CCIV 34/2016/PMR 2016-10-06

1. a) La demanderesse exploite un bureau d’architectes. Elle est membre du groupement professionnel des architectes (GPA). [...], administrateur avec signature collective à deux, est architecte ETS-GPA. L’employé de la demanderesse, Z.________, est architecte ; il était diplômé depuis peu au moment des faits. [...], administratrice avec signature collective à deux, est également architecte diplômée.

b) Au début de l’année 2007, les défendeurs, qui vivaient alors en France, se sont intéressés à l’acquisition d’une villa à [...]. Ils ont pris contact avec la demanderesse, par l’intermédiaire de [...], qui avait été recommandé au défendeur par son courtier, pour en visiter une. Aucun contrat n’a été signé.

2. Le 19 mars 2007, le défendeur a acquis le bien-fonds [...], [...], sis chemin [...], comportant une habitation de 167 m2 (no ECA [...]) et une place-jardin de 2'557 m2. L’estimation fiscale de la parcelle, datant de 2008, était de 1'400'000 francs.

3. Dans un premier temps, il a été question d’agrandir l’habitation originale. Pour procéder à une étude dans ce sens, un relevé des bâtiments a été exécuté. Le défendeur a demandé à la demanderesse d’établir le projet de rénovation et d’agrandissement.

Le défendeur s’est adressé à son banquier notamment au sujet d’un crédit pour ces travaux.

4. Le 31 août 2007, le projet a été mis à l’enquête et une demande de permis de construire portant sur la transformation et l’agrandissement d’une villa individuelle a été déposée. Cette demande indiquait un montant d’estimation totale des travaux (CFC 2) de 961'500 francs. Le dossier d’enquête ne mentionnait pas que la villa n’était pas raccordée au réseau communal en séparatif des eaux. Le 2 octobre 2007, la demande de permis de construire a été publiée dans la Feuille des Avis Officiels.

5. Le 29 janvier 2008, soit avant la délivrance du permis, la demanderesse a établi un devis général pour les travaux envisagés. Selon la version rectifiée du 30 janvier 2008, le coût total de la construction était de 1'445'622 fr. 66, dont un montant total de travaux CFC 2 de 1'082'165 fr. 80 et des honoraires d’architecte de 203'126 fr. 47, ceci sans compter un montant de 138'560 fr. 85 pour la piscine.

6. Le 5 février 2008, le permis de construire a été délivré.

7. Dans un courriel du 19 février 2008, la demanderesse a détaillé le calcul de ses honoraires et a indiqué un montant d’honoraires de 209'235 fr. 61 pour des travaux de 985'802 fr. 10 comprenant la transformation et l’agrandissement y compris les aménagements extérieurs sans la piscine. Ce document mentionnait en outre un rabais de 15% sur le montant des honoraires.

Le 27 février 2008, Z.________ a transmis aux défendeurs une offre de l’entreprise Balmelli SA pour les travaux de maçonnerie et de démolition totalisant 277'000 francs. L’architecte a alors précisé que « dans un souci de commencer rapidement les travaux, nous souhaiterions connaître votre décision afin de contacter l’entrepreneur au plus vite ».

8. Au mois d’avril 2008, le défendeur a renoncé à l’agrandissement de la villa pour des raisons de budget et le projet a été réduit.

Le 18 avril 2008, la demanderesse a soumis un budget ramené à 619'254 fr. 50, piscine non comprise. Ce budget portait sur un coût total de la construction CFC 2 de 473'478 fr. 24. Il mentionnait des travaux de terrassement, maçonnerie et béton armé, à confier à l’entreprise Balmelli SA, pour un montant de 28'800 francs. Les honoraires d’architecte étaient arrêtés à 92'352 fr. 35 TTC.

Le 22 avril 2008, la demanderesse a établi un budget rectifié qui prévoyait notamment l’augmentation du poste relatif à l’entreprise Balmelli SA d’un montant de 10'000 fr., soit 38'800 francs. Ce nouveau budget portait sur un coût total de la construction de 812'784 fr. 97 TTC sans plus-value. Les budgets « cuisine » et « parquets » étaient chacun arrêtés à 40'000 francs. Les honoraires d’architecte étaient décomptés à 120'176 fr. 82 TTC.

Les plans financiers ont été régulièrement mis à jour et adressés aux défendeurs. Ils comportaient le récapitulatif des soumissions, des adjudications, des paiements et d’éventuelles plus-values.

9. Le 23 avril 2008, le défendeur a donné une part d’une demie de la propriété de l’immeuble en cause à la défenderesse.

10. Plusieurs offres ont été sollicitées de la part d’entreprises de démolition.

Trois offres de paysagistes ont été retournées et soumises aux défendeurs, de même qu’un devis d’un installateur sanitaire.

11. Alors que le projet prévoyait le maintien de la fosse septique, le Canton a requis qu’il soit procédé à des travaux supplémentaires pour le raccordement aux collecteurs communaux.

12. Les travaux ont débuté au mois de mai 2008. Z.________ a été en contact régulier avec les défendeurs, par courriel, avant, pendant et après la réalisation des travaux.

Les défendeurs ont été très présents sur le chantier.

13. Le 8 mai 2008, la demanderesse a informé le défendeur que la situation d’honoraires no 1 du 10 octobre 2007 était toujours impayée.

Le 12 juin 2008, les défendeurs ont versé à la demanderesse un acompte de 32'280 francs.

14. Le 17 juillet 2008, les défendeurs ont informé Z.________ du fait que le cuisiniste était en train de mettre les plans à jour et qu’ils envisageaient de faire poser du parquet.

15. Le 28 juillet 2008, les défendeurs ont payé un acompte de 21'520 francs pour les prestations de la demanderesse.

16. Le 30 juillet 2008, Z.________ a informé les défendeurs du fait que la canalisation semblait complètement obstruée à environ trente mètres de la propriété. Il s’est en effet avéré en cours de travaux que la villa n’avait pas de système séparatif de l’écoulement des eaux et que les écoulements étaient bouchés.

Le même jour, la demanderesse a établi une mise à jour de son plan financier et a fait état d’une demande d’acompte de l’entreprise Balmelli SA pour « tous les travaux de terrassement, de démolition et de construction entreprise à ce jour ». Ces travaux, mentionnés à 38'800 fr. au stade de la soumission et adjugés en régie, présentaient une situation à 74'000 fr. au jour du décompte. Le devis passait ainsi de 812'784 fr. 97 à 875'977 fr. 23, dépassement de l’entreprise Balmelli SA non compris, pour des honoraires d’architecte inchangés à 120'176 fr. 82. [...] et Z.________ ont alors admis que ce dernier avait commis une erreur. La demanderesse n’a pas procédé après coup à une actualisation de son plan financier.

Par courriel du 1er août 2008, le défendeur a réagi au courriel du 30 juillet 2008 ; il a déclaré qu’il était « catastrophé » et précisé que « ces chiffres sont sans compter la cuisine pour laquelle nous gérons nous- mêmes la discussion budgétaire avec Acuba ». Les défendeurs ont effectivement géré eux-mêmes la discussion et les commandes avec l’entreprise Acuba. Le défendeur a en outre posé plusieurs questions sur les montants indiqués, ne comprenant pas la raison des dépassements mentionnés, a déclaré qu’il ne pouvait pas « se permettre un glissement budgétaire de cet ordre » et a demandé de faire le nécessaire pour remédier à cette situation.

17. Le 9 septembre 2008, les défendeurs ont versé un acompte de 31'500 fr. sur le montant total de 73'000 fr. dû à l’entreprise Acuba, montant qui est supérieur de 33'000 fr. au poste « agencement cuisine » qui avait été arrêté à 40'000 francs dans le budget.

18. Le 22 septembre 2008, les défendeurs ont payé un acompte de 38'800 fr. 50 à l’entreprise Balmelli SA.

19. Pendant tout l’automne 2008, [...] était en arrêt maladie.

Jusqu’au 12 décembre 2008, les travaux ont continué sous la surveillance de la demanderesse, soit uniquement de Z.________.

20. La demanderesse avait prévu des meubles sur mesure.

Le 1er décembre 2008, Z.________ a transmis à la défenderesse le devis du menuisier pour les meubles de salle de bain et les verres des douches.

21. Le 16 décembre 2008, le parqueteur a fini son travail.

22. La demanderesse n’a pas procédé à une réception des travaux en bonne et due forme. Elle n’est pas intervenue pour la mise en service, la remise de la documentation de l’ouvrage ni la direction des travaux de garantie.

Les contacts avec la demanderesse ont toutefois continué, notamment pour régler les problèmes de factures.

23. Le 17 décembre 2008, les défendeurs devaient déménager.

24. Le 22 décembre 2008, l’entreprise Culligan Léman a facturé aux défendeurs l’installation d’un adoucisseur d’eau par 4'639 francs.

25. Le 23 décembre 2008, Z.________ a transmis au défendeur les numéros d’urgence des entreprises de chauffage, de sanitaire et d’électricité en cas de problèmes.

26. Au mois de janvier 2009, les défendeurs ont retourné à la demanderesse sept bons de paiement non signés sur les onze qu’elle avait établis, en élevant diverses objections à leur paiement. Ils ont également contesté le paiement de certains travaux qu’ils avaient commandés directement.

Les défendeurs ont contesté la qualité des exécutions.

27. Le 21 janvier 2009, le géomètre Philippe Boss a établi une facture de 7'300 francs.

28. Le 9 mars 2009, Z.________ a envoyé au défendeur, pour la demanderesse, un tableau intitulé « devis général (5 mars 2009) » ; le poste « terrassement et maçonnerie » de l’entreprise Balmelli SA y était mentionné comme devisé à 149'550 fr. et adjugé en régie ; le coût total du CFC 2 était devisé à 703'948 fr. 24 et adjugé à 803'243 fr. 24, non compris 20’530 fr. 71 de travaux supplémentaires ; le coût total des honoraires (architecte, ingénieur, géomètre et frais) était devisé à 149'926 fr. 82 et adjugé à 183'839 fr. 15, dont le poste « honoraires d’architecte » de la demanderesse comme devisé à 120'176 fr. 82 et adjugé à 156'789 fr. 15 ; le poste CFC 4 (aménagements extérieurs) mentionnait 40'000 fr. de devisés, et rien d’adjugé. Le total de tous les postes (CFC 2 + honoraires + CFC 4 + taxes) indiqué dans la colonne « devisé/estimé » était de 929'072 fr. 47, et le total de ces mêmes postes dans la colonne « adjugé » était de 1'074'916 francs.

Le 16 mars 2009, les défendeurs ont contesté ce décompte par le courrier suivant adressé à la demanderesse :

« (…)

Par la présente, je fais suite à notre réunion dans vos locaux le 11 mars dernier. Lors de cet entretien nous avons pu faire le point sur un ensemble d’éléments concernant les problèmes rencontrés dans la réalisation des travaux de rénovation de notre maison à [...].

Malheureusement, ce projet se réalise avec un retard considérable et, de plus, avec un dépassement budgétaire d’environ Frs 200'000, soit environ 25% du montant total des travaux. Un facteur important dans ce dépassement vient du poste maçonnerie pour lequel vous avez égaré une offre de travaux se montant à environ Frs 100'000.

En conséquence, notre budget et plan de financement présentés à notre banque pour financement des travaux ont été faussés de Frs 100'000. Je vous laisse imaginer la surprise du représentant de ma banque.

De surcroît, nous avons subi des problèmes de qualité d’exécution et de conduite de chantier importants, ce qui nous a causé des nuisances considérables, y compris avec les entreprises de plâtrerie-peinture et de sanitaires.

Cette situation nous a, au final, causé un préjudice financier direct de plusieurs centaines de milliers de francs. Nous signalons qu’il y a des modifications des devis que nous n’aurions jamais acceptées si nous avions connu les dépassements totaux du projet.

Le budget d’honoraires d’architecte donné au début des travaux se chiffre à Frs 120'000, un chiffre que vous aviez annoncé comme maximal au début des travaux. Sur ce montant nous avons acquitté à ce jour un montant de Frs 53'800 TTC. Vous avez émis des factures supplémentaires pour un montant de Frs 64'560 TTC.

Afin de nous permettre de continuer de travailler ensemble en confiance et assurer que les travaux soient terminés, nous avons proposé de vous régler une partie du montant des honoraires ouvert ; en contrepartie, vous assumeriez votre responsabilité en prenant en charge la moitié du montant lié à l’offre égarée et en vous engageant sur un montant de réduction de coûts grâce aux négociations à mener avec les entreprises qui n’ont pas respecté les devis initiaux.

(…). »

29. Par courrier du 2 avril 2009 adressé à la demanderesse, les défendeurs ont requis des explications quant au bon no 40 de l’entreprise Alvazzi.

Le même jour, ils ont payé un montant de 4'044 fr. 70 à l’entreprise AITV pour la documentation de l’ancienne canalisation d’eaux usées.

L’entreprise Kunzli Frères SA a, quant à elle, facturé aux défendeurs un montant total de 5'503 fr. 50 pour le curage des canalisations.

30. Par courrier recommandé du 8 avril 2009 adressé aux défendeurs, la demanderesse a écrit notamment ce qui suit :

« (…)

Les honoraires dus à ce jour, tels que vous le mentionnez dans votre courrier, représentent un montant de Fr. 64'560.00. (…)

Nous avions convenu que vous alliez au moins libérer deux bons, soit :

Bon N° 09 du 26.09.08 – Situation N° 3 – Fr. 21'520.00 Bon N° 15 du 18.11.08 – Situation N° 4 – Fr. 21'250.00

Comme geste de bonne volonté, sachant qu’à ce jour nous n’avons jamais interrompu nos prestations. (…)

Le montant total de nos honoraires s’élèvera vraisemblablement entre Fr. 140'000.00 et Fr. 150'000.00. * Il reste un solde à ce jour d’environ Fr. 100'000.00 à payer. (…)

(…)

* Dans ce montant, il n’est tenu compte des prestations pour le relevé de l’état existant ainsi que les prestations pour la première enquête et sur lesquelles nous nous réservons le droit de revenir et de les revendiquer en cas de désaccord. »

Par courrier du 24 avril 2009 adressé aux défendeurs, la demanderesse a réitéré sa demande de paiement des bons nos 9 et 15 relatifs aux honoraires d’architecte.

Par courrier du 13 mai 2009 adressé à la demanderesse, les défendeurs ont contesté la bienfacture des prestations fournies et considéré que la demanderesse devait assumer une réduction importante du montant de ses prestations.

31. Le 3 septembre 2009, l’entreprise Balmelli SA a facturé aux défendeurs des travaux complémentaires en régie de 20'105 fr. 35.

32. Le 21 octobre 2009, la demanderesse a établi les quatre notes d’honoraires suivantes à l’attention des défendeurs, pour un total de 138'762 fr. 35:

1) Une note d’honoraires de 46'377 fr. 95 (dont un rabais de 7'606 fr. 27) pour les prestations exécutées en 2007, le dossier d’enquête publique, l’obtention d’un permis de construire et le devis estimatif pour l’établissement d’un budget provisoire ; 2) Une note d’honoraires de 9'441 fr. 90 pour le relevé sur place de l’état existant ; 3) Une note de débours de 2'748 fr. 30 ; 4) Une note d’honoraires de 80'194 fr. 20 (dont un rabais de 16%, soit 13'152 fr. 34) pour les prestations exécutées en 2008-2009, soit une partie de l’exécution et la direction des travaux du second projet.

Par courrier aux défendeurs du 23 octobre 2009, elle a récapitulé ces quatre notes d’honoraires et de débours, et leur a réclamé 138'762 fr. 35 sous déduction d’acomptes versés à hauteur de 53'800 fr.

TTC, soit un total de 84'962 francs 35 qu’elle a arrêté pour solde de tout compte à 80'000 fr. moyennant un paiement avant le 30 novembre 2009. Par courrier du 26 novembre 2009, les défendeurs ont contesté le montant réclamé.

Il n’est pas établi que la demanderesse aurait mis en garde les défendeurs s’agissant des travaux à plus-values qu’ils comptaient faire dans le cadre de leur budget.

33. Au mois de décembre 2009, la demanderesse a établi une liste des choix effectués par le défendeur en cours de travaux.

34. Le 12 janvier 2010, un commandement de payer la somme de 80'000 fr. a été notifié au défendeur par l’Office des poursuites du district de [...] à la réquisition de la demanderesse, dans le cadre de la poursuite no [...].

Le défendeur y a fait opposition totale.

35. Le 13 janvier 2010, les défendeurs ont versé un acompte à la signature d’un contrat conclu à hauteur de 53'013 fr. 35 avec l’entreprise Construction Mont Blanc SA, contrat auquel la demanderesse n’a pas participé.

36. La facture du 28 janvier 2010 de l’entreprise C.I.E.L. Electricité mentionnait des travaux supplémentaires par 1'953 francs.

37. Le 5 mars 2010, un commandement de payer la somme de 250'165 fr. a été notifié à la demanderesse par l’Office des poursuites du district de [...] à la réquisition du défendeur, dans le cadre de la poursuite no [...]. La cause de l’obligation invoquée était « dommages-intérêts suite à violation contractuelle ».

La demanderesse y a fait opposition totale.

38. Le 5 mai 2010, un acompte de 30% a été demandé par l’entreprise Open & Close aux défendeurs.

39. Selon le relevé de compte personnel du défendeur BCV [...] du 1er mai 2010 au 30 septembre 2011, ce dernier a procédé à des paiements en faveur des entreprises Acuba, Raphy’s Toll, Constructions Mont Blanc SA, C.I.E.L. Electricité, Open & Close, Comevil Sàrl et Joseph Diemand SA. En revanche, il n’est pas fait mention d’avis de débit pour les rubriques C.________ SA, canton de Vaud, commune de [...], Balmelli, Acuba, Desibourg, Staud, Luthi, Culligan, Armoires IKEA, Jardin Passion, Morel Canalisation, AITV.

40. Un montant de 744'000 fr., qui représente le solde débiteur du crédit de construction, mais qui ne correspond pas au maximum du crédit accordé par la banque des défendeurs à ces derniers, a été effectivement utilisé pour leurs travaux. Le banquier du défendeur, qui s’occupait de la gestion courante de ses affaires financières privées, a autorisé des dépassements notamment en fin de mois. Selon les informations que lui a donné le défendeur, ces dépassements étaient nécessaires dès lors que sa société connaissait des problèmes de liquidité certains mois.

41. a) En cours d'instruction, une expertise technique a été confiée à Maurice Calame, architecte EPFL-SIA, à Pully, qui a déposé son rapport le 11 novembre 2013 ; l’expert situe le litige et se prononce comme suit sur les allégués des parties (ndr : ces allégués sont reproduits dans l’expertise en caractères gras) :

« 1. Préambule

M. A.N.________ et B.N.________, sur les conseils de l’architecte [...], achètent une villa située au chemin [...] à [...]. L’idée est d’agrandir la maison, pour cela un relevé est établi. Le projet consistait au départ à l’amélioration du chauffage par la pose d’une pompe à chaleur, de renforcer l’isolation et construire une nouvelle piscine et d’un garage. (…)

3. Introduction

Suite à l’achat de la villa, le 19 mars 2007, un projet est établi. Ce dernier propose un agrandissement de la partie sud et la suppression du garage existant. Un nouveau garage indépendant du bâtiment est prévu. Le projet de transformation et d’agrandissement de la villa est déposé fin août 2007 et a été mis à l’enquête publique le 2 octobre 2007. Un permis de construire a été délivré le 5 février 2008. Jusqu’à l’obtention du permis de construire, tout s’est bien passé.

Le devis établi pour le permis se montait à 961’500.00 frs (montant donné dans le questionnaire général pour l’obtention d’un permis de contruire). Aux devis suivants, les coûts sont annoncés à la hausse et le chantier débute par la mise en conformité du système d’égout ce qui engendre des frais imprévus. Les coûts prenant des proportions élevées, le propriétaire renonce à l’agrandissement et décide de procéder à une rénovation lourde de la partie existante. (…)

4. Réponse aux allégués

4.1 Allégués de la demande

7. Différentes options ont été examinées, pour aboutir finalement à un choix d’installation d’une pompe à chaleur, d’une isolation renforcée, d’une nouvelle piscine et garage.

Le projet de transformation et d’agrandissement de la villa déposé fin août 2007 a été mis à l’enquête le 2 octobre 2007 et a obtenu un permis de construire le 5 février 2008. Les plans présentés montrent une transformation lourde de la villa avec une augmentation de la surface construite en agrandissant la partie sud de la villa.

24. Dans le courant du chantier, le maître de l’ouvrage a opéré divers choix entraînant des plus-values.

25. En particulier, selon liste de décembre 2009, la dimension de nombreuses fenêtres a été modifiée, certains porteurs démolis, il y a eu des exigences de haute-fidélité, de nouvelles isolations, de carrelage dans la buanderie, de radiateurs dans celle-ci, une excavation pour une cave à vin.

26. Une liste a été établie en décembre 2009 synthétisant ces modifications.

27. Cette liste correspond aux modifications essentielles exigées en cours de construction par le maître de l’ouvrage.

En effet, les architectes ont établi le 1er décembre 2008 une liste de travaux à plus-value demandés par le propriétaire. Cette liste n’est pas chiffrée mais elle démontre que ces travaux ne pouvaient que faire monter le coût.

45. La demanderesse est légitimée à demander, pour les prestations fournies, des honoraires totaux représentant CHF 200'000.

Toutes les notes présentées étaient calculées selon le coût de l’ouvrage, sauf celle du relevé et des débours qui ont fait l’objet d’une facture à part.

Il faut rappeler que les honoraires, d’après le temps employé effectif, s’appliquent essentiellement aux études qui ne sont pas évaluables d’avance. Dans notre cas, le choix s’étant porté sur le tarif d’après le coût de l’ouvrage, il semble étrange que l’on change la méthode choisie.

Nous pouvons constater que bien trop d’heures ont été consacrées à ce projet. Si l’on prend le nombre d’heures qui se calcule à l’aide de la norme SIA 102 et qui devrait apparaître sur les estimations et calculé par la formule pour le calcul du temps prévu, nous n’arrivons pas à ce coût. La somme de 200'000.00 frs n’est pas légitimée.

46. En effet, les heures facturées selon un décompte établi s’élèvent à CHF 199'601. 15.

47. Ce décompte est exact.

Comme vu plus haut, ce décompte ne peut pas être considéré comme exact car aucune prestation n’est décrite en regard des heures présentées alors que sur les factures précédentes les prestations sont décrites.

48. Ainsi, le solde d’honoraires correspondant aux prestations effectuées s’élève à CHF 99'000.-.

Il n’est pas possible comme nous l’avons vu plus haut de passer d’une note forfaitaire établie d’après le coût de l’ouvrage à une note au temps employé effectif. Le solde calculé n’est pas crédible.

4.2. Réponses aux allégués de la réponse

61. Cette villa (bâtiment ECA [...]), construite sur le bien- fonds RF [...], datait de 1970, et avait fait l’objet d’une extension en 1985.

La villa construite en 1970 a été agrandie en 1985 par l’adjonction d’une aile composée par un bâtiment avec un toit à deux pans collée contre l’ancien bâtiment.

Achetée 2'100'000.00 frs, un prix bas compte tenu des 2'724 m2 de terrain que l’on peut estimer à un prix minimum de 1'400'000.00 frs, ce qui représente un prix d’achat de 700'000.00 frs pour le bâtiment et les aménagements extérieurs y compris la piscine.

L’opération estimée par les architectes et reprise par le Crédit Agricole à 3'000'000.00 frs avec des travaux estimés à 900'000.00 frs n’est pratiquement pas possible, car cela représente un prix d’environ 460.00 frs par m3 alors que le prix, pour une telle transformation, avoisine 900.00 frs par m3, soit 1'500'000.00 frs. Avec l’augmentation de la surface prévue dans le premier projet, cela aurait coûté 1'800'000.00 frs.

63. Sa conception et son état justifiait une rénovation lourde.

N’ayant pas vu la villa avant sa transformation de 2008, je peux imaginer qu’une rénovation s’est révélée indispensable. La conservation du gros- œuvre avec une extension au sud et une transformation me paraît justifiée. Les villas construites dans la région en 1970 étaient destinées à une classe moyenne élevée. Les prix des terrains font que les acheteurs actuels veulent des objets de grande qualité architecturale, ce qui justifie la transformation parfois lourde de ces objets. Par contre, il faut s’attendre à des coûts de transformation élevés.

100. Ainsi, en aucun cas, les demandeurs ne pouvaient se permettre de dépasser un plafond de Fr. 882'000.- (744'000 + 138'000).

Actuellement, il est difficile de conseiller les acheteurs. Les personnes entourant les propriétaires n’ont pas su les prévenir des coûts actuels des terrains et de la construction.

101. Ce montant portait le coût de leur villa rénovée, mais sans agrandissement, à Fr. 2'982'000.-, soit un montant élevé pour un tel objet.

Le montant de 2'982'000.00 frs ne représente pas un prix cher pour un tel objet. Si l’on reprend le prix du terrain à environ 550.00 frs le m2, cela représente une somme de 1'500'000.00 frs. Il reste environ 1'500'000.00 frs pour le bâtiment et les extérieurs, ce qui est un prix bas.

102. Ce qui leur faisait courir un risque élevé en cas de revente de leur bien dans un marché immobilier sujet à une bulle spéculative.

Il n’y a aucun risque de ne pas pouvoir revendre une telle propriété à ce prix. Le problème se pose du côté des taux hypothécaires qui peuvent augmenter et les personnes sans grands moyens devront se séparer d’un bien devenu trop lourd à payer.

108. Les honoraires prévus comprenant toutes les prestations d’un contrat d’architecture global.

Normalement, le total des honoraires (100%) selon la Norme SIA correspond à la rémunération pour l’accomplissement des prestations ordinaires pour les phases suivantes :

• Etude du projet

• Appel d’offres

• Réalisation

Les factures présentées le 21 octobre 2009 couvrent l’ensemble des prestations fournies.

Avant d’établir le projet, les architectes ont procédé au relevé du bâtiment. Ils ont facturé leur travail, exécuté en 2007, au prix de 9'441.90 frs.

La note d’honoraires pour l’obtention du permis de construire en 2007, se monte à 46'377.95 frs, soit le 28.5% des prestations.

L’exécution et la direction des travaux de 2008 et 2009 ont fait l’objet d’une note de 80'194.20 frs, soit les 51% des prestations.

Une note des débours de 2'748.30 frs a aussi été présentée.

Le total de ces quatre notes se monte à 138'762.35 frs. Il n’y a pas d’autres notes présentées. Le calcul des heures n’est pas une note d’honoraires mais ressemble plus à une démonstration que les architectes ont passé beaucoup trop d’heures dans cette affaire.

Les notes d’honoraires présentées par les architectes ne représentent donc pas le 100% des prestations prévues par la Norme SIA 102.

109. Il comprend les prestations de la demanderesse pour l’obtention du permis de construire en 2007.

140. Il ne s’agit pas d’un décompte final établi selon les règles de l’art.

Le document [réd. : tableau « devis général » au 5 mars 2009 établi par la demanderesse] n’est pas un décompte final. Il pourrait simplement servir à démontrer que le 100% des honoraires se situe bien au-dessus des prétentions des architectes.

141. La demanderesse n’a ainsi pas exécuté le 100% des prestations que l’on est en droit d’attendre en cas de mandat global donné à un architecte.

Les architectes n’ont pas exécuté le 100% des prestations. Les notes présentées le démontrent.

145. Dès lors que la demanderesse n’a pas complètement exécuté ni terminé son mandat, elle n’a exécuté qu’une quote- part du 100% des prestations promises à chiffrer à dire d’expert.

Il est juste que les architectes n’ont pas suivi la fin des travaux.

146. Elle n’a droit qu’à une quote-part, à chiffrer à dire d’expert, des honoraires convenus à l’ouverture du chantier.

Il n’est pas nécessaire de chiffrer la quote-part, les notes d’honoraires présentées en tiennent compte.

147. Cette quote-part est couverte par les deux acomptes versés de Fr. 53'800.- et Fr. 64'560.- soit au total Fr. 118'360.- TTC.

La somme de 118'360.00 frs, pour lesquels il n’y a pas de justificatifs, ne couvre pas entièrement les quatre notes d’honoraires présentées qui se montent à 138'762.35 frs.

149. Les défendeurs ont en outre subi un dépassement important du devis arrêté par la demanderesse en début de travaux, à chiffrer à dire d’expert.

Pour calculer le dépassement, il faudrait avoir un devis de départ et un décompte final. Ces documents n’apparaissent pas dans les dossiers.

Toutefois, en partant du coût déclaré dans la demande du permis de construire de 961'500.00 frs puis ramené dans un premier temps à 619'254.50 frs, puis par le devis général du 5 mars 2009 les architectes l’ont déterminé à 875'977.23 frs.

Les architectes, dans leur dernier devis, arrivent à la somme de 1'074'916.46 frs. Quant au propriétaire, il arrive au montant de 1'173'086.29 frs, sans tenir compte des honoraires.

150. Les coûts de construction finaux ont en effet très largement dépassé le budget fixé à l’ouverture du chantier, d’un montant à chiffrer à dire d’expert, compte tenu des quelques plus-values commandées par les défendeurs en cours de chantier.

En partant du devis de 961'500.00 frs et en tenant compte du décompte du propriétaire qui arrive à un total de factures payées de 1'173'086.29 frs auquel il faut ajouter 138'762.35 frs pour les honoraires, ce qui représente un montant final de 1'311'848.64 frs, soit une différence de 350'348.64 frs.

Ce sont en définitive les hésitations quant aux chiffres articulés au départ de l’opération qui empêchent de calculer le véritable dépassement.

157. S’ajoute à ce dommage les frais financiers liés au retard pris dans la consolidation du financement des défendeurs.

158. Celle-ci n’a en effet eu lieu qu’en 2011.

Le retard dans la consolidation du crédit peut poser de réels problèmes. Il semble toutefois que les architectes ont tenté de trouver des économies qui n’ont pas toujours été suivies par le propriétaire. Ces hésitations n’ont pas permis de faire cette demande de consolidation avant.

159. Le retard pris dans la consolidation est imputable à l’inaction de la demanderesse, en particulier l’absence de décompte final.

Il est vrai qu’il manque un véritable décompte final qui n’est jamais venu.

162. Au jour des présentes, les entreprises ont toutes été payées.

Grâce à l’intervention d’un architecte extérieur, toutes les entreprises ont été payées.

4.3 Réponses aux allégués de la réplique

164. On doit compter, pour les honoraires, aménagements extérieurs et taxes, environ 20% à 30% de plus pour obtenir l’estimation totale du coût de la réalisation.

Les honoraires sont compris dans le CFC 2 (coût du bâtiment). Les aménagements extérieurs ne sont pas compris dans le CFC 2 mais dans le CFC 4 pour lesquels l’architecte a droit à des honoraires. Ils doivent être calculés selon la Norme SIA 102 selon le coût des travaux.

En général, lors de transformations, les aménagements extérieurs sont existants, les travaux sont donc plus petits. 20 à 30% pour les honoraires me paraît exagéré. Les aménagements extérieurs ont coûté environ 74'000.00 frs ; en prenant le taux de base du bâtiment qui se situe autour des 16%, cela représente 12'000.00 frs.

En regardant les devis de base, les aménagements extérieurs ont été pris en compte pour le calcul des honoraires.

165. On peut considérer le devis général du 30 juillet 2008 comme étant la référence normale ; soit le budget adapté du 22 avril 2008 après quelques soumissions rentrées.

Le devis général du 30 juillet 2008, basé sur le budget adapté du 22 avril 2008, se monte à 875'977.23 frs.

166. On doit donc prendre comme devis de référence un montant global honoraires compris de CHF 875'977.23.

Je ne peux que confirmer ce choix. Toutefois, je tiens à dire que les chiffres articulés lors du projet et qui apparaissent dans le permis de construire étaient plus élevés. Le propriétaire a fait des choix plus chers dès le début.

177. Cela [réd. :l’obstruction de la canalisation] constitue un impondérable inévitable dans ce type de transformation.

Il est vrai que dans ce genre de transformation, les imprévus sont assez élevés. En général, ils devraient être intégrés au devis de base, soit entre 10 et 20%, ce qui représente une somme d’environ 130'000.00 frs.

194. En particulier, ils ont décidé de poser un type de parquet, sensiblement plus cher que du carrelage ou du parquet flottant prévu à l’origine.

195. En effet, le parquet choisi par l’architecte ne nécessite pas de préparation sur le revêtement existant, alors que celui choisi par les époux A.N.________ nécessitait le piquage des chapes soit des coûts supplémentaires par le maçon.

Je peux confirmer que le parquet choisi dans la soumission a été changé, ce qui a provoqué un surcoût.

199. En outre, en cours de travaux les défendeurs ont commandé des installations multimédias, des spots encastrés, des alimentations pour le portail, le garage, la piscine qui ont engendré des surcoûts de CHF 27'000.- environ.

Ces divers travaux n’étaient pas devisés.

202. La facture Duca SA pour l’isolation périphérique et plâtrerie-peinture correspond à des factures supplémentaires pour l’isolation périphérique du rez inférieur, réaménagé en cours de réalisation sur demande du maître de l’ouvrage, ainsi que l’exécution de faux plafonds au rez supérieur pour un montant de CHF 48'000.- environ.

Le rez-de-chaussée inférieur a effectivement été aménagé avec une cour à l’anglaise, ce qui a permis d’avoir des fenêtres en plus, et il a fallu poser un complément de crépi isolant. Un faux-plafond non prévu a aussi été posé au rez-de-chaussée supérieur.

203. La facture Kunzli Frères SA correspond à un curage des canalisations, soit à un impondérable de chantier pour CHF 5'503.50.

204. Les difficultés imprévues relatives aux canalisations ont entraîné des surcoûts de CHF 15'000.- environ.

Le curage des canalisations et les difficultés de mise en place des canalisations d’eaux usées sont des impondérables. Il faut se souvenir que la mise en séparatif des eaux n’avait pas été prévue.

210. Pour la facture Philippe Boss, elle s’est élevée à CHF 7'300.-.

211. Elle est relative à la première mise à l’enquête à concurrence de CHF 5'300.-.

La facture du géomètre ne me paraît pas exagérée compte tenu du projet.

212. La facture Propagaz de CHF 3'104.10 correspond à un raccordement au gaz, non prévu à l’origine mais établi sur la demande des propriétaires.

Le choix du gaz à la cuisine a été décidé par le propriétaire.

213. La facture de parquet comporte un surcoût lié à la qualité choisie par le maître de l’ouvrage.

J’ai déjà évoqué ce surcoût à l’all. 194 et 195.

216. La facture APF Menuiserie comporte des plus-values liées à des modifications de fenêtres et de baies vitrées demandées par le maître de l’ouvrage en cours de travaux pour CHF 12'000.- environ.

La forme des vitrages a changé et il a fallu en poser des supplémentaires.

217. Les honoraires d’architectes par CHF 68'000.- comportent des prestations relatives à la première mise à l’enquête à hauteur de CHF 50’000.- environ.

Il me semble que les honoraires ne peuvent pas être rattachés aux impondérables. A moins qu’un contrat précis le stipule. A ma connaissance, il n’est pas possible de rattacher ces sommes aux dépassements.

218. On peut synthétiser les allégués précédents de la manière suivante :

1. Imprévus de chantier

Collection EU + EC dans talus 14'600.00 Travaux introductions services 4'700.00 Boss géomètre canalisations et servitudes 2'000.00 AIIV tentative de débouchage Künzli 5'503.50 AIIV diagnostic de canalisation par caméra 4'040.00 Total 30'803.50

Au regard de divers et imprévus 40'000.00

Ces montants étaient imprévus au moment de l’élaboration du devis. Le système de canalisation séparatif a été exigé par la suite. Nous devons donc prendre en compte ces montants.

2. Commandes supplémentaires en cours de travaux sur ordre du MO sous la direction de l’architecte

Alvazzi 20'105.35 CIEL Electricité 27'006.70 Culligan Léman 4’639.00 Duca sous-sol 48'535.00 Propagaz 3'104.10 Carlo Vero 9'000.00 Supplément modification baies vitrées 11'794.00 Total intermédiaire 124'184.25

Je l’ai dit précédemment, ces travaux n’étaient pas prévus dans le devis de base.

3. Commandes supplémentaires en cours de travaux directement par le maître de l’ouvrage

Acuba 33'000.00 Parquet plus-value 38'500.00 Meubles Staub 15'200.00 Total intermédiaire 86'700.00

Ces travaux ont été commandés par le propriétaire.

4. Contrats conclus par le maître de l’ouvrage après chantier et sans intervention aucune de l’architecte

Mont Blanc SA 53'013.34 Open & Close 13'866.40 Armoire IKEA 4'460.55 Divers 4'044.70 Rafis Tol 3'773.25 Total intermédiaire 79'158.24

Ces travaux n’ont effectivement pas été commandés par l’architecte.

5. Factures liées à la première enquête non compris dans le devis

Dessibourg première enquête 355.10 Philippe Boss 5'300.00 Total intermédiaire 55'655.10

Ces travaux ne peuvent pas être considérés comme des moins-values. Ils ne peuvent donc pas être pris en compte.

219. Ainsi, l’architecte n’est pas sorti des marges de tolérances quant à la précision requise des devis pour les travaux de rénovation qu’il a conduits selon le calcul suivant :

Je ne sais pas quelles sont les marges de tolérance ; la SIA stipule que le degré de précision doit être plus ou moins de 15%.

Montant total des dépenses selon allégation 1'054'000.00 des défendeurs dont à déduire

Frais de 1ère enquête non compris dans le devis 55'655.10 Commande du maître en fin du chantier 79'158.24 Commande du maître en cours de chantier 86'700.00 Total intermédiaire 781'643.15

Je ne peux pas déduire les frais de la première enquête, soit 55'655.10 frs, ce qui ramène le total intermédiaire à 725’988.05 frs.

Au regard d’un devis de CHF 873'977.- dont il convient de déduire les divers et imprévus pour CHF 40'000.- compensés sous poste 1 de l’allégué qui précède et de rajouter les honoraires d’architectes objets de la présente procédure.

Je pense que l’on doit s’arrêter au chiffre de 725'988.05 frs, ce qui démontre que les travaux commandés par le propriétaire sont importants. Il n’empêche que le devis était optimiste étant donné le contexte difficile, en particulier des coûts de la construction qui montent très vite et des difficultés du chantier.

4.4 Réponses aux allégués de la duplique

Cela [réd. :la marge que leur laissait leur budget] devait également leur permettre une plus-value pour le parquet, l’installation multimédia, l’adoucisseur d’eau, ainsi qu’aux imprévus habituels pour une transformation (raccordement au gaz).

Des économies de 30'000.00 frs ont effectivement compensé les dépassements.

230. Suite à l’explosion du budget, les défendeurs y ont renoncé au profit de meubles préfabriqués de grande série et de moindre coût.

En effet, les armoires posées proviennent de la maison Ikea et cela a été décidé en fonction de l’explosion du budget.

231. Le préfabriqué n’était toutefois pas envisageable pour la salle de bains ce qui a entraîné une dépense importante, l’ébéniste Staub étant intervenu d’urgence en fin de chantier.

Le propriétaire a tenté de faire des économies sur les salles de bains. Toutefois, cela ne fut pas possible étant donné la configuration des lieux.

233. Les problèmes rencontrés en cours de chantier quant aux canalisations n’étaient pas imprévisibles.

Les canalisations font souvent l’objet de problèmes dus principalement à la configuration du terrain. Dans notre cas, la mise en séparatif n’a pas été prévue dès le départ.

234. La construction n’est pas exempte de défaut.

235. La demanderesse n’est pas intervenue pour y remédier.

Il est vrai qu’il y a passablement de défauts dans la construction et que les architectes ne sont pas intervenus pour les faire corriger.

236. Le budget établi par la demanderesse était également incomplet s’agissant des aménagements extérieurs nécessaires.

Les aménagements extérieurs (…) font l’objet d’une offre séparée. Dans notre cas, les aménagements extérieurs étant existants, le coût de ces derniers devait être relativement faible, ils étaient toutefois indiqués dans le devis général pour 40'000.00 frs.

237. Le poste parquet a également été sous-estimé dans le budget initial, compte tenu du fait qu’il s’agissait de travaux de transformation.

Le coût des parquets varie du simple au double. L’architecte a choisi un parquet tout à fait convenable mais le propriétaire a décidé d’en poser un plus cher.

5. Conclusions

Dans cette affaire, les architectes ont présenté quatre notes d’honoraires pour un montant de 138'762.35 frs, des notes parfaitement justifiées. Après avoir rencontré des problèmes avec le propriétaire et maître de l’ouvrage, ils demandent le paiement du 100% des prestations, soit environ 200'000.00 frs, en présentant des feuilles d’heures sans confirmation des prestations fournies. Cette manière de procéder n’est pas conforme à la Norme 102 en vigueur pour le calcul des honoraires. Cette augmentation ne peut pas être acceptée.

En ce qui concerne les dépassements, chacun doit prendre ses responsabilités ; d’une part l’architecte qui n’a pas indiqué des imprévus et le propriétaire qui n’a pas cherché de véritables économies en sachant qu’il n’avait obtenu qu’un crédit limité. »

b) Dans le délai qui leur a été imparti pour demander un complément d’expertise ou une seconde expertise, les deux parties ont posé des questions complémentaires à l’expert judiciaire. Le 29 septembre 2014, celui-ci a rendu un complément d’expertise. Pour les allégués concernés, il a recopié les réponses données dans son premier rapport, puis reproduit les questions nouvelles qui lui étaient posées en caractère gras, puis enfin donné sa réponse ; les questions (en gras) et réponses (en gris) nouvelles ont la teneur suivante :

« 4. Réponses aux allégués

4.1 Allégués de la demande

4.11 Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 27

La réponse à cet allégué se réfère à une liste datée de décembre 2009 et établie unilatéralement par la demanderesse, et non chiffrée. L’expert admet que cette liste comprend des travaux à plus-values demandés par le propriétaire, qui ne pouvaient qu’augmenter le coût de l’ouvrage.

De l’avis des défendeurs, cette liste retient des postes qui auraient dû être intégrés d’office dans le budget initial présenté aux défendeurs (en particulier l’isolation du sol du rez inférieur, démolition de certains porteurs, carrelage dans la buanderie) et ne sont donc pas des plus-values résultant de choix des défendeurs.

Au titre des plus-values, les défendeurs n’ont admis que des modifications touchant le parquet, la cuisine et les aménagements extérieurs, pour un total maximal de Fr. 65'000.-.

L’expert voudra bien se déterminer sur ce qui précède.

La justification du dépassement, sous forme d’une liste présentée aux propriétaires par les architectes avait pour but de démontrer qu’entre le projet initial et la transformation de la villa, il y avait des choix différents qui avaient été demandés par le maître de l’ouvrage, ce qui a contribué aux dépassements constatés.

Il me semble difficile après coup et après une rupture de contrat de chiffrer une plus-value mal définie qui n’a pas été chiffrée avant.

4.12 Compléments demandés par la demanderesse

Ad Allégué 45 (1)

La demande énumère, à l’allégué 40, les notes d’honoraires établies par l’architecte, pièces 21 a à e.

Fondé sur celles-ci, dans ses conclusions page 11 chiffre 5, l’expert confirme que dans cette affaire, les architectes ont présenté quatre notes d’honoraires pour un montant de CHF 138'762.35, des notes parfaitement justifiées.

Effectivement, je peux confirmer que les architectes ont présenté le 23 octobre 2009 une note d’honoraires totale de 138'762.35 frs.

Ainsi, l’expert confirme-t-il le montant des honoraires et confirme-t-il que ce montant, à ses yeux, est justifié.

Le montant des honoraires totaux de 138'762.35 frs est justifié.

Dans le corps de l’expertise, il considère que l’on ne peut pas à la fois appliquer la norme SIA 102 ou s’y référer, comme c’est le cas dans ces notes d’honoraires et par ailleurs calculer la rémunération en fonction du temps consacré.

Ainsi, lorsque l’on pose la question de savoir si les heures facturées selon décompte établi s’élèvent à CHF 199'601.15, et que ce décompte est exact, l’expert répond que ce décompte ne peut pas être considéré comme exact car aucune prestation n’est décrite au regard des heures présentées, alors que sur les factures précédentes, les prestations sont décrites.

En d’autres termes, semble-t-il, l’expert considère que le calcul selon la norme SIA est la bonne démarche.

La note d’honoraires du 23 octobre 2009 présentée selon le règlement SIA 102 2003 est la meilleure démarche.

Or, il est certain que l’application de la norme 102 SIA n’a pas été convenue entre parties.

Il s’agit en fait du règlement SIA 102 2003 qui permet différentes variantes. Implicitement c’est bien ce règlement qui est choisi par les parties.

L’usage peut correspondre à des normes professionnelles, considérées comme habituellement applicables, ou selon le temps passé.

Le règlement SIA 102 2003 permet de calculer une note d’honoraires d’après le temps employé effectif. Cette solution doit être choisie en fonction des problèmes difficiles à évaluer d’après la nature et l’ampleur de l’ouvrage, cette méthode doit être convenue d’avance.

Dès lors, il convient, selon l’article 394 CO de fixer la rémunération due par rapport à l’usage.

L’usage peut correspondre à des normes professionnelles, considérées comme habituellement applicables, ou selon le temps passé.

Il convient donc, dans la mesure où l’expert considère que les quatre notes d’honoraires pour un montant de CHF 138'762.- sont parfaitement justifiées, qu’il explicite en quoi et pourquoi elles le sont, soit au regard des usages, soit au regard du temps passé, ce que le Tribunal fédéral exige de telle sorte que le Juge puisse motiver sa décision.

On requiert donc un complément d’expertise :

Comme dit plus haut, la note d’honoraires du 23 octobre 2009, d’un montant de 138'762.35 frs, établie par le bureau d’architecture C.________ SA, est tout à fait justifiée et valable.

Ad Allégué 45 (2)

L’expert peut-il confirmer que, si l’on applique le tarif SIA 102 à titre d’usage, que le montant des factures pièces 21 a à e correspondent aux tarifs SIA ? Respectivement indiquer quel est à son avis le montant justifié des honoraires et pourquoi.

Les factures ainsi que les montants des pièces 21 a à e ont été établis en suivant le tarif SIA (règlement SIA 102 2003).

L’expert peut-il confirmer que le tarif SIA est une valeur d’expérience, en ce sens qu’en calculant avec cette méthode on détermine un montant d’honoraires correspondant au temps normalement nécessaire pour effectuer la prestation définie par le tarif ?

Le règlement SIA 102 2003 décrit les prestations de l’architecte et contient les bases de détermination d’honoraires appropriés.

Les honoraires basés sur le règlement SIA 102 se calculent selon une formule tenant compte de divers paramètres comme le coût et la catégorie de l’ouvrage, le degré de complexité et le tout pondéré par des valeurs de coefficients déduits de série statistique, publiée périodiquement par la SIA.

Ad allégué 45 (3)

Le montant des honoraires devant être justifié, et pouvant aussi l’être par rapport au temps consacré, l’expert est appelé à répondre aux questions suivantes :

Indépendamment de savoir quelles sont les prestations opérées durant ces heures, l’expert peut-il confirmer que le décompte fourni par le bureau C.________ SA correspond aux heures relevées par le système informatique de l’architecte ?

Comme je l’ai dit plus haut, le choix de la méthode au temps consacré n’a pas été convenu entre les parties. Le décompte des heures fourni par le bureau C.________ SA est certainement juste ; il est toutefois impossible à vérifier en matière de prestations.

L’expert peut-il indiquer combien d’heures ont été relevées pour l’exécution de ce mandat ?

1'926.75 heures

L’expert peut-il confirmer qu’en multipliant les heures du tableau fourni et le tarif moyen, quel est le montant auquel on arriverait comme étant des honoraires conformes à l’usage ?

Il est certain qu’en multipliant les 1'926.75 h x 94.95 frs = 182'948.75 frs et avec les débours de 2'554.20 frs cela représente un total de 199'601.15 frs.

Chacun peut faire les calculs, mais je ne peux pas dire que cette note peut être admise car selon l’usage, le tarif moyen (taux horaires selon SIA 102) doit être fixé dès le début dans un contrat précis.

On précise qu’il est indispensable que l’expert s’exprime sur les prestations fournies et le montant de rémunération qui selon lui est dû conformément à l’usage.

L’expert est invité à donner une explication synthétique de ses conclusions au regard des normes SIA et des tarifs au temps consacré et à procéder à une comparaison selon que l’on pratique une formule ou l’autre.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, le calcul des honoraires d’après le temps employé effectif doit être appliqué dans des cas précis et, surtout, cette méthode doit être fixée dès le début.

Le contrat d’après le temps employé demande une confiance réciproque des acteurs car il est très difficile voire impossible d’en contrôler les prestations.

Comme je l’ai dit, la seule facture d’honoraires qui peut être retenue est celle de 138'762.35 frs présentée par l’architecte.

4.13 Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 45

La demanderesse demande à l’expert, dans son complément d’expertise, de vérifier le nombre d’heures indiquées pour l’exécution du mandat, en se référant au tableau produit sous pièce 23, soit un décompte unilatéralement établi par elle, pour les besoins de la procédure.

L’expert voudra bien indiquer sur la base de quelle(s) pièce(s) probante(s) il fonde sa réponse pour évaluer les heures prétendument consacrées par la demanderesse au dossier.

Comme dit plus haut, il n’est pas possible de vérifier les prestations fournies en fonction des feuilles d’heures.

(…)

4.2 Réponse aux allégués de la réponse

4.21 Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 61

L’expert estime que, compte tenu du budget de Fr. 3'000'000.- fixé avec la banque finançant le projet pour les défendeurs, le montant à disposition de Fr. 900'000.- n’est « pratiquement pas possible, car cela représente un prix d’environ Fr. 460.- par m3 alors que le prix, pour une telle transformation avoisine Fr. 900.-

L’expert voudra bien dire si la demanderesse a violé les devoirs découlant de sa profession en n’attirant pas l’attention des défendeurs sur le budget trop bas à disposition pour la transformation projetée, compte tenu du coût au m3 usuel.

Il n’est pas possible de dire que l’architecte a violé les devoirs de sa profession. En tant que représentant du mandant, l’architecte est tenu d’attirer son attention sur les décisions, en particulier lorsqu’il a abandonné le premier projet, il l’a fait en établissant des devis. Le deuxième projet n’a pas été plus avantageux que le premier, ce choix a été fait d’un commun accord.

Il n’y a pas de coût au m3 usuel car il varie selon les choix. L’architecte peut utiliser la méthode du coût selon le volume au niveau de l’avant- projet uniquement et avec un degré de précision de plus ou moins 15%. Il peut aussi servir pour faire des contrôles statistiques, ce qui permet à chacun de faire des comparaisons qui ne sont pas toujours justes.

(…)

4.22 Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 140 et 145

En réponse à l’allégué 145, l’expert admet qu’il ne s’agit pas d’un décompte final établi selon les règles de l’art. Il est invité à déterminer de manière chiffrée la quote-part des prestations effectuées par la demanderesse, par rapport aux 100% des prestations promises (all. 149).

Comme dit plus haut, l’architecte n’a pas établi de décompte final et de ce fait, il ne l’a pas facturé dans sa note d’honoraires.

(…)

4.33 Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 157

Il incombait à l’expert de chiffrer le dommage lié au retard pris dans la consolidation du crédit de construction.

Un complément est demandé sur cette question.

En ce qui concerne les problèmes bancaires, il ne m’est pas possible de chiffrer le dommage lié au retard dans la consolidation du crédit de construction. Le propriétaire doit tout d’abord démontrer quel est le coût de cette consolidation à part apporter des fonds pour terminer l’opération.

(…)

4.3 Réponses aux allégués de la réplique

4.31 Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 199

L’architecte avait proposé à la base des installations de domotique dans son budget initial, revu à la baisse à la demande des défendeurs qui se sont contentés d’un câblage multimédia. Ce poste devait donc être inclus dans le budget d’avril 2008 (pièce 30). Il en va de même des autres travaux mentionnés à l’allégué 199.

L’expert voudra bien corriger sa réponse en fonction de ce qui précède. A défaut, il voudra bien déterminer à partir de quel moment la demanderesse a intégré ces postes dans ses budgets, et pour quels montants (…).

Les architectes, pour faire des économies, ont renoncé, avec l’accord du propriétaire, semble-t-il, à certains choix trop onéreux ; la domotique fait partie de ces choix.

L’architecte n’a, en effet, pas mentionné cette moins-value dans son devis du 21 avril 2008, si ce n’est dans la somme du poste électricité qui a passé d’environ 132'000.00 frs à 32'000, puis est remonté à 60'000 frs. Ceci démontre que le poste était suivi au mieux en fonction des choix.

(…)

4.32 Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 202

L’expert est prié de déterminer à partir de quel moment la demanderesse a intégré ces postes dans ses budgets, et pour quels montants (…).

En suivant l’évolution des devis, nous pouvons constater qu’ils évoluent en fonction de l’avancement des travaux. Il faudrait pouvoir et avoir le temps d’examiner les devis et les factures de chaque entreprise. Replacer ces postes dans le temps n’apporte pas d’éclaircissement sur les dépassements. Ce qui est certain c’est que des choix du propriétaire ont été faits en cours de chantier. L’architecte les a contrôlés et intégrés au fur et à mesure dans le coût.

(…)

4.32 (sic) Compléments demandés par la défenderesse (sic)

Ad all. 203-204

L’expert voudra bien confirmer que le curage des canalisations et autres travaux relatifs aux canalisations auraient dû être inclus dans le devis initial d’avril 2008, conformément au devoir de diligence de l’architecte.

Je ne peux pas confirmer cela.

(…)

4.33 Compléments demandés par la demanderesse

Ad allégué 218, point 5

L’expert est invité à indiquer si effectivement la facture C.________ SA de CHF 50'000.-, et la facture Philippe Boss CHF 5'300.- sont bien liées à la première enquête.

N’ayant pas l’ensemble des factures, il ne m’est pas possible de confirmer que ces factures sont liées à la première enquête.

(…)

4.34 Compléments demandés par la demanderesse (recte : les défendeurs)

Ad all. 149, 150, 219

Les défendeurs ont allégué un dépassement de devis à chiffrer et à dire d’expert. L’expert ne répond pas clairement à cette question.

En réponse à l’all. 150, l’expert arrive à une différence de Fr. 350'348.64, mais en partant du devis figurant dans la demande de permis de construire, comparé au montant final de Fr. 1'311'848.64 admis par l’expert.

Le budget figurant dans le permis de construire a toutefois été revu à la baisse pour tenir compte du budget à disposition des défendeurs.

L’expert est invité à tenir compte du budget corrigé du 22 avril 2008 (pièce 30) de Fr. 812'784.97 TTC, ainsi que des plus-values admises par les défendeurs à hauteur de Fr. 65'000.- TIC, soit un coût de construction maximal admis de Fr. 877'784.97 TTC, d’où un dépassement de Fr. 434'063.67 (1'311'848.64 – 877'784.97).

Les défendeurs requièrent que l’expert se détermine précisément sur ce qui précède.

Les architectes ont tenté au travers de leurs divers devis de trouver le prix le plus bas et ceci sous condition de respecter certaines restrictions dans les choix des matériaux autant que les partis architecturaux. La différence entre le devis de base qui a servi pour la mise à l’enquête et le coût final devrait déterminer la plus-value, soit 1'311'000.00 frs – 961'500.00 frs, ce qui fait une différence de 350'348.64 frs.

Une autre approche est de prendre le devis le plus bas, soit 812'784.97 frs, qui à mon avis n’était absolument pas possible et d’accepter des plus- values pour un montant dérisoire de 65'000.00 frs, et de faire la différence avec le total final de 1'311'000.00 frs, ce qui donne une différence de 434'063.67 frs.

L’approche est différente et démontre que des recherches vaines d’économies n’ont pas permis d’arriver à la somme souhaitée en fonction du crédit de 900'000.00 frs de la banque. »

c) Lors de l’audience de jugement du 6 octobre 2016, l’expert Maurice Calame a été entendu sur réquisition de la demanderesse.

Il a confirmé que le montant de 138'762 fr. 35 correspondant aux quatre notes d’honoraires d’octobre 2009 était conforme aux usages et aux prestations effectuées.

A la question de savoir sur quelles bases il s’était fondé, l’expert a exposé que c’était sur la base de la norme SIA 102 qui prévoit que les honoraires se calculent selon une formule qui tient compte de différents facteurs comme le coût de l’ouvrage ainsi que des éléments pondérateurs ; en l’occurrence, selon l’expert, le chantier a été considéré comme normal, à savoir sans pondération. Il a précisé qu’il s’agit de multiplier le nombre d’heures par le prix de l’heure ; c’est un calcul compliqué effectué par un programme. L’expert ne s’est pas souvenu du tarif horaire appliqué ; actuellement, ce tarif est de 100 à 120 fr., mais il s’agit d’une fourchette qui dépend de chaque architecte. L’expert a confirmé ce qu’il a dit en conclusion de plusieurs questions qui lui ont été posées, à savoir que le montant de 138'762 fr. 35 était juste. Il a ajouté que ce qui lui avait paru bizarre et pas justifié de la part de la demanderesse, c’était d’avoir changé de méthode de calculation des honoraires.

A la question de savoir si un calcul en fonction de la norme SIA 102 prenait en compte la part de prestations réellement effectuées, l’expert a répondu par l’affirmative. A la question de savoir quel pourcentage avait alors été pris en compte en l’occurrence, l’expert a répondu qu’il ne se souvenait pas, mais qu’il pouvait s’agir du 100%.

42. Par demande du 10 mars 2010, la demanderesse C.________ SA a pris les conclusions suivantes :

« 1.- Que A.N.________ et B.N.________ sont les codébiteurs solidaires de la demanderesse C.________ SA du montant de CHF 99'000.- (nonante- neuf mille francs) portant intérêt au taux légal de 5% dès le 30.11.2009 ;

2.- Subsidiairement que A.N.________ et B.N.________ sont ses débiteurs pour part et portion que Justice dira, d’un montant de CHF 99'000.- portant intérêt à 5% l’an du 30.11.2009 ;

3.- Que la mainlevée définitive est prononcée dans la poursuite [...] de l’Office des poursuites du district de [...] à l’encontre de A.N.________ à concurrence du montant de CHF 88'000.- portant intérêt au taux de 5% l’an dès le 30.11.2009 ;

4.- Qu’il est constaté que C.________ SA n’est pas la débitrice de A.N.________ d’un montant de CHF 250'165.- (deux cent soixante mille cent soixante-cinq francs) ;

5.- Qu’en conséquence ordre est donné à l’Office des Poursuites du district de [...] de radier la poursuite N° [...], notifiée le 5 mars 2010

Par réponse du 20 octobre 2011, les défendeurs A.N.________ et B.N.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par la demanderesse dans sa demande du 10 mars 2011 et ont pris reconventionnellement les conclusions suivantes :

solidairement entre eux, de la somme de Fr. 500'000.-- plus intérêts à 5% l’an du 22 février 2010 sur Fr. 250'165.-- et du 20 octobre 2011 sur Fr. 249'835.--, ou de tout autre montant que justice dira.

II. La mainlevée définitive de l’opposition formée le 5 mars 2010 par C.________ SA au commandement de payer no [...] de l’Office des poursuites du district de [...] notifié à C.________ SA est levée à concurrence de Fr. 250'165.--, plus frais et intérêts, ou de tout autre montant auquel C.________ SA sera condamnée.

III. Il est constaté que A.N.________et B.N.________ ne sont pas les codébiteurs solidaires de C.________ SA du montant de 99'000.-- portant intérêt au taux légal de 5% dès le 30 novembre 2011, de tout autre montant envers C.________ SA.

IV. Ordre est donné à l’Office des poursuites du district de [...] de radier la poursuite no [...] notifiée à A.N.________ et B.N.________ le 12 janvier 2009 sur requête de C.________ SA. »

Les défendeurs se sont réservé d’augmenter leurs conclusions et ont déclaré opposer à toutes fins utiles leur dommage prétendu en compensation aux prétentions de la demanderesse.

Par réplique du 23 février 2012, la demanderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la réponse.

Dans leur procédé après réforme du 20 novembre 2015, les défendeurs ont expressément invoqué la compensation.

Par requête en réduction de conclusions du 11 avril 2016, les défendeurs ont modifié leur conclusion I prise dans leur réponse du 24 octobre 2011 de la manière suivante :

solidairement entre eux, de la somme de Fr. 350'000.--, plus intérêts à 5% l’an dès le 20 octobre 2011, ou tout autre montant que justice dira. »

Dans leur mémoire de droit du 11 avril 2016, les défendeurs ont confirmé leurs conclusions ainsi réduites.

Dans son mémoire de droit du 13 avril 2016, la demanderesse a déclaré confirmer ses conclusions actives, mais à hauteur d’un montant de 84'962 fr. 35 portant intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2009, ainsi qu’en rejet de toutes conclusions reconventionnelles.