20/2015/SNR

I. Selon l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272), les procédures en cours à l'entrée en vigueur de ce code – soit le 1er janvier 2011 – sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Denis Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée in JdT 2010 III 11, p. 19).

La demande ayant en l’espèce été déposée le 20 juin 2006, la présente procédure est soumise à l'ancien droit de procédure, et en particulier au CPC-VD.

II. Fondant en substance leurs prétentions sur les dispositions relatives au contrat d’entreprise et à la garantie des défauts, les demandeurs exigent le remboursement du coût de remise en état de leur bien immobilier, comprenant divers travaux sur ce bâtiment ainsi que la correction de la pente de la canalisation reliant la villa au collecteur des eaux usées. Ils émettent en outre des prétentions en réparation du tort moral en raison de souffrances endurées à la suite des difficultés de construction.

Les défendeurs s’opposent à ces prétentions. Selon eux, ils n’ont été avisés de prétendus défauts par I.________ et D.L.________ que par courrier du 18 janvier 2001 soit tardivement, de sorte que les incombances pour agir en garantie des défauts n’ont pas respectées. Les défendeurs soutiennent par ailleurs que par ce courrier, I.________ et D.L.________ ont requis la réparation des défauts, ce qui exclurait les prétentions en paiement qu’ils ont fait valoir ultérieurement par lettre du 31 août 2005. Selon eux, on ne saurait pas non plus faire droit à la demande en réparation – qui serait irrévocable – car elle engendrerait des dépenses excessives. Les défendeurs font encore valoir que d’éventuelles prétentions des demandeurs seraient prescrites. Selon eux, les défauts invoqués par les demandeurs concernaient en outre les parties communes de la PPE sise sur l’immeuble de base n° [...] et les demandeurs, cinq ans après la réception des travaux, n’avaient entrepris aucune démarche pour diminuer le dommage dont ils se plaignaient. Les défendeurs contestent par ailleurs que d’éventuels défauts sur un ouvrage puissent constituer le fondement pour la réparation d’un tort moral, estimant que les demandeurs n’ont pas établi avoir subi un tel tort en l’espèce. Ils rappellent finalement que les demandeurs ont perçu un dividende de 15'570 fr. 75 dans la faillite de L., J. et Z.________ Sàrl, de sorte qu’ils auraient déjà été indemnisés pour le dommage qu’ils invoquent. Faisant subsidiairement valoir que la facture du 21 juin 2001 – d’un montant de 2'611 fr. 95 – était encore ouverte et qu’ils étaient titulaires de deux reconnaissances de dette pour un montant de 24'600 fr., signées par D.L.________ les 23 décembre 2002 et 21 mai 2003, les défendeurs invoquent la compensation de ces montants avec les prétentions des demandeurs, faisant valoir que les demandeurs A.L.________ et B.L.________ ont repris les dettes de feu D.L.________.

III. a) Il n’est en l’espèce pas contesté que l'action du cas d'espèce est fondée sur un contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse [Livre cinquième: Droit des obligations] du 30 mars 1911; RS 220), conclu au printemps de l’année 2000.

Il n'est pas non plus contesté, ni contestable qu'I.________, A.L.________ et B.L.________ – les deux derniers en qualité d'héritiers de feu D.L.________ (cf. ordonnance du Juge instructeur du 27 août 2012) – sont les titulaires des droits du maître de l’ouvrage concerné, savoir la villa "D" faisant partie intégrante de la PPE sise sur le fonds n° [...], et qu'ils ont dans cette mesure la légitimation active, y compris pour faire valoir les prétentions en indemnisation du tort moral déjà invoquées par les demandeurs initiaux (ATF 81 II 385 consid. 2, JdT 1956 I 444; cf. ég. TF 5A_289/2008 du 4 décembre 2008 consid. 5).

Il ressort en revanche de l'état de fait que le ou les entrepreneur(s) n'étaient pas les deux défendeurs personnellement ni L., J. et Z.________ Sàrl – qui, inscrite au Registre du commerce le 16 décembre 2002 seulement, a en outre été mise hors de cause par le Juge instructeur le 19 janvier 2011 à la suite de sa faillite – mais la SNC, qui a elle-même été radiée du Registre du commerce le 8 janvier 2003 sans jamais être partie à la procédure. Les experts B.________ et K.________ ont certes mentionné "le(s) défendeur(s)" dans leurs rapports respectifs, mais cela ne permet toutefois pas d'en déduire sans autre la légitimation passive de C.L.________ et F.J.________. En effet, les experts, qui sont architectes, se sont concentrés sur les aspects techniques du dossier et les termes qu'ils ont employés pour désigner les protagonistes de l’affaire ne sont pas décisifs pour déterminer leur éventuelle qualité pour défendre, qui est une question juridique. Il faut ainsi examiner si les défendeurs ont la légitimation passive.

b) La légitimation passive – ou qualité pour défendre – relève du fondement matériel de l’action : elle appartient au sujet passif du droit invoqué en justice et son absence entraîne non pas l’irrecevabilité de l’action, mais le rejet de celle-ci (cf. ATF 136 III 365 consid. 2.1, JdT 2010 I 514, SJ 2011 I 77; TF 5A_792/2011 du 14 janvier 2013 consid. 6.1; Hohl, Procédure civile, Tome I, 2001, nn 434 ss, p. 97). Le juge doit vérifier d’office l’existence de la légitimation passive. Toutefois, dans les procès soumis à la maxime des débats, il ne le fait qu’au regard des faits allégués par les parties et prouvés, c’est-à-dire uniquement dans le cadre que les parties ont assigné au procès (Hohl, op. cit., n. 446, p. 99 et réf. cit.).

Selon l'art. 568 al. 3 CO, l'associé d'une société en nom collectif ne peut être recherché personnellement pour une dette sociale de cette société, même après sa sortie, que s'il est en faillite ou si la société est dissoute ou a été l'objet de poursuites restées infructueuses, la responsabilité d'un associé pour un cautionnement solidaire souscrit en faveur de la société étant réservée.

c) En l'espèce, les défendeurs étaient les seuls associés de la SNC, qui a été dissoute et radiée du Registre du commerce le 8 janvier 2003, de sorte qu'ils peuvent être recherchés pour les engagements contractuels qui liaient cette société. Il s'ensuit qu'il faut leur reconnaître la légitimation passive.

IV. Les défendeurs invoquent la prescription.

a) Les droits du maître en raison des défauts d'un ouvrage immobilier, en particulier envers l'entrepreneur, se prescrivent par cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage (cf. art. 371 al. 2 CO dans sa teneur depuis le 1er janvier 2013, la modification de cet article n’ayant aucune incidence dans le cas d’espèce). Le dies a quo du délai de prescription commence en principe à courir au moment de la livraison de l'ouvrage, qui peut intervenir par actes concluants (ATF 115 II 456 précité consid. 4; TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.1). La livraison consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat; peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts. Corollaire de la réception par le maître, la livraison par l'entrepreneur se fait par tradition ou par un avis ad hoc (ATF 115 II 456 précité consid. 4; ATF 113 II 264 consid. 2b, JdT 1988 I 13; ATF 97 II 350 consid. 2c, JdT 1972 I 280; TF 4C.301/2003 du 4 février 2004 consid. 4.1).

La prescription est notamment interrompue lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites, par une requête de conciliation, par une action ou une exception devant un tribunal ou un tribunal arbitral ou par une intervention dans une faillite (art. 135 ch. 2 CO dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la modification de cette disposition étant sans influence dans le cas d’espèce). Un nouveau délai commence à courir dès l’interruption (art. 137 al. 1 CO).

s’étaient installés dans la villa au mois d’octobre 2000, mais que les travaux avaient été achevés au mois de novembre 2000. Selon l’état de fait, I.________ et D.L.________ se sont plaints pour la première fois par écrit dans une "liste des travaux non effectués" du 18 janvier 2001. Il est admis que cette liste a été établie à l’occasion de la réception des travaux, de sorte qu’on s’écartera sur ce point des constatations de l’expert K.________ quant au moment de la livraison de l’ouvrage. Le délai de prescription quinquennal n’a ainsi pas commencé à courir avant le 19 janvier 2001 et a couru au moins jusqu’au 19 janvier 2006. Or, il a été interrompu lorsqu’I.________ et D.L.________ ont déposé des réquisitions de poursuites le 6 octobre 2005 – en particulier à l’encontre les défendeurs personnellement –, de sorte que le nouveau délai de prescription (cf. art. 137 al. 1 CO) n’était pas écoulé lors de l’ouverture de l’action, le 20 juin 2006.

Il s’ensuit le rejet de l’exception de prescription.

V. a) Pour que l’entrepreneur soit tenu à garantie, il faut que l’ouvrage présente un défaut, que celui-ci ne soit pas imputable au maître, et que celui-ci ne l’ait pas accepté (Tercier/Favre/Carron in Tercier/Favre (éd.), Les contrats spéciaux, 4e éd., Zurich 2009, nn 4469 ss pp 674 ss). L'ouvrage livré par l'entrepreneur est entaché d'un défaut lorsqu'il lui manque l'une des qualités convenues expressément ou tacitement entre les parties, ou qu'il lui manque une qualité à laquelle le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi (ATF 131 III 145 consid. 3 et 4, JdT 2007 I 261; ATF 114 II 239 consid. 5a/aa, JdT 1984 I 148; TF 4A_428/2007 du 2 décembre 2008 consid. 3.1; TF 4A_173/2014 du 10 juin 2014 consid. 5.2; Tercier et alii, op. cit., n. 4474 p. 674).

En présence de défauts, le maître peut choisir parmi les droits énumérés à l’art. 368 CO. Ainsi, lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le maître ne peut en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, il a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts (al. 1). Lorsque les défauts de l'ouvrage ou les infractions au contrat sont de moindre importance – respectivement s’il s’agit d’ouvrages sur le fonds du maître dont, à raison de leur nature, l’enlèvement présenterait des inconvénients excessifs (cf. al. 3) –, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives, le droit de demander des dommages-intérêts lorsque l'entrepreneur est en faute étant réservé (cf. al. 2). Le maître est lié par son choix, qui procède de l'exercice d'un droit formateur. S'il demande la réfection de l'ouvrage et obtient satisfaction, il ne saurait exercer l'action rédhibitoire ou minutoire. Le maître de l'ouvrage ne peut pas, en lieu et place des droits alternatifs qui lui sont octroyés par l'art. 368 CO, soutenir qu'il y a mauvaise exécution du contrat et se prévaloir des art. 97 ss CO. Le droit formateur ne peut être exercé que par celui auquel il appartient; le juge ne peut en principe pas suppléer une volonté qui n'a pas été manifestée (ATF 136 III 273 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT 2011 II 187, SJ 2010 I 333; TF 4A_177/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1).

Cependant, le maître ne peut invoquer les droits résultant pour lui des défauts de l'ouvrage, lorsque l'exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu'il a donnés contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause (art. 369 CO). Cette situation implique que le défaut soit le fait du maître et de ses auxiliaires, que l’entrepreneur l’ait averti des risques potentiels de son comportement et que le fait imputé au maître soit une cause adéquate du défaut de l’ouvrage (Tercier/Favre/Carron, op. cit., nn 4490 ss pp 677 s.).

b) Pour se prévaloir de ces droits après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et en signaler les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu (cf. art. 367 al. 1 CO). L’art. 370 CO prévoit que s’il omet de le faire, l'ouvrage est tacitement accepté (al. 2) avec pour effet de décharger l'entrepreneur de toute responsabilité, à moins qu'il ne s'agisse de défauts qui ne pouvaient être constatés lors de la vérification régulière et de la réception de l'ouvrage ou que l'entrepreneur a intentionnellement dissimulés (al. 1); si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a connaissance, à défaut de quoi l'ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts (al. 3). L’avis des défauts n’est soumis à aucune forme particulière (ATF 107 II 172 consid. 6.2, JdT 1981 I 598; TF 4A_82/2008 du 29 avril 2009 consid. 6.1) mais doit être motivé et indiquer, dans la mesure du possible, la description de chaque défaut, son type, son étendue et le cas échéant son emplacement, ainsi que le fait que le maître estime que l’ouvrage n’est pas conforme au contrat et qu’il entend tenir l’entrepreneur pour responsable (ATF 107 II 172 précité consid. 6.2; TF 4A_53/2012 consid. 6.2 et 6.4). Le maître doit effectuer l’avis immédiatement (TF 4A_55/2012 du 31 juillet 2012 consid. 6.1; TF 4C.151/2005 du 29 août 2005 consid. 5.1). Il ne peut toutefois y avoir de défaut – et donc d’avis – qu’en présence d’un ouvrage achevé et livré (ATF 94 II 161 consid. 2c, JdT 1969 I 650;

Cela étant, l’exception de la tardiveté de l’avis des défauts peut être rejetée, lorsque l’entrepreneur y renonce par actes concluants, par exemple en procédant aux travaux de réfection (cf. TF 4A_617/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.2.1; TF 4C.149/2001 du 19 décembre 2001 consid. 5; pour le tout : Zindel/ Pulver/Schott in Honsell/Vogt/Wiegand (éd.), Basler Kommentar OR I, 6e éd., Bâle 2015, nn 18 et 20 ad art. 367 CO et réf. cit.).

c) Le choix du maître crée une nouvelle obligation pour l’entrepreneur, dont l’inexécution entraîne les conséquences prévues aux art. 102 ss CO (ATF 136 III 273 précité consid. 2.3). L’art. 107 CO prévoit ainsi que lorsque, dans un contrat bilatéral, l'une des parties est en demeure, l'autre peut lui fixer ou lui faire fixer par l'autorité compétente un délai convenable pour s'exécuter (al. 1) et que si l'exécution n'est pas intervenue à l'expiration de ce délai, le droit de la demander et d'actionner en dommages-intérêts pour cause de retard peut toujours être exercé, le créancier pouvant cependant déclarer immédiatement qu’il renonce à ce droit et réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution ou se départir du contrat (cf. al. 2). La fixation d'un délai n'est pas nécessaire lorsqu'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans effet (art. 108 ch. 1 CO).

Afin d’éviter d’être mis en demeure de payer le prix de l'ouvrage au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO), le maître peut invoquer l’exception d’inexécution (art. 82 CO) et retenir le prix en vue d'obtenir la réfection de l'ouvrage (ATF 89 II 235 rés. in JdT 1964 I 251; TF 4A_306/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1.3; Zindel/Pulver/Schott, op. cit., n. 65 ad art. 368 CO et réf. cit.; Chaix in Thévenoz/Werro, Commentaire Romand CO I, 2e éd., Bâle 2012, n. 52 ad art. 368 CO).

d) Chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210] ; ATF 119 II 305 consid. 1b/aa, JdT 1994 I 217; TF 4A_256/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.2). A l’appui d’une action en garantie des défauts, le demandeur doit ainsi alléguer et prouver l’existence d’un contrat d’entreprise (cf. supra consid. III/a) et d’un défaut, ainsi que la transmission en temps utile d’un avis des défauts. S’agissant en particulier de l’action en réparation de l’ouvrage, il doit en outre établir le fait que la réparation du défaut est possible et qu’elle n’engendrera pas de dépenses excessives pour l’entrepreneur (Bohnet, Actions civiles, Conditions et conclusions, Bâle 2014, § 98 nn 20 s. et 24 p. 1142 et réf. cit.). Il incombe en revanche à l’entrepreneur qui soutient que le défaut est imputable au maître de l’ouvrage de le démontrer

VI. Les défendeurs soutiennent que les droits des demandeurs à la garantie sont périmés, faute pour ces derniers d’avoir effectué un avis des défauts en temps utile. Comme exposé ci-avant, l’allégation et la preuve d’un tel avis incombent aux demandeurs.

a) Les demandeurs allèguent qu’au mois de novembre 2000, d’importants défauts sont apparus (all. 4), soit notamment des défauts d’étanchéité, de moisissures, de fissures intérieures et extérieures ainsi que la pente d’évacuation des eaux usées (all. 5), et qu’ils ont immédiatement donné un avis des défauts (all. 8).

Il convient d’examiner si, pour ces défauts, un avis a été donné en temps utile.

aa) Il ressort de ce qui précède (cf. consid. IV/a) qu’à l’occasion de la livraison (ou de la réception) des travaux, les demandeurs ont établi une liste de retouches à effectuer du 18 janvier 2001. Cette liste se réfère typiquement à des travaux de finition (fixation de la descente de chenaux, enlèvement de clous, bouchage de trous, nettoyages, pose de prises électriques, etc.) et non de véritables défauts. Du reste, il est établi que, les 7 et 8 février 2001, la SNC a mandaté deux entreprises pour effectuer des travaux de finition.

bb) Le 19 septembre 2003, I.________ et D.L.________ ont adressé une nouvelle lettre directement aux défendeurs ("L.________ & J.________"), indiquant être toujours dans l’attente de l’exécution de divers travaux (trous dans la salle de bains et dans les canalisations du sous-sol de la villa; colmatages du rustique extérieur) malgré plusieurs interpellations orales auprès de C.L.________, qui aurait promis d’intervenir à ce sujet au début de l’été 2003. Dans le même courrier, ils ont demandé la réparation de "défauts cachés" apparus dans l’intervalle (salpêtre à différents endroits, absence de silicone aux cadres des portes et fenêtres, diverses fissures et délitement du rustique extérieur). Répondant le 24 septembre 2003 sur papier portant l’en-tête de la SNC, les défendeurs ont confirmé leur intervention, sous réserve du paiement d’une facture encore ouverte. Les parties ont maintenu leurs positions respectives par lettres des 2 et 11 novembre 2004.

Intervenant une vingtaine de mois après la livraison, la lettre du 19 septembre 2003 est manifestement tardive, mais elle mentionne plusieurs relances verbales précédemment adressées au défendeur C.L.________. Par leur courrier du 24 septembre 2003, les défendeurs ont du reste donné une suite positive à la demande de réfection. On peut en déduire qu’ils estimaient avoir été utilement avisés – oralement puis par écrit – ou qu’ils avaient renoncé à invoquer la tardiveté de l’avis (cf. supra consid. V/b in fine). Ils ont certes subordonné leur intervention au paiement d’une facture ouverte, mais cette réserve n’avait pas trait à la question de l’éventuelle tardiveté de l’avis des défauts, de sorte qu’ils ne peuvent rien en déduire à cet égard. On retiendra dès lors qu’I.________ et D.L.________ ont valablement avisés les défendeurs de l’existence des prétendus défauts figurant dans leur courrier du 19 septembre 2003.

cc) Se fondant sur les déclarations d’I.________ et D.L.________, l’expert K.________ a par ailleurs retenu que ces derniers avaient signalé un problème d’écoulement des eaux usées au mois de décembre 2000. Il est douteux que la Cour de céans soit liée par ces considérations de l’expert. En effet, si d’après l’art. 4 al. 2 CPC-VD, le juge peut tenir compte de faits qui ne sont pas de nature technique et qui ressortiraient d’une expertise, la jurisprudence et la doctrine ont toujours préconisé une interprétation restrictive de cette disposition pour éviter une violation du droit d’être entendu (Poudret et alii, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 9 ad art. 4 CPC-VD). Par ailleurs, en droit de procédure vaudois, il est contraire aux art. 4 et 170 CPC-VD de fonder un jugement sur les déclarations des parties, à plus forte raison si elles n’ont pas été consignées dans un procès-verbal (Poudret et alii, op. cit., n. 3 ad art. 4 CPC-VD). A fortiori ne saurait-on fonder un jugement sur un fait non technique qui ressort de déclarations faites oralement à l’expert, dans des conditions inconnues, par une des parties à la procédure. Toutefois, à supposer même qu’il faille retenir – à l’instar de l’expert – que les demandeurs ont signalé un problème d’écoulement des eaux usées au mois de décembre 2000, il faudrait constater qu’il n’est cependant pas établi qu’ils aient exigé quoi que ce soit de la SNC à cet égard. On ne saurait ainsi en déduire qu’un avis des défauts a eu lieu au sujet de la pente de la canalisation, la "liste des travaux non effectués" du 18 janvier 2001, chronologiquement proche, étant d’ailleurs muette à ce sujet. Contrairement à ce qu’a retenu l’expert – qui ne sera pas non plus suivi sur ce point –, on ne trouve pas non plus trace de cette problématique dans le courrier du 19 septembre 2003 et il n’en ressort a fortiori pas qu’un avis oral aurait eu lieu précédemment. Un problème de canalisation est mentionné dans le courrier adressé le 4 juin 2006 par le conseil des défendeurs à celui d’I.________ et D.L.________, où il est précisé que les défendeurs avaient reçu au mois de février de l’année 2006 un rapport du 19 juillet 2005. Ce rapport est manifestement celui rendu par l’architecte H.________, qui ne mentionne aucun défaut de canalisation mais uniquement des défauts sur les façades et à l’intérieur de la villa, ainsi que

des taches d’humidité sur les murs de la façade ouest du bâtiment. Ce n’est ainsi que dans leur demande du 20 juin 2006 qu’I.________ et D.L.________ ont exigé le remboursement des coûts de réfection afférents à cette question (cf. allégués 5-6 et 19-20).

Il ne ressort ainsi pas de l’état de fait qu’I.________ et D.L.________ ont avisé en temps utile la SNC – ou les défendeurs – d’un défaut affectant la pente de la canalisation. Il ne s’agissait par ailleurs pas d’un défaut caché, dont ils n’auraient découvert l’existence que plusieurs années après la livraison. Les demandeurs ne l’allèguent du reste pas, puisqu’ils prétendent qu’un problème à cet égard a été signalé au mois de décembre 2000. Dans ces conditions, ils sont déchus de leurs droits s’agissant de ce poste de prétentions. Au demeurant, selon les déclarations de l’expert K.________, la réfection du défaut – par la pose d’une nouvelle canalisation – aurait entraîné des coûts qui correspondraient à des dépenses excessives au sens de l’art. 368 al. 2 CO. Les prétentions correspondantes des demandeurs sont ainsi de toute manière mal fondées pour ce motif.

Enfin, en l’absence d’avis relatifs à d’éventuels défauts extérieurs à la villa "D", il n’est pas utile d’examiner si les éléments de l’ouvrage qui en seraient éventuellement affectés sont des parties communes de la PPE sise sur le fonds n° [...], comme l’invoquent les défendeurs.

VII. Il reste à examiner si les défauts énumérés dans le courrier du 19 septembre 2003 sont des défauts au sens juridique du terme et, dans l’affirmative, quels droits les demandeurs peuvent en déduire.

a) Comme exposé plus haut (cf. supra consid. V/a), l'ouvrage livré par l'entrepreneur est entaché d'un défaut lorsqu'il lui manque l'une des qualités convenues expressément ou tacitement entre les parties, ou qu'il lui manque une qualité à laquelle le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi.

L’expert B.________ a constaté, lors d’une visite des lieux, la présence d’humidité ayant entraîné une dégradation de la villa ainsi que des fissures extérieures, estimant le coût total de la réfection à 4'000 francs. Il a pour le surplus considéré que les travaux avaient été exécutés dans les règles de l’art. Ces constatations sont contredites par celles de l’expert K.________, qui a relevé plusieurs défauts affectant la villa. L’expert K.________ a relevé que ces défauts avaient déjà été identifiés dans le rapport de l’architecte H.________ du 19 juillet 2005 et qu’ils ne semblaient pas avoir évolué de manière significative depuis lors. Il a par ailleurs établi une liste – détaillée en treize postes (cf. l’état de fait supra, ch. 6 let. k) – des travaux de réfection nécessaires. Ces constatations sont ainsi précises, motivées et corroborées par d’autres éléments au dossier. Elles emportent par conséquent la conviction, de sorte que l’on écartera les conclusions de l’expert B.________ dans la mesure où elles les contredisent pour retenir les défauts relevés par l’expert K.________. Il est incontestable que ces défauts ne sont pas seulement techniques, mais également juridiques, dans la mesure où les demandeurs pouvaient de bonne foi s’attendre à ce que l’ouvrage en soit exempt.

Dans sa liste, l’expert K.________ a distingué d’une part le coût de réfection de ces défauts – qu’il a chiffré à 10'125 fr., déduction faite, sur un coût total de 11’625 fr., de 1'500 fr. liés à la canalisation insuffisamment pentue (cf. supra consid. VI/b) – et, d’autre part, le coût des travaux nécessaires en raison du vieillissement du bâtiment, qu’il a arrêté à 2'775 francs.

b) Il découle de ce qui précède qu’au moment de la livraison de l’ouvrage, I.________ et D.L.________ étaient en droit d’exiger la réfection de leur villa, au moins pour partie des travaux retenus par l’expert. Ils pouvaient dès lors retenir le prix de l’ouvrage, en particulier les factures encore ouvertes auprès de la SNC respectivement des défendeurs (cf. supra consid. V/c in fine). Par conséquent, ces derniers étaient mal fondés à invoquer l’exceptio non adimpleti contractus pour s’opposer aux avis des défauts oraux puis écrits qui leur ont été transmis (cf. supra consid. VI/a).

C’est donc sans motif légitime que les demandeurs ont refusé d’intervenir par courriers des 24 septembre 2003 et 11 novembre 2004. Face à ces refus, I.________ et D.L.________ pouvaient de leur côté invoquer les droits en cas d’inexécution découlant de l’art. 107 CO, sans préalablement impartir aux défendeurs un délai convenable pour qu’ils s’exécutent dès lors que cette mesure était vaine (art. 108 al. 1 CO). I.________ et D.L.________ ont en l’occurrence exigé des propositions d’indemnisation de L., J. et Z.________ Sàrl par lettre du 31 août 2005, puis ont requis la notification de trois commandements de payer aux noms des défendeurs et de cette société le 6 octobre 2005. Ils ont ainsi renoncé à la réfection et exigé des dommages-intérêts en lieu et place de celle-ci (art. 107 al. 2 CO), ce qui ne revient pas à exercer l’action minutoire (cf. ATF 136 III 273 précité consid. 2.3; pour le tout cf. supra consid. V/c).

c) Il faut encore déterminer le montant auquel les demandeurs peuvent éventuellement prétendre à titre de dommages-intérêts pour l’inexécution des travaux de réparation.

Exposant que les travaux sur la villa "D" avaient été exécutés en partie par la SNC – respectivement par les défendeurs –, mais également par d’autres intervenants ainsi que par I.________ et D.L.________, l’expert K.________ a indiqué qu’il était malaisé de rattacher les défauts et malfaçons aux travaux de ces différents intervenants. Les demandeurs supportent le fardeau de la preuve de l’existence et de la quotité du dommage invoqué en application de l’art. 107 al. 2 CO, alors qu’il incombe aux défendeurs d’établir l’imputabilité de certains défauts au maître au sens de l’art. 369 CO (cf. supra consid. V/a in fine et d). Au vu de ce qui précède, on pourrait a priori se demander si une seule partie doit supporter les conséquences de l’absence de preuve et, le cas échéant, laquelle. Au vu du coût total des réparations, que l’expert a arrêté à 10'125 fr., il n’est cependant pas nécessaire d’examiner ces points en l’occurrence, pour les motifs suivants.

d) Selon l’art. 207 LP, sauf exceptions non réalisées en l’espèce (cf. al. 2-4), les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, sauf dans les cas d'urgence (cf. al. 1 in initio). Dans un tel cas, l’art. 63 OAOF (ordonnance sur l'administration des offices de faillite du 13 juillet 1911; RS 281.32) prévoit en particulier que l'administration de la faillite ne statue pas tout d'abord sur ces créances litigieuses, mais les mentionne simplement pour mémoire dans l'état de collocation (cf. al. 1). Si le procès n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers individuellement à teneur de l'art. 260 LP, la créance est considérée comme reconnue et les créanciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission à l'état de collocation, à teneur de l'art. 250 LP (al. 2; cf. ég. Marchand, Précis de droit des poursuites, 2e éd., Zurich 2013, p. 140; Kren Kostkiewicz/Walder, Kommentar SchKG, 18e éd., Zurich 2012, n. 5 ad art. 207 LP et les arrêts cités). Si au contraire le procès est continué, cette créance sera, selon l'issue du litige, ou bien radiée ou colloquée définitivement, cette collocation ne pouvant pas non plus être attaquée par les créanciers (cf. al. 3).

leurs conclusions en paiement contre les deux défendeurs et L., J. et Z.________ Sàrl, solidairement entre les trois. La faillite de cette société ayant été prononcée le 12 avril 2010, ils ont produit une créance de l’ordre de 250'000 fr. dans cette faillite le 29 septembre 2010, la présente procédure étant suspendue le lendemain par le Juge instructeur. Cette créance a été définitivement admise à l’état de collocation au mois de décembre 2010 et, le 20 décembre 2010, l’administration de la faillite a requis la radiation de la cause en ce qui concernait la société faillie pour ce motif. Le Juge instructeur a fait droit à cette requête le 19 janvier 2011. Au terme de la procédure de faillite, un dividende de 15'570 fr. 75 a été versé à I.________ et D.L.________ le 16 mars 2011.

Il s’ensuit que, pour la même créance découlant des défauts de l’ouvrage livré, I.________ et D.L.________ ont perçu de la part de la défenderesse faillie un dividende qui recouvre intégralement le coût total des réparations de 10'125 fr. retenu par l’expert K.________, y compris la part éventuellement imputable à des tiers ou à I.________ et D.L.________ eux-mêmes. Leur créance est donc de toute manière éteinte. La demanderesse I.________ et les demandeurs héritiers de D.L.________, A.L.________ et B.L.________, sont ainsi mal fondés à exiger des défendeurs qu’ils paient un montant supplémentaire à titre de dommages-intérêts.

Par conséquent, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle porte sur des droits en garantie des défauts.

e) Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner ici les conditions de l’exception de compensation invoquée par les défendeurs.

VIII. Les demandeurs font en outre valoir des prétentions en réparation du tort moral, pour les souffrances qu’I.________ et D.L.________ auraient endurées en raison des problèmes liés à la construction de leur villa.

a) Selon l'art. 49 al. 1 CO – applicable en matière contractuelle par le renvoi de l’art. 99 al. 3 CO –, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Cette prétention passe aux héritiers de la victime, pour autant que celle-ci ait manifesté sa volonté d’agir à cet égard (ATF 79 IV 104 consid. 4).

Par tort moral, on entend des souffrances physiques ou psychiques. Il incombe à la partie demanderesse d'en prouver l'existence (art. 8 CC; cf. ég. supra consid. V/d). L'existence d'un tort moral relève des constatations de fait (TF 4C.114/1993 du 27 décembre 1993 consid. 8a et 8b). L'indemnité pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral; le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale. (ATF 123 III 306 consid. 9 rés. in JdT 1998 I 27; pour le tout cf. TF 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.4). L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1; TF 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2; TF 6B_1117/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.1). S’agissant de la gravité de l’atteinte, une mauvaise exécution du contrat, sous réserve des dispositions spécifiques du droit du travail ou d’une clause contractuelle spécifique, ne suffiront pas à justifier l’application de l’art. 49 CO (Guyaz,

Le tort moral en cas d’accident : une mise à jour in SJ 2013 II pp 215 ss spéc. 239 et réf. cit., rappelant les conditions générales de l’art. 49 CO).

b) En l’espèce, il est établi que les problèmes liés à la construction ont causé des soucis à I.________ et D.L.________. Il n’apparaît cependant pas que ces soucis excèdent les conséquences usuelles de la violation d’un contrat par l’entrepreneur. Ils n’atteignent ainsi pas le degré de gravité requis pour ouvrir le droit à une indemnité pour tort moral. Il n’est par ailleurs pas établi qu’ils aient subi d’autres souffrances physiques ou psychiques que les soucis susmentionnés. Au demeurant, les défauts affectant la villa, dont la réparation coûterait 10'125 fr. en tout (une partie de ces coûts n’étant au demeurant pas imputable aux défendeurs à dire d’expert), sont d’importance mineure, en particulier en comparaison avec les coûts usuels de construction d’un tel bâtiment. Rien ne permet ainsi de retenir qu’I.________ et D.L.________ ont subi une atteinte suffisamment grave à leur personnalité justifiant l’octroi d’une indemnisation pour tout moral.

Il s’ensuit le rejet de ce chef de prétention également.

IX. Obtenant gain de cause, les défendeurs ont droit à de pleins dépens, à la charge des demandeurs (art. 92 al. 1 CPC-VD), qu'il convient d'arrêter à 28'130 fr., savoir (art. 91 CPC-VD) :

a 20'00 fr à titre de participation aux honoraires de ) 0 . leur conseil; b 1'000 fr pour les débours de celui-ci; ) . c) 7'130 fr en remboursement de leur coupon de . justice.