PRO NATURA VAUD, PRO NATURA, WWF SUISSE, FONDATION SUISSE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE (FP), HELVETIA NOSTRA, SOS Arvel, BIANCA, BIANCA, BIANCA, BIANCA, MICHELLET, MICHELLET, PASTORE, PASTORE, RHYNER, LEPORI, WILLEN, BADOUX, BADOUX, SERGENT, SERGENT/Département de l'économie Secrét

A.

Carrière d'Arvel SA est au bénéfice de divers permis d'exploiter successifs pour les deux sites du Châble du Midi et de la Planche Boetrix situés sur les pentes des Monts d'Arvel au-dessus de Villeneuve.

La carrière d'Arvel est incluse dans le secteur "Tour d'Aï - Dent de Corjon" porté à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP, objet no 1515).

B.

En 1998 a été mise à l'enquête une extension de la carrière. Comme l'indique la décision finale sur étude d'impact du 21 novembre 2001 dont il sera question plus loin, il s'agit d'une procédure de plan d'extraction avec demande simultanée de permis d'exploiter au sens des art. 6 et 15 de la loi cantonale sur les carrières. Etait également mis à l'enquête un dossier de défrichement.

C.

L'enquête a suscité 181 oppositions. Un nouveau projet dit "Arvel 4", réduit, a été élaboré, avec complément du rapport d'impact et nouveau dossier de défrichement. Les opposants ont été entendus le 28 mars 2000 par le département intimé.

D.

Ont ensuite été notifiées simultanément:

- une décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (plan d'extraction de carrière, demande simultanée de permis d'exploiter, carrière de calcaire d'Arvel 4 - commune de Villeneuve) rendue le 22 novembre 2001 par le Département de la sécurité et de l'environnement (DSE), qui adopte le plan d'extraction relatif à l'extension de la carrière d'Arvel, sous réserve de l'entrée en force de l'autorisation de défricher, et prévoit la délivrance des permis d'exploiter par étapes successives;

- une autorisation de défrichement délivrée le 25 septembre 2001 par le même DSE, Service des forêts, de la faune et de la nature, sous diverses conditions, notamment la réalisation de mesures de compensation.

Conformément aux voies de droit indiquées dans ces décisions, des recours ont été déposés:

- au Tribunal administratif contre l'autorisation de défrichement

- au Département des Institutions et des relations extérieures DIRE contre la décision finale sur étude d'impact.

Les recourants contestaient toutefois la compétence du Tribunal administratif en faisant valoir que le (DIRE) devait être saisi également, par attraction de compétence, des recours dirigés contre les autorisations spéciales (telles que l'autorisation de défricher) délivrées simultanément à la décision finale sur étude d'impact. Ils invoquaient le principe de coordination de l'art. 33 al. 4 LAT, ainsi que la jurisprudence du Tribunal administratif (AC 1995/0251 du 21 décembre 1995).

Après l'avoir contestée (courrier du Service de justice, de l'intérieur et des cultes du 8 janvier 2002), le département (celui de l'Economie, compétent suite à la récusation du chef du DIRE) a admis sa compétence par courrier du 6 novembre 2003. Saisi du dossier suite au dessaisissement du Tribunal (décision du juge instructeur du 31 décembre 2003, AC.2001.0243), le Département de l'Economie a rendu une décision du 9 mai 2005 qui déclare irrecevables certains recours et rejette les autres.

E.

Le recours de Pro Natura, déposé le 30 mai 2005, tend à l'annulation de la décision du Département de l'Economie du 9 mai 2005. Il demande l'effet suspensif. Il fait valoir les moyens suivants:

- Il réclame une nouvelle enquête publique.

- Il conteste la portée du plan directeur des carrières.

- Il invoque l'absence de toute planification pour l'exploitation des roches dures en relation avec la protection du paysage.

- Il conteste l'existence d'un intérêt national prépondérant.

- Il juge illusoires les mesures de compensation prévues.

- S'agissante des besoins en ballast des CFF il faut valoir, en demandant que l'instruction porte sur ces points:

- que les CFF devraient recycler le ballast,

- que le ballast devrait être exploité en cavernes,

- qu'il faudrait se le procurer dans d'autres carrières,

- ou à l'étranger.

- Il allègue que la société exploitante exporte du ballast en France

- Il fait valoir que le tribunal administratif n'est pas lié par les préavis de la CCPN et de la CFNP.

- Il réclame des photomontages.

Le recours de WWF et consorts, déposé le 30 mai 2005 également, est dirigé contre la décision du Département de l'Economie du 9 mai 2005. Il tend à son annulation et à "mettre à néant les autorisation délivrées dans ce cadre à Carrière d'Arvel SA". Il demande l'effet suspensif. Il fait valoir les moyens suivants:

- Il conteste le refus de la qualité pour recourir à certains recourants.

- Il réclame une enquête publique complémentaire en raison de la modification consistant dans le choix du système d'exploitation en dent creuse et de ses conséquences du point de vue de la sécurité.

- Il fait valoir qu'en maintenant le périmètre d'exploitation dans l'objet 1515 de l'inventaire IFP (contrairement à la requête de la CFNP), le Conseil fédéral entendait exclure l'extension de la carrière d'Arvel.

- Selon les recourants, la conservation intégrale du paysage postulée par la CFNP est incompatible avec le projet contesté quelles que soient les mesures de compensation.

- Il conteste l'existence d'un intérêt prépondérant d'importance nationale en critiquant les indications chiffrées contenues dans la décision attaquée; il requiert une expertise neutre.

- Il demande la réactualisation de l'examen du respect des valeurs limites OPB et OPAir.

Le recours de WWF et consorts mentionne également d'autres décisions dans sa rubrique "Recevabilité", qui a la teneur suivante:

I. Recevabilité

1. La décision attaquée a été notifiée au plus tôt le 10 mai 2005. Le délai de vingt jours stipulé par le droit cantonal vaudois est ainsi valablement observé.

2. Les recourants considèrent que deux autres décisions qui ont été curieusement notifiées les 4 et 9 mai 2005 (pièces 18 à 20), notamment à la FSPAP, doivent implicitement être traitées dans le cadre du présent recours. Leur connexité évidente avec la décision attaquée l'impose déjà en vertu du principe de coordination. En outre,conformément à l'art. 12a al. 1 in fine LPN, le délai de recours contre ces deux décisions devrait être de 30 jours, de telle sorte qu'elles doivent être réputées être contestées en temps utile devant l'autorité compétente.

Les décisions en question sont les suivantes:

- Autorisation de défrichement du 18 avril 2005 (pièce 18) mentionnant "Commune de Villeneuve - Addenda au Plan partiel d'affectation "d'Arvel" - Demande de défrichement et boisements compensatoires", notifiée par l'intermédiaire du SAT le 2 mai 2005 à divers destinataires parmi lesquelles figurent certaines des associations recourantes

- lettre du SAT du 2 mai 2005 communiquant à la recourante FP la décision du Conseil communal de Villeneuve levant son opposition au "Plan partiel d'affectation "Arvel" - Addenda" (pièce 19).

- décision du DIRE approuvant préalablement le "Plan partiel d'affectation "d'Arvel" - Addenda" (pièce 20).

A première vue, ces décisions concernent l'extension d'une décharge contrôlée (avec défrichement) entraînant la modification d'un plan d'affectation communal.

F.

Par acte du 29 juin 2005, WWF, FP Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage et SOS Arvel ont déposé un recours contre une décision du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) du 8 juin 2005 dont l'intitulé est le suivant:

"Levée d'opposition aux travaux de sécurisation (LCar) Notification d'autorisation de défrichement (LFo) Carrière du "Châble du Midi 2" Assainissement en rive gauche du châble Demande de défrichement et boisements compensatoires Arvel à VILLENEUVE : 561.950/137.150"

Cette décision semble être en réalité la lettre d'envoi d'une autorisation de défrichement du 25 mai 2005 concernant le même objet. Le recours tend à l'annulation de la décision en faisant valoir que la sécurisation du site serait mieux garantie par l'abandon de l'exploitation. L'effet suspensif est requis dans la lettre d'envoi du recours.

Diverses mesures d'instruction sont ordonnées ce jour.