S3 16 83

A. Le 4 octobre 2007, X_________, né le xxx 1956, gérant et employé à plein temps du fitness A_________ Sàrl, a déclaré à son assurance-accidents obligatoire B_________ SA que le 3 septembre 2007, en quittant le fitness, il était tombé dans les escaliers et s’était blessé aux genoux.

En date du 2 juin 2008, le Dr C_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a établi un rapport à l’attention de B_________ SA. Il a posé les diagnostics de status après lésion de la corne postérieure du ménisque interne des deux genoux le 3 septembre 2007, avec débridement arthroscopique partiel du ménisque interne gauche le 25 octobre 2007 et droit le 28 novembre 2007, de status après chauffage du ligament croisé antérieur du genou gauche le 24 octobre 2007 et de raccourcissement des ischio-jambiers des deux côtés. Il a retenu une incapacité de travail de 30% en tant que responsable de fitness et de 0% dans toute autre activité ne nécessitant pas l’utilisation en force des membres inférieurs, tel que celle apprise d’employé de commerce.

Par décision du 12 novembre 2008, B_________ SA a mis fin au versement des indemnités journalières au 12 février 2009, au motif qu’une pleine capacité de travail dans une activité exigible était reconnue à l’assuré.

Le 21 janvier 2009, X_________ a déposé une demande de prestations AI. Il a indiqué être titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce, avoir subi des lésions aux deux genoux et être en incapacité de travail depuis le 23 octobre 2007.

Dans son rapport du 3 février 2009, le Dr D_________ a mentionné, à titre de diagnostics avec effet sur la capacité de travail, des gonalgies surtout à gauche, après méniscectomie interne des deux côtés et opération du ligament croisé antérieur en 2007, ainsi que des incapacités de travail de 100% du 23 octobre au 11 décembre 2007, de 80% du 12 décembre 2007 au 4 novembre 2008 puis de 50% dès le 5 novembre 2008. Il a ajouté que le patient était réticent à envisager une nouvelle opération pour pallier l’insuffisance du ligament croisé antérieur, que la profession d’instructeur de fitness ne pouvait plus être exercée à l’heure actuelle et qu’une réadaptation professionnelle était envisageable.

Des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une formation par correspondance dans le domaine de la nutrition ont été prises en charge par l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : l’Office AI) du 13 mars 2009 au 24 janvier 2010, mesures interrompues le 3 novembre 2009.

Par courrier du 20 avril 2009, X_________, représenté par E_________ Société d’Assurances de Protection juridique, a demandé à B_________ SA la prise en charge d’une intervention chirurgicale tendant à remplacer le ligament croisé antérieur.

Le Dr F_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a réalisé une expertise sur mandat de B_________ SA. Il a retenu, dans son rapport du 19 juin 2009, les diagnostics de syndrome irritatif L5 du membre inférieur gauche, de troubles dégénératifs débutants modérés des deux hanches, un peu plus marqués à gauche et de résection de la corne postérieure du ménisque interne droit et gauche et « schrinking » du ligament croisé antérieur gauche. Il a conclu que la symptomatologie actuelle était clairement un syndrome irritatif L5 gauche et non pas une pathologie du genou gauche, lequel était sec, stable et ne présentait aucun signe de laxité, que le statu quo sine était atteint à la date de son examen d’expertise du 9 juin 2009 mais qu’il y avait lieu de procéder à des investigations concernant le syndrome irritatif L5 gauche qui n’était pas en relation avec l’événement du 3 septembre 2007.

B_________ SA a nié, par décision du 18 août 2009, tout droit aux prestations légales dès le 10 juin 2009.

Une IRM lombaire du 1er juillet 2009 a montré une discopathie étagée, sous la forme de protrusion discale et d’hernie discale en L5-S1 paramédiane gauche refoulant postérieurement la racine S1 gauche.

Le 17 décembre 2009, le Dr D_________ a précisé que la situation relative aux genoux n’avait pas changé, que son patient souffrait d’un état dépressif réactionnel sur trouble adaptatif traité par antidépresseur et que les incapacités de travail étaient de 100% du 1er juin au 6 octobre 2009, de 80% du 7 octobre au 16 décembre 2009 puis de 50% dès le 17 décembre 2009.

Mandaté par E_________ Protection juridique SA, le Prof. G_________, spécialiste en chirurgie orthopédique à H_________, a établi un rapport d’expertise le 7 janvier 2010. Il a posé les diagnostics d’instabilité de rotation antéro-médiale du genou gauche avec laxité latérale importante, de position fonctionnelle en varus de l’axe de la jambe gauche et de syndrome de compression en L5, peut-être également en S1, avec de légers déficits sensibles et moteurs. Il a recommandé une ostéotomie de la tête du tibia gauche en valgus médial et conclu que les troubles persistants du genou gauche étaient liés, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’accident du 3 septembre 2007, que la capacité de travail dans l’activité d’employé de commerce n’était certainement pas limitée mais qu’elle l’était dans la profession d’instructeur de fitness et d’entraîneur personnel.

I_________ SA, assurance d’indemnités journalières selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) (pièce 363), a sollicité une expertise du Dr J_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le 27 avril 2010, le Dr J_________ n’a pas rapporté de diagnostic incapacitant et a mentionné les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23) et de personnalité avec des traits narcissiques accentués. Il a expliqué que le trouble de l’adaptation s’était installé en été 2009 à la suite d’une longue procédure judiciaire contre le bailleur des locaux du fitness, qu’il était à l’origine de l’incapacité de travail attestée depuis lors et que d’un point de vue psychiatrique, la capacité de travail était de 50% depuis le début du mois de janvier 2010 dans l’emploi actuel d’instructeur de fitness et de 100% dès le 1er mai 2010 au plus tard, également dans toute activité du marché du travail correspondant à l’âge et à la formation de l’assuré. L’expert a précisé enfin qu’en l’absence d’une fibromyalgie ou d’un trouble somatoforme douloureux, il ne lui avait pas semblé utile de répondre aux questions y relatives.

I_________ SA a informé X_________ par lettre du 29 avril 2010 qu’elle mettait un terme, à compter du 1er mai 2010, à la prise en charge de l’incapacité de travail commencée le 1er juin 2009.

X_________ a été examiné le 15 juin 2010 par le Dr K_________, psychiatre et psychothérapeute auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ciaprès : SMR). Dans son rapport du 21 juin 2010, ce spécialiste n’a pas retenu de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et a posé le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22). Il a ajouté que d’un point de vue psychiatrique, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle.

Par décision du 15 octobre 2010, B_________ SA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 18 août 2009. Cette décision sur opposition est demeurée incontestée.

Une IRM cervico-dorsale effectuée le 10 décembre 2010 a mis en évidence de très fortes modifications arthrosiques, une protrusion disco-ostéophytaire au niveau C5-C6 et des modifications avec discopathie et uncarthrose sur plusieurs niveaux.

Par communications des 30 septembre 2010, 22 décembre 2010, 31 mai 2011, 31 août 2011 et 24 octobre 2011, l’Office AI a informé l’assuré qu’il avait droit à des mesures professionnelles et qu’un réentraînement au travail auprès de la section « bureau et commerce » du Centre L_________, un stage au sein de N_________ ainsi que des cours d’informatique et de comptabilité allaient être pris en charge du 4 octobre au 24 décembre 2010 puis du 10 janvier au 31 décembre 2011.

Dans le rapport final portant sur les mesures professionnelles, daté du 21 décembre 2011, il a été constaté que X_________ s’était bien investi dans ces mesures, qu’un engagement auprès du club ne s’était finalement pas concrétisé, que dans une activité d’employé de commerce permettant l’alternance des positions, l’assuré pouvait œuvrer sans limitation et gagner un salaire statistique correspondant, qu’il avait droit à l’aide au placement et qu’il s’était inscrit auprès de l’assurance-chômage pour le 1er janvier 2012.

Des signes de tendinopathie mineure du sous-scapulaire et modérée du sus-épineux ainsi que d’une insertionite du sus-épineux au niveau du trochiter et une arthrose acromio-claviculaire ont été révélés par l’IRM de l’épaule droite pratiquée le 1er décembre 2011.

Le 30 janvier 2012, le Dr D_________ a rapporté les diagnostics incapacitants de lombalgie sur discopathie étagée et hernie discale en L5 et S1, de tendinopathie de la coiffe droite et de cervicalgie sur discopathie étagée et hernie discale surtout en C5 et C6. Il a précisé qu’une réadaptation professionnelle était envisageable à 100% dans une activité non statique et sans charge.

Par décisions du 20 février 2012, l’Office AI a mis un terme aux mesures de réentraînement au travail, octroyé une aide au placement selon l’article 18 LAI (pièce 188) et nié tout droit à une rente d’invalidité.

En date du 28 juin 2012, X_________ a signé avec la société O_________ AG un contrat de travail valable dès le 1er juillet suivant en tant que conseiller externe à la clientèle à raison de quarante-deux heures par semaine, pour un salaire mensuel fixe de 2200 fr. et des provisions en sus.

Le mandat d’aide au placement a été classé le 22 octobre 2012.

B. Par courrier du 27 janvier 2014, X_________ a sollicité une aide au placement de l’Office AI, en indiquant que, pour des raisons de santé, il avait dû résilier ses rapports de travail avec O_________ AG.

L’Office AI a refusé l’octroi de cette prestation par communication du 30 janvier suivant, en rappelant la pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité relevant d’une autre profession que celle, habituelle, de gérant de fitness.

Le 16 novembre 2014, X_________ a déposé une demande de prestations AI pour adultes, en mentionnant être en incapacité totale de travail depuis le 1er août précédent, avoir subi une opération de pose de prothèses cervicales et souffrir de dépression.

Dans un rapport du 1er décembre 2014, le Dr D_________ a posé les diagnostics avec influence sur la capacité de travail de status après discectomie en C5-C6 et C6-C7, pratiquée le 2 octobre précédent par le Dr P_________, spécialiste en neurochirurgie au Centre Q_________, et d’état dépressif chronique. Il a ajouté que l’incapacité totale de travail depuis le 1er août 2014 se poursuivait.

En date du 8 décembre 2014, le Dr P_________ a précisé que la capacité de travail était nulle à l’heure actuelle, qu’il était encore trop tôt pour se prononcer sur la capacité de travail à long terme et que les restrictions étaient les suivantes : port de charges limité à cinq kilos, changements de position fréquents, position assise continue limitée à deux heures, position debout statique limitée à deux heures, pas de flexions ni d’extensions répétées de la nuque.

Ce même médecin a mentionné, dans un rapport adressé le 8 janvier 2015 à E_________ SA, assurance pour la perte de gain en cas de maladie, le diagnostic d’arthrose et de myélopathie en C5-C6-C7 avec opération le 2 octobre 2014, une incapacité totale de travail depuis cette date et un traitement en cours. Dans un certificat d’arrêt de travail de la même date, il a fixé la reprise du travail à 50% dès le 15 février 2015.

Le Dr D_________ a rapporté à cette assurance, le 9 juillet 2015, que l’évolution cervicale restait difficile, que l’augmentation des douleurs lombaires avait nécessité des infiltrations facettaires au Centre Q_________ et que l’incapacité de travail était de 50% du 15 février au 31 mars 2015 puis de 100% dès le 1er avril 2015.

Le Dr R_________, spécialiste en rhumatologie, médecine interne et médecine du sport, a transmis un rapport d’expertise à E_________ SA le 30 septembre 2015 (pièce 373-6). Ce spécialiste a précisé qu’il avait examiné X_________ la veille et que celui-ci lui avait indiqué pratiquer quotidiennement du fitness et de la marche et avoir bénéficié d’un suivi psychologique durant six mois, à la suite de sa démission de son poste auprès de la société O_________ AG à la fin 2013. Le Dr R_________ a ajouté que l’expertisé avait évoqué des douleurs musculo-squelettiques globales, diffuses et fluctuantes à la nuque, aux épaules, aux membres supérieurs surtout du côté droit, au bas du dos, aux fesses, aux péri-hanches, aux membres inférieurs particulièrement à gauche et aux genoux, qu’il n’y avait pas de signe de non-organicité de la douleur selon Waddell, que les points de contrôle de la fibromyalgie étaient négatifs et que la trophicité musculaire était excellente. Il a mentionné en outre que X_________ s’était souvenu d’avoir consulté un neurologue à Sierre à la fin de l’année 2013, que ce confrère avait pu écarter un syndrome de tunnel carpien à l’origine des symptômes neuro-paresthésiques se diffusant au membre supérieur droit, qu’il avait eu la conviction que le problème était plutôt d’ordre cervical et que le patient avait ensuite été adressé au Dr P_________, neurochirurgien. L’expert a relevé que les radiographies de la colonne cervicale effectuées le 6 octobre 2014 de face, de profil et en dynamique avaient montré une prothèse discale en C5-C6 et C6-C7 en place, sans instabilité manifeste et que l’IRM lombaire du 13 avril 2015 avait mis en évidence une hernie discale médiane paramédiane gauche en L2-L3, un discret rétrécissement canalaire en L4-L5 sur arthrose facettaire et une hernie discale paramédiane gauche en L5-S1, assortie d’une arthrose facettaire de ce niveau.

Le Dr R_________ a posé les diagnostics de cervico-brachialgies, de lombosciatalgies, de troubles disco-dégénératifs du rachis lombaire ainsi que de discectomie et prothèse discale de C5-C6 et C6-C7 le 2 octobre 2014. Il a rapporté qu’à l’examen clinique, des restrictions de la mobilité cervicale étaient retrouvées dans tous les plans, que les réflexes ostéo-tendineux étaient vifs et symétriques et qu’il n’y avait pas de limitation manifeste de la mobilité tronculaire, ni d’altération de la force et de la mobilité des grosses comme des petites articulations périphériques, ni d’arthrite, ni de synovite, ni de syndrome irritatif des membres, ni de trouble de la sensibilité. Il en a déduit qu’il n’avait pas d’explication objective aux nombreuses douleurs musculo-squelettiques périphériques alléguées dans le cadre d’un examen relativement rassurant, sans limitation fonctionnelle manifeste, en soulignant que cet examen comme l’anamnèse ne permettait toutefois pas de retenir un syndrome douloureux chronicisé chez un assuré relativement actif physiquement, pratiquant encore le fitness, la gymnastique et la marche, ne prenant aucune médication antalgique majeure hormis du Dafalgan® en réserve et n’ayant aucune restriction médicale pour la conduite d’un véhicule. L’expert a conclu que d’un point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’intéressé était de 50% dans son activité de commercial, compte tenu de la conduite régulière d’un véhicule, et de 70% dans une activité légère autorisant l’alternance des positions assise et debout deux fois par heure et excluant le port de charges au-delà de dix kilos, les mouvements brusques et répétitifs de la nuque, le travail en hauteur ou soumis à des vibrations, la posture statique prolongée de la nuque au-delà d’une trentaine de minutes et les mouvements répétitifs avec le rachis en porte à faux, cette capacité réduite permettant de tenir compte de la baisse de rendement liée à la diminution de vitesse d’exécution de certaines tâches impliquant le haut du corps et à la prise éventuelle de pauses supplémentaires. Il a répondu enfin que des mesures de réinsertion de l’assurance-invalidité lui semblaient compatibles avec l’état de santé de l’assuré, bénéfiques mais peu susceptibles d’aboutir à un projet concret, principalement en raison de l’intensité de la symptomatologie douloureuse au niveau

du squelette tant axial que périphérique qui constituait un élément subjectif non pertinent pour apprécier objectivement la capacité de travail.

Par courrier du 10 décembre 2015, E_________ SA a informé X_________ que, conformément à l’avis du Dr R_________, une capacité de travail de 50% dans l’activité actuelle allait être retenue dès le 1er janvier 2016.

Le Dr U_________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation au SMR, s’est référé, dans son appréciation finale du 4 janvier 2016, au rapport du Dr R_________. Il a relevé que les plaintes étaient diffuses et mal systématisées, que l’assuré avait essentiellement fait état de lombo-sciatalgies et de cervico-brachialgies, voire de douleurs musculo-squelettiques généralisées sans anomalies neurologiques objectivées, que le tableau clinique pouvait partiellement être expliqué par les anomalies dégénératives lombaires et par les séquelles de l’opération cervicale, que le patient ne se plaignait plus de ses genoux et que le status était normal à ce niveau. Il a rappelé également que selon l’expert, la dernière activité exercée était exigible à 50% seulement, en raison des fréquents déplacements en voiture, mais que la capacité de travail était de 70% dans une activité adaptée à la pathologie rachidienne, permettant l’alternance des positions de travail et évitant les travaux lourds, le port de charges de plus de dix kilos ainsi que les postures non ergonomiques pour la colonne cervicale et lombaire.

En date du 28 janvier 2016, le Dr D_________ a écrit à Me M_________, mandataire de l’assuré, que celui-ci souffrait de cervicalgies sur trouble somatoforme douloureux malgré la pose de deux prothèses discales, de lombalgies importantes sur hernie discale, de coxarthroses, de gonarthroses et d’un état dépressif sur trouble adaptatif et que la capacité de travail était de 40% à cause de ces différentes atteintes, voire de 0% compte tenu de l’état dépressif.

Le Dr R_________ a répondu le 7 mars suivant à E_________ SA que l’examen d’expertise avait permis de vérifier la normalité de la fonction des hanches et des genoux, que le Dr D_________ avait fait état des mêmes diagnostics que lui concernant le rachis et que ce courrier du 28 janvier 2016 ne comportait aucun élément ostéo-articulaire établissant objectivement une aggravation de l’état de santé, susceptible de modifier les diagnostics et la capacité de travail retenus dans son rapport d’expertise. Il a ajouté que l’état dépressif sur trouble adaptatif signalé par le Dr D_________ constituait une comorbidité psychologique dépassant le domaine de compétence de l’expert rhumatologue.

Le 11 avril 2016, l’Office AI a octroyé à l’assuré une orientation professionnelle sous forme d’une évaluation, du 18 avril au 1er mai suivant, des compétences commerciales de celui-ci (pièce 277) puis, le 12 mai 2016, un reclassement sous la forme d’un réentraînement dans la profession d’employé de commerce, tout d’abord par le biais de cours d’informatique.

Dans une lettre adressée le 17 mai 2016 au Dr D_________, E_________ SA a précisé que le courrier du 28 janvier 2018 avait été soumis au Dr R_________, que cet expert avait maintenu la capacité de travail de 50%, qu’il ne s’était pas prononcé sur l’état dépressif mentionné faute de compétence, qu’une nouvelle expertise ne se justifiait pas compte tenu de l’échéance le 6 juin suivant du droit aux prestations et que X_________ allait ainsi être indemnisé à 100% dès le 1er janvier 2016.

Le Dr U_________ a précisé, dans son avis du 25 juillet 2016, que le Dr R_________ n’avait constaté aucune anomalie clinique des hanches et des genoux chez un assuré qui ne s’était plaint que de son dos, que le Dr D_________ avait exprimé le 28 janvier 2016 une opinion totalement différente au sujet de la capacité de travail exigible face à un tableau clinique somatique inchangé mais que l’influence sur cette capacité de l’état dépressif évoqué par le médecin traitant devait être déterminée au moyen d’une expertise psychiatrique.

Dans un rapport final du 22 août 2016, le Service de réadaptation de l’Office AI a mentionné que le premier volet de la mesure de réentraînement au travail s’était terminé le 21 août 2016 à la fin des cours d’informatique, que le second volet relatif à la pratique commerciale en entreprise n’avait pu avoir lieu car l’assuré avait contesté la capacité de travail de 70% dans une activité adaptée, que le poste de travail aurait pourtant été dûment aménagé en fonction des limitations fonctionnelles via une chaise ergonomique et un bureau réglable notamment, que les conditions subjectives au reclassement n’étaient donc pas remplies à l’heure actuelle et que le mandat de réadaptation allait être clos, dans l’attente des conclusions de l’expertise préconisée. Ce service a ajouté qu’en l’état actuel de ses connaissances commerciales, l’assuré pouvait au mieux assumer une activité d’assistant de bureau, soit des tâches administratives simples et que les activités professionnelles possibles sans formation correspondaient par exemple à celles d’ouvrier de montage en milieu industriel, d’ouvrier de contrôle de la qualité sur une chaîne production industrielle ou d’ouvrier de conditionnement d’objets tels que des médicaments ou des produits de beauté.

C. Le 1er septembre 2016, l’Office AI a informé X_________ qu’une expertise monodisciplinaire avait été confiée au Dr S_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et lui a donné la possibilité de formuler des motifs de récusation à l’encontre de cet expert ainsi que des questions supplémentaires.

Par courrier du 20 septembre 2016, X_________ a sollicité la transformation de l’expertise ordonnée en une expertise pluridisciplinaire, en estimant qu’une expertise physique s’imposait en raison de ses douleurs aux chevilles, aux genoux, aux hanches et aux bras, des hernies discales et des atteintes cervicales ayant nécessité la pose de prothèses, lesquelles l’empêchaient de rester assis et de travailler à l’ordinateur plus d’une heure. Il a formellement requis la mise en œuvre d’une telle expertise et, en cas de refus, le prononcé d’une décision.

L’Office AI ayant demandé à l’assuré, le 29 septembre suivant, une procuration en faveur de Me M_________, celui-ci l’a lui a faite parvenir par lettre du 6 octobre 2016, en mettant dit office formellement en demeure de donner suite, dans un unique délai de dix jours, aux demandes formulées.

Par décision incidente du 12 octobre 2016, l’Office AI a maintenu le mandat d’expertise confié le 1er septembre 2016 au Dr S_________ et rejeté « la demande de récusation » des 20 septembre et 6 octobre 2016. Il s’est référé aux principes posés par l’ATF 139 V 349 ainsi qu’aux modalités d’attribution des expertises monodisciplinaires et bidisciplinaires décrites, conformément à ces principes, aux chiffres 2083 et 2084 de la circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) sur la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI). Il a relevé qu’au vu de l’expertise rhumatologique du Dr R_________, des avis émis les 4 janvier et 25 juillet 2016 par le spécialiste en rhumatologie du SMR et de l’absence de nouvel élément médical susceptible de remettre ces appréciations en cause, une nouvelle expertise somatique était inutile et superflue. Il a constaté au surplus qu’aucune circonstance spécifique permettant de douter de l’impartialité et de l’objectivité du Dr S_________ n’avait été invoquée. Rendant l’assuré attentif à la teneur de l’article 43 alinéa 3 LPGA, l’Office AI lui a demandé de se soumettre à l’expertise confiée à ce médecin.

D. Le 14 novembre 2016, X_________ a interjeté recours céans contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à la constatation de la violation par l’Office AI de l’article 29 de la Constitution fédérale et du principe de célérité de la procédure, à l’annulation de la décision querellée et à la mise en œuvre d’une expertise somatique indépendante. Le recourant a précisé tout d’abord que les objections formulées dans ses courriers des 20 septembre et 6 octobre 2016 ne constituaient pas des motifs formels de récusation à l’encontre de l’expert choisi et que l’impartialité, l’objectivité et les compétences du Dr S_________ n’avaient pas été remises en question, en ajoutant qu’il ne contestait pas la nécessité d’une expertise psychiatrique et qu’il était disposé à se soumettre à celle confiée à ce spécialiste. Il a fait valoir qu’en revanche, ses troubles physiques, soit ses douleurs aux chevilles, aux genoux, aux hanches et aux bras, ses hernies discales ainsi que ses problèmes cervicaux, justifiaient la mise en œuvre, en sus, d’une expertise somatique afin d’évaluer sa réelle capacité de travail. Il a souligné à cet égard que l’expertise du Dr R_________ avait été requise par E_________ SA pour mettre un terme aux prestations allouées, que cette assurance avait par la suite décidé de verser les prestations fondées sur une incapacité de travail de 100% jusqu’à leur terme, reniant ainsi l’avis du Dr R_________, que l’Office AI ne pouvait donc considérer cette appréciation comme déterminante et suffisante, que les rapports du Dr U_________, peu motivés, reprenaient simplement les conclusions du Dr R_________ et que l’Office AI devait ainsi diligenter une expertise bidisciplinaire, voire pluridisciplinaire, pour déterminer la capacité de gain sous l’angle psychologique et physique. Le recourant a enfin reproché à l’Office AI de n’avoir pas respecté les prescriptions de la jurisprudence fédérale découlant de l’article 29 alinéas 1 et 2 de la Constitution fédérale ainsi que le principe de célérité de la procédure, en rendant immédiatement une décision incidente sans privilégier une solution consensuelle au désaccord relatif à l’expertise en question et en omettant de réévaluer la situation en mai 2016 déjà, lorsqu’E_________ SA était revenue sur sa prise de position initiale.

Dans sa réponse du 20 décembre 2016, l’Office AI a conclu à la confirmation de sa décision du 12 octobre 2016. Il a fait remarquer qu’à la teneur claire du courrier de E_________ SA du 17 mai 2016, cette assurance ne s’était à aucun moment écartée des conclusions probantes du Dr R_________ au sujet de l’état de santé physique du recourant et de la capacité de travail résiduelle de celui-ci mais qu’elle avait simplement estimé plus commode, compte tenu d’un éventuel trouble d’ordre psychique et du terme proche des prestations, de renoncer à mettre en œuvre une expertise psychiatrique dont le rapport aurait été établi après l’échéance du droit aux prestations et d’indemniser l’assuré en plein du 1er janvier au 6 juin 2016, date de cette échéance. L’office intimé a invoqué également que dans sa correspondance du 20 septembre 2016, le recourant avait directement sollicité le prononcé d’une décision au cas où sa requête d’expertise bidisciplinaire ne devait pas être admise, que celui-ci avait donc lui-même renoncé à la procédure de consensus et qu’il ne pouvait à présent déplorer ce prononcé.

Le recourant a répliqué, dans son écriture du 10 janvier 2017, que les explications données par E_________ SA dans son courrier du 17 mai 2016 tendaient plutôt à démontrer toute l’influence que des troubles psychiques pouvaient avoir sur l’état de santé somatique d’une personne assurée, que cette assurance avait ainsi dû dénier toute valeur probante au rapport du Dr R_________ et constater la nécessité d’une expertise globale tenant compte de toutes les affections et que la situation médicale avait d’ailleurs évolué défavorablement depuis ce rapport dont les conclusions, fortement contestées par le Dr D_________, apparaissaient anciennes, incomplètes voire erronées. Il a relevé au surplus que sa demande du 20 septembre 2016 tendant au prononcé d’une décision n’excluait pas une tentative de médiation préalable dont l’office intimé n’était pas exempté.

Dans sa duplique du 24 janvier 2017, dit office a insisté sur le fait que ni E_________ SA, ni le Dr R_________, ni le SMR n’avaient jamais formulé le moindre doute au sujet de l’état de santé somatique de l’assuré et de ses conséquences sur la capacité résiduelle de travail, que le rapport d’expertise du Dr R_________ répondait aux critères jurisprudentiels posés pour la valeur probante d’une appréciation médicale et que le médecin du SMR ayant étudié le dossier, dont ledit rapport, disposait des compétences nécessaires pour émettre un avis convaincant, puisqu’il était lui-même spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation. L’intimé a fait valoir en outre qu’au vu des pièces médicales et des différentes prises de position au dossier, les objections formulées par l’assuré au sujet de l’expertise prévue n’étaient de toute manière pas admissibles, si bien qu’en vertu du chiffre 2084.1 CPAI, la recherche d’un consensus n’était plus nécessaire.

Le 25 janvier 2017, le recourant a transmis céans un rapport, daté du 18 janvier précédent, du Prof. V_________, médecin chef du Service de rhumatologie au Centre hospitalier W_________. Il a argué que ce spécialiste avait posé le diagnostic de probable fibromyalgie, qu’un tel diagnostic jamais posé auparavant confirmait l’insuffisance des éléments médicaux à disposition de l’Office AI et qu’une expertise bidisciplinaire voire pluridisciplinaire, en sus de l’expertise confiée au Dr S_________, s’imposait. Dans ce rapport adressé au Dr D_________, le Prof. V_________ a rappelé que les plaintes actuelles consistaient en des douleurs diffuses et constantes, ayant débuté au niveau cervical et s’étendant également à la région lombaire ainsi qu’au niveau des fesses et des hanches. Faisant état de treize points de fibromyalgie sur dix-huit, ce spécialiste a exposé que selon lui, le diagnostic susceptible d’expliquer le mieux cette symptomatologie était une fibromyalgie selon les anciens critères, étant donné la présence de douleurs chroniques au plan axial et aux membres, d’un trouble du sommeil et d’un état de fatigue chronique ainsi que l’exclusion d’autres diagnostics tels qu’une maladie inflammatoire chronique ou une dysthyroïdie. Le Prof. V_________ a ajouté que le taux abaissé de vitamine D ne lui semblait pas suffisant pour expliquer les plaintes actuelles, de même que des éléments dus à l’arthrose et les suites opératoires de la pose de prothèses discales ne justifiaient pas totalement les douleurs alléguées.

Par courrier du 9 février suivant, le recourant a ajouté que le Dr D_________ avait, dans sa correspondance du 28 janvier 2016, rapporté non seulement des troubles psychiques mais également de nouvelles atteintes physiques, que le Prof. V_________ avait mis en évidence de telles atteintes potentiellement invalidantes, que la mise en œuvre d’une expertise somatique était donc nécessaire et que ses propres objections à l’organisation d’une expertise monodisciplinaire étaient pertinentes et admissibles. Il a précisé que dans son rapport du 9 novembre 2016, la Dresse T_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avait soutenu le recours à une expertise pluridisciplinaire prenant en compte l’état physique. Cette spécialiste a indiqué dans ce rapport adressé à E_________ SA que le traitement avait débuté chez elle le 13 septembre 2016, que l’état psychique de X_________ s’était aggravé à l’heure actuelle à cause des douleurs et des angoisses liées à sa situation professionnelle et financière, que le diagnostic était celui de dépression de gravité moyenne à sévère, réactionnelle aux circonstances de vie chez une personnalité non pathologique à traits de caractère, que le Dr D_________ avait fixé l’incapacité de travail à 100% dès le 22 août 2016 et qu’elle-même estimait la capacité de travail à 20% voire 25% dans une activité adaptée.

Dans une lettre du 20 février 2017, le recourant a encore précisé que la nouvelle incapacité de travail depuis le 22 août 2016 avait été annoncée à E_________ SA qui, dans l’attente du rapport du Dr S_________ notamment, n’avait pas donné suite à cette annonce et que la mise en œuvre par l’Office AI d’une expertise pluridisciplinaire était instamment requise.

En date du 7 mars 2017, l’intimé s’est déterminé sur les dernières écritures du recourant. Se référant à l’avis du SMR du 27 février précédent, il a souligné que la suspicion de fibromyalgie n’était pas pertinente, que la problématique d’un syndrome douloureux chronique avait été écartée lors du précédent examen par un spécialiste de l’appareil locomoteur et qu’une nouvelle expertise somatique se révélait donc superflue. Au sujet du compte-rendu de la Dresse T_________, l’Office AI a rappelé qu’il devait être considéré avec toute la prudence requise par le lien de confiance unissant le patient à son médecin traitant et que le rapport concernant l’examen d’expertise psychiatrique pratiqué le 5 décembre précédent par le Dr S_________ n’avait toujours pas été reçu, malgré un dernier rappel du 7 février 2017. Dans son avis du 27 février 2017, le Dr U_________ a relevé en particulier que face à des douleurs difficiles à expliquer, le Prof. V_________ n’avait évoqué que la probabilité d’une fibromyalgie selon les anciens critères établis par l’ACR (« American College of Rheumatology ») en 1990, que les nouveaux critères de l’ACR datant de 2010, actuellement en vigueur, n’avaient pas été recherchés et que le but de la consultation de ce rhumatologue spécialiste des maladies inflammatoires avait essentiellement été celui de déterminer si la présence d’anticorps anti-CCP (peptides cycliques citrullinés) chez le patient était une constatation fortuite ou si elle s’inscrivait dans le cadre d’une polyarthrite rhumatoïde, la première hypothèse ayant finalement été retenue.

L’Office AI a fait parvenir céans, le 13 mars suivant, une copie du rapport d’expertise du Dr S_________, daté du 9 mars 2017. Cet expert a indiqué que ce rapport était fondé sur l’entretien avec l’assuré du 5 décembre 2016, incluant des tests psychométriques, le rapport de la Dresse T_________ du 9 novembre 2016 à l’attention de E_________ SA et le dossier de l’Office AI. Il a retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail d’éventuel trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive, de gravité sub-clinique, et de traits narcissiques. Il a précisé qu’il n’y avait pas de comorbidités psychiatriques ni d’indices en faveur d’un trouble somatoforme douloureux.

Le recourant a encore écrit, le 12 avril 2017, qu’il avait soumis au Prof. V_________ la dernière prise de position de l’Office AI et que dans sa réponse annexée du 6 avril 2017, ce médecin avait, à la lumière des informations complémentaires reçues et du score de vingt-six critères remplis sur trente-et-un, soit un résultat largement supérieur au seuil diagnostique de treize sur trente-et-un, posé de manière certaine le diagnostic de fibromyalgie selon les derniers critères fixés par l’ACR en 2010. Un descriptif illustré desdits critères était joint à cette réponse.

Par ordonnance du 13 avril 2017, l’échange d’écritures a été clos.