A.________/Direction des sports et de la cohésion sociale de la Ville de Lausanne

1.

a) Selon l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BVL 173.36), le recours au Tribunal cantonal est ouvert contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître.

L'absence de décision peut également faire l'objet d'un recours lorsque l'autorité tarde ou refuse de statuer (art. 74 al. 2 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). De jurisprudence constante, cette disposition vise à concrétiser l'interdiction du déni de justice formel résultant des garanties constitutionnelles de procédure (art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101] et 27 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; BLV 101.01]). Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. lorsqu'elle n'entre pas en matière dans une cause qui lui est soumise dans les formes et délais prescrits, alors qu'elle devrait s'en saisir (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3).

Pour que le Tribunal entre en matière sur un recours pour déni de justice, il faut que le recourant ait requis l’autorité inférieure d’agir, que celle-ci ait disposé de la compétence pour statuer, qu’il existe un droit au prononcé de la décision et que le recourant dispose de la qualité de partie dans la procédure (ATF 130 II 521 consid. 2.5 et 2.8; TF 1B_89/2018 du 20 mars 2018 consid. 2; CDAP AC.2019.0238 du 14 février 2020 consid. 1a; PS.2018.0024 du 26 avril 2018 consid. 1; GE.2017.0039 du 4 septembre 2017 consid. 1b/aa et les références citées). Il importe ainsi que le recours porte sur l'absence d'une décision à laquelle le justiciable a droit. Cela suppose que le recourant ait préalablement demandé à l'autorité compétente de rendre une décision et qu'il ait un droit à son prononcé (ATF 149 II 476 consid. 1.2; TF 9C_435/2025 du 22 octobre 2025 consid. 1.1;9C_383/2025 du 31 juillet 2025 consid. 3.2; CDAP FI.2026.0035 du 12 février 2026 consid. 1a).

b) En l'espèce, le recourant a requis dans un premier temps de l'autorité intimée qu'elle retire formellement et par écrit l'avertissement prononcé à son encontre le 6 novembre 2025. Face au refus de l'autorité intimée, il a demandé qu'elle rende une décision formelle sujette à recours, en lui impartissant, en dernier lieu, un délai au 10 mars 2026 pour ce faire. Il a indiqué qu'à défaut, il déposerait un recours auprès de la Cour de céans pour déni de justice formel. Le recourant a donc effectivement demandé à l'autorité de rendre une décision.

Cela étant, dans son mémoire de recours, le recourant soutient que l'avertissement du 6 novembre 2025 est une décision au sens de l'art. 3 LPA-VD. Cet argumentaire entre ainsi en contradiction avec l'invocation d'un déni de justice formel. A supposer que cet avertissement constitue une décision, le recourant aurait dû recourir directement contre celle-ci, s'il voulait la contester, au lieu de demander qu'une seconde décision formelle soit rendue. Il était en effet assisté d'un mandataire professionnel qui était en mesure de déterminer les voies de droit ouvertes, le délai pour les utiliser et l'autorité compétente, même si ces informations n'étaient pas mentionnées dans le courrier du 6 novembre 2025. Celui-ci ne saurait toutefois être qualifié de décision formelle, sujette à recours, pour les raisons exposées ci-dessous au considérant 2.

2.

a) Selon l'art. 6 du Règlement de la piscine, l'ordre et la décence doivent être observés à l'intérieur du périmètre de la piscine [...] Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des personnes présentes [...] est passible des mesures prévues aux articles 19 et 20 (al. 1). Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne s'appliquent également (al. 2).

Les art. 19 et 20 du Règlement de la piscine auxquels il est renvoyé prévoient ce qui suit:

"Art. 19 Vol, déprédation, harcèlement, agression

1 Toute personne victime de vol, d'actes contraires aux bonnes mœurs, de déprédation de ses biens, d'atteinte à son intégrité physique, d'injures, de harcèlement ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel de surveillance ou, à défaut, le personnel de caisse.

2 Toute personne prise en flagrant délit de vol, d'actes contraires aux bonnes mœurs ou de déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

3 Quiconque porte atteinte à l'intégrité physique d'autrui, y compris du personnel de la piscine, qui harcèle ou profère des injures ou des menaces verbales à l'encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du possible, retenu et remis à la police."

"Art. 20 Mesures administratives

1 Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l'objet d'une expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d'accès à l'établissement pour le reste de la journée, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.

2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter la piscine de Mon-Repos, voire l'ensemble des piscines communales et, si les circonstances l'exigent, le restaurant et, le cas échéant, lui retirer, sans indemnité, son abonnement.

3 La décision d'interdiction de fréquentation de la piscine de Mon-Repos ou de l'ensemble des piscines communales, peut, selon les dispositions de l'art. 17 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, faire l'objet d'un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne".

b) Ces dispositions ne prévoient aucune obligation pour l'autorité de prononcer formellement un avertissement, avant de rendre une décision d'interdiction de fréquentation de la piscine de Mon-Repos ou de l'ensemble des piscines communales. Il en résulte que l'avertissement prononcé à l'encontre d'un utilisateur de cette piscine n'a pas le caractère d'une décision formelle, au sens de l'art. 3 LPA-VD. Un tel avertissement n'est en effet pas une étape préalable obligatoire à une mesure plus grave, mais une simple information consistant à rappeler les conséquences possibles d'un comportement si celui-ci venait à perdurer (cf. CDAP GE.2019.0171 du 8 octobre 2020; GE.2017.0124 du 24 octobre 2017). Cet avertissement n'ayant en l'espèce pas d'effet juridique à l'égard du recourant, il ne saurait être qualifié de décision formelle au sens de l'art. 3 LPA-VD.

Dès lors que l’autorité intimée n’était pas tenue de rendre une décision formelle, c’est en vain que le recourant lui reproche un déni de justice dans le cas d’espèce. Son recours doit donc être rejeté.

3.

Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1, 91, 99 LPA-VD). L'allocation de dépens n'entre pas en ligne de compte, aucune des parties n'étant assistée par un représentant professionnel (art. 55, 91, 99 LPA-VD).