C1 21 136

1.1 L’article 450 al. 1 CC, applicable par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC), prescrit que les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 114 al. 1 ch. 4 et al. 3 LACC), au sein duquel un juge unique peut en connaître (art. 114 al. 2 LACC).

1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art.450 al. 3 et 450b al. 1 CC).

La décision litigieuse, expédiée le 18 mai 2021, a été notifiée aux parties au plus tôt le lendemain. Le recours, interjeté le 31 mai 2021, l’a dès lors été en temps utile et dans les formes prescrites.

1.3 En tant que partie à la procédure ouverte devant l’autorité précédente, la mère a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.4 La procédure est régie par la maxime d’office et la maxime inquisitoire (art. 446 CC). Le tribunal dispose d’un plein pouvoir d’examen, en fait comme en droit, de même qu’en opportunité (art. 450a al. 1 CC ; STECK, Commentaire bâlois, 6ème éd., 2018, n. 9 ad art. 450a CC).

2. La recourante conteste devoir acquitter 50 fr. par mois pour les frais de la curatelle de surveillance des relations personnelles au motif qu’elle est exclue de la vie de sa fille.

2.1 Les coûts des mesures de protection, y compris les frais d'une curatelle de surveillance des relations personnelles, relèvent du droit d’entretien des père et mère et incombent à ceux-ci (art. 276 al. 2 CC ; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n° 1370). S’ils ne peuvent pas les assumer, la collectivité le fera en leur lieu et place et sera subrogée à l’enfant dans sa créance d’entretien, conformément à l’article 289 al. 2 CC (RVJ 2018 p. 265; RJN 2020 p. 216; MEIER/STETTLER, op. cit., nos 1359 et 1687). Lorsque l'APEA ordonne une curatelle de surveillance des relations personnelles aux sens de l'article 308 alinéa 2 CC et que cette mesure doit être ordonnée notamment en raison du conflit existant entre les parents, l'APEA peut fixer une participation du ou des parent(s) aux frais de la mesure qui ne peut pas excéder en principe 100 fr. par mois (art. 22a al. 5 de l’Ordonnance cantonale sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (ci-après : OJe ; RS 850.400).

2.2 En l'occurrence, B _________ a été placée en foyer avec l’accord de ses parents depuis le 10 décembre 2017. Les problèmes de la jeune fille sont liés, selon les propos convaincants de la curatrice, à sa place dans la séparation et le divorce de ses parents et dans la famille recomposée. La curatrice pointe la mésentente chronique entre les parents, une communication dysfonctionnelle entre eux, leur incapacité à se mobiliser afin de maintenir un lien avec leur fille et la déresponsabilisation de la mère qui rejette sa fille. Alors que le placement en foyer était censé être provisoire, il a perduré car la situation familiale n’a pas évolué de manière à envisager un retour de B _________ dans sa famille. Dans ce contexte, la curatelle de surveillance des relations personnelles a été maintenue pour évaluer dans quelle mesure les relations entre B _________, son père et la famille peuvent être organisées.

Dès lors que la relation parentale conflictuelle et le désinvestissement des deux parents est à l’origine du placement et, consécutivement, du maintien de la curatelle de surveillance des relations personnelles, l'APEA a, de manière justifiée, mis une partie des frais de curatelle à la charge de la recourante. Il n’est à cet égard pas déterminant que celle-ci n’entretienne plus de relation avec sa fille ; la curatelle a été instaurée en faveur de B _________ et sert avant tout les intérêts de celle-ci. Comme on l’a vu (consid. 2.1), les coûts d’une telle mesure de protection relèvent du devoir d’entretien des père et mère. Pour le surplus, la recourante qui explique vivre avec un budget serré ne démontre pas qu’elle ne dispose pas des moyens financiers pour ne pas régler le montant mis à sa charge, qui reste modique. Lorsqu’elle explique qu’elle contribue déjà à l’entretien de sa fille par le versement de la rente complémentaire pour enfant liée à sa rente AI, elle ne dit pas encore que cette contribution d’entretien, selon le calcul effectué par le juge du divorce, inclurait les frais de curatelle. En définitive, c’est à juste titre que l’APEA a, conformément à l’art. 22 al. 5 OJe fait supporter une partie des frais de la curatelle à la recourante. Le cas échéant, celle-ci pourra toujours réclamer de l'autorité de protection une modification ou une suppression de sa participation au motif que sa situation financière ne lui permettrait plus de l'assumer en tout ou partie.

3. Partant, le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée.

4. Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais judiciaires (art. 14 al. 2 LTar ; art. 34 al. 1 et 2 OPEA).