouvrage n'est pas réglementaire puisqu'il s'implante à moins de trois mètres de la chaussée.

d) La jurisprudence du tribunal administratif a admis que l'art. 37 al. 1er LR n'a pas un caractère impératif, à tout le moins en ce qui concerne les places de parc, en ce sens que la réglementation communale peut prévoir une distance inférieure à trois mètres, en instituant une limite de construction spéciale ou par le biais d'une disposition réglementaire dérogatoire, autorisant expressément l'aménagement de places de stationnement dans l'espace grevé par la limite des constructions; en tous les cas les exigences de sécurité et de visibilité requises par la loi sur les routes doivent être respectées (arrêts TA du 19 juillet 1999, AC 1999/0018, consid. 4c)bb), p. 8-9; arrêt TA du 18 avril 2002, AC 2001/0099, consid. 2 b)cc), p. 5). La réglementation communale Ormont-Dessus renvoie aux dispositions de la loi sur les routes en ce qui concerne les constructions aux abords de voies publiques en général, à défaut de plan d'alignement (art. 55 RPE) et l'implantation des garages, des dépendances et des couverts à voiture (art. 65 al. 2 RPE). La question de l'emplacement des places de stationnement est réglée à l'art. 74 al. 2 RPE en ces termes: "Les emplacements de stationnement ne doivent pas compromettre la sécurité du trafic et les manœuvres des véhicules doivent se faire hors de la chaussée". Le tribunal considère que cette disposition, dont la formulation semble viser avant tout une exigence générale de sécurité, ne saurait être interprétée dans le sens qu'elle permettrait à la municipalité d'autoriser l'implantation de places de stationnement en dérogation à la distance minimale de trois mètres exigée par l'art. 37 al. 1er LR. Par conséquent, l'implantation des 14 places de parc à moins de trois mètres du bord de la chaussée n'est pas réglementaire. A cet égard, le tribunal constate que, selon le plan de situation du 23 janvier 2004, leur implantation respecterait cette distance. Selon les plans d'architecte du 14 février 2004, cependant, elles seraient implantées à une distance inférieure, soit non réglementaire.

8.

Les recourants critiquent la manière dont la hauteur au faîte des bâtiments a été calculée. En particulier, ils soutiennent que les angles de chaque corps de bâtiment auraient dû être pris en compte. Ils font valoir, sans guère en apporter la démonstration, que, dans ce cas, la hauteur au faîte des bâtiments excéderait 10,50 mètres, ce qui conduirait, selon eux, à porter la distance minimale aux limites et entre bâtiments à 8 mètres au lieu de 5 mètres (art. 9 RPE). A cet argument, invoqué pour la première fois à l'audience, l'autorité intimée a rétorqué que seuls les angles principaux des bâtiments devaient été pris en compte. Le technicien communal a apporté la démonstration à l'audience que, selon ce mode de calcul, la hauteur maximale de 10,50 mètres aux faîtes est respectée. Les recourants ne contestent pas l'exactitude des cotes altimétriques sur lesquelles est fondé ce calcul et figurant sur le plan d'implantation du 14 février 2004. Seule demeure ainsi litigieuse, en définitive, la question de savoir quels angles des bâtiments doivent être pris en compte au sens de l'art. 58 RPE.

a) Cette disposition prévoit, à son alinéa 1er que "la hauteur au faîte est mesurée sur la plus haute façade. Elle est déterminée par la moyenne arithmétique des altitudes du terrain naturel, altitudes prises aux angles extérieurs principaux de la construction, ou calculées à partir du niveau moyen du terrain aménagé; le plus restrictif étant retenu". Dès lors qu'il faut considérer chacun des ensembles A, B et C comme un seul et même bâtiment (cf. considérant 3 ci-avant), ce sont les angles extérieurs principaux de chacune de ces constructions qu'il convient de prendre en considération, à l'exclusion des angles internes aux bâtiments A et C, construits en forme de "U", ou des angles de chaque corps composant ces bâtiments. L'interprétation de la municipalité s'avère ainsi fondée et le moyen des recourants doit être rejeté.

9.

Les recourants soutiennent que les ouvertures prévues en toitures, décrites ci-avant sous lettre F, violent l'art. 60 RPE relatif aux lucarnes. Ils font valoir en particulier que ces ouvertures interrompent la toiture contrairement à ce que prescrit l'alinéa 3 de cette disposition. L'autorité intimée et les constructrices qualifient ces ouvertures de pignons secondaires au sens de l'art. 60 al. 1er RPE et considèrent que l'art. 60 al. 3 RPE n'est pas applicable à des ouvertures de ce type.

a) L'art. 60 RPE dispose:

"Les combles prennent jour sur les façades pignon. La Municipalité peut autoriser la réalisation de tabatières (velux), lucarnes et pignons secondaires.

Une distance de 20 % de la longueur du toit sera tenue dès le faîte jusqu'à la naissance de la tabatière; elle ne dépassera pas le mur de façade.

Les lucarnes sont limitées à deux par pan. Leur faîte est horizontal. Le toit des lucarnes à un pan a une pente d'au moins 10 %. Une distance de 20 % de la longueur du toit sera tenue dès le faîte; elles peuvent être placées à l'aplomb du mur de façade, mais sans interruption de l'avant-toit.

S'il y a une lucarne ou une tabatière, leur largeur ne dépassera pas le tiers de la longueur de la façade. S'il y a deux lucarnes ou tabatières leur largeur additionnée ne dépassera pas la moitié de la longueur de la façade.

Les pignons secondaires sont placés à l'aplomb du mur de façade et l'avant-toit est interrompu; leur largeur est comprise entre 1/3 et 2/3 de la longueur de la façade, ils ont des toits à deux pans.

La pente du toit des lucarnes et des pignons secondaires sera sensiblement égale à la pente du toit principal."

b) L'on remarque que l'alinéa 1er de cette disposition laisse à la municipalité une grande latitude de jugement, lorsqu'il s'agit d'autoriser des ouvertures en toiture. Il limite cependant l'autorité compétente dans le choix du type d'ouverture. Chaque type est de surcroît défini et réglementé de manière précise. A la lecture des plans, on constate que les ouvertures litigieuses correspondent à des pignons secondaires: elles sont pratiquées à l'aplomb du mur de façade; leur largeur est conforme à l'art. 60 al. 5 RPE, puisqu'elle est comprise entre 1/3 et 2/3 de la longueur des façades sur lesquelles elles sont prévues, que l'on prenne en compte pour ce calcul la longueur totale de la façade du bâtiment, ou seulement la longueur de la façade de chaque corps qui le composent; elles sont recouvertes d'une toiture à deux pans; enfin, ce que les recourants considèrent comme une violation de l'art. 60 al. 3 RPE, à savoir l'interruption de la toiture, est en réalité un élément de la définition du pignon secondaire et une exigence prévue à l'alinéa 5, condition pleinement respectée en l'occurrence. Ce moyen des recourants doit ainsi également être rejeté.

10.

Les recourants invoquent une violation de l'art. 11 RPE, qui prévoit que la longueur de la petite façade doit être égale, au minimum, à la moitié de la longueur de la grande façade. Ils font valoir que, vu la forme des bâtiments A et C en particulier, il est difficile de savoir comment ce calcul doit être fait. Ils expliquent que "les petites façades situées au nord du bâtiment de l'ensemble C ne respectent pas, chacune, la moitié de la longueur de la grande façade si on prend en considération l'ensemble". La municipalité considère que seule doit être prise en considération la longueur totale des façades d'un bâtiment et que l'on ne saurait prendre en compte, dans la proportion prescrite à l'art. 11 RPE, la façade d'un corps du bâtiment et la comparer à la façade perpendiculaire du bâtiment pris dans son ensemble.

L'interprétation de l'art. 11 RPE préconisée par la municipalité doit être retenue. Le tribunal estime en effet que cette disposition tend à préserver une certaine proportion des bâtiments considérés dans leur volume général et s'apparente à une prescription d'ordre esthétique. Il s'agit d'éviter les constructions trop longues. En l'occurrence, la forme en "U" donnée aux bâtiments A et C a pour effet de diviser, en quelque sorte, leur longueur pour leur conférer une plus grande profondeur, dans le but de préserver les proportions usuelles d'un bâtiment, ce qui correspond au but poursuivi par l'art. 11 RPE. Le moyen des recourants doit être ainsi rejeté.

11.

Les recourants soutiennent que l'orientation des faîtes des bâtiments ne respecte pas l'art. 64 al. 1er RPE, qui prescrit : "Sur tout le territoire communal, la Municipalité peut imposer l'orientation des faîtes ou la pente des toitures, notamment pour tenir compte de celle des bâtiments voisins. Les faîtes seront en règle générale perpendiculaires aux courbes de niveau."

L'art. 64. al. 1er dernière phrase RPE confère à la municipalité une certaine latitude de jugement, lui permettant de tenir compte de facteurs pouvant justifier de s'écarter de la règle générale et autoriser une orientation différente. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque l'orientation des faîtes des bâtiments existants n'est elle-même pas perpendiculaire aux courbes de niveau. A la lecture du plan des aménagements du 18 mars 2004, le tribunal constate que l'orientation des faîtes des bâtiments s'écarte de quelques 20° (40° pour le chalet B) environ par rapport à l'axe perpendiculaire aux courbes de niveau, mais correspond à l'orientation générale du secteur. Le tribunal constate également que le terrain sur lequel le projet prend place suit une pente très douce (environ 3,5 %), si bien que le rapport aux courbes de niveaux comme critère d'orientation doit être relativisé. En raison de ces éléments, l'écart prévu par le projet est admissible, de telle sorte que la municipalité n'a pas abusé de la latitude de jugement que lui laisse le règlement communal.

12.

Les recourants invoquent encore la violation de l'art. 63 al. 1er RPE. Cette disposition prévoit: "Dans les zones où un niveau est autorisé dans les combles, (PPA "Les Vernex-Les Parchets" ainsi que pour les zones de chalets familiaux A, B et C du PPA "Vers le Clédard"), l'embouchature est de 1 mètre au maximum."

Cette disposition ne s'applique pas en l'espèce, dès lors que les règles de la zone du "Village des Diablerets" ne limitent pas le nombre de niveaux et n'instituent aucune réserve à l'habitabilité des combles. Ce moyen doit par conséquent également être rejeté.

13.

Les recourants soutiennent enfin que l'autorité intimée aurait dû faire application de l'art. 77 LATC et exiger qu'un plan spécial soit élaboré. Ils font valoir que la construction, au cœur du village des Diablerets, de "bâtiments aussi massifs et peu adaptés" serait contraire au système de l'aménagement du territoire et que la réglementation générale contenue dans le RPE ne serait pas adaptée. Seule une étude détaillée permettrait selon eux de déterminer quels types de constructions seraient admissibles à cet endroit et quelle serait l'intégration la plus favorable, respectueuse du site, du village et des propriétés voisines. Ce faisant, les recourants soulèvent deux questions distinctes, qu'il convient d'examiner successivement ci-après, à savoir, premièrement, si le projet doit faire l'objet d'une planification spéciale et, en second lieu, s'il compromet le développement future du quartier ou s'il est contraire à un règlement ou un plan non encore soumis à l'enquête publique, au sens de l'art. 77 LATC.

a) L'octroi de dérogations dans la procédure d'autorisation de construire trouve ses limites dans l'obligation qui est faite aux cantons et aux communes d'établir des plans d'aménagement pour les activités qui ont des effets sur l'organisation du sol (art. 2 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979, ci-après LAT). Hors des zones à bâtir, le Tribunal fédéral exclut la voie dérogatoire de l'autorisation exceptionnelle (art. 24 LAT) pour les "constructions et installations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être correctement appréciées dans une procédure d'adoption de plan d'aménagement". La collectivité a alors une obligation spéciale de planifier (cf. Brandt, Commentaire LAT, art. 18, No. 131 et les références citées).

La question de l'obligation de planifier se pose également lorsqu'une installation de grande ampleur est prévue dans une zone à bâtir au sens de l'at. 15 LAT, où l'art. 24 LAT ne trouve pas application. Cette question n'est toutefois susceptible de se poser que si cette installation n'est pas conforme à l'affectation de la zone et si, par sa destination, ses dimensions, son importance et ses impacts elle excède la portée des règles d'organisation du territoire et de coordination que le régime de la zone a posées pour définir le mode d'utilisation ordinaire. En telle hypothèse, il ne saurait être question d'une simple dérogation et l'adoption d'un plan d'affectation est nécessaire (Brandt, op. cit. No 137). En l'occurrence, tel n'est pas le cas dès lors que le projet mis à l'enquête est conforme à l'affectation de la zone. Qui plus est, il pourrait être autorisé sans dérogation. Ce projet ne suppose donc pas l'adoption d'un plan spécial, contrairement à ce que les recourants prétendent.

b) Selon l'art. 77 LATC, le permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi, aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé mais non encore soumis à l'enquête publique. Dans les mêmes conditions, le Département des infrastructures peut s'opposer à la délivrance d'un permis de construire par la municipalité lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une zone réservée sont envisagés. L'art. 77 LATC instaure en quelque sorte une mesure provisionnelle visant à protéger l'aboutissement du travail de révision d'une planification existante. Les restrictions résultant de l'application de l'art. 77 LATC doivent reposer sur une base légale, se justifier par un intérêt public suffisant et respecter le principe de proportionnalité pour être compatibles avec la garantie de la propriété (v. art. 26 et 36 Cst). En ce qui concerne la condition de l'intérêt public, la jurisprudence a précisé que l'intention de réviser le plan d'affectation en vigueur doit avoir fait l'objet d'un début de concrétisation et reposer sur des motifs objectifs. Il faut que l'autorité compétente ait procédé au moins à quelques études préliminaires mettant en évidence des problèmes d'affectation et les solutions envisageables pour les résoudre. Sur le second point, la modification de la planification doit répondre à des besoins objectifs et se justifier par des circonstances nouvelles qui imposent la révision du plan d'affectation en application de l'art. 21 LAT. Le pouvoir d'examen du tribunal pour examiner si les conditions d'application de l'art. 77 LATC sont réunies n'est pas limité à l'arbitraire. En revanche, le tribunal observe une certaine retenue s'agissant de circonstances locales qui dépendent de l'appréciation de l'autorité municipale (arrêts du TA du 16 mars 2005, AC 2004/109; du 9 octobre 1996, AC 1996/128)

En l'espèce, les recourants ne prétendent pas que la modification de l'affectation de la zone ait fait l'objet d'une quelconque étude préliminaire, ni même qu'elle soit envisagée. Ils n'expliquent pas davantage en quoi la construction projetée compromettrait le développement de ce secteur du village des Diablerets. Ils se bornent à invoquer la nécessité d'une planification, moyen dont on a vu ci-avant sous lettre a) qu'il devait être rejeté. Le moyen tiré de l'art. 77 LATC doit par conséquent subir le même sort.

14.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis et le permis de construire annulé, en tant qu'il autorise la construction de la galerie au sud du bâtiment C et l'aménagement de places de stationnement à moins de trois mètres du bord de la chaussée de la rue de la gare. Le recours est rejeté pour le surplus.

Vu le sort du recours, il y a lieu de mettre l'essentiel de l'émolument de justice, fixé à trois mille francs, à la charge des recourants, soit deux mille francs à la charge des recourants Anker et consorts et cinq cents francs à la charge d'Andrea Corrado Oliva, le solde, de cinq cents francs, devant être supporté par les constructrices. Il convient d'allouer des dépens de mille cinq cents francs aux constructrices et mille cinq cents francs à la Commune d'Ormont-Dessus. Les dépens sont mis à la charge des recourants Anker et consorts à raison des deux tiers, et à la charge de Andrea Corrado Oliva à raison d'un tiers.