TACC 247 2010-05-17

attendu que dans le cas où le juge a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de certains prévenus et une ordonnance de condamnation à l'égard d'autres prévenus, l'opposition d'un seul de ceux- ci entraîne le renvoi de la cause dans son ensemble au Tribunal d'accusation (art. 272 CPP), qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a condamné D.________ pour dommages à la propriété à 5 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr., a condamné V.________ pour dommages à la propriété à 5 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. et a mis les frais à la charge de D.________, par 112.50 fr., et de V.________, par 112.50 fr., qu'il a en outre prononcé un non-lieu en faveur de A.O.________ que l'art. 272 CPP étant applicable, l'opposition de V.________ entraîne le renvoi de la cause dans son ensemble au Tribunal d'accusation, qu'il appartient au Tribunal d'accusation d'apprécier en premier lieu la portée de l'opposition ou du recours au regard de son objet, quel que soit l'intitulé utilisé, que, dans une seconde étape, le Tribunal d'accusation détermine librement les effets de cette opposition ou de ce recours à l'égard des prévenus, en tenant notamment compte de la connexité des faits qui fondent les parties condamnatoire et libératoire de l'ordonnance déférée, que, s'agissant de faits connexes, lorsqu'une partie fait opposition ou recourt contre la condamnation prononcée à l'encontre d'un prévenu, les autres prévenus condamnés doivent en principe être ren- voyés devant l'autorité de jugement, même si la décision du magistrat instructeur les concernant n'est pas contestée (JT 1990 III 93; Jean-Daniel Martin, Le juge instructeur vaudois et sa compétence spéciale, thèse Lausanne 1985, p. 168); attendu qu'en l'espèce, V.________ s'est limité à faire opposition à sa condamnation pour dommages à la propriété,

que cet acte a pour effet de transformer l'ordonnance de condamnation dans sa totalité en ordonnance de renvoi devant le tribunal de police (art. 270 al. 1er CPP), que la connexité entre les faits ayant abouti à la condamnation de V.________, d'une part, et de D.________, d'autre part, ne fait aucun doute, que dans ces circonstances, tous deux doivent être renvoyés devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, sous les charges retenues à leur encontre dans l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que les accusés pourront présenter leurs versions des faits et développer leurs moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, pour le surplus, que le non-lieu rendu en faveur de qu'il n'est au demeurant pas contesté, qu'il convient dès lors de le confirmer; attendu, en définitive, qu'il est pris acte de l'opposition de que V.________ et D.________ sont renvoyés devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne sous les charges retenues par l'ordonnance attaquée, que les frais d'arrêt suivent le sort de la cause.