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A. Le 25 octobre 2010, B_________, née le xxx 1970, domiciliée à C_________, s’est inscrite auprès de l’Office régional de placement (ORP) de D_________ en tant que demandeuse d’emploi (pièce 26m) et s’est désinscrite à compter du 19 janvier 2011 (pièce 26p du dossier déposé par le Service de l’industrie, du commerce et du travail), en précisant ce qui suit au bas de ses recherches d’emploi du mois de décembre 2010 : « nous avons décidé de rester en Suisse et de créer un magasin ; j’ai travaillé sur ce projet depuis, je peux vous confirmer que nous pouvons créer une Sàrl avec un permis B, le local est trouvé, la création est en route » (pièce 26s). Son conseiller ORP était E_________ (pièce 26p). B_________ s’était déjà inscrite auprès de l’assurancechômage le 22 décembre 2008 puis désinscrite le 1er septembre 2009 (pièce 1). X_________ s’était inscrit en tant que demandeur d’emploi le 24 juillet 2006 puis désinscrit le 16 août suivant (pièce 1).

Il ressort d’un extrait de l’acte de mariage que B_________ et X_________, ressortissants français, se sont mariés le 6 juin 1997 (pièce 10ff).

Par lettre du 30 janvier 2012 adressée à X_________ à C_________, B_________, détentrice d’une part sociale de 20 000 fr. et seule associée-gérante avec signature individuelle de la société F_________ sise à C_________, a confirmé que celui-ci était licencié pour raison économique à compter de la fin février (pièces 10sss et 10y correspondant à l’extrait no xxx du registre du commerce G_________ du 24 février 2011 relatif à cette société).

A teneur d’un certificat de travail non daté établi par B_________ pour le compte de la société F_________, X_________ a travaillé de mars 2011 à février 2012 en qualité de directeur de magasin auprès de cette entreprise (pièce 10ttt).

Dans l’attestation de l’employeur complétée le 1er mars 2012, la société F_________ à C_________ a précisé que X_________ avait été employé du 19 mars 2011 au 29 février 2012 en tant que responsable et, en réponse à la question 4, que la conjointe de l’assuré avait une participation financière à l’entreprise et y occupait une fonction dirigeante d’associée-gérante d’une Sàrl (pièce 10ggg).

En date du 1er mars 2012 également, X_________, né le 14 novembre 1971, arrivé en Suisse le 6 janvier 2010, au bénéfice d’une autorisation de séjour B, domicilié à C_________ (pièce 3), s’est inscrit auprès de l’ORP de D_________ en tant que demandeur d’emploi pour un poste à plein temps et a indiqué que son dernier employeur était la société F_________ sise à C_________ (pièces 10ppp et 17). Son conseiller ORP était E_________ (pièces 2e et 7). Il a déposé un curriculum vitae faisant état d’expériences professionnelles depuis 1992 en tant que gérant de boutiques d’habits ou de négociateur immobilier ainsi que de compétences professionnelles dans la création et la mise en place de magasins, l’animation et le développement de la performance, le management d’une équipe de deux à quinze collaborateurs, la gestion financière de magasins, la définition de la ligne des produits et des collections, la gestion des achats et des stocks, la mise en place d’actions commerciales de développement des ventes ainsi que le merchandising visuel et l’implantation logistique (pièce 4).

Le 6 mars suivant, X_________ a complété et signé le formulaire de demande d’indemnité de chômage à compter du 1er mars 2012 à l’attention de la Caisse de chômage H_________ (ci-après : la Caisse). Il a indiqué rechercher une activité à plein temps, avoir été employé de mars 2011 au 29 février 2012 par la société F_________ à C_________ et avoir été licencié par son employeur le 30 janvier 2012 avec effet au 29 février suivant pour raison économique. Il a répondu par la négative à la question 28 libellée comme suit : « avez-vous, vous, votre conjoint(e) ou partenaire enregistré(e), une participation financière à l’entreprise de votre ancien employeur ou êtes-vous, votre conjoint(e) ou partenaire enregistrée(e), membre d’un organe supérieur de décision de l’entreprise (par exemple actionnaire, membre du conseil d’administration d’une SA ou associé-gérant d’une Sàrl, etc…) ? ». Il était mentionné sur ce formulaire, avant les indications du lieu, de la date et de la signature, que l’assuré attestait avoir répondu complètement et conformément à la vérité à toutes les questions et prenait connaissance de sa responsabilité pour les fausses indications données ou pour les faits qu’il aurait cachés, si cela devait conduire à un versement indu d’indemnités de chômage et à un remboursement des montants perçus (pièce 10uu)

En date du 27 mars 2012, la Caisse a informé X_________ qu’il avait droit à une indemnité journalière de chômage de 221 fr. 20 brut dès le 1er mars 2012 (pièce

Par décision du 3 juillet 2012, à la suite d’une révision effectuée courant mai 2012 par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), la Caisse a demandé à X_________ la restitution d’un montant de 8201 fr. 85 correspondant aux indemnités journalières versées à tort de 4089 fr. 10 pour mars 2012 et de 4112 fr. 75 pour avril 2012. Elle a relevé que selon l’extrait du registre du commerce relatif à la société F_________ ainsi que les documents en sa possession, dite société appartenait à l’épouse de l’assuré qui en était l’unique associée-gérante avec signature individuelle, que le ou la conjoint(e) qui avait quitté l’entreprise que sa ou son conjoint(e) continuait à diriger n’avait droit à l’indemnité de chômage que s’il avait exercé une activité soumise à cotisation pendant six mois au moins après son départ de l’entreprise conjugale ou acquis une période minimale de cotisation de douze mois hors de l’entreprise conjugale, que X_________ ne se trouvait dans aucune de ces deux situations et qu’ainsi, le droit à l’indemnité de chômage était refusé à compter du 1er mars 2012 (pièces 10e, 10g et 10j). Cette décision n’a pas été contestée par l’assuré.

B. Le 6 août 2012, X_________, représenté par Me I_________, a déposé auprès de la Caisse une demande de remise de l’obligation de restituer le montant réclamé, en arguant qu’il l’avait perçu de bonne foi et que sa situation financière était extrêmement précaire (pièce 10a).

Par décision du 15 octobre 2012, le Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) a refusé la demande de remise de restitution et a astreint X_________ à remboursement du montant de 8201 fr. 85 à sa caisse de chômage. Invoquant l’article 25 alinéa 1 LPGA, le SICT a exposé que le comportement excluant la bonne foi ne doit pas nécessairement consister en une violation de l’obligation de renseigner et d’aviser, qu’il pouvait également consister en une omission de se renseigner auprès de l’administration, qu’il suffisait que le bénéficiaire eût dû éprouver des doutes quant à son droit d’être indemnisé pour que la bonne foi fût niée, que celui-ci avait répondu par la négative à la question 28 du formulaire de demande d’indemnité de chômage, que les indications figurant sur ce document étaient essentielles pour examiner en connaissance de cause le droit à l’indemnité, qu’il ne pouvait échapper à X_________ que cette réponse induirait la caisse de chômage en erreur, que même s’il s’agissait là d’une inadvertance, celle-ci était dans un tel cas assimilable à une négligence grave car l’assuré avait reçu lors de la journée d’information du 1er mars 2012 la « brochure pour les chômeurs – être au chômage » dans laquelle figurait toutes les informations utiles sur le droit à l’indemnité

Sous la question 1 en page 9 de l’édition 2012 de la « brochure pour les chômeurs – être au chômage », il est précisé ce qui suit : « n’ont pas droit à l’indemnité les salariés qui fixent les décisions que prend l’employeur – ou peuvent les influencer considérablement – en qualité d’associé (par exemple d’une SA ou d’une Sàrl), de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ou encore de détenteur d’une participation financière à l’entreprise ; il en va de même des conjoints de ces personnes qui sont occupés dans l’entreprise. Renseignez-vous auprès de votre organe d’exécution » (pièce 27).

Le 15 novembre 2012, X_________, désormais représenté par Me A_________, a fait opposition à cette décision et a conclu à ce qu’il fût mis au bénéfice d’une remise de l’obligation de restituer le montant de 8201 fr. 85 à la Caisse. Il a fait valoir à l’appui de sa bonne foi qu’il avait certes coché par erreur la mauvaise case en répondant à la question 28 du formulaire de demande d’indemnité de chômage, qu’il s’agissait là d’une pure inadvertance sans intention d’induire la Caisse en erreur et que celle-ci avait fait preuve d’un manque de diligence crasse dans l’étude de son dossier. Il a souligné à cet égard qu’il avait fourni tous les renseignements requis et tous les documents nécessaires à l’examen de son droit à l’indemnité de chômage, dont bon nombre faisaient clairement état du fait qu’il avait travaillé dans l’entreprise de son épouse, qu’étant ressortissant français domicilié en Suisse depuis 2010 seulement, il ne savait pas qu’en tant qu’ancien employé de l’entreprise dirigée par son épouse, il ne pouvait pas bénéficier des prestations de l’assurance-chômage et que face aux prises de position des organes de cette assurance qui disposaient d’un tel dossier, il ne pouvait éprouver le moindre doute quant à son droit à être indemnisé. Il a relevé enfin que sa situation financière était des plus précaires car lui-même et sa famille, à savoir son épouse et ses trois enfants de treize et cinq ans, les cadets étant des jumeaux, dépendaient de l’aide sociale depuis le mois de juin 2012.

Par décision sur opposition du 8 janvier 2013, le SICT a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 15 octobre précédent. Reprenant les arguments déjà développés dans cette décision, le SICT a ajouté que l’ignorance par le bénéficiaire du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffisait pas pour admettre qu’il était de bonne foi, qu’il fallait bien plutôt que celui-ci ne se fût rendu coupable non seulement d’aucun comportement dolosif mais également d’aucune négligence grave, qu’il ressortait effectivement du dossier que la Caisse disposait à l’évidence des éléments pour nier le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage du fait de ses liens avec son ancien employeur mais que cela n’excluait toutefois pas une négligence grave de la part de X_________. Ce service a précisé que selon la jurisprudence et la doctrine, le fait d’attester par sa signature sur le formulaire de demande d’indemnité de chômage des indications contraires à la vérité constituait une négligence grave excluant la bonne foi de l’assuré qui, dans un tel cas, ne s’était pas conformé à ce qui pouvait être exigé de lui, que ne pouvait donc invoquer sa bonne foi celui qui aurait pu ou dû savoir, s’il avait fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’attendre de lui, que les prestations versées l’étaient à tort, qu’à l’issue de la journée d’information du 1er mars 2012 ainsi qu’à la lecture de la « brochure pour les chômeurs – être au chômage », X_________ aurait à tout le moins dû éprouver des doutes quant à son droit à être indemnisé mais qu’il avait toutefois omis de se renseigner à ce sujet auprès de l’administration. Le SICT a conclu que l’assuré n’avait pas perçu de bonne foi les indemnités de chômage dès le 1er mars 2012 et que cette condition n’étant pas remplie, il n’était pas nécessaire d’examiner la deuxième condition cumulative de la remise de l’obligation de restituer, à savoir celle de l’indigence de X_________.

C. Le 8 février 2013, celui-ci a interjeté recours céans contre la décision sur opposition du 8 janvier précédent en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à une dispense de l’obligation de restituer le montant de 8201 fr. 85 à la Caisse. Il a reconnu avoir participé à une journée d’information organisée par l’ORP mais a affirmé que dans aucun des documents remis, il n’était question d’une situation semblable à la sienne et que l’importance de la position du conjoint au sein de l’entreprise du dernier employeur n’avait absolument pas été abordée. En sus de l’argumentation déjà exposée dans son opposition, X_________ a relevé que son cas était bien différent de celui jugé par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 8C_437/2008 et cité par l’intimé – dans lequel le recourant était lui-même associé-gérant de l’entreprise qui l’employait ainsi qu’ingénieur diplômé hautement qualifié, enseignant dans différents domaines et au bénéfice d’une grande expérience des affaires – alors qu’en l’espèce, c’était son épouse qui occupait cette position dans l’entreprise, que lui-même, sans formation, avait travaillé jusqu’alors en qualité de simple vendeur, qu’il n’avait pas compris que la question essentielle portait déjà sur la position dominante de son épouse au sein de la société F_________ et non uniquement sur des rapports de travail directs entre un ou une employé(e) et sa ou son conjoint(e) en tant que personne physique et que c’était seulement ensuite d’une explication claire, soit au moment du prononcé de la décision de restitution du 3 juillet 2012 qu’il n’avait d’ailleurs pas contestée, qu’il avait saisi la portée de cette question. Le recourant en a déduit qu’il n’avait pas violé son devoir de collaboration à l’instruction, que la Caisse avait par contre fait preuve de négligence dans le traitement de son dossier, qu’elle avait ainsi contrevenu au principe inquisitoire, qu’il n’avait pas à supporter seul les conséquences du versement indu de prestations d’assurance et que la décision attaquée était non seulement contraire au droit mais aussi inopportune et choquante.

Par courrier du 25 février 2013, le SICT a conclu au maintien de sa décision sur opposition du 8 janvier 2013, a renoncé à répondre au recours de X_________ et a déposé son dossier.

Dans ses observations du 20 mars 2013, le recourant a fait remarquer que ce dossier confirmait la teneur de son mémoire du 8 février 2013, à savoir qu’il n’avait nullement cherché à tromper la Caisse qui était parfaitement au courant de sa situation ainsi que de celle de son épouse, qu’en application du principe de la bonne foi ancré à l’article 9 Cst., il était en droit, vu l’exhaustivité de son dossier, de croire que la décision de la Caisse était réfléchie et exacte, que cela ne pouvait être remis en cause en raison d’une réponse erronée à une question difficilement compréhensible, réponse susceptible d’être corrigée sur la base des autres éléments au dossier et que c’était bien de bonne foi qu’il avait perçu de manière très ponctuelle les indemnités de chômage. Il a relevé également que la situation catastrophique dans laquelle le remboursement de celles-ci le placerait, ainsi que sa famille, justifiait de lui accorder une exceptionnelle dispense de restituer ces montants.

Le SICT ayant déclaré le 2 avril suivant qu’il renonçait à se déterminer sur ces observations, l’échange d’écritures a été clos le 3 avril suivant.