TACC 630 2010-11-10

attendu que C.N.________ et B.N.________ ont déposé plainte le 6 mars 2009 contre S.________, pour escroquerie, qu'ils lui reprochent de les avoir escroqués en leur vendant un immeuble présentant divers défauts, qu'en particulier, avant l'acquisition, les travaux de rénovation et d'extension dudit immeuble avaient été exécutés sans que les autorisations nécessaires à leur réalisation n'aient été délivrées, ce qui a été caché aux acheteurs, qu'en outre, une partie des aménagements extérieurs, comprenant un solarium, étaient en réalité situés sur le fonds voisin, en zone inconstructible, que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du prévenu, considérant, d'une part, que l'enquête n'avait pas permis d'établir une quelconque intention délictueuse de sa part et, d'autre part, que les plaignants n'avaient procédé à aucune vérification, alors que la vente immobilière portait sur une somme supérieure à 8 millions de francs, que C.N.________ et B.N.________ contestent cette décision; attendu que l'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP consiste à tromper astucieusement autrui afin de l'amener à commettre un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que cette infraction suppose en particulier que l'auteur ait usé de tromperie et que celle-ci ait été astucieuse (ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 122 II 422 c. 3a; ATF 122 IV 246 c. 3a et les arrêts cités), que l'astuce au sens de cette disposition est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ibid.), que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum

de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 qu'en l'espèce, les recourants requiert l'audition de [...], notaire, qui aurait signé l'acte authentique contenant, selon eux, des clauses fausses ayant favorisé l'escroquerie,

qu'ils demandent également à ce qu'il soit procédé à des investigations concernant les correspondances échangées entre le prévenu et la Commune de [...] avant l'achat de l'immeuble, qu'enfin, les recourants s'en prennent au bénéfice réalisé par l'acheteur, qu'à défaut de développement de ce dernier point, on peine à comprendre ce que les recourants tentent de démontrer, que les différentes mesures requises par les recourants visent, de manière générale, à établir que le vendeur a élaboré un édifice de mensonges dans le but d'inciter les acheteurs à des actes préjudiciables à leurs intérêts pécuniaires, qu'il convient cependant de rappeler que les acheteurs, pressés, se sont limités à un examen sommaire de l'immeuble alors que le prix de vente dépassait 8 millions de francs, qu'ils n'ont ainsi découverts certains défauts qu'après l'acquisition, qu'en ce qui concerne les éléments "cachés", même le propriétaire du fonds voisin ignorait sa propriété, que le prévenu a donc omis cet aspect sans que l'on puisse le lui reprocher, qu'il ignorait également que les travaux de rénovation et d'extension de l'immeuble avaient été exécutés sans que les autorisations nécessaires à leur réalisation n'aient été délivrées, qu'enfin, il n'existait pas de liens de confiance particuliers entre les parties, les recourants ayant mandaté leur propre conseil avant la signature de l'acte de vente, qu'au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher au prévenu d'avoir trompé les plaignants de manière astucieuse,

que, dans ces circonstances, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de S.________; attendu, en définitive, que le recours de C.N.________ et de B.N.________ est rejeté et l'ordonnance confirmée, que le Code de procédure pénale ne prévoit toutefois pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64), que les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), solidairement entre eux.