TACC 399 2010-07-27

attendu qu'W.________ conteste l'ordonnance de renvoi et demande à être mis au bénéfice d'un non-lieu, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée , que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits, développer ses moyens de défense et éventuellement requérir des mesures d'instruction complémentaires devant le tribunal correctionnel; attendu que le recourant conclut, à titre subsidiaire, au renvoi en jugement, à ses côtés, de H.________, qu'il conteste donc le non-lieu rendu en sa faveur, que l'intéressée a déclaré, lors de son interrogatoire du 26 juillet 2002, que jusqu'au jour où elle avait demandé le relevé de compte à l'origine de sa plainte pénale, elle n'avait jamais effectué d'opérations sur le compte bancaire de la société X.________Sàrl (PV aud. 10, p. 3), qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en 2000 et 2001, l'intimée a opéré des prélèvements importants sur le compte de cette société auprès de la Banque [...] (P. 65/1), qu'entendue à ce sujet, elle a expliqué qu'elle avait prélevé de l'argent à la demande d'W.________ et que cet argent était remis à celui-ci en mains propres, que ces retraits étaient destinés à effectuer divers paiements, qu'il s'agissait notamment de payer de la main à la main des factures de fournisseurs sur des chantiers, où l'intimée amenait l'argent au recourant (PV aud. 13 et 16), que même si ces justifications apparaissent douteuses aujourd'hui, rien ne permet d'affirmer que l'intimée avait des raisons de les remettre en question au moment des faits, à une époque où les relations entre les parties ne s'étaient pas encore détériorées,

qu'est par conséquent adéquate l'appréciation du juge d'instruction, selon laquelle les prélèvement opérés par l'intimée d'entente avec le recourant, y compris en relation avec l'utilisation de la voiture Volvo acquise en automne 2001, étaient compatibles avec le bénéfice que réalisait la société et qui revenait à ses deux associés, que les indices étant insuffisants pour prononcer la mise en accusation de l'intimée du chef d'abus de confiance, le non-lieu rendu à cet égard est bien fondé; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).