TPRAC 4 2024-02-21

1.

a) Depuis 2011, Z.________ (ci-après : la demanderesse) a exercé en qualité de maîtresse de discipline académique à l’établissement secondaire de [...] dans le cadre de l’enseignement obligatoire. Son contrat fait état d’un taux d’activité de 68%, avec un enseignement de 17 à 20 périodes. Elle a bénéficié du cliquet à compter du 1er août 2017.

b) Depuis le 1er août 2019, elle a été au bénéfice de deux contrats de durée déterminée auprès du [...] en qualité de maîtresse d’enseignement post-obligatoire FP. Le premier lui a garanti un taux d’occupation de 20%, qui terminait le 31 décembre 2019 et le deuxième, pour un taux d’occupation de 16%, venait à échéance le 31 juillet 2020.

2.

a) Après avoir sollicité du directeur de l’établissement secondaire de [...], T.________ (ci-après : le directeur) un contrat à plein temps en janvier 2019, la demanderesse a souhaité diminuer son activité pour pouvoir enseigner également dans le cadre de l’enseignement professionnel. De ce fait, la demanderesse n’a obtenu que 19 périodes d’enseignement à [...] pour l’année 2019-2020 ce qui l’a contrariée et elle s’en est plainte à son directeur.

La relation entre la demanderesse et le directeur s’est dégradée depuis lors.

b) Le 28 juin 2019, la demanderesse a sollicité un entretien de service auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (ci-après : DGEO) en lien avec les échanges évoqués.

c) Le 11 juillet 2019, la DGEO lui a indiqué que le directeur avait respecté les règles en vigueur et l’a invitée à indiquer si elle maintenait sa demande, ce qu’elle a fait par courriel le 19 juillet 2019.

d) Le 23 septembre 2019, un entretien de service a eu lieu en présence de la demanderesse, du directeur et de J.________, la juriste adjointe RH à la DGEO. La demanderesse était accompagnée de FF.________, le président du Syndicat Vaudois de l’Enseignement Secondaire (SVMS).

e) À l’issue de cet entretien, il a été convenu que le directeur et la demanderesse seraient dorénavant accompagnés lors de futurs entretiens. La DGEO l’a confirmé par courrier du 31 octobre 2019.

3.

a) Le 1er octobre 2019, des tags, avec le nom de famille de la demanderesse, suivi du terme « la pute » et « sale pute », ainsi que d’une représentation d’un phallus et d’un vagin, ont été découverts sur le mur d’un passage sous-voie de [...]. Ce passage est emprunté par les élèves qui se rendent à l’école en sortant du bus.

b) La demanderesse a appris l’existence des tags par deux élèves le même jour et sans attendre a envoyé un courriel au directeur T.________, l’informant de l’existence des tags et lui demandant quelle devait être sa réaction ; elle ajoute qu’elle soupçonne des élèves d’une classe particulière et notamment le dénommé V.________.

Le directeur lui a répondu quelques heures plus tard en indiquant s’être rendu sur place afin constater les tags, qu’il a qualifié d’insultes et d’inepties. Il ajoutait qu’il allait appuyer la demande auprès de la commune pour que les graffitis soient promptement effacés.

c) Le directeur a effectué deux téléphones dont le premier est intervenu le 1er octobre 2019 pour faire procéder à l’effacement des tags ; ces appels ont visé le chef du service des bâtiments et du service de la conciergerie d’une part, le chef du service des espaces verts et de la voirie d’autre part.

Les tags ont été recouverts de peinture à un moment difficile à déterminer ; cette peinture n’était probablement pas suffisamment couvrante et un deuxième passage a été nécessaire quelques jours plus tard.

4.

a) Le 2 octobre 2019, la demanderesse a mentionné les tags aux élèves de ses classes, à l’exception de la classe 11VG/2 où se trouvait l’élève qu’elle soupçonnait, leur indiquant qu’il s’agissait d’une situation difficile et qu’elle déposerait une plainte pénale.

b) Elle n’a pas bénéficié d’un soutien quelconque de la direction ce jour-là.

c) Le soir du 2 octobre 2019, la demanderesse a reçu un courriel du doyen S.________, dont il n’est pas clair s’il a été rédigé spontanément par ledit doyen, comme celui-ci l’indique, ou s’il a été adressé à la demanderesse à la requête de la direction, selon la version du directeur T.________. Ce courriel mentionne qu’il faut laisser la police agir et parler le moins possible.

5.

a) Dans un courriel de trois lignes du 3 octobre 2019, le directeur a écrit à la demanderesse pour l’informer que, puisque la police allait enquêter, l’établissement de [...] n’entreprendrait rien de son côté, ceci afin d’éviter que les auteurs puissent se préparer.

b) Le même jour, la demanderesse a remercié le doyen S.________ de son soutien.

c) La demanderesse et la direction de l’établissement de [...] n’ont plus échangé au sujet des tags.

6.

a) Le 10 octobre 2019 a eu lieu une conférence des maîtres réunissant une cinquantaine de personnes environ.

b) Avant le début de la conférence, la demanderesse a sollicité l’accord du directeur de pouvoir prendre la parole à la fin, sous le point des divers. Lorsqu’elle l’a fait, elle a mentionné le choc qu’elle avait ressenti à la suite du problème des tags et de la violence psychologique que cela représentait. Elle a reproché au directeur, aux doyens et aux doyennes de ne lui avoir manifesté aucun soutien, de n’avoir fait aucune communication aux élèves et de n’avoir aucun dispositif pour l’aider à traverser cette épreuve. Lors de son discours, la demanderesse a mentionné le nom de l’élève qu’elle soupçonnait, à savoir V.________.

c) À la fin de son intervention, la demanderesse a été applaudie par ses collègues. Plusieurs des enseignants présents apprenaient l’existence des tags pour la première fois.

d) Le directeur a alors quitté la salle, en affirmant aux enseignants qu’il s’agissait d’une « gifle » envers le travail de la direction. Immédiatement après, il a envoyé un courriel à J.________ pour l’informer de l’intervention de la demanderesse et de ses accusations envers la direction. Il lui a demandé de pouvoir s’entretenir avec elle afin de connaître le point de vue de la DGEO.

e) Par courriel du 11 octobre 2019, la demanderesse s’est adressée à ses collègues, mettant en copie les deux doyens du secondaire de l’établissement de [...], pour les remercier de l’écoute qui lui a été apportée et des messages de soutien qu’elle avait reçus.

f) Le même jour, certains enseignants ont adressé une lettre à la direction de l’établissement de [...] pour préciser que les applaudissements avaient été faits pour signifier leur soutien à l’égard de la demanderesse.

g) Aucune suite n’a été donnée à ce courriel.

h) Ultérieurement, le doyen S.________ a écrit à la demanderesse pour déplorer avoir été mis en cause dans l’intervention du 10 octobre 2019. Il a sollicité que la demanderesse retire intégralement ou rectifie ses propos auprès de l’ensemble des enseignants et de toutes les personnes présentes lors de la conférence des maîtres. Il a réitéré cette demande par courriel du 5 décembre 2019.

i) Par courriel du 17 décembre 2019, la demanderesse a contesté la vision des choses de S.________ et l’a invité à passer désormais par l’intermédiaire de son conseil pour ce qui la concernait.

7.

a) Le 12 octobre 2019, la demanderesse a adressé un courriel à l’attention du Directeur général de la DGEO, L.________, dans lequel elle sollicite de sa part une aide urgente, vu l’inaction de la direction de l’établissement de [...]. Elle avait rédigé ce courriel avec l’aide de FF.________, du SVMS, qu’elle avait consulté pour obtenir de l’aide. Expliquant la découverte des tags et les échanges avec le directeur T.________, elle a précisé se sentir bafouée et atteinte dans sa santé. Relevant que les devoirs légaux de l’employeur n’avaient été suivis d’aucune mesure, elle a prié le directeur général d’intervenir.

b) La demanderesse n’a pas reçu de réponse à son courriel.

c) Le 21 octobre 2019, la demanderesse a informé le directeur T.________ qu’elle se trouverait en arrêt de travail à partir du 28 octobre 2019, à hauteur de 16%. Cette incapacité de travail a duré jusqu’au 1er décembre 2019 et a été prolongée à la suite de plusieurs certificats médicaux, ce jusqu’au 31 mai 2020. Une incapacité de travail complète a été prononcée pour la période du 6 janvier au 19 janvier 2020, ainsi que du 9 mars au 11 mars 2020.

d) L’état de santé de la demanderesse a commencé à se dégrader de manière plus significative à compter du mois de novembre 2019.

e) Le 31 janvier 2020, un médecin du département santé au travail et environnement, à [...], a constaté que la santé de la demanderesse était atteinte par la situation qu’elle traversait sur le plan professionnel et a cherché à prendre contact avec le service RH de la DGEO.

8.

a) Le 28 octobre 2019, la DGEO a adressé une lettre à la demanderesse, intitulée « convocation », dans laquelle elle lui a fixé un entretien pour le 1er novembre 2019 dans le but d’adresser les éléments évoqués dans le courriel de la demanderesse du 12 octobre 2019, ainsi que son intervention à la conférence des maîtres du 10 octobre 2019.

b) La demanderesse a demandé à être reçue sans son directeur ; elle a sollicité le report de l’entretien fixé au 1er novembre 2019.

c) Par courriel du 4 novembre 2019 adressé au directeur général adjoint de la DGEO, P.________, le directeur T.________ s’est exprimé sur les différents reproches soulevés par la demanderesse dans le cadre de la conférence des maîtres.

9.

Lors de la conférence des maîtres du 11 novembre 2019, qui réunissait tout le groupement scolaire, le directeur T.________ est revenu indirectement sur l’intervention de la demanderesse en rappelant que les interventions sortant du cadre légal ne seraient plus admises, sousentendant probablement que la demanderesse avait dépassé le cadre fixé.

10.

a) Le 29 novembre 2019, par l’intermédiaire de son conseil, la demanderesse a écrit à la direction générale de l’enseignement obligatoire – direction RH. Dans sa lettre brièvement résumée ci-après, elle évoque l’état de choc dans lequel elle se trouvait le 1er octobre 2019 et réitère s’être trouvée « seule, isolée, sans soutien et réduite au silence sur demande de la direction ». Elle souligne le fait que cette dernière n’a émis aucune proposition de soutien, d’intervention ou d’accompagnement au sein de ses classes. Elle rappelle s’être adressée à la DGEO pour demander du soutien et des mesures au titre des droits de sa personnalité. La demanderesse a alors informé la direction générale que l’intervention du directeur T.________ à la conférence des maîtres du 11 novembre 2019 était une nouvelle atteinte à sa personne. Elle a sollicité que l’entretien avec la DGEO se tienne hors de la présence du directeur T.________.

11.

a) Le 4 décembre 2019, accompagnée de FF.________ et assistée de Me Françoise MARTIN ANTIPAS, la demanderesse a rencontré des représentants de la DGEO, en l’absence du directeur T.________, comme elle l’avait demandé.

b) Lors de l’entretien, le directeur adjoint P.________ a reconnu que la demanderesse avait été victime d’une injure et que le tag était inacceptable. Il lui a alors demandé quel type de soutien elle souhaitait. Il lui a également proposé diverses mesures, dont l’intervention du Groupe Impact, la mise en place d’un projet pédagogique, ainsi qu’un soutien psychologique.

c) Alors qu’elle n’avait pas répondu à la DGEO directement lors de l’entretien du 4 décembre 2019, la demanderesse s’est exprimée par son conseil le 11 décembre 2019 dans un courrier où elle pose des questions relatives à l’organisation de son travail et explique l’atteinte à la personnalité qu’elle a subie par l’inaction de l’autorité d’engagement. La demanderesse a alors requis de recevoir, jusqu’au 20 décembre 2019, la reconnaissance de l’atteinte à ses droits d’employée ainsi que la proposition de mesures concrètes en sa faveur, faute de quoi elle entendait agir par toutes voies de droit utiles pour sauvegarder ses intérêts.

d) Le 23 décembre 2019, le directeur général adjoint de la DGEO a répondu au courrier de la demanderesse du 11 décembre 2019. Il a expliqué ne pas pouvoir reconnaître une atteinte à la personnalité de la demanderesse, compte tenu du fait qu’il n’y avait pas eu d’inaction de la part de la direction de l’établissement de [...]. En outre, il a indiqué mandater prochainement le Groupe Impact pour effectuer une analyse climat au sein de l’établissement de [...].

e) Le Groupe Impact a été contacté par l’autorité d’engagement et a soumis son intervention à la condition préalable de connaître les attentes des parties ; la demanderesse n’a pas donné suite à l’interpellation de N.________, l’ancienne directrice de cet organisme.

12.

a) Du 6 janvier au 19 janvier 2020, la demanderesse a été en incapacité totale de travailler.

b) Le 16 janvier 2020, la demanderesse a adressé une lettre à la Cheffe de département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) Y.________ pour porter à son attention l’inaction et le manque de soutien dont elle considérait qu’avaient fait preuve le directeur de l’établissement de [...] ainsi que les doyens. Elle a relevé que sa hiérarchie témoignait d’une hostilité à son égard, hostilité qui était « la manifestation d’un sexisme patent et d’une irresponsabilité ». La demanderesse a exprimé avoir besoin de soutien concret et d’une reconnaissance de l’atteinte subie, indiquant qu’à travers elle, toutes ses collègues et toutes les adolescentes qui fréquentaient le collège étaient potentiellement touchées.

c) Le 27 janvier 2020, la Conseillère d’État a répondu à la demanderesse en lui exprimant sa sympathie à la suite de l’inscription insultante dont elle avait été victime. Elle a salué le courage dont la demanderesse avait fait preuve en déposant plainte pénale. Pour le reste, en vue de la procédure judiciaire pendante, elle ne pouvait se prononcer sur la conduite de l’affaire par la direction de l’établissement de [...].

13.

a) Au mois de février 2020, la demanderesse a indiqué au défendeur qu’elle souhaitait changer d’établissement.

b) Lors d’un entretien du 26 février 2020 réunissant les représentants des parties, il a été confirmé que le département appuierait les postulations que la demanderesse entreprendrait auprès d’autres établissements.

c) Le 28 février 2020, le défendeur a confirmé que la demanderesse serait libérée de ses trois périodes dans la classe de 11VG/2, et que, jusqu’à la fin de l’année scolaire, le doyen H.________ serait son référent au sein du conseil de direction.

d) La DGEO a confirmé appuyer les démarches que la demanderesse allait entreprendre en vue de son transfert au 1er août 2020, mais que le dispositif en lien avec les placements prioritaires ne pourrait pas s’appliquer pour les établissements relevant d’un autre ordre d’enseignement.

e) Le 8 mars 2020, la demanderesse a postulé auprès de l’établissement scolaire de [...] pour un poste de 80 à 100%. Informé ultérieurement, le défendeur a confirmé qu’il appuierait sa candidature.

f) Par courriel du 31 mars 2020, cet établissement a informé la demanderesse qu’il ne retenait pas sa candidature ; cette dernière s’en est plainte auprès de son conseil.

g) Le 6 avril 2020, le directeur T.________ a établi un certificat de travail intermédiaire élogieux à l’égard de la demanderesse.

h) Le 20 mai 2020, la demanderesse a postulé pour un poste à [...], qu’elle a ensuite refusé.

i) Au moment de son départ de l’établissement de [...], alors en incapacité de travail, la demanderesse a demandé à une collègue enseignante qui l’avait soutenue en octobre 2019 de lire à ses anciens élèves une lettre dont le contenu exact est inconnu du tribunal. Cela a été fait par la dite collègue.

j) Le 12 juin 2020, un entretien a eu lieu entre la demanderesse, son conseil et la responsable d’unité RH, G.________, à la suite duquel deux postes, l’un à [...] et l’autre à [...], ont été proposés à la demanderesse.

k) Le 16 juin 2020, la demanderesse a choisi de travailler à l’établissement de [...].

l) Le 30 juin 2020, par l’intermédiaire de son conseil, la demanderesse a attiré l’attention du défendeur sur le fait que sa nouvelle activité allait engendrer des frais supplémentaires non négligeables, le trajet qu’elle entreprendrait depuis son domicile passant de 8.5 kilomètres à 31.5 kilomètres.

Elle a demandé si une indemnité ponctuelle pour travaux spéciaux pourrait lui être allouée.

m) Le 30 juin 2020, le quotidien 24heures a publié, à sa une, un article sous le titre « Insultée des élèves, une enseignante perd sa place ». L’article faisait état d’un manque de soutien de la part de la direction et de la DGEO.

n) Le 17 juin 2021, un article de presse, intitulé « Aux Prud’hommes, l’Etat se défend en attaquant la prof insultée » est paru dans l’édition en ligne du 24heures. L’article indiquait que le défendeur avait soumis la défenderesse à des expertises psychiatriques. Il a été publié le 18 juin 2021.

o) Le 21 août 2020, lors de la conférence des maîtres de fin d’année de l’établissement de [...], le directeur T.________ a fait état de la situation de la demanderesse et s’est exprimé sur l’article paru dans les colonnes du quotidien 24heures.

14.

a) Parallèlement à la procédure juridique sur le plan politique, la Conseillère d’État Y.________ a été interpellée au sujet des tags tant par la nièce de la demanderesse, dans un courrier portant la signature de dixhuit personnes, que par une députée au Grand Conseil.

b) En suite de la publication d’un nouvel article dans le quotidien 24Heures, une question a encore été posée au Grand Conseil en lien avec la prise en charge de la situation par le défendeur.

15.

a) Le 3 mars 2020, la demanderesse a écrit par mail au doyen H.________ pour l’informer des conclusions de l’enquête pénale, en manifestant son mécontentement relativement à la manière dont celle-ci s’était déroulée et en relevant qu’elle s’opposait à ce que l’établissement fasse quoi que ce soit vis-à-vis des élèves soupçonnés, alors au nombre de 3, sans son accord préalable.

b) D’autres faits allégués admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du litige, ne sont pas reproduits ici.

16.

a) Le 8 janvier 2020, la demanderesse a saisi le Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale (ci-après : TRIPAC) par une requête de conciliation dont les conclusions sont les suivantes :

« I. Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de Z.________ dans le traitement des événements consécutifs aux tags du 1er octobre 2019.

II. Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1er octobre par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.

III. Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme nette de CHF 10'000.- (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 21 décembre 2019.

IV. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ des dommages-intérêts dont le montant exact sera précisé en cours d’instance. »

b) L’audience de conciliation a eu lieu le 7 février 2020. Aucun accord n’est intervenu. L’autorisation de procéder a été délivrée sur le siège.

c) Par demande déposée le 4 mai 2020, la demanderesse a ouvert action contre le défendeur devant le tribunal de céans en prenant les mêmes conclusions que celles figurant dans sa requête de conciliation.

d) Le 31 juillet 2020, le défendeur a conclu au rejet des conclusions prises par la demanderesse.

e) Le 8 septembre 2020, une ordonnance de classement a été rendue dans l’enquête pénale dirigée à l’encontre de l’élève désigné par la demanderesse. L’enquête a révélé que l’auteur des tags n’était pas un élève de l’établissement au moment des faits.

f) Dans sa réplique du 26 octobre 2020, la demanderesse a modifié ses conclusions comme suit : « I. Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de Z.________ dans le traitement des événements consécutifs aux tags du 1er octobre 2019.

II. Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1er octobre 2019 par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.

III. Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme nette de CHF 30'000.- (trente mille francs suisses), avec intérêts à 5% l’an dès le 21 décembre 2019.

IV. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme de CHF 1'323.- , sous réserve d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires.

V. Condamner l’Etat de Vaud à occuper la demanderesse dans un enseignement comparable à celui existant selon sa répartition pour l’année scolaire 2019-20, dans un rayon géographique acceptable. »

g) Dans sa duplique du 4 février 2021, le défendeur a conclu au rejet des conclusions prises par le demandeur.

h) Le 23 mars 2021, la demanderesse a produit ses déterminations sur la duplique.

17.

a) Une audience de premières plaidoiries a eu lieu le 7 mai 2020, au cours de laquelle les deux parties ont précisé les allégués sur lesquels les témoins seraient entendus.

b) Le 17 juin 2021, au vu du volume des allégués et de l’ampleur de la cause, la présidente a décidé de rendre l’ordonnance de preuves suivante pour simplifier l’instruction de la cause : « I. admet les offres de preuves des parties, à l'exception de celles relatives aux allégués 42, 78 à 80, 127, 141, 153, 187, 203, 223, 236, 258, 272, 274, 276, 277, 280, 287, 306, 311, 319, 322 à 324, 327, 344, 345, 380, 674,685,722,749 à 751, 763, 787,789, qui sont admis ;

II. fixe à l'Etat de Vaud un délai échéant le 14 juillet 2021 pour produire les pièces requises nos 51, 52, 54, 57, 58, 61, 65,66, 67,68, tel que précisé dans les réquisitions en productions de pièce de la demanderesse, et les pièces 55, 60, 64, dans la mesure suivante :

• 55 (uniquement le procès-verbal de la conférence des maitres du 11 novembre 2019),

• 60 (uniquement tout document relatif à la politique, aux traitements du harcèlement sexuel ou du sexisme au sein de l'établissement de [...] dans les années scolaires 2018 à 2020),

• 64 (uniquement le procès-verbal de la conférence des maitres du 21 août 2020) ;

III. fixe à Z.________ un délai échéant le 14 juillet 2021 pour produire les pièces requises nos 151, 153, 154 ;

IV. ordonne l’assignation et l’audition des témoins prioritaires communs des parties suivants, sur les allégués figurant dans les listes des 23 mars et 13 avril 2021, comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du 7 mai 2021, soit :

V. ordonne l'assignation et l'audition des témoins prioritaires suivants de la demanderesse, sur les allégués figurant dans sa liste du 23 mars 2021, comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du 7 mai 2021, soit :

VI. ordonne l'assignation et l'audition des témoins prioritaires suivants du défendeur, sur les allégués figurant dans sa liste du 13 avril 2021, comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du 7 mai 2021, soit :

Vll. ordonne I'inspection locale du passage sous-voie dans lequel ont été faits les tags incriminés dans le cadre d'une audience au cours de laquelle seront entendus notamment les témoins, K.________ et E.________.

VIIl. réserve la possibilité pour les parties après l'audition des témoins prioritaires de requérir d'autres auditions ou la mise en œuvre d'une expertise.

IX. ordonne l'audition des parties sur les allégués pour lesquels ce mode de preuve a été offert.

X. décide de s'adjoindre deux juges pour la suite de la procédure ;

XI. déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire. »

c) Le 22 juin 2021, le défendeur a introduit de nouveaux allégués, à la suite d’un article paru dans les colonnes du quotidien 24 heures. La présidente du tribunal de céans a rappelé à la demanderesse la nécessité de veiller à ne pas diffuser d’informations tendancieuses.

d) Le 14 juillet 2021, la demanderesse a requis le retranchement intégral des écritures du défendeur du 22 juin 2021. Par courrier du 3 décembre 2021, le défendeur a conclu au maintien de cellesci.

e) Le 2 juillet 2021, le défendeur a recouru contre l’ordonnance de preuves rendue le 17 juin 2021 auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal ; cette dernière a admis le recours en date du 10 août 2021 et réformé l’ordonnance de preuves en ce sens que le Tribunal des mineurs est invité à produire le dossier pénal PM20.002625-GSE.

f) Le 23 septembre 2021, Me Véronique PERROUD a annoncé avoir été mandatée comme conseil du défendeur.

18.

Le 7 décembre 2021 a eu lieu une nouvelle audience d’instruction.

19.

Lors de l’audience d’instruction du 18 février 2022, le Tribunal a entendu le témoin T.________, directeur de l’établissement de [...] dont la déposition peut être résumée comme-suit :

Le témoin T.________ a travaillé avec la demanderesse depuis 2011 ; la répartition de l’enseignement a été problématique à plusieurs reprises, mais jamais autant qu’en l’été 2019 où le mécontentement de la demanderesse a donné lieu à une séance à la DGEO au cours de laquelle il a été acté que les parties ne devaient pas se retrouver seuls en présence. S’agissant de l’affaire des tags, il a précisé avoir été informé par courriel de la demanderesse de l’existence de tags injurieux réalisés dans le passage sous-voie. À son retour, il est allé voir les tags et a pris contact avec les services communaux. Il a ensuite envoyé un mail à la demanderesse pour l’en informer et lui préciser qu’il considérait que les tags étaient des inepties. Il n’y avait, d’après lui, pas lieu de soupçonner un élève de l’établissement de [...] car un centre de jeunes se trouvant près de l’école avait récemment fait un atelier de tags. Le témoin a indiqué à la demanderesse que des démarches allaient être effectuées pour tenter de retrouver l’auteur. Pour ce faire, le témoin a d’abord pris contact avec le professeur de classe de l’élève soupçonné par la demanderesse. Lorsque la direction de l’établissement de [...] a appris que la demanderesse avait déposé plainte pénale, elle a suspendu ses démarches. Le témoin a alors demandé à S.________, doyen des classes de voie prégymnasiale, de s’adresser à la demanderesse pour lui apporter du soutien, compte tenu de la fonction de ce dernier et de la situation empêchant le témoin de rencontrer la demanderesse seul. Selon le témoin, S.________ a fourni le soutien nécessaire à la demanderesse. Le témoin a expliqué que la direction n'a pas fait de déclaration sur les tags car cela n’avait pas été demandé par la demanderesse. D’après lui, la discrétion dans ces situations pouvait être favorable aux victimes. Le témoin, apprenant que les tags étaient toujours présents le lendemain de son intervention, a recontacté le service de voirie pour qu’il procède à leur effacement.

Au sujet de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, le témoin relate que la demanderesse s’est plainte de ne pas avoir été soutenue en s’adressant notamment aux doyennes primaires et leur reprochant de couvrir la gestion de ce problème dans un établissement à la gestion patriarcale. La demanderesse a cité à tort le nom de l’élève qu’elle considérait comme responsable des tags. Le témoin a expliqué n’avoir toutefois pas été interpellé par les enseignants au sujet des tags. Il indique en outre qu’à la suite de la conférence des maîtres, des tensions dans le corps enseignant ont émergé. D’après le témoin, la problématique du nombre des périodes et du type de classes dans lesquelles la demanderesse enseignait constituaient des éléments de mécontentement qu’elle ressentait et que « le tag a été quelque chose de concret qui lui a permis de l’appuyer ».

Concernant les mesures de soutien disponibles au personnel d’enseignement, le témoin a expliqué qu’une enseignante disposant d’une formation de coaching se trouvait à l’établissement de [...] ; elle était toutefois absente durant cette période. Cependant, il existait d’autres coachs dans la région auprès desquels la demanderesse aurait pu être référée. Au surplus, l’existence d’une équipe de médiation était rappelée à chaque début d’année scolaire.

Le témoin a relevé que la demanderesse n’avait jamais formulé de demande concrète. Elle ne lui parlait pas des tags lorsqu’ils se croisaient. À la série de propositions qui lui avaient été faites, la demanderesse n’a jamais répondu avec plus qu’un « merci ». Il a au surplus expliqué que l’intervention du Groupe Impact n’a pas pu aboutir en raison du refus de la demanderesse. Le témoin a reconnu qu’il aurait pu demander plus directement à la demanderesse ce qu’elle aurait souhaité que la direction entreprenne.

Plusieurs propositions de nouveaux postes avaient été adressées à la demanderesse, dont le départ a été abrupt, faisant l’objet d’un message pour les élèves sur le tableau noir de la classe. Une autre enseignante de l’établissement a lu aux élèves quelque temps plus tard une missive dans laquelle la demanderesse expliquait les raisons de son départ. Cela a amené la direction à investiguer puisque des élèves étaient pris à partie et semblaient avoir été informés que la demanderesse avait été licenciée par la direction de l’établissement. Cette communication a nécessité une clarification pour les parents.

Le témoin a confirmé que la demanderesse avait été traitée de manière égale par rapport à ses collègues et qu’il n’y avait pas eu de travail de sape.

Revenant sur les articles de 24heures, le témoin a indiqué avoir parlé de celui de l’été 2020 en conférence des maîtres d’août 2020, en relevant qu’il leur appartenait d’examiner de visu les clivages allégués par le journaliste et la prétendue grève des élèves. Il a contesté avoir parlé d’un tissu de mensonges. Il a confirmé que l’établissement n’avait rien fait à la suite de la publication de l’article et relevé que l’article suivant avait fait l’objet d’une lettre de protestation de certains enseignants.

Enfin, il a admis que la répartition finale des enseignants avait été faite tardivement en 2019, autour du 20 juin seulement.

20.

a) Lors de l’audience d’instruction du 11 mars 2022, les témoins J.________ et W.________, déliées de leur secret de fonction, ont été entendues. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :

b) La témoin J.________, juriste adjointe RH à la DGEO, a rencontré la demanderesse pour la première fois lors de l’entretien de service du 23 septembre 2019 en lien avec le traitement injuste allégué par la demanderesse dans la répartition des heures d’enseignement. Lors de cet entretien, la témoin a confirmé la position juridiquement correcte du directeur dans la répartition du nombre de périodes. Elle a cependant perçu le mal-être de la demanderesse qui se plaignait de mesures de rétorsion de la part du directeur, lequel était resté très calme. La témoin a rappelé qu’ultérieurement à la répartition de l’enseignement au sein de l’établissement de [...], la demanderesse avait bénéficié de deux contrats de durée déterminée au [...].

La témoin a ensuite précisé n’avoir reçu aucune plainte de la part de la demanderesse en lien avec les tags, ni de la part d’autres enseignants de l’établissement de [...] au sujet d’une gestion sexiste ou patriarcale.

Elle a rencontré la demanderesse pour la deuxième fois dans le cadre de sa demande de transfert, qui était prioritaire ; elle ne s’en est toutefois pas personnellement occupée, relevant encore que la demanderesse présentait un dossier intéressant puisqu’elle avait deux titres et pouvait travailler au post-obligatoire.

Quand bien même la directive sur le harcèlement édictée par le canton de Vaud s’applique aux enseignants, la témoin a précisé que la DGEO n’avait pas encore mis en place de procédure particulière sur la gestion du harcèlement au sein d’un établissement scolaire en 2019. Il était toutefois toujours possible d’informer l’autorité d’engagement, bien qu’il n’y existât pas de procédure claire pour les maîtres en difficulté.

c) La témoin W.________, enseignante à l’établissement de [...], a indiqué que lors de la conférence des maîtres d’octobre 2019, la demanderesse avait nommément remis en cause le directeur et les doyens. Elle a expliqué que la demanderesse était manifestement impactée par l’affaire des tags depuis quelques jours. Les enseignants ont été choqués de ce qu’elle leur a partagé ainsi que de la réaction du directeur, qui n’avait pas apprécié les applaudissements de l’assemblée. La témoin a confirmé que la demanderesse avait évoqué le nom d’un élève qu’elle pensait être coupable devant la conférence des maîtres. Même si le directeur n’a jamais dénigré la demanderesse, il a fait des allusions qu’elle a jugé déplacées.

Évoquant un incident qui s’était produit dans une de ses classes, où un élève avait baissé son pantalon, la témoin a jugé que la direction n’avait pas réagi spontanément ; elle avait dû demander expressément l’intervention du directeur pour expliquer le caractère inadmissible de cet acte à toute la classe. Elle a confirmé que les enseignants en difficulté manquaient de soutien à [...]. Bien que, d’après la témoin, l’établissement de [...] ne puisse être qualifié de sexiste, il existait des comportements et des commentaires déplacés.

21.

a) Le 5 mai 2022, le Tribunal a procédé à une inspection locale du passage sous-voie proche de l’école à [...] en la présence K.________, qu’il a entendu en qualité de témoin, ainsi que H.________, tous deux déliés de leur secret de fonction. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :

b) Le témoin K.________, chef de service bâtiment de la commune de [...], a précisé que le passage sous-voie contenait souvent des tags puisque des espaces avaient été aménagés expressément pour que les jeunes puissent s’exprimer. Lorsqu’il s’est rendu à son travail le matinmême, il n’avait pas remarqué les tags litigieux car il y en avait un grand nombre.

Après la découverte des tags litigieux, le témoin a téléphoné au chef de la voirie pour lui demander de les recouvrir, ce qui avait été fait. Par la suite, la peinture apposée sur les tags n’étant pas appropriée, le nom de la demanderesse était réapparu après une pluie. Après un entretien téléphonique avec cette dernière, le témoin s’était rendu sur place pour vérifier que les tags étaient cette fois-ci bien recouverts. Le témoin a eu deux appels téléphoniques avec le directeur T.________. Le premier appel a eu lieu le jour du constat, le directeur lui ayant demandé ce que la commune comptait faire. Le témoin lui a alors expliqué avoir pris contact avec la voirie pour que celle-ci les efface. Lors du second appel, le directeur a indiqué au témoin qu’une enquête pénale était en cours et l’a enjoint à ne rien faire.

b) Le témoin H.________, enseignant, doyen et membre du conseil de la direction à l’établissement de [...] lors des faits, a expliqué avoir entendu parler des tags par le biais de ses collègues et non par ses élèves. Selon lui, les enseignants avaient été scandalisés par cet évènement et un soutien s’était formé à l’égard de la demanderesse. Le témoin a ensuite expliqué que la demande d’effacer les tags a été faite immédiatement à la commune, puis le conseil de direction, le 2 octobre 2019, a pris la décision de demander cet effacement à la commune. Par la suite, la police leur a communiqué que les tags ne devaient pas être effacés immédiatement, afin de prendre des photos. Les contacts avec la police et la commune ont été pris par le directeur.

Le témoin considère que la demanderesse a été soutenue par la communication faite par l’intermédiaire du doyen S.________ et la proposition de rencontre qu’elle devait contenir ; il a toutefois mentionné ne pas avoir vu cette communication. Le témoin a indiqué qu’un projet de communication pour les autres enseignants et les élèves en soutien de la demanderesse aurait pu être formé, mais que la direction ne savait pas trop comment agir, compte tenu du fait que les faits s’étaient déroulés hors des heures d’école et du périmètre scolaire. Ce n’est que le 10 octobre 2019, lors de la conférence des maîtres, que le témoin a entendu la demanderesse dire avoir été anéantie par les tags. Finalement, concernant les mesures de soutien existantes à l’établissement de [...], le témoin a précisé qu’une coach, des médiateurs, l’infirmière de l’établissement ainsi que le décanat étaient à disposition. S’agissant de la prestation Espace de Parole Libre

(EPL), elle existe essentiellement pour les élèves et non pour les enseignants.

Pour le témoin, le fait que la demanderesse ait mentionné devant la conférence des maîtres le nom de l’élève qu’elle soupçonnait était très problématique. La DGEO était informée de l’existence de tags depuis le 2 octobre 2019 au plus tard, par l’intermédiaire du directeur, de l’avis de ce témoin. Si la situation se présentait actuellement, la direction chercherait un meilleur dialogue avec la personne victime et mobiliserait peut-être d’autres personnes que les médiateurs et l’infirmière.

22.

a) À l’audience d’instruction du 13 mai 2022, le Tribunal a procédé à l’audition des deux témoins suivants, tous deux déliés de leur secret de fonction :

b) Le témoin B.________, enseignant et médiateur à l’établissement de [...], a indiqué que la demanderesse ne l’avait pas approché pour un soutien, ce même après la conférence des maîtres du 10 octobre 2019. Passant dans ce sous-voie entre son domicile et le centre du village, il n’a personnellement vu les tags qu’en photo. Après la conférence des maîtres, il a senti l’établissement divisé en deux camps tout en relevant que le clivage était peut-être dû à l’intervention de l’enseignante D.________ qui avait mélangé les problématiques. Le témoin a précisé avoir été frappé de la violence par laquelle la demanderesse avait ressenti l’affaire des tags. D’après le témoin, un certain nombre de collègues n’avaient pas saisi la violence du ressenti de la demanderesse jusqu’au moment de la conférence. Le témoin s’était alors adressé à la demanderesse avec un message de compassion, sans être en mesure de dire en quoi il aurait pu l’aider, la médiation entre adultes ne faisant pas partie de son mandat. Le témoin a précisé que le directeur ne l’a pas approché pour qu’il prenne contact avec la demanderesse, mais l’a convoqué pour parler de l’ambiance de la salle des maîtres. Finalement, le témoin a expliqué qu’il pouvait être difficile pour les enseignants de savoir à qui s’adresser en cas de difficultés. Selon lui, l’établissement de [...] n’est pas un lieu où les femmes sont discriminées, même si autour de 2012 certaines femmes s’étaient plaintes de comportements sexistes de la part du personnel communal.

b) La témoin C.________, qui a travaillé en qualité de spécialiste RH du secteur maîtres en difficulté au moment des faits, a précisé que le texte des tags n’était pas anodin et la situation inhabituelle, le tag se trouvant sur le domaine public et non pas sur le mur de l’établissement ; néanmoins la DGEO s’est considérée comme concernée. La témoin a expliqué que le secteur maître en difficulté intervenait en support des directions de l’établissement, mais qu’il ne constituait pas le premier contact. En outre, le service soutenait les enseignants qui ne souhaitaient pas passer par leur direction. La témoin, présente lors d’un entretien entre la demanderesse et la DGEO, a relevé que cette dernière estimait clairement que la direction n’avait pas fourni le soutien requis. La demanderesse semblait penser que personne ne réalisait à quel point elle avait été touchée par ces évènements. De ce fait, tout ce qui était proposé lui semblait insuffisant.

23.

a) Lors de l’audience d’instruction du 3 juin 2022, le Tribunal a entendu quatre témoins, dont les dépositions peuvent être résumées comme suit :

b) Le témoin S.________, enseignant à l’établissement de [...] et doyen des classes de voie pré-gymnasiale au moment des faits et délié du secret de fonction, a expliqué avoir eu connaissance de l’existence des tags avant d’avoir reçu le mail du 2 octobre 2019 de la demanderesse car l’histoire avait été commentée au sein du corps enseignant par l’intermédiaire de la conciergerie et de la direction. Le témoin avait écrit à la demanderesse, spontanément et sans mandat de la part de la direction, pour l’informer qu’il trouvait l’affaire choquante. Le témoin a indiqué ne pas se souvenir que la direction se soit manifestée in corpore ou ait écrit à la demanderesse, compte tenu de la relation entre celle-ci et le directeur, qui rendait les échanges spontanés plus difficiles.

Au sujet de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, le témoin a expliqué s’être senti humilié et surpris d’entendre que la demanderesse se plaignait de ne pas être soutenue. Le témoin n’a alors plus eu de contact avec cette dernière jusqu’au 16 novembre 2019, date à laquelle il lui a adressé un courriel pour manifester son incompréhension quant aux propos qu’elle avait tenus à son égard et demandant des excuses de sa part. Le témoin a précisé ne pas avoir eu le sentiment que la demanderesse aurait eu besoin d’un soutien particulier. Vu la qualité de leurs rapports de travail à cette époque, il estime qu’elle aurait pu s’adresser à lui sans difficulté. Il est toutefois prêt à entendre que la direction a sous-estimé à quel point la demanderesse était touchée. Le témoin affirme avoir fait ce qu’il pouvait. Finalement, il conteste l’appréciation de la demanderesse sur la structure patriarcale du conseil de direction et relève que la demanderesse paraît avoir pris à partie une enseignante qu’elle aurait menacée. Le départ de D.________ semble avoir ramené une certaine sérénité dans l’établissement.

c) La témoin D.________, enseignante à l’établissement de [...] au moment des faits et déliée du secret de fonction, a expliqué que lorsque la demanderesse était venue la voir en sa qualité de déléguée syndicale, elle était totalement détruite. La témoin a cherché à apporter un soutien à la demanderesse, sans entrer en contact avec la direction, la demanderesse ayant déjà effectué des démarches auprès de celle-ci. La témoin a indiqué avoir appris l’existence des tags à travers la demanderesse, qui a sollicité son avis quant à une intervention en conférence des maîtres, ce que la témoin a encouragé. Lors de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la demanderesse a rapporté les faits et les démarches entreprises puis relevé que le directeur et les doyens ne l’avaient pas soutenue et n’avaient fait aucune communication aux élèves, ce qu’elle déplorait. Les applaudissements de soutien à la demanderesse ont été mal perçus par la direction, raison pour laquelle une lettre d’explication a été adressée au directeur le jour suivant. Selon la témoin, elle a ensuite reçu des courriers de sa hiérarchie lui interdisant de s’exprimer sur les tags. La témoin précise qu’en décembre 2019, elle a envoyé à Y.________ un dossier concernant les problèmes de l’établissement de [...], puis écrit au Grand Conseil dont le président lui a dit comprendre les souffrances mises en avant. Des clans se sont créés, mais chaque fois que quelques enseignants se réunissaient, un membre de la direction était là pour les espionner. Pour aider la demanderesse qui devait se faire hospitaliser mais venait d’apprendre qu’elle ne continuerait plus à [...] l’année scolaire suivante, la témoin lui a proposé d’écrire une lettre aux élèves qu’elle-même leur transmettrait ; il s’agissait en réalité d’une carte de vœux manuscrite. La témoin a dû répondre à des questions d’élèves et contrer les fausses informations transmises par le directeur en rétablissant toutes les vérités. Au début de l’affaire des tags, la direction n’avait pas fait les choses comme un employeur aurait dû le faire et a donc manqué de soutien pour sa collaboratrice, personne discrète à qui il avait été difficile de s’exprimer. Jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020, aucune prévention n’avait été faite en lien avec les tags. La témoin confirme l’existence d’un conflit avec le défendeur.

e) La témoin DD.________, mère d’une élève de l’établissement de [...] au moment des faits, a indiqué que l’affaire avait fait beaucoup de bruit dans le collège. Sa fille, qui avait vu des jeunes en train de taguer les murs du passage sous-voie, avait parlé des tags à la demanderesse, laquelle avait été grandement affectée.

f) La témoin R.________, enseignante à l’établissement de [...] au moment des faits et déliée du secret de fonction, a indiqué n’avoir entendu parler des tags qu’à la veille de la conférence des maîtres, en étant informée par la demanderesse elle-même, de manière calme et claire. Elle a été horrifiée en découvrant les tags, et avec ses collègues, avait applaudi spontanément les propos de la demanderesse qui exprimait clairement n’avoir pas été soutenue par le conseil de direction. Travaillant à 75%, la témoin n’avait pas entendu parler des tags avant le 9 octobre 2019. Elle aurait souhaité que la direction ouvre un espace pour s’exprimer et faire part des difficultés, ce qui n’a pas été fait. La témoin a indiqué partager les critiques de la demanderesse vis-à-vis de la direction. Elle considère qu’il n’y avait pas de ressources pour une personne confrontée à une situation semblable à celle de la demanderesse, même si en cas d’urgence, il fallait prendre contact physiquement avec le directeur. À titre personnel, elle n’était pas prête à parler avec la direction du problème rencontré. La coach de l’établissement était peu présente et le médiateur était orienté élève.

24.

a) À l’audience d’instruction du 21 juin 2022, les témoins X.________ et F.________, déliées de leur secret de fonction, ont été entendues. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :

b) La témoin X.________, enseignante et coach à l’établissement de [...], a expliqué avoir reçu des messages de la part de la demanderesse au sujet des tags. Elle a cessé d’y répondre au moment où la demanderesse a commencé à adopter un ton agressif. Elle précise qu’elle s’est trouvée en burn-out à partir du 25 mars 2019 et qu’il lui a fallu plus d’une année pour rependre son activité à temps complet. À sa connaissance, la relation entre la demanderesse et la direction n’était pas des plus cordiales. La témoin a indiqué ne pas avoir entendu parler des tags dans ses classes ou de la part de ses élèves. Elle explique n’avoir pas été présente lors de la conférence des maîtres du 10 octobre, mais qu’une amie doyenne lui avait rapporté les propos de la demanderesse. L’amie avait été choquée de son discours et avait relevé les reproches adressés aux doyennes femmes de cautionner le machisme dans l’établissement. La témoin, en tant que coach, a ensuite expliqué au tribunal qu’il pouvait être difficile de la part des enseignants de chercher de l’aide. Le coaching était une démarche volontaire. La témoin a précisé que les prestations EPL ne s’adressaient qu’aux élèves et que ces derniers devaient en faire la demande. Finalement, la témoin indique que la gestion de l’établissement n'était ni machiste, ni sexiste selon elle. Questionnée par le conseil de la demanderesse, elle a précisé avoir fait part des messages reçus de cette dernière à un médiateur de l’établissement et avoir fait part au directeur qu’elle s’était sentie agressée par les messages de la demanderesse. Elle a encore relevé que la demanderesse l’avait en quelque sorte menacée de « déballer » des choses sur elle.

c) La témoin F.________, enseignante à l’établissement de [...] de 2022 jusqu’à sa retraite en 2021, a indiqué n’avoir appris l’existence des tags qu’au jour de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019. Avant cela, aucune mention ne lui en avait été faite de la part des élèves de la demanderesse, de leurs parents ou de la demanderesse elle-même. En outre, cette dernière ne lui avait pas paru particulièrement affectée. La témoin a expliqué que de nombreuses personnes ignoraient la survenance des évènements, mais qu’elle avait été très touchée, comme de nombreux autres enseignants, en entendant parler la demanderesse lors de la conférence des maîtres d’octobre 2019. Ils avaient applaudi, ce qui avait été mal perçu par la direction. Une lettre avait ensuite été envoyée pour clarifier le but de ces applaudissements. La demanderesse a considéré que cette clarification lui avait porté préjudice. Des bruits de couloir mentionnaient qu’une enseignante aurait lu un message aux élèves de la demanderesse. La témoin a pu constater une différence de comportement des élèves à son égard en ce sens qu’ils étaient moins agréables avec elle. Revenant sur la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la témoin a relevé que la demanderesse a nommément mis en cause un élève, ce qui l’avait inquiétée pour sa collègue, qu’elle s’était adressée au maître de classe de l'élève visé et avait exprimé que la réponse de la direction avait été trop lente, tout comme l’effacement des tags. Le doyen S.________ était intervenu pour relever avoir adressé un mail à la demanderesse et celle-ci avait souligné qu’il n’était pas du tout réconfortant. D’après la témoin, la direction de l’établissement n’était pas patriarcale et elle a indiqué que les EPL, qui existaient depuis longtemps au sein de l’établissement, constituaient une possibilité d’expression.

b) Une audience d’instruction a été fixée pour le 30 août 2022. Sur demande des deux parties, elle a été renvoyée sans réappointement.

25.

a) Le 9 janvier 2023, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire des parties au cours de l’audience d’instruction de ce jour.

b) Interrogée en qualité de partie, la demanderesse a expliqué ce qu’elle attendait de la part de la direction. Elle indique qu’elle aurait souhaité que le directeur T.________ la contacte rapidement afin de savoir que faire pour elle ; l’absence totale d’intérêt pour son état l’avait frappée. Elle aurait souhaité que ce dernier, connaissant ses soupçons au sujet de l’auteur potentiel des tags, lui demande si elle se sentait en mesure de continuer à enseigner la classe dans laquelle il se trouvait. Elle avait attendu toute la semaine un soutien de sa part. La seule réponse reçue était celle de S.________, l’assurant de son soutien moral. Or, d’après la demanderesse, ce courriel ne pouvait être qualifié de soutien, en raison du fait qu’il n’avait été suivi d’aucune mesure. La demanderesse s’attendait à être guidée dans cette situation. Elle a indiqué avoir demandé du soutien à la direction pour les procédures relatives aux tags mais n’avoir jamais obtenu de réponse. La demanderesse aurait souhaité que le directeur se montre plus humain avec elle. Quant aux tags, la demanderesse a indiqué ne les avoir vu que sur les photos prises par son mari. La demanderesse a confirmé s’être adressée aux élèves le lendemain de la découverte des tags, les informant qu’il s’agissait d’une situation difficile et qu’elle déposerait une plainte pénale. À la suite de son intervention à la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la demanderesse a indiqué être devenue « le mouton noir » ; personne n’osait l’approcher. De ce fait, la demanderesse s’est adressée plus haut, soit à la DGEO, qui ne lui a pas répondu avant plus de deux semaines. Elle a également contacté le bureau de l’égalité. Une séance a finalement eu lieu à la DGEO le 4 décembre 2019, qui avait été difficile pour la demanderesse. Les propositions qui lui avaient été faites au moment de l’entretien étaient une « une manière de noyer le poisson ». Elle s’attendait à ce que l’institution veille sur elle et la protège d’attaques sexistes, que le directeur adjoint de la DGEO l’accueille avec objectivité et se préoccupe de la manière de laquelle elle avait vécu les évènements. La demanderesse a précisé que ce qui lui a causé le plus de mal n’était pas les tags mais bien la réaction de son employeur, la manière dont elle avait été traitée en tant que femme. Pour la demanderesse, il était inacceptable que des élèves

aient vu leur enseignante être insultée publiquement sans que la direction ne réagisse pour condamner ces actes. La demanderesse a indiqué que sa santé avait beaucoup souffert de ces évènements et que ses aspirations professionnelles – à savoir enseigner en maturité professionnelle – avaient été réduites à néant. Elle a précisé qu’elle attendait du directeur une réaction comme celle qu’il aurait dû avoir si un de ses enfants était décédé. Quant à la DGEO, elle aurait dû intervenir avant même que le Groupe Impact ou un projet pédagogique soit mis en œuvre ; elle n’a toutefois rien fait, sinon prendre le parti du directeur. La demanderesse a reconnu que la DGEO a essayé de faire « quelque chose », mais que la faute résidait principalement dans la direction de l’établissement de [...], le département étant mal à l’aise parce qu’il devait soutenir le directeur. Enfin, elle a précisé avoir eu réellement le sentiment d’être chassée de [...], compte tenu du peu de choix qu’il lui avait été laissé.

c) P.________, le directeur adjoint de la DGEO en charge des ressources humaines et des affaires juridiques, délié du secret de fonction, a été entendu en qualité de représentant du défendeur, soit comme partie. Il a expliqué avoir eu connaissance des tags après la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, par un courriel de T.________ ainsi que par un courrier de la demanderesse, contenant des photos des tags. Il a cherché à clarifier les faits avec le directeur avant de rencontrer la demanderesse à qui il a d’emblée dit qu’elle avait été victime d’une atteinte à son honneur, les tags étant inacceptables. Le défendeur a indiqué que des tags concernant des enseignants apparaissaient régulièrement, ces affaires étaient toutefois généralement réglées à l’échelon local ; elles ne parvenaient que rarement jusqu’au département.

Le défendeur a expliqué que le courrier de la demanderesse remettait en cause l’inaction de la direction. Le département a alors décidé d’entendre la demanderesse comme mesure d’instruction. Le défendeur a expliqué que la séance du 4 décembre 2019 était intervenue aussi tard après l’affaire des tags en raison du fait que, initialement prévue pour le 1er novembre 2019, elle avait été reportée à deux reprises afin que les personnes accompagnant la demanderesse puissent prendre connaissance du dossier.

Le défendeur a interpellé la demanderesse quant à ses besoins concrets et ce qu’il aurait fallu faire afin d’éviter cette situation, mais elle n’a jamais répondu. Le défendeur lui a alors proposé la mise en œuvre du Groupe Impact, d’un projet pédagogique, ainsi que d’un soutien psychologique. La séance s’est conclue sans que le défendeur puisse identifier ce que la demanderesse souhaitait, sinon qu’une communication interne intervienne au sujet des tags. D’après le défendeur, une telle intervention, deux mois après la survenance des faits, aurait été délicate à mettre en place, compte tenu notamment de la mise en cause d’un élève, ce qui n’est pas imaginable pour la DGEO. Le défendeur a précisé que le passage sous-voie se situant hors du périmètre scolaire, aucune sanction disciplinaire ne pouvait être prise à l’encontre d’un élève et qu’il ne fallait pas stigmatiser tous ceux qui fréquentaient l’établissement, ce qui rendait impossible une communication générale.

Le défendeur a précisé que la séance avait un double objet, soit la mise en cause par la demanderesse de l’inaction de sa direction, d’une part et la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, d’autre part. Les reproches du directeur à l’égard de la demanderesse n’ont pas pu être traités de manière approfondie lors de la séance de décembre 2019.

Ultérieurement à la séance, le conseil de la demanderesse a transmis les attentes de cette dernière s’agissant d’un protocole de collaboration, dont la base nécessaire était la reconnaissance que l’établissement de [...] avait failli dans la protection de la personnalité de la demanderesse. Le 23 décembre 2019, le défendeur a réitéré les propositions formulées à la séance du 4 décembre 2019 et a pris la décision de mandater le Groupe Impact, dont l’intervention était soumise à la condition que les parties formuleraient leurs attentes. La demanderesse n’a pas donné suite. Interpellé par le conseil de la défenderesse, P.________ a précisé que la demanderesse avait accepté que les interactions nécessaires passent par l’intermédiaire du doyen H.________ et que le service compétent avait appuyé les demandes de transfert de la demanderesse à l’exception de la problématique du défraiement du trajet.

26.

a) Une audience de jugement a été fixée au 17 août 2023. La demanderesse a requis son report en raison d’une urgence médicale. L’audience a été reportée au 8 novembre 2023. Quatre témoins ont été entendus à l’issue de cette audience. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :

b) Le témoin E.________, chef du service des espaces verts et de la voirie, et délié de son secret de fonction par l’autorité communale, a indiqué avoir recouvert les tags par des bombes de peinture après avoir reçu un appel de la part du chef des concierges. Au vu du caractère injurieux des tags, le témoin et le chef des concierges avaient décidé de les recouvrir de leur propre initiative. Le témoin a relevé que la répartition du travail était un peu floue s’agissant de l’école même si le service de la voirie devait s’occuper de tout ce qui concerne l’extérieur des bâtiments. Dans son souvenir, le tag avait été pris en charge par le chef concierge qui s’était occupé de faire venir une entreprise pour l’éliminer parce qu’il s’agissait de l’école ; selon le témoin le passage sous-route fait effectivement partie de l’école ce qu’il a ensuite précisé en ce sens que c’était le contenu des tags qui concernait l’école. Ultérieurement, il y a eu des photos prises pour être transmises à la police. Le témoin a expliqué qu’une semaine pouvait s’écouler avant qu’une entreprise ne vienne traiter les tags, car il y avait peu d’entreprises fiables. Le témoin a précisé qu’au moment du premier effacement des tags, le concierge n’avait pas de produits permettant de nettoyer de manière plus approfondie. De son côté, il a toujours des bombes de peinture dans sa voiture.

c) Le témoin Q.________, enseignant au secondaire à l’établissement de [...], délié de son secret de fonction, était le maître de classe de l’élève désigné comme potentiel coupable par la demanderesse. Il s’est exprimé, en particulier, sur le discours de la demanderesse lors de la conférence des maîtres du 10 octobre. Il a indiqué que les termes utilisés trahissaient la détresse importante de la demanderesse, tout en étant véhéments contre la direction et certains enseignants. La demanderesse avait parlé de maîtres qui ne lui venaient pas en aide au quotidien et reproché aux enseignants hommes de dire que tout allait toujours bien. Le témoin a précisé n’avoir toutefois pas eu le souvenir d’avoir entendu la demanderesse dire ce qu’elle attendait réellement. Enfin, il a indiqué que plusieurs personnes avaient été surprises par les accusations. De son côté, il estimait avoir eu du soutien de sa direction en cas de problème avec des élèves et savoir que d’autres enseignants recevaient également le soutien nécessaire. Il s’est toutefois senti visé par les reproches de la demanderesse alors même qu’il avait fait des efforts pour pacifier la situation de la classe dont il était le maître responsable. Cela étant, il avait lui aussi applaudi le courage de la demanderesse. Le témoin a relevé n’avoir jamais vu le tag et n’en avoir pas informé ses élèves avec lesquels il avait été amené à en discuter parce qu’ils avaient été informés de la situation par une autre source.

d) La témoin M.________, médecin traitant de la demanderesse, s’est exprimée sur l’état de santé de cette dernière. La témoin a expliqué qu’en octobre 2019, la demanderesse se sentait extrêmement anxieuse. Cette dernière rencontrait des difficultés de sommeil, une perte d’appétit ainsi qu’un mal-être général. La témoin a indiqué que l’évènement très traumatisant des tags avait été vécu de manière très intrusive et violente par la demanderesse, son état de santé se péjorant progressivement. D’après la témoin, le fait que la demanderesse se sentait de moins en moins soutenue par la direction, au fur et à mesure que la procédure avançait, a favorisé la dégradation de son état de santé. La témoin a expliqué que le taux d’incapacité de 16% de la demanderesse à compter du 28 octobre 2019 correspondait au taux d’activité dans la classe où se trouvait l’élève qu’elle présumait être l’auteur des tags. La témoin a indiqué que la demanderesse souhaitait continuer de travailler à l’établissement de [...] afin de montrer la force qu’elle pouvait avoir, ce qui excluait un arrêt total. Pour finir, la témoin a expliqué qu’il était difficile de quantifier la part d’influence de chacun des facteurs – à savoir le conflit préexistant au tag ainsi que les tags – sur l’état de santé de la demanderesse.

e) Entendu en qualité de représentant syndical, le témoin FF.________, a indiqué que son premier contact avec la demanderesse datait du printemps 2019 en lien avec la répartition des enseignements et des taux d’activité de la demanderesse. Dans ce cadre, à la suite d’une séance avec la DGEO à laquelle il avait accompagné la demanderesse le 23 septembre 2019, il avait été décidé que la demanderesse devrait être accompagnée, tout comme le directeur, pour l’établissement des répartitions d’enseignements futurs. À la suite de l’évènement des tags, le témoin avait recommandé à la demanderesse de saisir la DGEO en qualité d’autorité d’engagement, afin que cette dernière prenne des mesures de protection de sa personnalité. Le témoin a la quasi-certitude d’avoir appelé la DGEO en l’absence de réponse au courrier envoyé avant les vacances. C’est alors qu’une date de séance a été proposée au début novembre, mais avec le directeur, ce qui n’était pas admissible pour la demanderesse. Le témoin a expliqué que lors de la séance du 4 décembre 2019, la demanderesse et lui-même souhaitaient que la direction reconnaisse n’avoir pas tout fait juste, alors que la DGEO souhaitait aller de l’avant sans chercher de responsabilité. Interpellé, le témoin a clarifié la nécessité de la présence d’un tiers qui pouvait être étendue aux autres problèmes que la répartition de l’enseignement intervenant entre le directeur et la demanderesse ; cela signifiait que le directeur ne pouvait convoquer la demanderesse sans accéder à une demande d’accompagnement, le témoin nuançant toutefois sa réponse en fonction des motifs. Le courrier de la DGEO relatif à la séance du 23 septembre 2019, qui mentionne un accompagnement en toute circonstance, date du 31 octobre 2019.

Le témoin a confirmé que lors de l’entretien du 4 décembre 2019, la DGEO attendait que la demanderesse indique ce dont elle avait besoin ; comme cela figurait dans le courrier qu’il avait aidé la demanderesse à préparer, il ne lui est pas venu à l’esprit que cette lettre n’était peut-être pas en mains de la DGEO. Le témoin a confirmé qu’il était plus délicat d’être engagé dans un établissement sans y avoir postulé même en cas de placement prioritaire. Le témoin a été étonné que la demanderesse n’obtienne pas le poste souhaité à [...]. Pour le témoin, indépendamment de toute procédure spécifique à une situation de crise telle celle des tags, une prise de position à l’intérieur de l’établissement scolaire aurait dû intervenir.

27.

En cours d’instance, les parties ont spontanément complété leurs écritures aux dates suivantes : le 16 mars 2022, le défendeur a introduit de nouveaux allégués et des novas. En date des 11 mars, 19 avril, 5 mai, 14 juin et 4 juillet 2022, la demanderesse a introduit de nouveaux allégués, des novas et modifié ses conclusions.

Le 1er avril 2022, la présidente a rappelé aux parties que le Tribunal n’entrerait en matière que sur les allégués pertinents.

28.

a) Une audience de jugement a eu lieu le 7 février 2024, lors de laquelle la demanderesse a clarifié ses conclusions finales, qui sont les suivantes : « I. Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de Z.________ dans le traitement des événements consécutifs aux tags du 1er octobre 2019.

II. Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1er octobre 2019 par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.

III. Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme nette de CHF 30'000.-(trente mille francs suisses), avec intérêts à 5% l’an dès le 21 décembre 2019.

IV. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme de CHF 7’182- .

VI. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF 219.85, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2022.

VI. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF 931.20, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2022, sous réserve d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires.

VIII. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF 931.20, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2022, sous réserve d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires confirmé ».

b) Le défendeur a conclu, séance tenante, au rejet de l’ensemble des conclusions telles que précisées ou modifiées à l’audience du 7 février 2024.

c) Les parties ont ensuite plaidé chacune ayant bénéficié de deux tours de palidoiries.

29.

a) Le Tribunal a tenu une audience de délibérations, à huis clos, le 21 février 2024 et a notifié le dispositif aux parties le 28 février 2024.

b) Le défendeur a sollicité la motivation du jugement le 4 mars 2024.