TACC 482 2010-09-08

attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 841), qu'en l'espèce, A.________ est soupçonnée d'avoir, le 27 juillet 2010, en compagnie de P.________, soustrait des marchandises à la [...] de Châtel-St-Denis pour plus de 2'600 francs, qu'il lui est également reproché d'avoir, le 30 juillet 2010, toujours en compagnie de P.________, dérobé des cosmétiques à la [...] de Payerne pour un montant total de 1'600 francs, qu'A.________ a admis avoir commis plusieurs vols dans la région lémanique (PV aud. 5), qu'elle a cependant expliqué y avoir été obligée par ses compatriotes P.________ et un dénommé [...] (ibid.); attendu que le magistrat instructeur a fondé, en premier lieu, sa décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP), que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant, d'une part, à déterminer la provenance exacte des objets retrouvés dans le véhicule dans lequel elle a été interpellé, et, d'autre part, à déterminer l'activité exacte de son coprévenu, en raison de la circonstance aggravante éventuelle de la bande, que le résultat des investigations pourrait être compromis en cas d'élargissement de la recourante, que les nécessités de l'instruction justifient déjà pour ce premier motif son maintien en détention préventive;

attendu que la décision entreprise se fonde également sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP), que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble des critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable (ATF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; ATF 1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les arrêts cités), qu'en l'espèce, la recourante, ressortissante lituanienne, n'a pas de famille en Suisse, l'ensemble de celle-ci se trouvant dans son pays d'origine, qu'elle n'est au bénéfice d'aucun titre de séjour et n'a pas de domicile fixe, qu'elle ne présente donc aucune attache avec la Suisse, qu'elle a en outre indiqué au cours de l'une de ses auditions qu'elle voulait simplement rentrer chez elle pour reprendre les cours (PV aud. 5, p. 1), qu'il est dès lors à craindre qu'en cas de relaxation, la recourante ne se soustraie aux poursuites engagées contre elle, que le risque de fuite est donc bien réel et s'oppose à sa mise en liberté; attendu qu'au surplus, il n'y a pas lieu de déterminer si le risque de récidive est également donné en l'espèce, le risque de collusion ou le risque de fuite étant suffisants pour justifier le maintien de la recourante en détention préventive, qu'en effet, les conditions fixées à l'art. 59 al. 1 ch. 1 à 3 CPP sont des conditions alternatives et que, partant, la réalisation d'une seule

cause suffit (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 841, p. 535); attendu que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées à la recourante, des besoins de l'enquête, du risque de fuite, ainsi que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I attendu, en définitive, que le recours d'A.________ est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité du défenseur d'office est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit 581 fr. 05, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique d'A.________ se soit améliorée.