CDAP - AC.2013.0467 - 2014-07-15 - BORBOEN/Municipalité de Montanaire, MEYSTRE, CRÉA'LOGIS Sàrl, HILSCHER, ROSSEL, Direction générale de l'environnement

1.

Le recourant soutient que les modifications apportées au projet après l’enquête publique, en particulier la suppression de 12 places de stationnement, auraient dû faire l’objet d’une nouvelle enquête publique.

a) En droit vaudois, la procédure de mise à l'enquête est régie notamment par l'art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (cf. AC.2010.0318 du 23 novembre 2011 consid. 6a; AC.2010.0067 du 13 janvier 2011 consid. 1a/aa; AC.2009.0235 du 3 juin 2010 consid. 1a; AC.2009.0116 du 15 février 2010 consid.1; AC.2005.0278 du 31 mai 2006 consid. 1a). De jurisprudence constante, l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (cf. notamment AC.2012.0128 du 25 février 2013 consid. 2a; AC.2011.0320 du 31 juillet 2012 consid. 1a; AC.2011.0143 du 23 décembre 2011 consid 3a; AC.2010.0067 précité et les références citées).

Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime importance" (art. 117 LATC); les modifications plus importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête complémentaire au sens de l’art. 72b du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1); les modifications plus importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC. Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire des modifications apportées à un projet de construction après l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants (AC.2011.0320 précité consid. 1a; AC.2012.0128 précité consid. 2a; AC.2011.0143 précité consid 3a; AC.2010.0067 précité consid. 1a/aa et références).

b) En l'occurrence, les modifications apportées après l’enquête publique portent sur une réduction du projet litigieux, soit principalement une diminution du parking extérieur de 12 places afin d’augmenter la surface affectée aux espaces verts, une modification mineure des cotes des bâtiments afin de respecter les prescriptions communales en matière de coefficient d’utilisation du sol, une réduction des dimensions des balcons côté Est du bâtiment B3 afin de respecter la distance à la limite de construction et une élimination des doubles velux verticaux sur tous les bâtiments projetés afin d’être conforme aux prescriptions communales en la matière.

Dès lors que les modifications apportées au projet visent à répondre à des griefs formulés dans les oppositions, le fait d’avoir renoncé à requérir une enquête publique complémentaire ne prête pas flanc à la critique. Au demeurant, le recourant a pu développer ses moyens relatifs au projet modifié dans le cadre de la procédure de recours. Il a notamment pu se déterminer par écrit sur la réponse déposée par la municipalité puis encore s'exprimer oralement lors de l'audience du 9 avril 2014. Partant, son droit d'être entendu a été respecté.

2.

Le recourant invoque une violation du plan directeur cantonal, en soutenant que le village de Thierrens ne constituerait pas, respectivement pas encore, un centre local selon la planification directrice, de sorte que la croissance de la population serait limitée à 15% hors du centre de la localité.

a) En faisant valoir que le village de Thierrens ne constituerait pas, respectivement pas encore, un centre local, le recourant demande implicitement au tribunal de céans de se prononcer, au regard de principes posés par le plan directeur cantonal, sur l'importance des zones à bâtir prévues par le nouveau plan général d'affectation mis en vigueur au mois de septembre 2013, notamment sur l'importance des droits à bâtir conférés à la parcelle n° 156. Il demande par conséquent un contrôle préjudiciel de la conformité au plan directeur cantonal du nouveau plan d'affectation entré récemment en vigueur. Or, le contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation entré en force est en principe exclu, à moins que la législation ait changé dans l'intervalle, que le particulier touché n'ait pas pu se rendre pleinement compte de la portée du plan ou qu'il n'ait pas eu la possibilité, effective et concrète, de défendre ses droits dans la procédure d'adoption du plan, ou encore qu'il puisse démontrer que l'intérêt public lié à la limitation contestée a disparu (ATF 135 II 209 consid. 5.1 p. 219; 123 II 337 consid. 3a p. 342; 121 II 317 consid. 12c p. 346 et les arrêts cités; AC.2011.0176 du 21 septembre 2012 consid. 3a et les arrêts cités).

b) En l'espèce, les conditions pour procéder à un contrôle préjudiciel du plan d'affectation ne sont pas remplies. En effet, la législation n’a pas connu de changement significatif depuis l’entrée en vigueur au mois de septembre 2013 du nouveau plan général d’affectation. En outre, le recourant a confirmé lors de l’audience du 9 avril 2014 qu’il était déjà propriétaire de sa maison actuelle lors de la mise à l’enquête dudit plan et il ne prétend pas qu’il n’aurait pas été en mesure d’agir pour défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure d’adoption y relative.

Vu ce qui précède, il appartient uniquement au tribunal de vérifier si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration (art. 104 al. 1 LATC).

3.

S’agissant du bâtiment B3, le recourant met en cause le respect des distances exigées par l’art. 36 LRou par rapport au chemin du Marchat.

a) La disposition précitée a la teneur suivante :

"Art. 36 Limites de constructions

a) Règle générale

1 A défaut de plan fixant la limite des constructions et sous réserve de l'alinéa 4, les distances minima à observer, lors de la construction de tout bâtiment ou annexe de bâtiment, sont les suivantes :

a. pour les routes cantonales principales de 1re classe, 18 mètres hors des localités et 15 mètres à l'intérieur des localités;

b. pour les routes cantonales principales de 2e classe et secondaires à fort trafic, ainsi que pour les routes communales de 1re classe, 13 mètres hors des localités et 10 mètres à l'intérieur des localités;

c. pour les autres routes cantonales secondaires, les routes de berges et les routes communales de 2e classe, 10 mètres hors des localités et 7 mètres à l'intérieur des localités;

d. pour les routes communales de 3e classe, 5 mètres à l'extérieur, comme à l'intérieur des localités, sauf en ce qui concerne les sentiers et les servitudes de passage public.

2 La distance est calculée par rapport à l'axe de la chaussée, délimitée par les voies de circulation principales.

3 Aux abords des carrefours, les distances à observer sont déterminées par le département ou par la municipalité selon qu'il s'agit de routes cantonales ou communales.

4 En dérogation à l'article 5 de la présente loi, les catégories de routes mentionnées à l'alinéa premier sont déterminées selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2012 modifiant la présente loi et mises en œuvre dans le règlement sur la classification des routes cantonales."

b) Dans le projet de construction initial, le balcon situé à l’angle Sud-Est du bâtiment B3 empiétait à l’intérieur de la distance de 5 mètres à la limite calculée par rapport à l’axe du chemin du Marchat bordant la parcelle n° 156 à l’Est. La demande de permis de construire comprenait par conséquent une demande de dérogation, laquelle se référait erronément à "l’art. 37 LRou" – relatif aux constructions souterraines et dépendances de peu d'importance –, s’agissant en fait de l’art. 36 LRou susmentionné. A la suite des séances de conciliation tenues par la municipalité entre les opposants et les constructeurs, ces derniers ont déposé des plans modifiés afin de corriger le projet sur ce point. La municipalité a délivré le permis de construire sur la base de ces plans modifiés, sans accorder de dérogation dès lors que les prescriptions de l’art. 36 LRou apparaissaient respectées.

c) L’indication erronée de l’art. 37 au lieu de l’art. 36 LRou lors de la procédure de mise à l’enquête publique ne porte pas atteinte aux droits du recourant, qui reconnaît lui-même que "la dérogation immédiatement discernable sur le plan est celle à l’art. 36 (non mentionnée) et non pas celle à l’art. 37" (cf. recours, ch. 2); comme le relève le recourant, il a en outre été fait état de cette erreur de mention lors de la conciliation entre les opposants et les constructeurs (idem). Le recourant avait dès lors pleinement connaissance de la disposition légale applicable en l’occurrence et pouvait se déterminer en conséquence.

d) Il n'est pas contesté que le chemin du Marchat est une route communale de 3e classe, catégorie de chaussée pour laquelle la distance à la limite de constructions à respecter est de 5 mètres en application de l’art. 36 al. 1 let. d LRou. Selon les plans de construction modifiés produits au dossier, l’implantation des nouveaux bâtiments respecte cette distance; en particulier, le balcon situé à l’angle Sud-Est du bâtiment B3 n’empiète pas à l’intérieur de celle-ci. En outre, le permis de construire délivré par la municipalité prévoit expressément au titre de condition spéciale que "la construction sera conforme aux plans modifiés datés du 3 octobre 2013", lesquels intègrent une "diminution mineure des bâtiments", en particulier une "diminution des balcons Est du bâtiment B3".

Cela étant, les critiques du recourant, qui met en cause tant le respect de l’art. 36 LRou que la validité d’une éventuelle dérogation à cette disposition, tombent à faux.

4.

Le recourant soutient que l’implantation de constructions aussi importantes au point culminant du village est une "initiative discutable". Il relève que le réservoir d’eau le plus élevé de la localité se trouve sur le site et que la pression par gravité n'est pas suffisante pour alimenter en eau les habitations alentours. Il admet que des moyens techniques pour amener l'eau au bon endroit existent et sont annoncés, tout en relevant qu'ils sont consommateurs d'énergie et qu'ils devront être très puissants. En référence à un compte-rendu d'une séance de conciliation mentionnant une déclaration d'un municipal selon laquelle l'obligation de réaliser une citerne de stockage avec un surpresseur figurera dans le permis de construire, il relève qu'il n'a pas trouvé trace de cette exigence dans le permis de construire.

a) En relation avec son grief relatif à l'alimentation en eau, le recourant semble essentiellement mettre en cause l'opportunité de construire sur un point haut du village. Il ne prétend au surplus pas que, sur ce point, le projet ne serait pas réglementaire. Or, le pouvoir d'examen du Tribunal cantonal ne s'étend en principe pas à l'opportunité puisque, selon l'art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recourant ne peut invoquer que la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinent (let. b). La recevabilité de ce moyen apparaît par conséquent douteuse.

b) Supposé recevable, ce grief du recours n'est de toute manière pas fondé pour les raisons suivantes.

aa) Selon les art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu’il le sera à l’achèvement de cette dernière. Pour qu’un terrain soit réputé équipé, l’art. 19 LAT exige qu’il soit desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. L'art. 19 LAT fixe un cadre général et les prescriptions des lois spéciales fédérales et cantonales régissant les conditions spécifiques de l'équipement pour chacun des domaines concernés demeurent applicables. Pour l’alimentation en eau et en énergie, l’exigence de l’art. 19 al. 1 LAT est formulée de façon très générale. L’eau doit être propre à la consommation et sa pression suffisante pour les besoins de lutte contre l’incendie (cf. AC.2005.0264 du 6 juin 2006 consid. 5); la fourniture de l'eau potable et de l'eau pour la lutte contre l'incendie est au surplus régie par la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE; RSV 721.31). L’art. 49 LATC ne pose pas d’autres exigences plus sévères en se limitant à constater à son al. 1 que "l’équipement est défini par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire" (AC.2005.0264 du 6 juin 2006 consid. 5; AC.2004.0223 du 7 juin 2005 consid. 1; Jomini, Commentaire de la LAT, éd. 2010, nn. 29 ss ad art. 19 LAT et les réf. cit.).

bb) En l’occurrence, la municipalité a indiqué clairement dans la décision attaquée qu’elle avait exigé des architectes du projet l’installation de surpresseurs afin de pallier à la faible pression du réseau d’eau existant; elle précisait que ce dernier, avec l’apport de celui de Lausanne, était suffisant pour approvisionner en eau les nouveaux habitants. Le tribunal de céans n'a pas de raison de mettre en doute le fait que l'installation de ces surpresseurs permettra de respecter les exigences en matière d'alimentation en eau rappelées ci-dessus, ce que le recourant ne conteste au demeurant pas. Par ailleurs, l’ECA n’a pas formulé de remarques à ce sujet dans son préavis intégré à la synthèse CAMAC.

cc) Vu ce qui précède, les griefs du recourant relatifs à l'alimentation en eau des futures constructions doivent également être écartés.

5.

Dans son acte de recours, le recourant soutenait que la création de 34 logements dans le cadre du projet litigieux, en lien avec la construction d’autres logements actuellement en cours dans le village, serait susceptible d’entraîner la saturation de la station d’épuration des eaux (ci-après : STEP) de Thierrens.

a) Dans ses observations déposées le 23 décembre 2013, la DGE a relevé ce qui suit au sujet de la STEP de Thierrens :

"[…]

La STEP de Thierrens est dimensionnée pour 850 équivalents-habitants (EH) hydrauliques, comptés sur la base d’une production d’eaux usées de 300 litres par habitant et par jour, soit une production totale de 255 m3 par jour.

Le dimensionnement de l’installation, effectuée en 1992, était basé sur un réseau partiellement unitaire. Les progrès de la séparation des eaux ont permis de réduire la production d’eaux usées.

Le débit moyen mesuré en entrée de STEP au cours des dernières années est de l’ordre de 150 m3/j. La capacité hydraulique de la STEP est donc suffisante et laisse une marge confortable pour les développements futurs.

En termes de charge polluante, la capacité de traitement biologique de la STEP est de 1063 équivalents-habitants (comptés à 60 g/j en terme de DBO5, soit 64 kg/j). La commune a annoncé 674 habitants raccordés au 31 décembre 2012, sans charge industrielle significative.

Le niveau de traitement de la STEP est adapté aux exigences légales actuelles.

En conclusion, le développement prévu (augmentation de 133 habitants) peut être assimilé par la STEP, moyennant la séparation rigoureuse des eaux pour les nouvelles constructions, l’exploitation et l’entretien corrects de l’installation."

b) Lors de l'audience, le recourant s'est déclaré satisfait des explications fournies par le service cantonalisé, renonçant ainsi implicitement au grief relatif à la capacité de la STEP. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner cette question plus avant.

Cela étant, on peut rappeler que lorsqu'il s'agit d'examiner des questions de nature technique, le tribunal s'impose une certaine retenue, notamment à l'égard des préavis de services cantonaux spécialisés, assimilés dans une large mesure à des avis d'experts. Le tribunal ne peut s'écarter de l'avis du service spécialisé que pour des motifs convaincants; il en est de même en ce qui concerne les constatations de fait qui fondent cet avis (arrêts AC.2012.0239 du 23 avril 2013 consid. 3; AC.2011.0174 du 13 avril 2012 consid. 6b; AC.2009.0138 du 20 mai 2010 consid. 5b/bb; TA AC.2006.0131 du 13 juillet 2007 consid. 6c et références).

En l’occurrence, il n’existe pas de raison de s’écarter de l’avis du service cantonal spécialisé, qui confirme l’appréciation de la municipalité. Le grief soulevé par le recourant en relation avec la STEP n'était par conséquent pas fondé.

6.

Le recourant soutient que le nombre de places de stationnement prévues dans le projet de construction est insuffisant.

a) Faisant partie des règles générales applicables à toutes les zones du PGA, l’art. 56 RPGA, relatif au "Stationnement", prévoit ce qui suit :

"La Municipalité fixe le nombre de places de stationnement ou de garages pour véhicules automobiles, dont l’aménagement sur propriété privée incombe exclusivement au propriétaire; elle décide en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Pour l’habitation, il est exigé une place de stationnement ou un garage par logement au minimum et deux places pour une villa unifamiliale. Pour les autres affectations, le nombre de places sera établi sur la base des normes VSS de l’Association Suisse des professionnels de la route et des transports (SN 640.281)."

Dans la zone du village, les règles en matière de "Stationnement" figurent à l’art. 14 RPGA, dont la teneur est la suivante :

"Le nombre de places de stationnement déterminé par la Municipalité (art. 56) sera aménagé en respectant les caractéristiques spatiales des dégagements sur l’espace public. Les places, couverts ou garages seront implantés en respect des cours, murets ou constructions dignes d’intérêt existants.

Le droit à bâtir des parcelles est limité par le nombre de places effectivement réalisables.

Moyennant inscription au Registre Foncier, la Municipalité peut autoriser l’aménagement de places de stationnement sur une autre parcelle à proximité.

Pour des constructions existantes et à titre tout à fait exceptionnel, des dérogations sur le nombre de places requises peuvent être accordées par la Municipalité en cas de difficulté liée à la dimension, la forme ou l’accès de la parcelle. Une taxe de compensation destinée au fonds d’aménagement de places de stationnement publiques est alors perçue."

b) aa) En l’espèce, les quatre bâtiments projetés, affectés exclusivement à l’habitation, comprennent 34 appartements au total. En application de l’art. 56 RPGA précité, le nombre de places de stationnement exigible est au minimum de 34, soit une place par logement. Le projet litigieux comprend la construction d’un parking souterrain de 32 places et d’un parking extérieur de 26 places, soit 58 places au total. Ce nombre est ainsi largement supérieur aux exigences minimales résultant du RPGA.

bb) En prévoyant que la municipalité "décide en fonction de l’importance et de la destination des constructions", l'art. 56 RPGA confère un important pouvoir d'appréciation à la municipalité pour aller au-delà des exigences minimales. A cet égard, il y a lieu d'examiner si la décision entreprise relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité communale (art. 98 let. a LPA-VD), étant rappelé qu’une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation lorsque, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, elle se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les arrêts cités).

cc) Pour ce qui est du nombre de places de parc, le recourant relève que le projet modifié comprend moins de places que le projet initialement mis à l’enquête, qui portait sur un total de 68 places; selon lui, la municipalité aurait pour coutume d’exiger un nombre de places de stationnement correspondant à 2 places par appartement; il évoque ainsi un risque de stationnement sauvage aux alentours des bâtiments projetés.

Les éléments mis en avant par le recourant ne sauraient conduire au constat que l'autorité intimée aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en renonçant à exiger plus que les 58 places de stationnement projetées. Celles-ci paraissent en effet permettre de répondre aux besoins des résidents des 34 logements prévus, tout en disposant encore d’une réserve de places à l’usage cas échéant des visiteurs, à l’égard desquels le RPGA ne fixe pas d’exigence expresse aux propriétaires de constructions destinées à l’habitation. On peut relever à titre indicatif que les normes VSS SN 640.281 de l’Association Suisse des professionnels de la route et des transports recommandent, en matière d’"Offre en cases de stationnement pour les véhicules de tourisme", de mettre à disposition un nombre de places visiteurs correspondant à 10% du nombre de places arrêté pour les habitants, ce dernier se calculant sur la base d’une place par appartement.

Par ailleurs, le risque de "stationnement sauvage" de véhicules aux alentours des bâtiments projetés évoqué par le recourant n'est pas déterminant. Comme le Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion de le relever, ce risque relève du maintien de l’ordre public et non pas de la police des constructions (AC.2012.0143 du 28 janvier 2013 consid. 3).

c) Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle concerne le nombre de places de stationnement.

7.

Le recourant invoque une violation des règles sur le coefficient d’utilisation du sol (ci-après : CUS).

a) Dans la zone du village, les règles relatives au CUS figurent aux art. 6 et 7 RPGA, dont la teneur est la suivante :

"Art. 6 Utilisation du sol

Sous réserve des dispositions concernant les possibilités de stationnement et de la préservation d’espaces verts (art. 14 et 15), le CUS maximal, calculé sur l’entier de la parcelle situé dans la zone, est de 0.7. Dans la portion de la zone comprise dans l’aire de jardin, le CUS ne peut toutefois être supérieur à 0.3. Les droits à bâtir peuvent être reportés à l’extérieur de cette dernière, mais le CUS hors aire de jardin ne peut dépasser 1.5.

Les surfaces affectées à des activités agricoles ne sont pas prises en compte.

L’indice d’utilisation du sol n’est pas applicable aux transformations de bâtiments prévues à l’intérieur des volumes existants, sous réserve des possibilités de stationnement et à condition qu’aucune construction nouvelle n’ait été réalisée sur le bien-fonds après l’entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 7 Bonus de constructibilité

La Municipalité peut accorder un bonus sur le CUS conformément à l’art. 47 LATC, point 10, dans le but de valoriser un espace accessible au public. Celui-ci sera en principe en relation avec la rue ou un équipement public. Les constructions et aménagements participeront par leur géométrie et leurs matériaux à la mise en valeur de la rue ainsi qu’à celle du patrimoine bâti.

Dans ce cas, le CUS ne dépassera pas 0.8.

Ce bonus ne peut être attribué que sur la base d’un préavis positif d’experts selon les modalités de l’art. 3."

La définition du CUS figure à l’art. 64 RPGA, lequel précise ce qui suit :

"Le coefficient d’utilisation du sol (CUS) est défini par le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface cadastrale du terrain en zone à bâtir. La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d’étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. La surface brute de plancher utile est calculée conformément à la norme SIA 421.

Les surfaces affectées à des activités agricoles ne sont pas prises en compte.

Dans la zone du village, la portion d’aire de jardin dont le CUS est de 0.3 reporte le surplus des droits à bâtir sur le solde de la parcelle."

Pour illustrer cette définition, la disposition précitée présente un exemple dont il résulte que, pour une surface parcellaire totale de 1'000 m² (CUS de 0.7) comprenant 400 m² en aire de jardin (CUS de 0.3), "le CUS étant de 0.7, il y a 700 m² de SBP dont 120 m² max peuvent être construits dans l’aire de jardin".

b) En l’espèce, pour une surface de parcelle sise en zone du village de 4'634 m², un CUS de 0.7 représente une surface brute de plancher utile (ci-après : SBPU) de 3'243.8 m² au maximum. La municipalité relève que, par rapport aux plans initialement mis à l’enquête, elle a imposé aux constructrices une légère modification des cotes des bâtiments pour respecter de manière certaine le CUS, afin de mettre fin aux controverses à propos de la prise en compte de la surface de réduits dans le calcul du CUS. De fait, les plans modifiés établis le 3 octobre 2013 font état d’une "modification mineure des cotes des bâtiments". A l’audience du 9 avril 2014, les constructeurs ont produit un tableau détaillé relatif au "calcul IUS" établi le 31 mars 2014, dont il résulte que la surface brute de plancher totale pour l’ensemble des immeubles projetés s’élève à 3'234.48 m², soit en dessous du maximum autorisé.

c) aa) Le recourant se plaint en substance que la surface du troisième niveau d’habitation des quatre bâtiments projetés – à savoir les combles –, partiellement sous toiture, n’aurait pas été correctement prise en compte pour le calcul du CUS, lequel serait dès lors dépassé. Il se réfère à la norme SIA 504 421 éditée par la Société suisse des ingénieurs et des architectes, relative aux mesures de l’utilisation du sol, à laquelle renvoie l’art. 64 RPGA pour calculer la surface brute de plancher utile.

bb) Sous chiffre 4, la norme SIA 504 421 traite de la notion d'indice d'utilisation du sol, qui correspond à celle de coefficient d'utilisation du sol (cf. Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n. 870 p. 381). Elle en donne la définition suivante (chiffre 4.3):

"L’indice d’utilisation du sol (IUS) est le rapport entre la somme des surfaces de plancher déterminantes et la surface de terrain déterminante.

[…]"

Selon le chiffre 4.4 de la norme SIA 504 421, la surface de plancher déterminante est la somme de toutes les surfaces de plancher des bâtiments principaux. Le chiffre 4.5 précise que les surfaces dont le vide d’étage est inférieur à la valeur minimale légale n’entrent pas dans le calcul de la surface de plancher. Le vide d'étage (ou hauteur libre) est défini comme la hauteur libre entre le niveau fini de plancher et celui du plafond (cf. norme SIA 504 421 p. 8 ch. 1.2.2).

cc) En droit vaudois, la hauteur minimale des locaux susceptibles de servir à l'habitation ou au travail (pouvant être considérée comme la valeur minimale légale du vide d'étage au sens du chiffre 4.5 de la norme SIA 504 421) est définie à l’art. 27 RLATC. Selon l’art. 27 al. 1 RLATC, tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou de nuit a une hauteur de 2.40 m au moins entre le plancher et le plafond à l'exception des espaces de prolongement tels les mezzanines. L’art. 27 al. 2 RLATC précise que, dans les combles, la hauteur de 2.40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface utilisable; celle-ci n'est comptée qu'à partir d'une hauteur minimale de 1.30 m sous le plafond ou sous les chevrons.

dd) Il résulte de ce qui précède que seules les surfaces disposant d'une hauteur conforme aux conditions de l’art. 27 RLATC entrent dans le calcul de la SBPU au niveau des combles, soit les surfaces où la hauteur est égale ou supérieure à 1.30 m. Pour le reste, il n’est pas contesté que les surcombles des bâtiments projetés, non habitables, n’entrent pas en considération dans le calcul du CUS.

Cela étant, vérifiés par les assesseurs spécialisés, les calculs relatifs au CUS/IUS produits par les constructeurs ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent être confirmés.

8.

Le recourant invoque une violation de l’art. 15 RPGA.

a) Faisant partie des règles applicables à la zone du village, cette disposition, relative aux "Espaces verts", a la teneur suivante :

"Au moins 50% de la surface de la parcelle située dans la zone sera aménagée en espaces verts pour autant que cette surface soit supérieure à 400 m². Ceux-ci constitueront des ensembles significatifs et utilisables comme lieux de détente, de loisir, de culture ou vergers. Les petites surfaces de verdure comprises sur les aires aménagées en dur ne seront pas prises en compte.

La Municipalité peut diminuer cette proportion si la surface bâtie préexistante l’impose et si la réalisation d’espaces verts côté rue n’est pas souhaitable."

b) En l’espèce, la surface de la parcelle comprise en zone du village est de 4'634 m², de sorte que, dans la règle de l’art. 15 RPGA, c’est une surface d’au moins 2'317 m² qui est à aménager en espaces verts au sens de cette disposition. Il n’est pas contesté que le projet initialement mis à l’enquête n’était pas conforme aux prescriptions de l’art. 15 RPGA, sans qu’une dérogation à cette disposition ait été expressément demandée par les constructeurs dans le dossier mis à l’enquête publique. Toutefois, les constructeurs ont finalement présenté un projet modifié selon lequel les espaces verts représenteraient une surface de 2'320 m² au total (cf. plan de situation du 3 octobre 2013), respectivement 2'329 m² au total (cf. plan de situation du 13 janvier 2014). La municipalité a dès lors délivré le permis de construire sans l’assortir d’une dérogation, la surface comptabilisée en espaces verts étant supérieure à 2'317 m².

c) aa) Le recourant met en cause la manière de calculer la surface affectée en espaces verts, faisant valoir que les terrasses dallées au droit des rez-de-chaussées des quatre bâtiments projetés ne sauraient être comptabilisées dans celle-ci, pas plus que les chemins d’accès secondaires qui la traversent. Il soutient par ailleurs que les surfaces comptabilisées en espaces verts ne répondraient pas toutes à la définition d’espaces "constituant des ensembles significatifs et utilisables comme lieux de détente, de loisir, de culture ou vergers" au sens de l’art. 15 RPGA.

La municipalité expose pour sa part qu’elle interprète l’art. 15 RPGA en ce sens que, pour déterminer si une surface est assimilable à un espace vert, elle se fonde sur la fonction de loisir et de détente, expressément mentionnée dans cette disposition, plutôt que sur la nature du revêtement du sol; selon elle, il est clair que les terrasses dallées litigieuses ont une telle fonction et doivent par conséquent être comprises dans la surface affectée en espaces verts.

bb) Selon une jurisprudence constante, le Tribunal cantonal considère que la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux. Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (cf. notamment AC.2009.0229 du 20 juillet 2010 consid. 1b; AC.2008.152 du 8 octobre 2009 consid. 3c). Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (cf. ATF 1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les arrêts cités). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit public (AC.2009.229 précité consid. 1b; AC.2009.0167 du 22 mars 2010 consid. 4; AC.2007.0267 du 5 mai 2008 consid. 5).

cc) Selon la lettre et la systématique de la norme en cause, on peut admettre que les espaces verts s’opposent aux espaces construits; sans être "verts" au sens strict du terme, ils doivent présenter une rupture avec les espaces bâtis ou aménagés en dur.

En l’occurrence, il ressort des plans de détail produits au dossier que les terrasses dallées mises en cause par le recourant entourent immédiatement chacun des quatre immeubles projetés sur pratiquement la moitié de leur pourtour; construites en dur, elles présentent une surface variant entre 24.85 et 40 m²; en outre, chaque terrasse est desservie par une ou deux entrées débouchant depuis le séjour de l’appartement auquel elle est liée. Par cette configuration, ces surfaces apparaissent comme des surfaces construites privatives constituant de fait de véritables prolongements extérieurs des appartements. On ne se trouve dès lors pas en présence de terrasses aménagées au sein des espaces verts qui pourraient cas échéant être considérées comme parties intégrantes de ces espaces et, partant, comme faisant partie d'un "ensemble significatif et utilisable comme lieux de détente, de loisir, de culture ou vergers" au sens de l’art. 15 RPGA. L’interprétation de la municipalité selon laquelle ces terrasses doivent être prises en compte dans les espaces verts ne peut ainsi être confirmée.

S’agissant des chemins d’accès dont le recourant conteste également la prise en compte, la situation est différente. En effet, il résulte des plans que ces chemins peuvent être assimilés à des espaces verts au sens du règlement communal dans la mesure où ils sont aménagés et intégrés au sein des espaces en question sans en altérer le caractère d'ensembles significatifs au sens de l’art. 15 RPGA.

d) Diminuée de la superficie des terrasses litigieuses, la surface affectée en espaces verts ne satisfait pas aux conditions de l’art. 15 RPGA dès lors qu’elle ne représente pas la moitié au moins de la surface de la parcelle située en zone du village.

9.

a) Dans son mémoire de réponse, la municipalité relève que, dans l’éventualité où le projet de construction litigieux ne serait pas conforme aux prescriptions de l’art. 15 RPGA, l’octroi d’une dérogation se justifierait. A cet égard, elle se réfère à l’art. 68 RPGA, qui fait partie des dispositions finales du règlement communal. Traitant des "Dérogations", cette disposition prévoit ce qui suit :

"Dans toutes les zones à bâtir, la Municipalité peut accorder des dérogations aux plans et à la présente réglementation pour autant que des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives le justifient.

L’octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public objectif ou à des intérêts prépondérants de tiers.

Ces dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être assorties de conditions et de charges particulières."

b) L'art. 6 LATC prévoit que les restrictions au droit de bâtir résultant de la loi, des règlements et des plans constituent des limitations du droit de propriété de caractère de droit public et que les particuliers ne peuvent y déroger conventionnellement (al. 1). L'Etat et les communes ne peuvent accorder des dérogations à des particuliers que dans les limites autorisées par la loi, les règlements et les plans (al. 2). Contrairement à l'ancien art. 85 LATC, qui prévoyait que la municipalité ne pouvait accorder des dérogations que pour des cas de minime importance et dans des domaines définis restrictivement, la novelle du 14 décembre 1995 a assoupli cette règle. L'art. 85 LATC a désormais la teneur suivante :

"Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.

Ces dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être assorties de conditions et charges particulières."

L'octroi d’une dérogation est ainsi subordonné à certaines conditions. La dérogation doit respecter les buts recherchés par la loi et servir avant tout à éviter des solutions trop rigoureuses en présence d'une situation spéciale (ATF 107 Ia 212 ss; DFJP OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, ad art. 23 No 6 et 7 p. 278); aussi, la dérogation ne peut porter atteinte à des intérêts publics importants ou heurter des intérêts privés prépondérants; elle doit résulter d'une pesée globale d'intérêts, prenant en compte l'ensemble des circonstances. Elle implique ainsi une pesée entre les intérêts publics et privés au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé requérant l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale ou encore une utilisation optimale du terrain ne suffisent pas à elles seules à conduire à l'octroi d'une dérogation (AC.2010.0038 du 12 mai 2011 consid. 2b/bb; AC.2008.0141 du 19 décembre 2008 consid. 3b et les arrêts cités; Augustin Macheret, La dérogation en droit de la construction, règles et exceptions, séminaire du droit de la construction, Fribourg 1983).

La dérogation doit s'inscrire dans le processus de planification défini par le droit fédéral selon lequel la destination du sol est fixée par les plans d'affectation (art. 14 LAT) dans une procédure assurant la protection juridique (art. 33 LAT) et la participation de la population (art. 4 LAT); une dérogation, qui, par son importance, aurait pour effet de fixer de nouvelles règles d'affectation du sol dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire violerait l'art. 2 LAT (obligation de planifier), même si elle était justifiée par des circonstances objectives ou si elle répondait à un intérêt public (cf. AC.2009.289 du 31 mai 2010 consid. 3a et réf.; voir aussi ATF 116 Ib 53-54 consid. 3a). L'octroi d'une dérogation suppose ainsi une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur par le truchement de sa pratique dérogatoire (AC.2010.0038 précité consid. 2b/bb; AC.2008.0141 précité consid. 3b et réf.).

L'autorité doit pouvoir octroyer une dérogation lorsqu'une application stricte de la règle crée une atteinte disproportionnée au potentiel constructible de la parcelle (AC.2013.0025 du 29 août 2013 consid. 3c; 1993.0263 du 19 mai 1994). Une exception devrait dès lors être envisageable chaque fois qu'il n'existe pas de rapport raisonnable entre la limitation de la propriété et le résultat recherché (ATF 111 Ia 23 consid. 3b p. 27; 101 Ia 502 consid. 5b p. 511). L'hypothèse dans laquelle une application rigoureuse de la règle aurait pour conséquence de rendre inconstructible un bien-fonds, constitue certes l'une des situations dans lesquelles l'autorité peut déroger à la règle; mais le critère ne doit pas être aussi absolu, au risque d'aller à l'encontre du but de la clause dérogatoire ou de la rendre pratiquement lettre morte (Macheret, op. cit.; Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 3ème éd., Berne 2012, ch. 4.1.3.3 let. c, p. 639 ss).

c) En l’occurrence, la municipalité considère que l’octroi éventuel d’une dérogation peut être motivé par des raisons objectives dès lors que, selon elle, la surface de la parcelle située en zone agricole pourrait être aménagée en zone de détente. Elle ajoute qu’une telle dérogation ne porterait pas atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.

aa) On peut se demander si l'octroi de la dérogation invoquée par la municipalité fait partie de l'objet du litige. En effet, la décision attaquée ne fait état d’aucune dérogation aux prescriptions de l’art. 15 RPGA; bien au contraire, l’autorité intimée a considéré que celles-ci étaient respectées, dès lors que les constructeurs avaient, à sa demande, augmenté la surface affectée aux espaces verts en supprimant plusieurs places de stationnement initialement projetées. Au demeurant, les constructeurs n’ont pas formellement requis une telle dérogation au moment de la demande de permis de construire. Or, l’art. 109 al. 2 LATC prévoit que l’avis d’enquête doit notamment indiquer de façon précise les dérogations éventuelles demandées, et l’art. 72 al. 1 RLATC précise qu’il doit indiquer les dispositions légales ou réglementaires sur lesquelles les dérogations sont fondées (let. g).

En l'occurrence, la question de savoir si l'octroi d'une dérogation en ce qui concerne l'art. 15 RPGA fait partie de l'objet du litige souffre toutefois de demeurer indécise. En effet, pour les motifs indiqués ci-dessous, l'octroi d'une dérogation n'entre pas en ligne de compte.

bb) Sur le fond, la position de la municipalité relative à la prise en compte de la zone agricole en relation avec les exigences posées par l'art. 15 RPGA ne saurait être suivie. En effet, la zone agricole n’est pas destinée à assurer les fonctions que l’art. 15 RPGA assigne aux espaces verts. Il résulte ainsi de la jurisprudence qu'un jardin d'agrément, une plantation d'arbres fruitiers ou un jardin potager ne sont pas admissibles en zone agricole (cf. AC.2008.0221 du 17 juillet 2009; AC.2005.0174 et AC.2005.0205 du 10 novembre 2006). De même, cette zone n'a manifestement pas pour fonction de servir d'espaces de détente et de jeu pour les habitants des constructions sises dans les zones à bâtir voisines. Dans le cas d'espèce, l’aménagement en zone de détente de la surface de la parcelle située en zone agricole ne serait pas conforme à l’affectation de cette dernière. L'existence d'une zone agricole jouxtant la zone à bâtir ne saurait par conséquent justifier l'octroi d'une dérogation pour ce qui est des surfaces d'espaces verts exigées par l'art. 15 RPGA.

d) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis s’agissant de l'insuffisance des surfaces affectées en espaces verts.

10.

En conclusion, le recours est admis et la décision attaquée est annulée.

Conformément à la jurisprudence (cf. RDAF 1994 p. 324), les frais de la cause sont mis à la charge des constructeurs. Le recourant n'ayant pas procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.