A.________/Service de la population (SPOP)

1.

La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en application de l'art. 34a de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la LEI (LVLEI; BLV 142.11). Elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité, si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

L’autorité intimée a refusé d’entrer en matière sur la demande d’autorisation de séjour présentée par le recourant, en vertu du principe de l'exclusivité de la procédure d'asile (cf. art. 14 al. 1 LAsi), considérant, en particulier, qu'il n'avait pas de droit à l'octroi d'une telle autorisation.

a) A teneur de l'art. 14 al. 1 LAsi, à moins qu’il n’y ait droit, le requérant ne peut engager de procédure visant l’octroi d’une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment où il dépose une demande d’asile et celui où il quitte la Suisse suite à une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si le renvoi ne peut être exécuté et qu’une mesure de substitution est ordonnée.

Cette disposition consacre le principe de l'exclusivité de la procédure d'asile. Ainsi, lorsque la demande d'asile est rejetée, le requérant ne pourra généralement pas, en application de l'art. 14 al. 1 LAsi, requérir un permis de séjour aussi longtemps qu'il n'aura pas quitté la Suisse. L'objectif visé est d'accélérer la procédure d'asile et d'inciter les requérants dont la demande a été rejetée à quitter le pays le plus vite possible et à ne pas retarder leur renvoi en réclamant une autorisation de police des étrangers. Lorsqu’une demande d’autorisation de séjour est déposée après le départ de Suisse, l’intéressé doit en règle générale attendre la décision à l’étranger (CDAP PE.2023.0096 du 5 février 2024 consid. 4a et les références).

Une exception au principe de l'exclusivité de la procédure d'asile n'est toutefois admise que si le droit à une autorisation de séjour requis par l'art. 14 al. 1 LAsi apparaît "manifeste". Tel est le cas lorsque l'existence d'un éventuel droit au titre du respect de la vie de famille et de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH est constatée. Sous l'angle du respect de la vie familiale, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse, ce qui suppose qu'elle ait la nationalité suisse ou qu'elle soit au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Sous l'angle de la vie privée, lorsque le requérant réside légalement dans le pays depuis plus de dix ans, il y a lieu de présumer que les liens sociaux qu'il a développés avec notre pays sont à ce point étroits qu'un refus de renouvellement d'autorisation de séjour, respectivement la révocation de celle-ci ne peut être prononcés que pour des motifs sérieux. Le droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH peut s'imposer même sans séjour légal de dix ans si la personne étrangère concernée entretient des relations privées de nature professionnelle ou sociale particulièrement intenses en Suisse, allant au-delà d'une intégration normale (CDAP PE.2023.0096 précité consid. 4a et les références).

b) En l'occurrence, le recourant a été débouté de sa demande de protection provisoire par le SEM, dont la décision a été confirmée par le TAF. Il demeure illégalement en Suisse depuis le rejet de sa demande et la décision de renvoi, entrée en force, dont il fait l'objet. Par conséquent, il se trouve dans la situation de l'art. 14 al. 1 LAsi. Dans ces conditions, le principe de l'exclusivité de la procédure d'asile s'applique et ne lui permet pas de requérir une autorisation de séjour relevant du droit des étrangers, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'un droit "manifeste".

Le recourant invoque à cet égard les art. 3 et 8 CEDH. Sous l'angle de l'art. 3 CEDH, il paraît évident que le recourant ne s'expose pas à un risque de torture en Slovaquie: il reconnaît du reste lui-même "qu'il existe en République slovaque des mécanismes de protection temporaire et d'aide pour les ressortissants ukrainiens" (écriture du 6 mai 2026, p. 3). Sous l'angle de la vie privée, le recourant ne peut pas se prévaloir d'un séjour légal supérieur à dix ans, puisqu'il réside en Suisse depuis environ deux ans. Par ailleurs, ce séjour a été effectué pour la majeure partie de manière illégale ou au bénéfice de l'effet suspensif attaché aux différentes procédures qu'il a ouvertes. Le recourant ne démontre pas avoir atteint un degré d'intégration particulier susceptible de conférer un droit à la poursuite de son séjour sous l'angle de l'art. 8 CEDH. En particulier, le niveau de français A1 dont il se prévaut ne saurait être qualifié d'extraordinaire au regard des deux années passées en Suisse. Il convient également de relever qu'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour infraction à la législation fédérale sur les armes.

La jurisprudence ne reconnaît pas de droit à une autorisation de séjour sur la base de l’art. 30 LEI (cf. ATF 145 I 308 consid. 3.3.1; CDAP PE.2023.0096 précité consid. 4d). Dès lors, contrairement à ce qu'invoque le recourant, il n'appartenait pas en l'espèce à l'autorité intimée d'analyser sa situation à l'aune du cas de rigueur.

Dans ces conditions, le droit à une autorisation de séjour requis par l'art. 14 al. 1 LAsi n’apparaît pas manifeste, comme l’exige cette dernière disposition, au point qu’il faille déroger au principe de l’exclusivité de la procédure d’asile. C'est donc à juste titre que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande du recourant, qui était tenu de quitter la Suisse avant d'introduire, le cas échéant, une telle requête.

c) La décision attaquée n'a ni pour objet ni pour effet de remettre en cause la décision de renvoi prononcée par le SEM, confirmée par le TAF et désormais entrée en force. La présente contestation ne saurait dès lors conduire à un nouvel examen des conditions d'exécution de ce renvoi. Le recourant produit néanmoins un rapport établi le 1er mai 2026 par un centre de psychiatrie et psychothérapie. Ce document atteste qu'il est suivi depuis janvier 2025 pour un trouble de la personnalité borderline et relève une évolution favorable de son état grâce au traitement médicamenteux, au suivi psychothérapeutique, ainsi qu'au cadre de vie dont il bénéficie actuellement en Suisse. Les médecins indiquent que toute modification importante de ce cadre est susceptible d'entraîner une déstabilisation clinique et devrait, selon eux, faire l'objet d'une évaluation prudente.

Ce rapport ne permet toutefois pas de remettre en cause les conclusions auxquelles est parvenu le TAF. En effet, il constitue un certificat émanant des médecins traitants du recourant, ce qui en atténue d'emblée la valeur probante. Surtout, il ne constate nullement que l'état de santé psychique de l'intéressé ferait obstacle à son renvoi, ni qu'un traitement approprié ne pourrait être poursuivi en Slovaquie. Il ne contient aucune appréciation sur les possibilités concrètes de prise en charge psychiatrique dans cet Etat, dont le recourant est titulaire d'un titre de séjour, pas davantage qu'il ne fait état d'un risque concret et imminent de décompensation grave ou de passage à l'acte suicidaire en cas de transfert. Les médecins se bornent à relever qu'un changement de cadre thérapeutique est susceptible d'entraîner une déstabilisation clinique, sans davantage étayer cette affirmation ni expliquer en quoi celle-ci ne pourrait être prévenue par la poursuite d'un suivi médical adéquat dans l'Etat de destination. Or, le seul fait qu'un renvoi soit susceptible d'entraîner une péjoration de l'état de santé ou une diminution de la qualité du suivi médical ne suffit pas à faire obstacle à son exécution.

Dans ces conditions, il n'existe aucun élément nouveau propre à remettre en cause l'appréciation déjà opérée par le TAF quant au renvoi. Le dossier contenant tous les éléments nécessaires pour statuer, il n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise psychiatrique sollicitée par le recourant (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP AC.2021.0135 du 20 janvier 2022 consid. 2a/aa et les références).

3.

Le considérant qui précède conduit au rejet du recours, entièrement mal fondé. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée. La décision fixait au recourant un délai au 25 avril 2026 pour quitter la Suisse. Ce délai étant échu, il y a lieu d'impartir au recourant un nouveau délai de trente jours pour quitter le pays.

Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du juge instructeur du 8 mai 2026. L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3 – applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD]) et aux débours, qui sont fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ).

En l'espèce, Me Zoubair Toumia a fait état, dans sa liste d'opérations, d'un temps consacré à l'affaire de 7 heures et 35 minutes. Cela paraît adéquat au vu des opérations à entreprendre.

Au regard de l'écriture déposée, de la complexité modérée de l'affaire et du temps habituellement nécessaire à la défense des intérêts d'un administré dans un dossier de ce type, l'étendue des opérations réputées nécessaires ne saurait justifier un temps total consacré à l'affaire supérieur à 3 heures. L'indemnité doit ainsi être fixée à 1'368 fr. d'honoraires (180 x 7,6). Il convient d'y ajouter les débours par 68 fr. 40 (art. 3bis al. 1 RAJ). Compte tenu de la TVA à 8,1%, l'indemnité de conseil d'office de Me Zoubair Toumia doit dès lors être arrêtée à un montant total de 1'552 fr. 75 (1'368 fr. + 68 fr. 40 + 116 fr. 35).

Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., devraient en principe être supportés par le recourant, qui succombe (cf. art. 49 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat (cf. art. 122 al. 1 let. b du Code de procédure civile [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

L'indemnité de conseil d'office et les frais judiciaires sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe à la DGAIC de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5 RAJ).

Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).