TACC 679 2010-12-07

attendu que G.________ a déposé plainte le 16 juillet 2009 contre Q.________ et Z.________, pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, qu'elle leur reproche en substance d'avoir abusé d'elle alors qu'elle se trouvait dans l'appartement de Q.________, dans un état d'ébriété avancé, que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de Q.________ et de Z.________, considérant qu'il existait un sérieux doute sur l'incapacité de la plaignante et qu'il devait profiter aux prévenus en vertu du principe in dubio pro reo, que G.________ conteste cette décision; attendu que se rend coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d’ordre sexuel, que cette disposition n'est envisageable que si, au moment de l'acte, la victime était incapable de discernement ou de résistance, c'est-à- dire si elle n'était pas en état d'en comprendre le sens ou si elle n'était pas en état de former sa volonté et de s'y tenir (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., Berne 2010, vol. I, n. 2 ad art. 191 CP), ou alors si elle se trouvait dans un état qui, concrètement, l'empêchait de s'opposer aux visées de l'auteur (Corboz, op. cit., n. 4 ad art. 191 CP), que selon la jurisprudence fédérale, l'incapacité doit être totale et doit exister au moment de l'acte (ATF 119 IV 230 c. 2a, JT 1995 IV 111), qu'une inaptitude partielle, notamment en raison d'un état d'ivresse, ne constitue pas une incapacité de résistance au sens de l'art. 191 CP (ibid.), que le comportement délictueux consiste à exploiter la situation dans laquelle se trouve la victime pour accomplir sur elle un acte d'ordre sexuel, que l'infraction est intentionnelle (Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 191 CP),

qu'il n'y a donc pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte, qu'en l'occurrence, la recourante déclare avoir beaucoup consommé d'alcool avant les faits (PV aud. 9; P. 5), qu'une simple ivresse ne suffit cependant pas à considérer qu'elle était incapable de résistance, que la jurisprudence exige une sévère intoxication due à l'alcool (ATF 119 IV 230 c. 2a, déjà cité), que selon les déclarations des prévenus, la recourante était certes sous l'emprise de l'alcool, mais répondait encore positivement à leurs sollicitations (PV aud. 1, 2, 7, 8) qu'une incapacité de résistance au sens de l'art. 191 CP est donc exclue, qu'en outre, il aurait fallu que les auteurs se soient rendus compte de l'inaptitude de G.________, qu'au vu des déclarations des prévenus, cela ne semble pas avoir été le cas, puisque tous deux ont déclaré qu'elle semblait consentante (PV aud. 1, 7), qu'elle aurait en effet suivi les prévenus chez l'un d'eux et aurait participé sans émettre de réserve, que la plainte n'a été déposée que sept mois après les faits, que le témoin entendu en cours d'instruction n'a pas corroboré la version de la plaignante, qu'au vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des prévenus; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les indemnités dues à Me Fox, conseil d'office de G.________ et à Me Burnand, défenseur d'office de Z.________ sont fixées chacune à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité due à Me Fox sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP), l'indemnité due à Me Burnand étant laissée à la charge de l'Etat,

que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.