TACC 227 2010-05-12

attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence, qu'en l'espèce, le recourant ne conteste pas – avec raison – qu'existent contre lui des présomptions de culpabilité suffisantes, qu'il est renvoyé à cet égard aux considérants de l'arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour de céans; attendu que le maintien du recourant en détention préventive se fonde notamment sur le risque de fuite, que le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font apparaître le risque de récidive non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 c. 4a), que la gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 c. 3a), qu'en l'espèce, par arrêt du 2 mars 2010, le Tribunal d'accusation a rejeté le recours formé par L.________ contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction, en raison notamment du risque de fuite, qu'il convient de se référer aux motifs de cet arrêt, qui demeurent pertinents,

que ce procédé ne viole pas le droit du recourant à une décision motivée (ATF 114 Ia 281 c. 4c; ATF 111 Ia 2 c. 4a), que l'on se bornera à rappeler ici que le permis de séjour du recourant, ressortissant portugais, est échu, que l'intéressé est fortement endetté, qu'il utilise plusieurs identités et adresses notamment pour changer de numéro de raccordement téléphonique, qu'il n'a pas d'activité lucrative en Suisse depuis son retour en septembre 2008 et qu'il séjourne régulièrement en Angleterre pour affaires, que sur le plan des attaches personnelles, le juge d'instruction, se fondant sur la correspondance du recourant, a retenu que celui-ci avait rompu avec les siens, que le recourant conteste une telle affirmation, faisant valoir que ses propos ne reflétaient en rien ses vrais sentiments, qu'ils lui étaient inspirés par l'anxiété et le désespoir causés par son enfermement, que la visite de son frère et de sa mère serait la preuve du maintien de liens étroits avec sa famille, qu'en tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue que la décision attaquée ne repose pas exclusivement sur l'absence d'attache familiale en Suisse, qu'il ne s'agit là que d'un élément parmi d'autres à prendre en compte pour apprécier l'existence du risque de fuite, que même en admettant que le recourant présente des attaches familiales étroites en Suisse, le risque de fuite est néanmoins bien réel, au vu des circonstances évoquées plus haut, qu'il convient en outre de tenir compte du fait que l'intéressé s'expose à une peine privative de liberté relativement lourde, qu'enfin, le contenu de sa correspondance du 29 avril 2010 suggère qu'il est peu enclin à admettre les faits, si bien que le risque de le voir se soustraire à la poursuite pénale présente une certaine vraisemblance, que dans la mesure où le maintien en détention du recourant n'est pas motivé uniquement par le risque de fuite, on peut s'abstenir d'examiner si d'autres solutions, conformément au principe de la proportionnalité, seraient moins dommageables que la mesure litigieuse

attendu que le recourant a été condamné le 14 août 2009 pour abus de confiance à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis durant deux ans, qu'il a fait l'objet d'une enquête séparée pour abus de confiance, escroquerie et utilisation frauduleuse d'un ordinateur, au terme de laquelle il a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois le 13 novembre 2009, que sa situation financière est mauvaise, qu'il a reconnu s'être servi de plusieurs identités et adresses notamment pour échapper à diverses obligations à l'égard de créanciers ou d'autorités, que compte tenu de ce qui précède, le risque de récidive est concret et s'oppose à l'élargissement du recourant, que celui-ci ne remet pas expressément en cause ce motif de détention; attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, de ses antécédents ainsi que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 133 I 168 c. 4.1; 132 attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du dispositif.