S1 14 132

A. X_________, née le xxx 1965, originaire de A_________, arrivée en Suisse en 1992, au bénéfice d’une autorisation de séjour B, a déposé une demande de prestations AI pour adultes le 2 avril 2004. Elle y a indiqué être en incapacité totale de travail depuis le 7 août 2002, alors qu’elle travaillait en tant que dame de buffet pour une durée déterminée à un salaire de 3050 fr. par mois (pièces 1-3, 2, 22-2 et 22-7 du dossier de l’assurance-invalidité, d’où toutes les pièces mentionnées ci-dessous sont tirées).

Dans son rapport final du 1er septembre 2005, le Dr B_________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a repris les différentes constatations faites par ses collègues spécialistes en psychiatrie et en médecine physique et réhabilitation lors de leurs examens respectifs pratiqués au SMR le 30 août précédent (pièces 32-3, 32-6 et 32-10). Il a mentionné le diagnostic principal avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome pan-vertébral avec discopathie L5- S1 débutante, légère scoliose dorso-lombaire idiopathique, séquelles de Scheuermann et suspicion d’arthrose débutante rétro-patellaire bilatérale ainsi que le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant. Il a retenu, dès le 7 août 2002, une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle et, à compter du 17 décembre 2004, une capacité totale de travail avec un rendement de 50% dans une activité adaptée permettant l’alternance des positions assise et debout et excluant le port de charges de plus de dix kilos, les travaux lourds et la position en porte à faux du tronc. Il a précisé enfin que sur le plan psychiatrique, l’assurée présentait un syndrome douloureux somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique, que l’humeur dépressive, la fatigabilité et l’irritabilité faisaient partie intégrante de ce syndrome et que celui-ci ne justifiait pas par lui-même une incapacité de travail.

Selon l’avis émis le 18 novembre 2005 par le Service de réadaptation de l’Office AI, l’assurée était en mesure d’occuper des postes dans le conditionnement, l’assemblage manuel et la surveillance de chaînes de montage, de chaînes d’embouteillage ou de grands magasins (pièce 36).

Dans un prononcé daté du 23 novembre 2005, l’Office AI a refusé à l’assurée un reclassement au sens de l’article 17 LAI, en raison d’une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée de 50% seulement, et lui a octroyé une aide au placement selon l’article 18 LAI (pièce 37).

Par décision du 19 juin 2006, l’Office AI a alloué à X_________ une rente entière d’invalidité du 1er août 2003 au 31 mars 2005 puis un quart de rente, fondé sur un taux d’invalidité de 44%, dès le 1er avril 2005 (pièce 64). Cette décision est entrée en force de chose décidée à la suite du retrait de l’opposition de l’assurée (pièces 76-3 et 77).

Le 25 janvier 2007, l’Office AI a admis l’opposition formée contre la décision de refus d’un reclassement rendue le 23 novembre 2005, annulé cette décision et transmis le dossier à son service de réadaptation pour nouvel examen du droit à un reclassement professionnel.

Dans son rapport du 18 avril 2007, dit service a retenu que les résultats très faibles des tests effectués excluaient toute formation, même pratique ou de courte durée, et qu’une aide au placement était préférable (pièce 82).

En date du 13 juin 2007, l’Office AI a formellement confirmé son projet de décision du 19 avril précédent (pièce 83) refusant à l’assurée un reclassement au sens de l’article 17 LAI et lui octroyant une aide au placement selon l’article 18 LAI (pièce 93).

Un stage d’orientation professionnelle selon l’article 15 LAI a été organisé du 16 juillet au 13 octobre 2007 auprès de C_________ (pièce 95). Il ressort du rapport correspondant établi le 23 octobre 2007 que X_________ était capable de produire un travail de qualité, que ses capacités d’autocontrôle lui permettaient d’effectuer du contrôle de qualité, que la mesure comprenait soixante-trois jours de travail à temps complet, que l’assurée n’en avait effectué que huit sans absences ni retards, qu’en période initiale, la présence de X_________ sur le lieu de travail correspondait à un 50% et qu’en période de production, avec un horaire adapté, la présence était de 35%. Il a été précisé à cet égard que les absences étaient dues aux visites médicales ainsi qu’aux douleurs situées en divers points du corps, à l’énorme fatigue, aux maux de tête et aux vertiges que l’assurée déclarait ressentir, qu’en période initiale, celle-ci arrivait systématiquement une heure à une heure et quart en retard le matin et régulièrement une heure en retard l’après-midi, qu’elle justifiait ces retards par le fait d’avoir besoin de temps pour se lever et se mettre en route le matin ainsi que pour se reposer durant la pause de midi et qu’en période de production, avec une adaptation de l’horaire, X_________ était ponctuelle. L’assurée a qualifié les limitations fonctionnelles d’importantes dans les mouvements des genoux, des hanches, du bas du dos et de la nuque ainsi qu’en positions assise et debout, alors que le maître socio-professionnel a observé des limitations importantes au niveau de la nuque, légères en ce qui concernait les hanches, le bas du dos ainsi que les positions assise et debout et inexistantes dans les mouvements des genoux (pièce 98).

Selon le rapport final dressé le 21 décembre 2007 par le Service de réadaptation de l’Office AI (pièce 102) puis la communication du 2 janvier suivant (pièce 104), le mandat d’aide au placement a été clôturé d’un commun accord.

En se fondant sur l’avis du Dr B_________ du 26 juin 2009, selon lequel les documents médicaux récents n’apportaient aucun élément objectif rendant plausible une aggravation de l’état de santé de l’assurée (pièce 120-3), l’Office AI a informé celle-ci par communication du 2 juillet 2009 que le degré d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer le droit à la rente (pièce 122-2).

X_________ a obtenu la nationalité suisse dans le courant de l’année 2011 (pièce 125).

B. Le 1er mars 2012, le Dr D_________, spécialiste en rhumatologie et médecin traitant, a écrit à l’Office AI que sa patiente l’avait récemment consulté pour une aggravation des douleurs lombaires avec blocages récidivants, qu’une IRM lombaire pratiquée le 13 février 2012 avait montré une augmentation de la taille de la protrusion discale foraminale inférieure gauche en L4-L5 ainsi qu’une protrusion versus hernie sous-ligamentaire médiane en L5-S1 (pièce 129).

X_________ a confirmé le 23 mars suivant que ce rapport médical pouvait être considéré comme une demande de réexamen de sa situation (pièce 131).

Dans un rapport du 3 avril 2012, le Dr D_________ a posé le diagnostic de syndrome lombaire chronique sur protrusion discale L4-L5 et protrusion versus hernie sousligamentaire médiane L5-S1 selon une IRM du 13 février précédent. Il a fait état de la persistance d’importantes douleurs lombaires accompagnées de blocages récidivant et irradiant sur le côté des cuisses ainsi que de gonalgies à caractère mécanique, plus marquées du côté droit. Il a exclu l’exercice d’une activité en circuit économique libre (pièce 137).

La Dresse E_________ du Centre de traitement de la douleur de l’Hôpital du Valais a répondu le 8 juin 2012 que la patiente lui avait été adressée à nouveau pour une récidive de la lombalgie, irradiant dans la région trochantérienne et inguinale droite et rebelle au traitement conservateur. La Dresse E_________ a ajouté avoir mis en évidence un dérangement articulaire de la charnière dorsolombaire et pratiqué une infiltration à ce niveau le 18 mai précédent (pièce 139-5). Elle a encore précisé le 22 novembre 2012 que l’examen physique ne montrait aucun trouble neurologique mais qu’il existait un déconditionnement musculaire de la région dorsolombaire (pièce 145).

Les médecins du SMR ont préconisé, en date du 10 janvier 2013, de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique (pièce 149-2).

Dans son rapport du 30 janvier 2014, le Dr F_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué s’être entretenu avec X_________ le 22 novembre 2013 et lui avoir fait passer plusieurs tests psychométriques. Ce spécialiste n’a pas retenu de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail et a rapporté les diagnostics dénués d’une telle influence de trouble douloureux chronique associé à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale ainsi que d’alexithymie (pièce 156).

Le Dr G_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a examiné X_________ le 22 novembre 2013. Dans son rapport du 31 janvier suivant, il a posé le diagnostic principal d’hypercyphose de la charnière dorso-lombaire avec instabilité L1-L2 d’origine multifactorielle (cunéiformisation vertébrale sur séquelles de maladie de Scheuermann et probable surcharge professionnelle en antéflexion du tronc), entraînant des dorsolombalgies chroniques constantes, entrecoupées d’épisodes de contracture plus ou moins importante de la musculature et pouvant induire des difficultés à se déplacer, ainsi que le diagnostic associé avec répercussion sur la capacité de travail de tendinite du moyen et du petit fessier, probablement sur aptotose de la coiffe des rotateurs de la hanche et mauvais appui d’utilisation des membres inférieurs en raison de la problématique rachidienne sus-jacente. Le Dr G_________ a indiqué que la plainte principale spontanément évoquée était une douleur dans la région de la charnière dorso-lombaire irradiant jusqu’au bassin, parfois dans tout le membre inférieur droit, et accompagnée d’un épisode de petit blocage environ une fois par semaine mais que des céphalées, des vertiges et des douleurs aux deux genoux n’étaient pas rapportés. Il a précisé également que le traitement consistait en des infiltrations du rachis, à trois reprises entre 2012 et 2013, des séances de physiothérapie deux fois par semaine, des consultations auprès d’un chiropraticien ainsi que du médecin traitant deux à trois fois par mois et une médication importante d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et d’antalgiques associés à un somnifère. Il a fixé à 100% l’incapacité de travail dans l’activité habituelle et à 50%, en théorie, la capacité de travail dans une activité adaptée permettant une pause de cinq à vingt minutes toutes les une à deux heures, privilégiant la position semi-assise avec appui sur un établi ou un bureau et excluant le port de charges de plus de cinq kilos, le port fréquent de charges plus légères, les travaux lourds, la montée et la descente fréquentes d’escaliers ainsi que la marche ailleurs qu’en terrain plat. Ce médecin a toutefois mentionné que cette capacité de travail de 50% dans un emploi adapté était illusoire et correspondait à 0% en pratique compte tenu du rendement de 35% mis en évidence lors du stage effectué en 2007,

lequel avait montré un absentéisme important dû à des épisodes de contracture musculaire ou à des rendez-vous médicaux nécessaires au maintien fragile de l’équilibre algique. Il a ajouté qu’il fallait tenir compte de la nécessité de suivre des traitements réguliers entraînant forcément un certain absentéisme ainsi que de la survenance inopinée de contractures musculaires plus ou moins importantes dues à l’instabilité en L1-L2, lesquelles étaient susceptibles de diminuer la concentration de l’assurée, d’atteindre son psychisme et de rendre les déplacements difficiles et qu’en conséquence, au vu de l’évaluation qui avait été faite dans un des centres reconnus par l’assurance-invalidité, il était quasiment impossible pour l’assurée de retrouver un travail (pièce 158).

En date du 12 février 2014, le Dr H_________, spécialiste en médecine physique et réadaptation au SMR, s’est penché sur les rapports établis dans le cadre de l’expertise bi-disciplinaire diligentée. Il a fait remarquer que la découverte, le 13 février 2012, d’une protrusion discale paramédiane et latérale gauche au niveau L1-L2 sans conflit radiculaire et une protrusion discale médiane et paramédiane gauche en L4-L5 sans compression significative du sac dural constituait sur le plan formel une aggravation de l’état de santé mais que, comme d’ailleurs reconnu par le Dr G_________, cette péjoration n’avait pas d’influence directe sur la fonctionnalité du rachis lombaire de l’assurée ni sur les limitations fonctionnelles énumérées antérieurement. Après avoir souligné que la méthodologie employée et les résultats obtenus par le Dr G_________ étaient suffisamment détaillés pour être utilisés et considérés comme fiables et probants, le Dr H_________ a retenu que, dès le 17 décembre 2004, était exigible de X_________ l’exercice à 50% d’une activité adaptée en position semi-assise permettant un appui sur un bureau ou un établi, l’utilisation d’un fauteuil ou d’une chaise ergonomique offrant la possibilité de modifier les angles dorso-lombaire et lombo-sacré ainsi qu’une pause de cinq minutes environ toutes les heures et évitant les travaux lourds, le port répétitif de charges de plus de cinq à dix kilos ainsi que la montée et la descente fréquentes d’escaliers. Le médecin du SMR a ajouté que dans le cadre d’un stage, l’assuré n’avait effectivement pas démontré de possibilités de rendement supérieures à 35%, qu’une telle limitation sans authentique explication médicale était probablement le frein le plus important à un reclassement professionnel réussi mais qu’il ne pouvait se rallier à la conclusion du Dr G_________, qui avait fait l’amalgame entre un rendement de 35% constaté lors d’un stage et une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée reconnue par ce même médecin (pièce 159- 2).

Dans un projet de décision du 19 février 2014, l’Office AI a proposé de refuser l’augmentation du quart de rente d’invalidité versé. Il a relevé que, de l’avis de son service médical, une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée demeurait exigible depuis décembre 2004 et qu’il n’y avait pas d’élément médical nouveau susceptible de modifier le droit à la rente.

Dans un courrier du 17 mars 2014 complété le 5 mai suivant, X_________, représentée par M_________, a contesté ce projet de décision. Elle a conclu à l’octroi d’une rente entière sur la base de l’appréciation argumentée de sa capacité résiduelle de travail par le Dr G_________, avis qui ne pouvait être qualifié d’amalgame et qui avait d’ailleurs été jugé probant par le médecin du SMR.

Le 19 mai 2014, le Dr H_________ a encore précisé qu’à l’issue de l’examen d’expertise du 22 novembre 2013, le Dr G_________ avait retenu une capacité théorique de travail de 50% dans une activité adaptée, que le rôle du médecin consistait à déterminer la capacité de travail et les limitations fonctionnelles dans les activités habituelles et adaptées et que le fait de se référer purement et simplement à une constatation non médicale d’un rendement de 35% rapportée à l’issue d’un stage datant de plus de six ans et d’en déduire l’impossibilité pour l’assurée de retrouver un travail sortait donc du champ de compétence de l’expert médical (pièce 173-2).

Reprenant ces arguments, l’Office AI a, par décision du 4 juin 2014, fixé le taux d’invalidité à 43% et refusé d’augmenter le quart de rente d’invalidité précédemment octroyé. Dit office a fait valoir que, selon la jurisprudence, les informations recueillies lors d’un stage d’observation professionnelle pouvaient certes compléter utilement les données médicales dans certaines circonstances, que celles-là ne pouvaient toutefois pas remplacer celles-ci, que le faible rendement observé lors du stage d’orientation professionnelle de 2007 n’était de toute manière pas motivé par une atteinte à la santé invalidante mais par des absences et des retards répétés sans justification médicale, qu’il ne revenait pas au Dr G_________ de se prononcer sur l’existence ou non d’emplois adaptés et que l’examen de cette question incombait au personnel qualifié de son service de réadaptation. L’Office AI a invoqué également que le rapport du SMR du 12 février 2014, lequel reprenait l’ensemble des renseignements médicaux au dossier et en faisait une synthèse concluante, revêtait entière valeur probante et que les limitations fonctionnelles étant demeurées identiques à celles retenues le 1er septembre 2005 par le SMR, il convenait de se référer aux exemples d’activités lucratives légères et adaptées citées dans le rapport du Service de réadaptation du 18 novembre 2005.

C. Le 25 juin 2014, X_________ a interjeté recours céans contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité ainsi qu’au renvoi du dossier à l’Office AI pour détermination de la date dès laquelle le quart de rente devait être augmenté à une rente entière. La recourante a argué que la position du médecin du SMR était contradictoire puisque, d’une part, il attribuait à l’expertise du Dr G_________ une haute valeur probante et, d’autre part, il déclarait ne pas pouvoir rejoindre la conclusion de cet expert, que soit une expertise externe ordonnée sur la base de l’article 44 LPGA avait pleine valeur probante, soit elle ne l’avait pas et que dans cette seconde hypothèse, l’Office AI devait alors ordonner la mise en œuvre d’une nouvelle expertise indépendante. Elle a ajouté que le Dr G_________ n’était pas sorti de son rôle en retenant une capacité de travail quasiment nulle dans une activité adaptée compte tenu du rendement de 35% lors du stage et que cet expert avait énuméré d’autres raisons à l’évaluation de cette capacité, à savoir des traitements réguliers entraînant un certain absentéisme et des contractures musculaires plus ou moins importantes susceptibles de survenir à n’importe quel moment, de diminuer sa concentration, d’atteindre son psychisme et de rendre les déplacements difficiles. X_________ a fait valoir enfin que le médecin du SMR avait reconnu la valeur probante de l’expertise du Dr G_________, qu’une nouvelle expertise ne se justifiait donc pas et qu’au vu de sa capacité actuelle de travail presque nulle dans une activité adaptée, l’Office AI devait donner suite à sa demande de révision et procéder à une augmentation de la rente précédemment octroyée.

Dans sa réponse du 29 juillet 2014, l’Office AI a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision du 4 juin 2014 dont il a rappelé certains développements. Il a relevé au surplus que selon une récente jurisprudence, il n’appartenait pas au seul expert médical de répondre définitivement et de façon contraignante pour l’autorité administrative et judiciaire à la question de savoir si les atteintes à la santé médicalement établies entraînaient ou non une incapacité de travail d’une certaine nature et importance et que le SMR avait clairement indiqué, dans son rapport du 19 mai 2014 en particulier, les motifs médicaux et objectifs justifiant de ne pas corroborer les conclusions émises par le Dr G_________ au sujet de la baisse de rendement à reconnaître à l’assurée dans une activité adaptée, en dépit du fait que cet expert avait procédé à un examen clinique détaillé et systématisé amenant à des constatations fiables.

La recourante a maintenu ses conclusions dans sa réplique du 21 août 2014. Concernant l’arrêt 9C_850/2013 du 12 juin 2014 cité dans la réponse de l’intimé, elle a fait remarquer que le Tribunal fédéral y avait notamment confirmé l’incompétence du médecin à s’exprimer sur le taux d’invalidité qui dépendait non seulement d’éléments médicaux mais également de facteurs économiques mais qu’en l’espèce, le Dr G_________ ne s’était pas référé à de tels facteurs mais bien à des considérations médicales pour qualifier d’illusoire une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.

L’intimé a précisé le 16 septembre 2014 n’avoir rien à ajouter à ses précédentes prises de position.

Par courrier du 24 septembre suivant, la caisse de pension compétente a indiqué se rallier à celles-ci.

L’échange d’écritures a été clos le 2 octobre 2014.