CDAP - PE.2021.0180 - 2023-03-21 - A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine

A.

Ressortissant ******** né en 1978, A.________ est entré en Suisse le ******** 2006 et a contracté mariage le même jour avec B.________, elle-même Suissesse. Le 2 octobre 2006, une autorisation de séjour, valable jusqu’au 31 août 2007, a été délivrée à A.________, au titre du regroupement familial. Cette autorisation a été prolongée depuis lors. De ce mariage est né, le ******** 2011, C.________. Le 7 novembre 2013, A.________ a été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement. B.________ et A.________ ont alterné les périodes de séparation et de reprise de la vie commune, avant de divorcer, par jugement du 10 octobre 2015.

B.

Par décision du 18 mai 2017, le Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) a révoqué une première fois l’autorisation d’établissement de A.________ et lui a enjoint de quitter immédiatement la Suisse. Saisi d’un recours de l’intéressé contre cette décision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a notamment retenu les faits suivants (cause n°PE.2017.0277):

"[…]

B.

Le 17 juin 2009, B.________ a informé le Service de la population (ci-après: SPOP) que depuis leur mariage, A.________ avait commis des violences domestiques à son encontre et qu’ils vivaient maintenant de façon séparée depuis un an. Le 19 juillet 2009, elle a porté plainte contre l’intéressé pour lésions corporelles simples et injures. Ecroué le 20 juillet 2009, A.________ a été libéré le 7 septembre 2009; il a pris un domicile séparé. Le 9 décembre 2009, le SPOP lui a fait part de son intention de refuser la prolongation de son permis de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. A.________ s’est déterminé et le 22 décembre 2009, le SPOP a prolongé son autorisation de séjour.

A compter du 21 juillet 2011, B.________ et A.________ ont repris la vie commune. Entre-temps, le 29 mai 2011, est né leur enfant commun, C.________. Par la suite, ils ont cessé la vie commune et leur séparation a été prononcée par ordonnance de mesures superprovisionnelles de mesures protectrices de l’union conjugale, du 29 septembre 2011, confirmée par prononcé du 14 octobre 2011. Un droit de visite sur son fils C.________ a été réservé en faveur de A.________, à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, par l’intermédiaire du Centre Point Rencontre. Le 10 octobre 2011, A.________ a conclu un contrat de travail avec ********, à ********, en qualité d’informaticien. Le 15 novembre 2011, l’autorisation de séjour de A.________ a été prolongée jusqu’au 31 août 2012. Au cours d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale qui s’est tenue dans le courant du mois de décembre 2011 devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, un assistant social du Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a été entendu et a notamment déclaré:

«(…)

Madame s'est rendue à Malley-Prairie à trois reprises, la dernière fois en août. Je n'ai pas d'écho comme quoi les visites au Point rencontre ne se dérouleraient pas normalement. Je confirme avoir dit aux parties qu'elles devaient toutes deux suivre un traitement, Madame à Malley-Prairie et Monsieur à Violence et familles. Je confirme avoir dit que si Madame ne se séparait pas de son mari, les enfants pourraient lui être enlevés. Manifestement, Madame a de la peine à se séparer de son mari, alors que le Tribunal a posé un cadre clair (...) Je pense qu'il y a une sorte (de) co-dépendance entre les parties et qu'elles n'arrivent pas à se séparer. D'après moi, il fallait absolument prendre des mesures de protection de l'enfant et cela imposait que Madame se sépare de son mari.

(…)»

Le 20 août 2012, B.________ et A.________ ont repris la vie commune. Le 16 octobre 2012, l’intéressé a conclu un nouveau contrat-cadre avec ********, à ******** pour la location de ses services. Le 11 février 2013, il a signé un autre contrat-cadre similaire avec ********, à ********. Dans le cadre de l’enquête diligentée par le SPOP, B.________ a déclaré aux enquêteurs, lors de son audition le 13 juin 2013, que depuis leur séparation au mois de février 2009, les époux n’avaient jamais repris la vie commune, exception faite de la période du 21 juillet au 29 septembre 2011, et qu’elle envisageait de demander le divorce. Lors de son audition le 18 juin 2013, A.________ a indiqué, pour sa part, qu’il vivait séparé d’B.________ depuis le mois de novembre 2010, selon son souvenir. Le 26 juillet 2013, le SPOP a informé l’intéressé de son intention de refuser la prolongation de son permis de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

Le 21 août 2013, B.________ et A.________ ont une nouvelle fois informé le SPOP de ce qu’ils avaient repris la vie commune. Le 22 août 2013, B.________ a ajouté que A.________ voyait tous les jours son fils et s’en occupait régulièrement. Le 7 novembre 2013, A.________ a été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement.

Par jugement du 10 octobre 2015, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce d’B.________ d’avec A.________ ; la convention sur les effets accessoires du divorce conclue par ces derniers a été ratifiée dans la mesure suivante:

«(…)

I. L'autorité parentale sur l'enfant C.________, né le ******** 2011, demeure conjointe aux deux parents, B.________ et A.________.

Il. Les parents exerceront la garde de fait de manière partagée, le plus équitablement possible. Ils s'engagent à faire le nécessaire pour se mettre d'accord sur le partage des jours de garde.

Pour le cas où ils seraient en désaccord, il est d'ores et déjà prévu que la garde s'exercera à raison d'une semaine chez l'un et d'une semaine chez l'autre.

Les vacances scolaires et les jours fériés seront partagés par moitié.

C.________, né le ******** 2011, aura son domicile légal chez sa mère.

III. Les frais d'entretien ordinaire de l'enfant C.________, né le ******** 2011, seront pris en charge par le parent qui l'aura sous sa garde.

B.________ prendra en charge l'éventuelle prime d'assurance maladie et les frais médicaux d'C.________, né le ********, non pris en charge par l'assurance ainsi que les frais de matériel scolaire. En contrepartie, elle conservera l'allocation familiale qu'elle continuera à percevoir.

Les frais extraordinaires (camps scolaires, traitements orthodontiques, lunettes, etc.) seront supportés par moitié entre A.________ et B.________, sous réserve d'accord préalable sur le montant.

(…)»

C.

Les condamnations suivantes ont été prononcées à l’encontre de A.________:

- 21 janvier 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne: violation simple des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile malgré une interdiction de conduire, peine pécuniaire de quinze jours-amende, à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans et amende de 300 francs;

- 21 mars 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne: violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d’accident et conduite d’un véhicule automobile malgré une interdiction de conduire, peine pécuniaire de dix jours-amende, à 30 fr. le jour-amende, peine complémentaire à celle prononcée le 21 janvier 2011;

- 24 novembre 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne: violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état d’incapacité, tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, conduite d’un véhicule sans permis et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), peine pécuniaire de soixante jours-amende, à 20 fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans et amende de 200 francs; révocation du sursis octroyé le 21 janvier 2011 et exécution de la peine suspendue, ordonnée;

- 2 octobre 2014, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne: lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, injures, contrainte, violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), violation grave des règles de la circulation, conduite en état d’ébriété, conduite en état d’incapacité, conduite sans autorisation, peine privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction de cinq jours de détention avant jugement, sursis partiel portant sur dix mois avec délai d’épreuve de trois ans et amende de 200 francs; l’appel formé contre ce jugement a été rejeté par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (CAPE), le 24 mars 2016 (recte: 2015); par arrêt 8B_719/2015 du 4 mai 2016, le recours interjeté par A.________ contre le jugement de la CAPE a été rejeté par le Tribunal fédéral;

- 4 octobre 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois: violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, contravention à l’ordonnance fédérale réglant l’admission à la circulation routière (OAC), cent vingt jours-amende, à 30 fr. le jour-amende et 100 fr. d’amende.

D.

Le 10 mars 2017, le SPOP a fait part à A.________ de son intention de proposer au Chef du Département de l’économie et du sport ([DECS] aujourd’hui Département de l’économie, de l’innovation et du sport [DEIS]) la révocation de son permis d’établissement et une injonction de quitter la Suisse. Renseignement pris auprès des services sociaux, il s’avère que A.________ a contracté, au 31 mars 2017, une dette de 169'317 fr.05 à l’égard de l’assistance publique. L’intéressé s’est déterminé le 4 avril 2017; il a notamment rappelé qu’il détenait la garde partagée avec B.________ sur leur fils C.________ et qu’il accueillait ce dernier chez lui, une semaine sur deux. Outre une attestation de son ex-épouse en ce sens, il a produit une attestation du Centre de vie enfantine de ******** (********), du 6 avril 2017, à teneur de laquelle:

«(…)

Par la présente, nous attestons que Monsieur A.________ né le ********.1978, papa d'C.________ né le ********.2011, vient régulièrement chercher son fils au Centre de vie enfantine de ******** (********) et ce depuis le 13.08.2012.

Le contrat établi avec la famille est respecté et la collaboration tant avec la Direction qu'avec l'ensemble du personnel est bonne. Les parents vivent séparément et viennent parfois ensemble chercher leur enfant. Monsieur A.________ s'est toujours montré adéquat dans sa relation avec C.________ et porte de l'attention aux besoins de son enfant. C.________ est un enfant joyeux et équilibré qui profite bien de l'attention de ses deux parents, il est bien intégré dans le groupe des écoliers.

Nous apprécions tant la cordialité que la courtoisie des relations que nous avons avec ces parents.

(…)»

Par décision du 18 mai 2017, le Chef du DEIS a révoqué l’autorisation d’établissement de A.________ et lui a enjoint de quitter immédiatement la Suisse.

E.

Par acte du 16 juin 2017, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision, dont il demande l’annulation. A titre de mesure d’instruction, il requiert la tenue d’une audience et l’audition d’B.________ en qualité de témoin.

[…]

F.

Le Tribunal a tenu une audience de jugement le 26 septembre 2017; il a recueilli les explications de A.________ et des représentants du SPOP, ******** et ********. Il a en outre recueilli la déposition d’B.________ en qualité de témoin, à teneur de laquelle:

«J’habite à ********, au chemin ********, dans un appartement de 3 pièces ½, que j’occupe avec ma fille, d’une précédente relation, et C.________. Ce dernier est scolarisé à l’Ecole ********, à 5mn de mon domicile.

L’audience de divorce s’est passée assez vite ; je n’avais qu’une envie, celle de divorcer. Je n’ai pas prêté attention au fait que la convention prévoyait une garde partagée et je le regrette. En effet, avec la garde partagée, nous sommes censés avoir chacun C.________ une semaine sur deux. La plupart du temps, C.________ est chez moi. Depuis septembre 2016, nous sommes convenus de ce qu’C.________ reste chez moi. C.________ était en outre perturbé par ces changements d’habitat ; il était très mal. Son père le prend un week-end sur deux. C’est moi qui garde C.________ pendant les vacances. Financièrement, c’est moi qui assume l’entretien d’C.________. Mon ex-mari n’est pas en mesure de participer à l’entretien de son fils.

Actuellement, je travaille comme aide-soignante dans un EMS ********, à 80%. Je dépose C.________ à la garderie et depuis lors, à l’APEMS. Son père vient le chercher le soir, le prend chez lui, où je vais chercher C.________. Chaque fois que je travaille durant le week-end, une fois sur deux, mon ex-mari prend C.________ chez lui.

Les relations que j’entretiens avec mon ex-mari sont bonnes, car on ne se voit pas trop. Comme on ne s’entend plus lui et moi, il est rare que nous ayons des relations.

Avant le divorce, soit je déposais C.________ à la garderie, soit il passait un week-end sur deux avec son père. Il est arrivé que sur une période de six mois, nous nous trouvions ensemble au bord du lac trois fois; parfois cela se passe mal car nous ne nous entendons pas avec mon ex-mari. Nous passons Noël et les anniversaires séparément, chacun avec C.________.

Je n’ai pas constaté de changement dans la fréquence des relations personnelles entre mon fils et mon ex-mari, du temps où celui-ci suivait une formation.

C.________ aime son père mais il considère que son domicile est à ********. Ma fille entretenait de très mauvaises relations avec mon ex-mari. Elle a assisté à trop de scènes de violence et ne l’aime pas. Lorsque parfois, il sonne à la porte elle se réfugie dans sa chambre. Je peux dire qu’elle le déteste.

Si mon ex-mari doit quitter la Suisse, C.________ pourra lui téléphoner. Pour ma part, je ne laisserai jamais C.________ aller en ********, tant qu’il est mineur.

Me Gruber me fait remarquer que j’ai changé d’avis par rapport à ce que j’avais écrit, notamment au tribunal. Je confirme qu’C.________ aura toujours son père. Ma fille est très heureuse sans père. Avec le temps, je me suis rendue compte que la lettre du 19 juin 2017 n’est plus actuelle. Je confirme que mon ex-mari allait chercher C.________ à la garderie lorsque je travaillais ; je n’ai pas compté les fois où il l’a fait. Je confirme le contenu de la lettre du 6 avril 2017 de la garderie. Il peut arriver que mon ex-mari prenne C.________ chez lui deux week-ends de suite. Je confirme que mon ex-mari prend C.________ chez lui lorsque je ne suis pas disponible. Sur un mois, C.________ passe entre huit et dix nuits chez son père. Il est arrivé que mon ex-mari participe à l’achat d’habits pour C.________.

Sur questions de M. ********, je confirme qu’à l’époque de la procédure pénale, ma fille entretenait déjà des mauvaises relations avec mon ex-mari. Je voulais divorcer et je ne me suis pas rendue compte que les relations personnelles entre C.________ et son père ont passé d’un droit de visite surveillé à une garde partagée. Je n’étais pas assistée au moment du divorce. Après le divorce, lorsqu’C.________ était tout le temps chez moi, j’ai voulu obtenir une modification du jugement de divorce avec une garde complète. J’ai renoncé mais j’envisage de le faire. Aujourd’hui, j’ai réussi à me détacher de mon passé durant lequel il nous est arrivé de nous séparer, puis de nous réconcilier.

A la question de Mme le juge Revey, si je pense aujourd’hui à C.________ uniquement, je souhaite que son père puisse rester; en revanche, s’il s’agit de moi, son départ me procurerait un certain soulagement, ce qui explique mon revirement s’agissant de la lettre du 19 juin 2017.

S’agissant de l’expertise faite par le Ministère public dont un extrait figure au dossier, j’indique que c’est à la demande du procureur que cette expertise a été faite; celui-ci s’étonnait de mes fréquents changements d’avis; je n’ai pas eu le courage de lire cette expertise. J’ai subi cet examen en mars 2017, sauf erreur.

J’estime faire de mon mieux pour mes enfants et cela se passe bien; j’ai d’excellents rapports avec la pédiatre et elle ne m’a jamais fait aucune remarque sur mes tâches éducatives. Elle ne m’a pas conseillé de me tourner vers quelqu’un à cet effet. Le SPJ a rendu un rapport au moment de la séparation; il a préavisé pour un droit de visite par l’intermédiaire de Point rencontre.

Je confirme qu’une ou deux fois par semaine, il peut arriver que je termine mon travail à 21 h ; je vais chercher C.________, qui est réveillé, chez son père. Il est rare qu’C.________ dorme chez son père. Sur question de Me Gruber, j’affirme avoir eu peut-être quelques difficultés avec ma fille mais jamais de graves problèmes. Avant le divorce, j’ai accepté que mon ex-mari exerce son droit de visite de manière plus étendue. Lorsqu’C.________ a eu quatre ans, nous avons fêté son anniversaire ensemble. Je ne me rappelle plus si nous l’avions fait cette année.

Il n’y aura jamais d’apaisement entre mon ex-mari et moi. Tant que nous vivons séparés, tout va bien.

Je n’ai rien d’autre à ajouter.»

A.________ a notamment indiqué avoir été engagé par ******** pour travailler au ********, ajoutant avoir suivi une formation chez

anxieuse, par moment importante, avec parfois l'apparition d'idées suicidaires scénarisées. A cela s'ajoutent également les aspects dépendants et évitants de la personnalité.

(…)

S'agissant d'un risque de récidive d'actes de même nature, nous relevons chez Madame B.________ une histoire de vie marquée par la violence principalement en tant que victime. Comme signalé précédemment, son rapport à l'autre paraît perturbé. Dans un contexte relationnel, elle semble envahie par toutes sortes d'éléments par rapport à la violence, dans un rapport très complexe. Dans le cas d'une relation très investie qui deviendrait problématique, on ne peut pas exclure un risque ********, pour valider ses acquis comme informaticien. Il a contesté le contenu de la déposition d’B.________, assurant s’être constamment rendu disponible pour son fils, même lorsqu’il travaillait. A.________ fait en substance valoir que son ex-épouse serait influencée négativement par son nouveau compagnon; à l’en croire, son ex-épouse se contredirait de manière récurrente et tiendrait un discours qui diffère selon l’interlocuteur. A.________ a été requis de produire tous documents attestant de son engagement au ********e, ainsi que des conditions d’engagement, son curriculum vitae et les rapports délivrés par les experts mis en œuvre dans le cadre de la procédure pénale actuellement pendante devant le Ministère public et ouverte contre lui-même et B.________.

Postérieurement à l’audience, le 28 septembre 2017, B.________ a adressé une correspondance spontanée au Tribunal dans laquelle elle a nuancé sa déposition et exprimé le souhait que son fils C.________ puisse garder son père auprès de lui, précisant qu’ils avaient besoin l’un de l’autre.

G.

Le DEIS ne s’est pas exprimé après l’audience. Dans ses dernières écritures, le SPOP a conclu au maintien de la décision attaquée.

A.________ a, pour sa part, maintenu dans ses dernières écritures sa conclusion tendant à l’annulation de la décision attaquée. Selon ses explications, la révocation de son autorisation d’établissement serait disproportionnée, dès lors qu’elle aurait pour conséquence de priver l’enfant C.________ de son père et de son droit d’être éduqué par ses deux parents. Il explique en outre avoir trouvé un emploi à compter du 1er décembre 2017. A.________ a produit les messages issus d’une conversation téléphonique échangée avec C.________ les 27 et 28 septembre 2017, sur lesquels il apparaît que cette dernière, le 27 septembre 2017, excédée par les colères de son fils C.________, a indiqué qu’elle allait «(…) demander son placement dans une famille d’accueil», dès lors qu’elle s’estimait elle-même «pas capable vu (son) état de (s)’occuper de lui». Elle a ajouté, à l’adresse de son ex-époux: «Ou alors tu le prends avec toi si tu pars en ******** ok?», «Je veux plus de petit malade», «Il a trop de sang ******** je ne l’aime pas». Le lendemain 28 septembre 2017, B.________ est revenue par SMS sur ses propos tenus à l’audience de la manière suivante: «Si tu savais comme je regrette», «Cette nuit j’ai pleuré dans mon sommeil», «J’hésite à écrire une lettre aux juges», «Pour leur dire que j’ai parlé sous la colère».

Ainsi qu’il avait été invité à le faire par le juge instructeur, A.________ a également produit deux rapports d’expertise produits, datant du 28 avril 2017, établis par le Département de psychiatrie du CHUV, pour les besoins de la nouvelle enquête pénale actuellement pendante contre lui, sur plainte d’B.________ et contre cette dernière, suite à la plainte qu’il a lui-même déposée. Les experts ont posé comme diagnostic qu’B.________ souffrait d’un trouble mixte de la personnalité (traits immatures, anxieux, dépendants et évitants). Ils ont mis en évidence les éléments suivants:

« (…)

Elle présente cependant un développement mental incomplet s'exprimant sous la forme d'un trouble de la personnalité constitué, au sens de la CIM-10. En effet, elle présente des perturbations de la constitution caractérologique et des tendances comportementales concernant plusieurs secteurs de la personnalité et s'accompagnant de difficultés personnelles et sociales importantes. Plus précisément, nous relevons chez elle une importante immaturité, une identité diffuse, peu construite, peu affirmée, comme en témoigne par exemple sa difficulté à faire des liens, à mettre les événements dans une continuité et en relation entre eux. Son rapport à l'autre paraît perturbé. Elle ne paraît pas dans l'indifférenciation par rapport à l'autre, mais dans un besoin de se calquer sur ce dernier, sur un mode infantile. L'immaturité présentée par Madame B.________ participe notamment au développement d'une symptomatologie de récidive d'actes de même nature, dans des situations de stress relationnel important.

(…)»

L’expertise de A.________ n’a pas mis en évidence que ce dernier souffrirait d’une pathologie psychiatrique ou d’un trouble de l’humeur récurrent. Les experts ont simplement relevé chez lui la présence d’«(…) éléments du registre paranoïque (…) mais pas de manière prédominante», et surtout «(…) une fragilité psychique, une importante blessure narcissique», ainsi qu’une « immaturité du développement psychoaffectif, en décalage avec certaines compétences intellectuelles qu’il présente». Le passage suivant de l’expertise de l’intéressé doit en outre être mis en évidence:

«(…) Il existe une dimension relationnelle, dans le cadre de la relation avec son ex-épouse, dans les comportements hétéro-agressifs de Monsieur A.________ et leur répétition. La proximité a joué un rôle dans le cadre de cette relation en particulier. Dans les circonstances actuelles, le fait qu'ils n'habitent plus ensemble diminue probablement la résurgence de crises conjugales de type violence physique. Cependant, nous ne pouvons exclure un risque de récidive d'actes de même nature».

A.________ a en outre produit une correspondance du Service d’accueil de jour de l’enfance de ********, du 16 octobre 2017, aux termes de laquelle:

«(…)

Selon téléphone avec la maman de votre enfant, en votre présence, le secteur APEMS atteste que vous amenez trois matins par semaine votre enfant à l’APEMS.

(…)»

Le SPOP s’est spontanément déterminé une ultime fois, pour relever qu’aucun document attestant de son engagement en qualité d’informaticien n’avait été produit par A.________. Il a produit la copie d’un acte d’accusation du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, du 10 novembre 2017, aux termes duquel A.________ est renvoyé devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de fait qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, injure, menaces qualifiées, contrainte et viol, sur plainte d’B.________. Pour sa part, cette dernière est accusée de lésions corporelles qualifiées, voies de faits qualifiées, injure et menaces qualifiées, sur plainte de A.________. Les faits ont été commis entre novembre 2014 et janvier 2016.

A.________ a spontanément produit d’ultimes pièces, dont une attestation écrite de D.________, parrain d’C.________, du 6 décembre 2017, ainsi qu’un contrat de travail conclu le 1er novembre 2017 avec ********, à ********, pour une mission de technicien en informatique chez ********, du 2 novembre 2017 au 2 février 2018, pour un salaire horaire brut de 36 fr., vacances et 13ème salaire inclus.

[…]"

Par arrêt PE.2017.0277 du 25 janvier 2018, la CDAP a admis le recours de A.________ et annulé la décision du Chef du DEIS du 18 mai 2017. La Cour a renvoyé la cause à cette autorité pour complément d’instruction dans le sens des considérants de l’arrêt et nouvelle décision. On cite à cet égard le considérant 5d dudit arrêt:

"d) Au terme de son instruction, le Tribunal ne dispose cependant pas de tous les éléments lui permettant de retenir que l’intérêt public à l’éloignement du recourant doit en l’occurrence céder le pas devant l’intérêt d’C.________ à pouvoir continuer à entretenir des relations avec lui. Il subsiste, comme on l’a vu, une incertitude quant aux conséquences de l’éloignement du recourant sur le développement d’C.________.

On relève sur ce point qu’à l’apparition des premières difficultés relationnelles entre B.________ et le recourant, le SPJ a été mis en œuvre pour veiller à la protection d’C.________ et de sa demi-sœur, E.________. On rappelle que ce service est, à teneur de l’art. 6 al. 1 de la loi cantonale du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin; RSV 850.41), l'autorité compétente en matière de prévention des facteurs de mise en danger, de protection des mineurs et de réhabilitation des compétences éducatives des parents, dans le domaine socio-éducatif. Il apparaît dès lors que les décisions du juge civil statuant sur la garde d’C.________, y compris la garde partagée dont B.________ et le recourant sont convenus, ont nécessairement été prises après une enquête préalable du SPJ. Il ne ressort toutefois pas du dossier que le SPJ serait intervenu postérieurement au jugement prononçant le divorce du recourant et d’B.________. Dans la mesure où le développement de l’enfant pourrait concrètement être mis en péril par la décision d’éloigner son père de Suisse, l’autorité intimée devra se tourner vers le SPJ, afin que ce service puisse, conformément à l’art. 19 al. 1 LProMin, mettre en œuvre une action socio-éducative, d'entente avec les parents de l’enfant concerné et ceci, préalablement à toute décision quant à la révocation ou non de l’autorisation d’établissement du recourant.

Il appartiendra ensuite à l’autorité intimée de déterminer, dans sa nouvelle décision, sur ce point dans quelle mesure B.________ est en mesure d’élever seule son fils, le cas échéant avec l’appui d’une mesure de curatelle au sens de l’art. 308 CC. De même, l’autorité intimée devra apprécier les conséquences éventuelles pour le développement de l’enfant C.________ du fait qu’il serait durablement privé de tout contact direct avec son père. Le dossier de la cause lui sera renvoyé à cette fin."

C.

Par courrier du 5 juin 2018, le SPOP a repris l’instruction du dossier en requérant du SPJ la mise en œuvre d’une action socio-éducative sur l’enfant C.________, d’entente avec B.________ et A.________. Le 20 juin 2018, le SPJ a fait savoir au SPOP que cette mise en œuvre supposait un accord parental; or, rien n'indiquait que les parents d'C.________ souhaitaient son intervention. Le SPJ allait toutefois traiter le courrier du SPOP du 5 juin 2018 comme un signalement. Il ferait part de ses conclusions quant à la mise en danger du développement de l'enfant et la capacité des parents à y remédier à l'autorité de protection (justice de paix) du lieu de domicile de l'enfant; en tant que signalant, le SPOP serait informé par courrier du fait que le SPJ avait rendu ses conclusions.

Entre-temps, quatre autres condamnations pénales ont été prononcées à l’encontre de A.________:

- 4 octobre 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (pour des faits survenus le 29 juillet 2016): violation des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l'usage du permis et contravention à l'ordonnance sur l'admission des personnes et véhicules à la circulation routière (OAC), peine pécuniaire de cent vingt jours-amende, à 30 fr. le jour-amende et amende de 100 francs;

- 28 juillet 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (Pour des faits survenus le 5 juillet 2017): ivresse au volant, vol d’usage et conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, peine pécuniaire de cinquante jours-amende, à 30 fr. le jour-amende et amende de 700 francs;

- 20 mars 2018, Ministère public de l’arrondissement de La Côte (pour des faits survenus le 5 décembre 2017): conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de conduire, conventravention à l’ordonnance sur l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), peine pécuniaire de nonante jours-amende, à 30 fr. le jour-amende et amende de 100 francs;

- 18 mai 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (pour des faits survenus le 21 mars 2018): violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée, violation des devoirs en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de conduire, peine privative de liberté de cent vingt jours et amende de 300 francs.

Le 27 juin 2018, A.________ a été incarcéré pour y subir les différentes peines privatives de liberté prononcées à son encontre. Au 6 août 2019, il avait subi l’entier de celles-ci; il est cependant demeuré en détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d’une autre procédure pénale.

Par jugement du 2 juillet 2018, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que A.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, de lésions corporelles simples qualifiées, de mise en danger de la vie d'autrui, d'injure et de contrainte, l'a condamné à une peine privative de liberté de 32 mois, sous déduction de deux jours de détention subis avant jugement, et dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée le 24 mai 2015 par la CAPE et entièrement complémentaire à celle prononcée le 18 mai 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, l'a condamné à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 80 fr. le jour et dit que cette peine était entièrement complémentaire à celles prononcées le 4 octobre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, le 28 juillet 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois et le 20 mars 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, a révoqué le sursis partiel accordé le 24 mars 2015 par la CAPE et a ordonné l'exécution du solde de dix mois de peine privative de liberté.

Saisie d'un appel contre ce jugement, la CAPE, dans un prononcé du 28 novembre 2018, l'a très partiellement admis en ce sens que A.________ a été libéré de l'infraction d'injure, que la peine pécuniaire afférente a été annulée et les frais mis à sa charge légèrement réduits. Elle a confirmé le jugement entrepris pour le surplus.

Le 17 mai 2019, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par A.________ contre le jugement du 28 novembre 2018 (arrêt 6B_144/2019). Il a annulé ledit jugement s'agissant de la fixation de la peine et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur ce point. Pour le surplus, il a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité.

Par jugement du 13 décembre 2019, la CAPE a condamné A.________ (pour des faits qui se sont déroulés entre le 6 décembre 2014 et le 14 janvier 2016) à une peine privative de liberté de trente mois, sous déduction de 46 jours de détention préventive, pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples sur le conjoint, mise en danger de la vie d’autrui et contrainte, peine complémentaire à celle prononcée le 18 mai 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et peine d’ensemble avec le jugement de la CAPE du 24 mars 2015.

D.

Le 8 mai 2020, le SPOP a fait part à A.________ de son intention, au vu de cette dernière condamnation, de proposer au Chef du DEIS la révocation de son autorisation d’établissement. L’intéressé s’est déterminé le 13 juillet 2020 par la plume de son conseil; il a fait valoir que cette révocation était, selon lui, disproportionnée. Il s’est notamment prévalu d’une correspondance d’B.________, rappelant le lien fort existant avec son fils C.________, ainsi que d’une attestation d’embauche de D.________, membre de la direction générale de ********, à ********, et parrain d’C.________.

Par ordonnance du 9 février 2021, le juge d’application des peines a ordonné la libération conditionnelle de A.________ dès le 22 février 2021. Ce magistrat a relevé, dans sa décision, le comportement adéquat de l’intéressé en détention; il a noté que si les propos tenus par l’intéressé en audience témoignaient d’un certain amendement, ce dernier a également montré "une certaine tendance à minimiser son potentiel de violence, en rejetant la faute de ses actions sur son épouse et sur sa belle-famille". Plus loin, ce magistrat a retenu ce qui suit (consid. 4d, p. 3):

"A.________ a été soumis à une évaluation criminologique, dont le rapport a été rendu le 16 juillet 2020. Il ressort de ce document que le prénommé présente des niveaux de risques de récidive générale et violente pouvant être qualifiés de moyens, le niveau de risques de récidive de violence conjugale étant quant à lui apprécié comme étant très élevé. A ce dernier égard, les criminologues ont notamment relevé que le condamné se trouvait dans une situation de récidive spéciale, qu'il élevait deux enfants avec sa victime et que la consommation d'alcool participait également à qualifier le risque à un tel niveau. Les évaluateurs ont en outre apprécié le niveau des facteurs de protection comme étant moyen. Ils ont enfin préconisé trois axes de travail principaux, consistant en la stabilisation de sa situation professionnelle, en un travail sur son rapport à l'alcool mais aussi sur l'acquisition de nouvelles stratégies de coping lui permettant de faire face aux difficultés de la vie, de même qu'au maintien des relations qu'il entretient avec ses amis prosociaux et sa famille".

A sa sortie de prison, A.________ a emménagé à ********, dans un appartement dont D.________ est titulaire du bail. Il a été engagé en qualité de collaborateur au help-desk par ********, à plein temps, par contrat de travail de durée indéterminée du 11 mai 2021.

Une nouvelle enquête pénale pour escroquerie et faux dans les titres a été ouverte à l’encontre de l’intéressé auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.

E.

Le 16 août 2020, le SPJ a adressé au SPOP un rapport de renseignement, dont le contenu est le suivant:

"Depuis l'incarcération de Monsieur A.________, des visites ont été organisées afin de maintenir le lien entre C.________ et son père.

Ces visites se font en présence de Monsieur ******** de la Fondation Vaudoise de Probation.

Depuis un peu plus d'une année, le rythme est de deux fois par mois, environ une heure. C.________ se réjouit toujours beaucoup d'aller voir son père.

Selon les observations faites par Monsieur ********, le lien entre eux est manifestement fort et Monsieur A.________ est significatif pour son fils. Il s'intéresse à sa vie scolaire en posant des questions et même en regardant parfois les devoirs à faire.

Il se montre adéquat dans les relations avec son fils. Même si cela se passe sur des moments courts, il exerce sa parentalité de manière appropriée. Il est évident que cela se passe dans un contexte particulier puisque médiatisé.

Le projet pour la suite en lien avec la sortie de prison de Monsieur, pour autant qu'il puisse demeurer en Suisse bien sûr, est de continuer les visites sous une forme médiatisée pour continuer d'offrir un cadre sécurisant pour C.________. Ceci aussi pour évaluer l'opportunité de laisser, à terme, C.________ voir son père selon un droit de visite usuel.

Madame B.________ est très satisfaite de la forme actuelle des visites et relève que son fils est heureux et souvent impatient de voir son père. Elle fait confiance à Monsieur A.________ et laisse donc son fils aller sereinement aux visites."

Le 11 juin 2021, le SPOP a invité le SPJ à le renseigner sur les éléments mis en avant par la CDAP dans l’arrêt du 25 janvier 2018, à savoir la mesure dans laquelle B.________ est à même d’élever seule son fils, le cas échéant avec l’appui d’une mesure de curatelle, et les conséquences éventuelles pour le développement de l’enfant C.________ du fait qu’il serait durablement privé de tout contact direct avec son père en cas de renvoi de ce dernier. Le 13 octobre 2021, le SPJ a établi un nouveau rapport de renseignements, à teneur duquel:

"Monsieur A.________ est sorti de prison au mois de février de cette année.

Compte tenu des contacts maintenus avec son fils durant son incarcération, une visite en moyenne à quinzaine, et de la qualité de ceux-ci, un accord a été trouvé entre les parents pour une garde partagée ce qui semblait conforme aux besoins d'C.________.

Il nous apparait que la parentalité est exercée de manière adéquate des deux côtés.

Sur le lieu d'observation privilégié qu'est l'école, il ne nous est pas rapporté d'élément inquiétant quant au comportement d'C.________. Il fait correctement son travail d'écolier. C'est un élève réservé qui parle très peu de sa vie privée.

La situation s'est à nouveau tendue ces derniers mois. Les relations de l'ex-couple se sont notoirement dégradées et la communication est quasiment rompue.

Nous faisons l'hypothèse qu'un des éléments déclencheurs du conflit est lié au compagnon de Madame qui, selon elle, n'est pas supporté par Monsieur.

Cela génère des accusations réciproques, vraisemblablement peu fondées, qui mettent C.________ dans une situation difficile de laquelle pourrait surgir un conflit de loyauté.

Nous précisons que, selon les dires de Madame vue encore cette semaine dans nos bureaux, elle est actuellement séparée de son compagnon qui a donc quitté le domicile. Madame se retrouve donc seule avec sa fille E.________, jeune majeure, et C.________ une semaine sur deux.

Sur la base de ces informations, nous sommes à nouveau activement dans la course afin de tenter de nous assurer qu'C.________ est préservé du conflit.

Nous envisageons de mettre en place un soutien à la parentalité sous la forme d'une intervention de l'AEMO (ndr: action éducative en milieu ouvert). Nous allons aussi proposer la mise en place d'un suivi individuel dans un cadre où les parents pourraient être intégrés à un moment ou un autre. Nous pensons pour cela au SUPEA (ndr: Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent).

(…)"

Par décision du 4 novembre 2021, le Chef du DEIS (depuis le 1er juillet 2002: Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine [DEIEP]) a révoqué l’autorisation d’établissement de A.________ et prononcé son renvoi.

F.

Par acte du 6 décembre 2021, A.________ a saisi la CDAP d’un recours contre cette décision, dont il demande l’annulation.

Faisant suite à sa demande, le juge instructeur a, par décision du 10 janvier 2022, accordé à l’intéressé l’assistance judiciaire, avec effet au 6 décembre 2021.

Le DEIS a proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

Le SPOP a produit son dossier, tout en renonçant à se déterminer.

A.________ s’est déterminé et a maintenu ses conclusions.

G.

Par avis du 22 septembre 2022, le juge instructeur a requis, vu l’art. 31 al. 1 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), la coopération du SPJ (depuis le 1er juillet 2022: Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]) et l’a interpellé au sujet de ce qui suit:

"(…)

1. il appartient de déterminer dans quelle mesure B.________ est en mesure d’élever seule C.________, le cas échéant avec l’appui d’une mesure de curatelle au sens de l’art. 308 CC; je vous saurais gré de bien vouloir me faire part de vos observations sur ce point;

2. les conséquences éventuelles pour le développement de l’enfant C.________ du fait qu’il serait durablement privé de tout contact direct avec son père, pour le cas où ce dernier était éloigné de Suisse, doivent être évaluées; je vous serais reconnaissant de bien vouloir également vous déterminer sur ce point."

Dans le délai prolongé à cet effet, la DGEJ s’est déterminée; aux termes de sa réponse, du 14 novembre 2022:

"(…)

Votre courrier du 22 septembre 2022 nous est bien parvenu et a retenu toute notre attention. Pour répondre à ce dernier, nous nous permettons de vous transmettre diverses informations sur la situation familiale d'C.________, fils de Monsieur A.________.

Depuis la sortie de prison de Monsieur A.________, la garde partagée, prononcée le 10 octobre 2015, lors du divorce de Madame B.________ et de Monsieur A.________, a repris. C.________ vit donc une semaine chez sa mère et une semaine chez son père. C.________ indique que cette solution lui convient. Il passe de bons moments chez son père et également chez sa mère. Il est attaché à ses deux parents.

Chez sa mère, Madame B.________, C.________ rapporte toutefois être exposé à de la violence conjugale. Il a pour souhait que le compagnon de sa mère quitte le domicile familial. C.________ nomme également de la violence à son encontre à trois reprises. Il affirme que le compagnon de Madame n'a plus levé la main sur lui, depuis plus d'une année. Il ajoute ne pas savoir si sa mère se fait encore frapper. Néanmoins, il entend régulièrement des cris et des injures. Il indique que la police est déjà intervenue au domicile familial. C.________ partage son vécu chez sa mère avec son père.

A la suite des propos d'C.________, nous avons rencontré Madame B.________ afin de la sensibiliser aux impacts de la violence conjugale sur les enfants et de l'accompagner dans la protection de son fils. Madame B.________ a semblé prendre conscience de la gravité de la situation et nous a indiqué sa détermination à se séparer de Monsieur. Elle a d'ailleurs rapidement contacté le centre LAVI. Recontactée récemment, Madame B.________ nous a indiqué avoir donné un ultimatum à son compagnon, afin que celui-ci quitte le domicile au plus tard en décembre 2022. Nous allons évidemment rester attentif au développement de cette situation, ne pouvant pas tolérer qu'C.________ réside dans un foyer violent.

Les difficultés de Madame à entretenir des relations saines, tant par le passé avec Monsieur A.________ qu'avec son nouveau compagnon, nous indiquent qu'un renvoi de Suisse de Monsieur A.________ ferait perdre à C.________ un foyer actuellement exempt de violence. Nous rappelons que Monsieur A.________ vit seul.

Lors des semaines chez son père, C.________ rapporte se sentir bien. Monsieur A.________ indique que les semaines à son domicile se déroulent positivement. C.________ dort bien et Monsieur se décrit comme attentif à ses besoins et à l'écoute. Madame B.________, de son côté, n'a pas d'inquiétudes sur les compétences parentales de Monsieur A.________. Elle affirme que son père est important pour C.________ et qu'une coupure de contact serait délétère pour son fils.

Nous tenons également à rappeler que les contacts ont toujours perduré entre C.________ et son père. Après le divorce de ses parents, en 2015, Madame B.________ nous a informé qu'une garde partagée avait été instaurée. Lors de l'incarcération de Monsieur, B.________ rendait régulièrement visite à son père, puis dès sa sortie, la garde alternée a repris. Une coupure de lien entre C.________ et son père, qui n'ont jamais cessé de se voir, entraînerait des conséquences négatives sur le développement d'C.________.

Pour conclure, nous nous déterminons comme suit :

Les conditions de vie actuelles d'C.________ au domicile de sa mère nous indiquent que Madame B.________ a besoin de soutien pour protéger son fils de la violence conjugale. Les difficultés relationnelles rencontrées par Madame dans sa vie intime nous font nous positionner en faveur d'un lieu de vie exempt de violence conjugale pour C.________, une semaine sur deux, chez son père. En outre, C.________ a bénéficié, depuis sa naissance, de contacts réguliers avec son père. Un renvoi de Suisse de Monsieur A.________ impliquerait assurément des conséquences négatives sur le développement de son fils.

(…)"

Cette écriture a été communiqué aux parties, auxquelles un délai a été imparti pour qu’elles se déterminent.

Le DEIEP n’a formulé aucune remarque; il s’est référé à ses précédentes déterminations et a maintenu sa décision.

Le SPOP a renoncé à se déterminer.

A.________ s’est déterminé en dernier lieu et a maintenu ses conclusions.

H.

Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.