S1 19 258

A. Feu X _________, né le xxx 1956, titulaire d’un diplôme dans le service hôtelier, a déployé une activité de commerçant indépendant dans un magasin d’alimentation portugaise. Depuis son adolescence, l’intéressé a présenté de nombreux problèmes de santé avec une aggravation durant le mois d’avril 2010 le poussant à déposer une demande de prestations AI le 6 août 2014, dans laquelle il a indiqué : « Hernie discale – dépression – insomnies – fatigue importante – infarctus » (pièce OAI 1).

B. Sur demande de l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI), son médecin traitant, le Dr B _________, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué dans un rapport du 21 septembre 2014 que son patient souffrait d’une diminution de la résistance physique et psychique en raison d’un infarctus en 2009, d’un ralentissement général, d’un status post-infarctus, d’un état dépressif avec une très grand fatigue, d’épilepsies de type « grand mal » depuis son enfance, d’un syndrome douloureux thoraco-lombairevertébral, ainsi que de polyarthrose, lui causant une incapacité de travail totale depuis le 1er janvier 2013 (pièce OAI 10).

Après avoir récolté les différentes informations fiscales et comptables sur l’activité indépendante déployée par l’intéressé de 2009 à mai 2013, période à laquelle il n’a plus été en mesure de continuer l’exploitation de son commerce, l’OAI a déterminé un revenu annuel moyen de 24 069 fr. représentant son revenu hypothétique (pièce OAI 26).

Mandaté, le Service médical régional du Rhône (ci-après : SMR) a d’abord indiqué le 9 mars 2015 que les lombalgies, maux de tête et la fatigue générale allégués n’étaient pas suffisamment étayés pour justifier une incapacité de travail, mise à part une compression radiculaire S1 droit ressortant d’une IRM réalisée le 29 janvier 2014. Ensuite, il a considéré que la capacité de travail ne semblait pas limitée en raison de la diminution de la résistance physique et psychique, dans la mesure où le dernier rapport de cardiologie (en lien avec l’infarctus) datait de 2012 et qu’il n’existait plus de résidus cliniques. Le SMR a encore indiqué que l’épilepsie était manifestement bien traitée avec les médicaments et que l’examen effectué par le Centre de compétences en psychiatrie et psychothérapie (ci-après : CCPP) n’avait fait ressortir aucun diagnostic. Il a estimé qu’un nouveau rapport devait être requis du CCPP de même qu’une expertise rhumatologique et psychiatrique (pièce OAI 29).

Le 1er mai 2015, le CCPP a indiqué à l’OAI que l’intéressé n’avait été suivi qu’à deux reprises, de sorte que les éléments en sa possession n’étaient pas suffisants pour établir un rapport (pièce OAI 31).

Une expertise pluridisciplinaire a été réalisée le 8 janvier 2016 par les Drs C _________, spécialiste FMH en rhumatologie, et D _________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Sur le plan rhumatologique, la spécialiste a conclu que l’assuré souffrait de lombalgies chroniques certainement augmentées par l’obésité, ainsi que d’une hypoesthésie de la face latérale du pied gauche, diagnostics qui ne justifiaient cependant pas une incapacité de travail. Sur le plan psychique, aucune atteinte thymique significative n’a été mise en évidence, les crises anxieuses ont été jugées comme très limitées à certains contextes déclencheurs et la tendance à se faire des soucis n’était guère envahissante. L’expert-psychiatre a conclu à l’absence de trouble psychique et d’atteinte des capacités fonctionnelles (pièce OAI 44).

Le 14 février 2016, le Dr B _________ a estimé que la situation était stationnaire d’un point de vue psychique. Il a également remis à l’OAI un rapport du Dr E _________, spécialiste en médecine interne et cardiologie, daté du 3 novembre 2015, lequel avait constaté des atteintes valvulaires avec des insuffisances hémodynamiquement limites, des petits signes de surcharge droite et des troubles du remplissage favorisant une dyspnée. Il a indiqué que les douleurs de dos du patient devaient être réglées afin qu’il puisse à nouveau être un peu plus actif (pièce OAI 52).

Une nouvelle fois interpellée le 7 mars 2016, la Dresse F _________, médecin du SMR, a retenu une pleine capacité de travail à l’assuré à condition de respecter les limitations fonctionnelles suivantes : position de travail alternée, port de charges de manière occasionnelle et limitées à 5-10 kilogrammes, pas de travaux lourds ni de position contraignante pour le dos (pièce OAI 54).

C. Par projets de décisions du 29 mars 2016, l’OAI a informé l’intéressé de son intention de lui refuser tout droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité, dès lors qu’il présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. En comparant les revenus sans et avec invalidité et en opérant une déduction de 10% pour tenir compte des limitations de l’assuré, l’OAI est arrivé à la conclusion qu’il ne présentait aucune perte de gain (pièces OAI 55 et 56).

Sous la plume de son mandataire, l’intéressé s’est opposé à ces projets de décisions. Se fondant sur l’avis de son médecin traitant, il a fait valoir qu’une instruction complémentaire était nécessaire, dont notamment une expertise psychiatrique. Il a en outre affirmé qu’il allait prochainement faire suivre un rapport de son psychiatre traitant (pièces OAI 62 et 63).

Le 19 juillet 2016, le SMR a argué que l’assuré n’avait apporté aucun élément nouveau dans son opposition. Il a rappelé que l’expertise pluridisciplinaire n’avait relevé aucune pathologie psychiatrique, ni aucune limitation fonctionnelle sur le plan rhumatologique, si bien qu’il n’existait aucune raison d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique. Selon le SMR, aucun indice n’indiquait en outre de réaliser un examen neuropsychologique, ni de médecine du travail (pièce OAI 65).

Dans un courrier du 22 juillet 2016, l’intéressé a remis à l’OAI un rapport du 20 juillet précédent de son psychiatre traitant, la Dresse G _________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Celle-ci indiquait alors que son patient présentait une symptomatologie dépressive accentuée par la perte de son travail, ainsi qu’une perte de l’élan vital, impliquant un arrêt maladie à 100% depuis le 30 mai 2016 (pièce OAI 66).

Sur demande de l’OAI, la Dresse G _________ a complété son rapport le 29 août 2016 en posant les diagnostics invalidants de trouble dépressif récurent, épisode actuel moyen (F33.1), et d’anxiété généralisée (F41.1). Elle a en particulier constaté un ralentissement psychomoteur, des troubles cognitifs avec des oublis, une thymie triste, des idées de dévalorisation et de culpabilité, des crises d’angoisses périodiques et un sommeil non réparateur, le rendant incapable de reprendre une activité. La psychiatre a néanmoins estimé que l’exercice à 50% d’une activité adaptée pouvait être réalisée à partir du 10 septembre 2016 (pièce OAI 70).

Le 26 janvier 2017, la Dresse G _________ a encore indiqué à l’OAI que son patient avait présenté une péjoration de son état de santé depuis son dernier rapport. Elle a joint à son courrier un rapport d’évaluation neuropsychologique qui avait été effectué le 28 décembre 2016. La psychologue, H _________, avait alors constaté des troubles attentionnels modérés, par un ralentissement de la vitesse de traitement et des difficultés en attention divisée, et un fléchissement exécutif. Elle avait retenu que la participation de facteurs psychiques pouvait être évoquée, sans exclure une composante vasculaire, et qu’une IRM cérébrale pouvait être contributif. Une telle IRM avait ensuite été réalisée le 4 janvier 2017 par le Dr I _________, spécialiste FMH en radiologie médicale, mettant en évidence deux lésions hyper-intenses hémisphériques cérébelleuses gauches et de nombreuses anomalies (pièces OAI 75 et 76).

Dans un avis du 17 février 2017, le médecin du SMR, le Dr J _________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, après avoir repris les différents rapports du dossier, a estimé que des éléments étrangers à l’assurance-invalidité (arrêt de l’entreprise individuelle, maladie de l’épouse de l’assuré, soucis concernant ses enfants) entraient en considération, mais qu’il fallait d’autre part également tenir compte de la symptomatologie cardiaque. A son avis, il convenait ainsi de procéder à une nouvelle évaluation de la situation (pièce OAI 79).

Le 5 juillet 2017, le Dr K _________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que le dernier examen neurologique réalisé auprès de son patient était resté globalement normal et donc que son épilepsie était stabilisée et n’entraînait aucune incapacité de travail (pièce OAI 87). Sur le plan cardiologique, le Dr L _________, avait fait état le 1er mars 2017 d’une évolution favorable malgré un excès pondéral persistant (pièce OAI 89).

Un examen clinique a ensuite été réalisé le 18 juillet 2017 par un rhumatologue du SMR, le Dr N _________, spécialiste FMH en rhumatologie en médecine physique et réhabilitation. Ce dernier a fait état, comme ayant des répercussions sur la capacité de travail, d’une lombalgie commune (M54.5) et d’un status post infarctus du myocarde antéro-septal sur maladie mono-tronculaire. Il n’a observé aucune anomalie articulaire aux quatre membres et un bon état général, relevant ainsi une discordance avec l’intensité algique annoncée par l’assuré. Le spécialiste du SMR n’a pas plus constaté de signes cliniques en faveur d’une atteinte dégénérative, de sorte que le diagnostic de polyarthrose était abusif et non justifié selon lui. De son avis, l’assuré avait toujours été apte à assumer une activité professionnelle adaptée à son trouble lombaire avec comme limitations fonctionnelles : position de travail alternée, port de charges limitées à 15 kilogrammes, pas de travaux lourd ni de postures non ergonomiques pour la colonne (pièce OAI 90).

Un examen clinique psychiatrique a également été effectué durant les mois de juillet et août 2017 par un psychiatre du SMR, le Dr O _________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci n’a pas retenu le diagnostic d’anxiété généralisée (F41.1) dans la mesure où l’assuré présentait un souci constant concernant la maladie de sa femme ce qui ne correspondait pas aux critères de ce diagnostic. En revanche, le spécialiste du SMR a estimé que le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.11), avec syndrome somatique, était le diagnostic le plus probable et devait donc être retenu. Selon lui, l’ancien poste de commerçant indépendant de l’assuré respectait les limitations psychiatriques qu’il a définies comme des troubles attentionnels modérés avec un ralentissement de la vitesse de traitement, des difficultés en attention divisée et un fléchissement exécutif avec une persévération lors des épreuves de changement de critère. Il a estimé la capacité de travail résiduelle à 50% dans une activité adaptée (pièce OAI 90).

D. Dans des nouveaux projets de décisions du 17 janvier 2018, l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui refuser tout droit à une rente d’invalidité, ainsi qu’à un reclassement professionnel. Il a arrêté une incapacité de travail de 100% du 30 mai 2016 au 10 septembre suivant, puis de 50% à partir du 11 septembre 2016 dans une activité adaptée (pas de demandes accrues de concentration et de rapidité du travail, pas de travail de nuit, éviter les changements) mais a estimé, en procédant à la comparaison des revenus sans et avec invalidité, que le taux d’invalidité de l’assuré était nul (pièces OAI 97 et 98).

Par courriers des 6 février 2018 et 12 mars suivant, l’intéressé a contesté ces projets de décisions en faisant valoir qu’ils ne prenaient pas en compte les difficultés qu’entraînaient ses limitations fonctionnelles, son âge, sa formation et ses problèmes de langue, sur ses chances de trouver une activité adaptée sur le marché équilibré du travail. Il a annexé à son opposition un nouveau rapport du 1er mars 2018 de la Dresse G _________ qui rapportait une péjoration de l’état de santé de son patient depuis l’examen effectué par le SMR et retenait désormais un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel sévère (F33.2), un trouble anxieux généralisé (F41.1) et un trouble neuropsychologique. Le psychiatre traitant a insisté sur le fait que son patient n’était pas capable de travailler dans une activité adaptée ni dans son activité ordinaire et qu’il allait prochainement faire l’objet d’une investigation par un médecin du travail. Lorsque celleci a été réalisée, la Dresse P _________, spécialiste FMH en médecine du travail, a cependant expliqué qu’une évaluation des capacités restantes de travail n’était pas faisable en dehors d’une stabilisation de son état de santé (pièces OAI 101, 102 et 110).

Le 25 mars 2018, le Dr B _________ a informé l’OAI que l’état de santé de son patient s’était encore péjoré avec une perte d’autonomie progressive, si bien que sa capacité de travail était nulle depuis le 1er janvier 2013 dans son activité habituelle (pièce OAI 107).

L’intéressé a également consulté les 26 mars 2018 et 10 avril suivant le Prof. Q _________, spécialiste FMH en chirurgie, pour ses douleurs inguinales droites, qui n’a pas mis en évidence de hernie, puis le Dr R _________, qui a fait état d’un syndrome d’apnées centrales favorisé par la prise de barbituriques et de somnifères (pièce OAI 110).

Procédant à l’examen de ces nouveaux avis médicaux, le SMR a d’abord considéré que l’apnée du sommeil était traitée, ce qui allait réduire la fatigue quotidienne de l’assuré. Il a ensuite nié la nécessité de réaliser une nouvelle IRM mais a, sur la base de l’examen de la Dresse G _________, admis une péjoration de l’état de santé et désormais retenu un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel sévère (F33.2), assorti d’un trouble anxieux généralisé (F41.1), causant une incapacité totale de travail depuis le 1er mars 2018 (pièce OAI 116).

En date du 26 décembre 2018, feu X _________ est décédé (pièce OAI 119). L’épouse de l’assuré, S _________, a alors informé l’OAI de son souhait de continuer les démarches entreprises par feu son époux (pièces OAI 127 et 128).

E. Dans un nouveau projet de décision du 27 août 2019, l’OAI a indiqué au représentant de l’assuré que tout droit à une rente d’invalidité allait être refusé. L’office a retenu une incapacité de travail de 100% du 30 mai 2016 au 10 septembre suivant, puis de 50% du 11 septembre 2016 au 28 février 2018 dans une activité adaptée (n’impliquant pas de demandes accrues sur la concentration et la rapidité du travail, pas de travail de nuit et éviter les changements), puis de 100% dès le 1er mars 2018. Cependant, en raison du décès de l’assuré le 26 décembre 2018, le délai d’attente d’une année n’était pas arrivé à son terme et n’ouvrait donc pas de droit à une rente d’invalidité (pièce OAI 129).

L’héritière de l’assuré s’est opposée à cette décision dans un courrier du 27 septembre 2019. Elle a fait valoir que la capacité de travail de son époux n’avait jamais dépassé 50% depuis le 30 mai 2016, y compris dans une activité adaptée, de sorte qu’il avait rempli les exigences légales quant au délai d’attente d’une année pour prétendre à une rente d’invalidité depuis le 30 mai 2017 (pièce OAI 130).

Le 25 octobre 2019, l’OAI a confirmé sa décision et rejeté l’opposition. Selon lui, le degré d’invalidité de l’assuré était nul au 11 septembre 2016, soit avant le terme du délai d’attente d’un an débuté le 30 mai 2016, si bien que la condition légale ouvrant le droit à une rente (art. 28 al. 1 let. c LAI) n’était pas remplie. De plus, il a confirmé sa décision ayant fait courir un nouveau délai d’attente d’un an à partir du 1er mars 2018, ce délai n’étant cependant pas arrivé à échéance en raison du décès de l’assuré, dès lors qu’il s’agissait d’un nouveau cas d’assurance ne justifiant pas d’appliquer l’article 29bis RAI.

F. L’héritière de feu X _________ a interjeté recours céans contre cette décision le 25 novembre 2019, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à sa mise au bénéfice d’une rente d’invalidité dès le 1er mars 2018, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a estimé que l’OAI avait faussement fait courir le délai d’attente d’une année depuis que feu son époux avait présenté une incapacité de gain et non une incapacité de travail ce qui violait le système légal. A son avis, l’assuré avait présenté une incapacité de travail de 40% en moyenne depuis le 11 septembre 2016 et donc, lorsqu’il a été reconnu comme invalide le 1er mars 2018, le délai d’un an était largement réalisé.

Interpellé, l’intimé a confirmé la motivation de sa décision et n’a pas souhaité faire valoir d’autres observations.

L’échange d’écritures a ainsi été clos le 26 mai 2020.