S1 14 86

A. X_________, né le 30 octobre 1960, ressortissant de A_________, actif comme peintre en bâtiment, a chuté sur une plaque de glace le 20 décembre 2009. Souffrant d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, il a été opéré le 20 avril 2010 par le Dr B_________, chirurgien orthopédique à l’Hôpital C_________ ère (1 intervention). Les frais liés à cet accident ont été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

L’intéressé a ensuite suivi des séances de physiothérapie et a été revu mensuellement par le Dr B_________. Ce médecin traitant a indiqué que la situation postopératoire semblait évoluer positivement ce qu’a d’ailleurs confirmé l’assuré lors d’entretiens avec son gestionnaire auprès de la CNA.

Sans activité professionnelle depuis le 15 décembre 2009 et dans l’incapacité de travailler depuis sa chute, il a, sur recommandation de la CNA, déposé une demande de prestations AI le 28 juin 2010.

Dans un rapport du 23 août 2010, le Dr D_________, médecin généraliste et médecin traitant de l’intéressé, a posé les diagnostics - avec effet sur la capacité de travail - de déchirure du tendon du sus-épineux dans sa partie antéro-supérieure et latérale associée à une tendinose du long chef du biceps et une probable lésion du labrum antéro-supérieure à droite (2009) et d’arthroscopie de l’épaule à droite avec une ténotomie du biceps, acromioplastie et une synovectomie subtotale (2010). Il a confirmé que son patient était en incapacité totale de travailler et qu’une réadaptation professionnelle était envisageable sous réserve de certaines limitations fonctionnelles (pas d’activité le bras droit au-dessus des épaules ni de port de charge près ou loin du corps).

Un rapport d’évaluation de l’intéressé daté du 13 septembre 2010 précise qu’il maîtrise bien le français oral, l’écrit avec des fautes et qu’il le lit couramment. Concernant sa formation, il aurait, après une scolarité obligatoire effectuée au A_________, suivi une formation de constructeur technique par correspondance à l’issue de laquelle il aurait obtenu un certificat en 1986. La conseillère de l’OAI a ajouté que « la nature de cette formation est floue, l’assuré déclare que ce papier lui aurait permis de travailler dans le domaine du bois, du bâtiment et de l’agriculture, sans autre précision. Le certificat aurait brûlé durant la guerre. L’assuré aurait également suivi une formation sur le tas de peintre en bâtiment au A_________ ».

Dans un rapport du 30 septembre 2010, le Dr B_________ a déclaré qu’après une bonne évolution postopératoire, son patient présentait depuis sa dernière consultation du 27 août 2010 une diminution de la mobilité de son épaule droite associée à des douleurs. Il a évoqué un début de capsulite et confirmé l’incapacité de travail.

L’état de l’intéressé ne s’améliorant pas, une arthro-IRM a été réalisée le 22 octobre 2010 qui a mis en évidence une tendinopathie du sus-épineux avec lésion transfixiante de quelques fibres de la partie antérieure permettant une extravasation de liquide dans la bourse sous-acromiale ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire avec probable syndrome inflammatoire associé. Le 29 novembre suivant, le Dr B_________ a pratiqué une nouvelle arthroscopie de l’épaule droite avec synovectomie et résection de la clavicule distale et complément de décompression sous-acromiale (2e intervention).

Selon le Dr B_________, l’évolution postopératoire a été positive après cette deuxième intervention (rapport du 18 janvier 2011), ce qu’a également confirmé l’intéressé lors de son entretien avec son gestionnaire CNA le 26 janvier 2011.

Après avoir revu X_________ à sa consultation du 25 février 2011, le Dr B_________ lui a reconnu une capacité de travail de 50% à partir du 1er avril suivant. Une reprise d’activité a été tentée, mais s’est soldée par un échec après une dizaine de jours. En effet, l’intéressé ne parvenait pas à effectuer les tâches habituelles d’un peintre en bâtiment (lever le bras au-dessus de l’horizontal). Après cette tentative infructueuse, l’intéressé s’est retrouvé à nouveau en incapacité totale de travail.

Dans son rapport du 4 avril 2011, le Dr B_________ a noté une nouvelle fois une meilleure évolution depuis la seconde arthroscopie.

Le 23 mai 2011, l’assuré a été examiné par le Dr E_________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA. Ce spécialiste a posé le diagnostic de status post arthroscopie de l’épaule droite avec ténotomie du biceps, acromioplastie et synovectomie. Il a en outre relevé une discordance entre les plaintes de l’assuré et la trophicité pratiquement normale de son épaule droite. Il a donc suggéré un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) afin d’épuiser les possibilités de traitement conservateur et d’évaluer les capacités fonctionnelles de l’assuré ainsi que son aptitude à exercer son activité habituelle. Finalement, il a déconseillé toute nouvelle intervention notamment compte tenu des attentes subjectives et exagérées de l’intéressé et indiqué que la recherche d’une activité adaptée devait être privilégiée.

Durant un séjour d’environ un mois à la CRR (du 22 juin au 19 juillet 2011), l’assuré a suivi un stage en ateliers professionnels et fait l’objet d’un bilan biologique ainsi que d’une évaluation de la capacité fonctionnelle de ses membres supérieurs. Dans leur rapport, les conseillers en réadaptation professionnelle de la CNA, quelque peu sceptiques concernant la formation de l’intéressé, ont relevé qu’il aurait obtenu au terme de sa scolarité obligatoire un diplôme équivalent à une maturité suisse et aurait ensuite effectué des études pédagogiques pendant deux ans pour finalement suivre une formation théorique et divers cours et stages en peinture au A_________. S’agissant de la maîtrise de la langue, ces conseillers ont noté que l’examiné s’exprimait et comprenait le français de manière satisfaisante. Sur le plan des aptitudes pratiques, ils ont retenu qu’il comprenait les consignes et était en mesure de les appliquer conformément à la demande, que la prise d’initiative était faible, que sa capacité d’autocritique dépendait de ses connaissances et qu’il réalisait les activités de manière autonome. Finalement, ils ont conclu que l’exercice d’une activité respectant certaines limitations fonctionnelles (pas de travaux itératifs au-dessus du plan horizontal avec le bras droit ni de port de charge excédant une dizaine de kilos) pouvait être raisonnablement exigible.

Dans son rapport du 18 août 2011, le Dr F_________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation auprès de la CRR, a mentionné que l’intéressé, invoquant des douleurs persistantes (au niveau des cervicales, des membres inférieurs et supérieur droit ; pas toujours concordantes selon les conseillers en réadaptation de la CNA), avait fait preuve d’autolimitation et que sa motivation et sa participation aux thérapies réadaptatives physiothérapeutiques avaient été relativement limitées. Il a également rappelé l’existence de discordances soulevées par G_________, physiothérapeute diplômée. En effet, cette dernière avait notamment relevé que les mobilités actives du membre supérieur droit observées lors du status locomoteur étaient inférieures à celles enregistrées lors de tests et que durant les pauses, il avait effectué des relâchements du membre supérieur droit contre un mur ou sur un établi avec une élévation supérieure à 120°. Dans son rapport, le Dr F_________ a également indiqué qu’une évaluation psychiatrique avait pointé le fait que l’assuré se sentait plutôt démuni et avait débuté un processus d’invalidation. Constatant qu’au terme de son séjour l’examiné ressentait toujours des douleurs à son épaule droite, il l’a dirigé vers son confrère, le Dr H_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à la CRR et a confirmé une incapacité totale de travail jusqu’au 21 août 2011.

Dans son rapport du 22 août 2011, le Dr H_________, se basant sur une arthro-IRM réalisée trois jours auparavant (rapport du 19 août 2011 du Dr F_________, radiologue), a diagnostiqué une rupture du sus-épineux rebelle à deux arthroscopies avec acromioplastie et ténotomie du biceps. Vu l’évolution défavorable, il a recommandé un traitement par infiltration et, en cas d’échec, une intervention avec excision du moignon tendineux enflammé et réinsertion du sus-épineux.

Le 5 septembre 2011, l’intéressé a repris le travail dans un but thérapeutique au sein d’une entreprise de peinture appartenant à un proche ; il a expliqué à son gestionnaire CNA qu’il ne pouvait pas faire grand-chose, qu’il n’arrivait pas à faire du crépi ou à appliquer de la peinture et se contentait de porter quelques bidons et d’apporter le matériel nécessaire à ses collègues.

Dans son rapport du 9 septembre 2011, le Dr B_________ a confirmé le diagnostic posé par le Dr H_________ et a rappelé qu’à ce stade il fallait envisager soit une reconversion professionnelle, soit une nouvelle intervention chirurgicale sans garantie.

Le 19 avril 2012, le Dr B_________ a procédé à une troisième intervention (suture par voie ouverte de la coiffe à droite).

Dans son rapport du 13 septembre 2012, le Dr I_________, chirurgien orthopédique à la Clinique J_________, qui a examiné l’assuré à la demande de son confrère B_________, a confirmé les diagnostics précédemment posés et émis un pronostic réservé quant à la reprise d’une activité professionnelle de plâtrier-peintre.

Le 24 septembre 2012, le Dr K_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement remplaçant auprès de la CNA, a relevé que les troubles cervicaux invoqués par l’intéressé étaient sans lien avec sa chute et les a imputés à une probable comorbidité dégénérative. Il a confirmé que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle et qu’il était nécessaire d’entreprendre des mesures de reclassement professionnel dans une activité adaptée.

Le 7 novembre 2012, le Dr L_________, radiologue FMH, a effectué une radio de la colonne cervicale de l’assuré ainsi qu’une IRM cervicale. Ces examens n’ont rien mis en évidence (aucun signe de canal cervical étroit, ni de hernie discale ou myélopathie), à l’exception d’une légère discopathie C5-C6 et C6-C7 (rapport du 8 novembre 2012).

Dans son rapport du 23 novembre 2012, le Dr B_________, reprenant les conclusions du Dr L_________, a une nouvelle fois rappelé à la CNA la nécessité d’une conversion professionnelle dans une activité adaptée « derrière un bureau » sans mouvement audelà de 90° ni port de charge et qu’une reprise de l’activité habituelle était exclue.

Le 14 janvier 2013, le Dr N_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a indiqué que malgré la troisième intervention, l’évolution restait défavorable mais qu’il considérait la situation de l’intéressé comme suffisamment stabilisée pour un premier bilan des séquelles lésionnelles. Compte tenu des troubles actuels, il a recommandé un suivi médical espacé ainsi que la prescription d’antalgiques et anti-inflammatoires. En outre, il a reconnu que les séances de physiothérapie pouvaient être interrompues en l’absence de résultats. Quant aux examens complémentaires réalisés (radio et IRM des cervicales) il a relevé qu’ils n’avaient, à l’exception d’une légère discopathie C5-C6 et C6-C7, pas mis en évidence d’autre pathologie. Il a conclu que si l’assuré présentait une incapacité totale de travail dans son activité habituelle, en revanche, on pouvait exiger de lui qu’il exerce sa capacité de travail dans une activité adaptée, sans travaux répétitifs au-dessus de l’épaule droite ni port de charge supérieur à 5-10 kg.

Le 27 février 2013, lors d’un entretien, l’assuré a informé les gestionnaires CNA et OAI qu’il accepterait toute proposition d’emploi (mesure d’orientation professionnelle) puis affirmé immédiatement après qu’il ne pourrait pas travailler normalement même dans une activité adaptée et n’a pas exclu des absences liées à ses douleurs au niveau de son épaule droite et de sa nuque. En outre, il a mentionné souffrir de troubles du sommeil et de céphalées de tension et indiqué qu’il se rendrait prochainement à une consultation chez un neurologue, le Dr O_________.

B. Par pli du 1er mars 2013, la CNA a informé l’intéressé qu’elle considérait son état stabilisé et qu’elle mettrait fin au versement des indemnités journalières le 31 mars suivant.

Dans son rapport du 11 mars 2013, le Dr O_________ a posé les diagnostics de probables céphalées de tension et d’acroparesthésies dans la main droite d’origine indéterminée. Il a indiqué que son examen était peu contributif, ne faisant ressortir ni déficit sensitivomoteur ni signe de Tinel ou phénomène de Phalen, que tous les réflexes étaient facilement obtenus, rendant peu probable une problématique radiculaire. La seule anomalie que ce spécialiste a notée est une inversion de la latence motrice distale du médian qui toutefois n’explique pas les symptômes allégués. Ne sachant pas comment orienter plus avant sa démarche diagnostique, il a suggéré un traitement de fond d’algomodulateur.

Le 10 avril 2013, la CNA a décidé d’octroyer à X_________ une rente d’invalidité de 20% à partir du 1er avril 2013 ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20% liées aux séquelles découlant de sa chute de décembre 2009. Critiquant cette décision et invoquant une aggravation de son état de santé et donc un taux d’invalidité retenu trop faible, l’intéressé a recouru sans succès contre cette décision au Tribunal cantonal (ATC du 31 mars 2014, S2 13 74), puis au Tribunal fédéral (arrêt 8C__372/2014 du 12 mai 2015).

C. Le 15 avril 2013, X_________ s’est inscrit à l’assurance chômage.

D. Le 17 avril 2013, l’intéressé a informé oralement l’Office AI qu’il était incapable de travailler en raison de douleurs constantes et qu’il avait eu un accident de circulation car il n’avait pas pu tourner sa nuque en raison de ses cervicales douloureuses.

Dans son rapport du 22 avril 2013, le Dr O_________ a confirmé ses précédents diagnostics et indiqué que la troisième intervention sur la coiffe des rotateurs n’avait pas amélioré la situation de son patient et qu’elle s’était dégradée à nouveau depuis quelques mois. En outre, ne l’ayant pas examiné sous l’angle de sa capacité de travail, il a juste mentionné que son épaule l’empêchait de porter des charges supérieures à 10 kg de façon répétitive. Finalement, il a une nouvelle fois suggéré un traitement algomodulateur.

Du rapport final de réadaptation du 23 octobre 2013, il ressort que l’intéressé a refusé la mise en place de mesures professionnelles, déclaré ne pas pouvoir travailler et indiqué ne pas vouloir mettre en valeur sa capacité de travail tant que son recours contre la décision de la CNA n’était pas tranché. Compte tenu de ce qui précède, le Service de réadaptation de l’Office AI, constatant que les conditions subjectives d’octroi de mesures d’ordre professionnel n’étaient pas remplies, a décidé de classer ce dossier.

Dans son rapport du 4 novembre 2013, le Dr D_________ a mentionné que son patient se plaignait toujours de douleurs et de limitations pour certains mouvements de son épaule. En outre, il a confirmé que si l’activité habituelle n’était plus exigible, en revanche une réadaptation était envisageable.

Dans son rapport du 30 décembre 2013, le Dr O_________ a confirmé que du point de vue strictement neurologique, son patient - qu’il n’avait plus revu depuis le 8 mars 2013 (rapport du 11 mars 2013) - ne présentait aucune incapacité de travail.

Le 13 janvier 2014, l’Office AI a invité le Service médical régional (SMR) à lui fournir son appréciation de la situation médicale de l’intéressé et cas échéant à lui indiquer s’il considérait ce dernier apte au travail. Le 24 janvier 2014, le Dr P_________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine physique et réhabilitation auprès du SMR, a rendu son rapport dans lequel il a posé les diagnostics - invalidants - de rupture post traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite opérée à trois reprises et - sans répercussion sur la capacité de travail - de status post maladie de Lyme, de cervicalgie commune et d’embolie pulmonaire en 2004. Il a relevé qu’il ne présentait pas d’autre maladie significative d’origine non traumatique (le Dr N_________ n’ayant relevé qu’une discrète discopathie et le Dr O_________ indiquant que les céphalées de tension et acroparesthésies de la main n’avaient pas d’incidence sur la capacité de travail), mais uniquement des limitations au niveau de son épaule et que le cas était stabilisé. Il a conclu que l’assuré présentait à partir du 14 janvier 2013 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée (sans port de charge ou travaux lourds excédant 5-10 kg avec le bras droit et sans activité répétitive ni posture proche ou au-dessus de l’horizontale avec ce membre).

E. Le 29 janvier 2014, l’Office AI, s’appuyant sur le rapport du SMR, a rendu deux projets de décision. Dans le premier, il a reconnu le droit de l’intéressé à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps (invalidité de 100% du 1er décembre 2010 au 14 janvier 2013). Dans le second, il lui a refusé tout reclassement professionnel ou aide au placement, considérant que malgré un taux d’invalidité de 23% (comparaison des revenus avec et sans invalidité déterminés compte tenu d’une déduction du salaire statistique selon l’ESS de 15%), que son assuré ne souhaitait pas entreprendre de formation, que, le cas échéant, il ressortait des résultats de ses évaluations que la réussite d’une formation type certificat fédéral de capacité (CFC) ou attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) n’était pas acquise et que son état de santé lui permettait d’exercer pleinement une activité adaptée simple et répétitive à plein temps même sans formation spécifique.

F. Le 10 mars 2014, l’Office AI, reprenant les mêmes arguments, a confirmé ses refus d’aide au placement et de mesure de reclassement professionnel.

Le 28 avril 2014, X_________, représenté par Me M_________, a recouru céans contre cette décision. Dans son écriture, il a indiqué qu’il contesterait le taux d’invalidité retenu de 23% (trop bas) dès que la décision concernant sa demande rente lui serait notifiée. En outre, il a critiqué l’instruction incomplète du dossier. Sur le plan médical, il a argué que ses médecins traitants avaient constamment contesté « une capacité de travail de 80% » et attesté que leur patient ne pouvait pas utiliser sa capacité résiduelle en l’absence de mesure de reclassement professionnel. Au surplus, il a critiqué le fait que l’intimé ne lui ait pas proposé des activités conformes à son état de santé. Il a conclu à l’admission de son recours, à l’octroi de mesures professionnelles (reclassement et formation) ainsi qu’à une indemnité de dépens.

Dans sa réponse du 20 mai 2014, l’intimé a rappelé avoir notamment pris sa décision sur la base du rapport probant du médecin d’arrondissement de la CNA (Dr N_________) et que malgré un degré d’invalidité reconnu de 23%, le recourant ne remplissait pas les conditions pour prétendre à l’octroi de mesures professionnelles (défaut de scolarité en Suisse, absence de formation professionnelle, maîtrise insuffisante du français, manque de capacités pour réussir une formation, pas d’amélioration de la capacité de gain même avec une formation pratique dans le cadre d’un travail et surtout refus du recourant à accepter de telles mesures [rapport final de réadaptation du 23 octobre 2013 du conseiller en réadaptation de l’Office AI]). Finalement l’intimé a relevé que sur un marché du travail équilibré, il existait un nombre suffisant de places adaptées à ses limitations fonctionnelles, même sans formation particulière. Il a donc conclu au rejet du recours.

Le 17 juin 2014, le recourant a répliqué en contestant les griefs retenus par l’intimé concernant l’absence de scolarité en Suisse et une connaissance linguistique orale insuffisante - proposant même d’être auditionné par la Cour de céans - et déclaré qu’il ne demandait qu’à exercer sa capacité résiduelle de gain dans « une formation adaptée ».

Le 22 juillet 2014, l’intimé a indiqué ne pas avoir d’observation supplémentaire à formuler.

L’échange d’écritures concernant les mesures de réadaptation a été clos le 28 juillet 2014.

G. Le 14 août 2014, l’Office AI a confirmé sa décision d’octroyer à X_________ une rente entière d’invalidité, mais limitée dans le temps (du 1er décembre 2010 au 30 avril 2013). Pour le surplus, ledit office, reprenant l’avis du SMR, a retenu qu’à partir du

14 janvier 2013 le recourant ne présentait plus qu’un taux d’invalidité de 23%, soit un pourcentage inférieur au minimum légal ouvrant le droit à une rente d’invalidité.

Le 17 septembre 2014, X_________ a recouru céans contre cette décision et sollicité la jonction des causes le concernant (S1 14 86 ; refus de mesures professionnelles) et (S1 14 202 ; rente d’invalidité limitée dans le temps). Dans son écriture, il a invoqué une violation du principe selon lequel les mesures de réadaptation priment la rente, alors que les médecins traitants dont le Dr B_________ recommandaient la mise en œuvre de mesures de reclassement professionnel. En outre, il a argué du fait que l’instruction médicale était incomplète, qu’il n’avait pas été correctement entendu au cours de la procédure, le SMR n’ayant procédé à aucune expertise pluridisciplinaire ou examen du recourant et que l’avis du SMR était contraire à ceux des médecins traitants (Drs B_________ et D_________). Il a aussi reproché à l’intimé de ne pas avoir tenu compte des douleurs au niveau de ses cervicales et d’avoir calqué sa situation médicale sur celle retenue par la CNA, alors que les critères déterminant l’invalidité ne sont pas identiques en matière d’assurance-invalidité et d’assuranceaccidents. Il a conclu à l’admission de son recours, à la reconnaissance de son droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 30 avril 2013, subsidiairement à une demirente, et plus subsidiairement à un quart de rente, à l’octroi d’une indemnité de dépens et à ce que les frais de la cause soient mis à la charge de l’intimé.

Dans sa réponse du 14 octobre 2014, l’intimé, se basant sur l’avis du Dr P_________, a rappelé que le recourant ne présentait aucune affection invalidante d’origine non traumatique pouvant justifier un écart par rapport à l’appréciation médicale retenue par la CNA au sujet de sa capacité de travail et qu’au surplus le Dr O_________ avait qualifié les diagnostics de probables céphalées de tensions et acroparesthésies de la main droite de non invalidants (absence d’incapacité de travail sur le plan neurologique), et que le médecin traitant avait également confirmé cette constatation dans son rapport du 4 novembre 2013. L’intimé a donc conclu au rejet du recours.

Dans sa réplique du 17 novembre 2014, le recourant a réitéré ses critiques concernant l’instruction médicale lacunaire de son dossier et l’absence d’examen effectué par le SMR violant ainsi son droit d’être entendu.

Le 2 décembre 2014, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il n’avait pas d’observations supplémentaires à ajouter.

Dans un pli du 12 décembre 2014, Q_________ institution supplétive LPP a indiqué qu’elle renonçait à déposer des observations.

L’échange d’écritures concernant l’octroi de la rente d’invalidité limitée dans le temps a été clos le 17 décembre 2014.