C1 22 297

1.

1.1 Aux termes des art. 450 CC et 114 al. 1 let. c ch. 3 LACC, les décisions du juge des mesures de contrainte concernant un placement à des fins d’assistance peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal cantonal. Un juge unique est habilité à statuer sur le recours (art. 114 al. 2 LACC). Le recours doit être interjeté par écrit, dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 3 et 450b al. 2 CC), mais il n’a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC). Le recours n’a pas effet suspensif, sauf si le juge des mesures de contrainte ou l’instance judiciaire de recours l’accorde (art. 450e al. 2 CC).

1.2 En l’espèce, la décision entreprise a été notifiée le 20 décembre 2022. Le recours formé le 21 décembre 2022 par X _________, qui dispose de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), l’a ainsi été en temps utile et dans les formes prescrites. Le recours est, partant, recevable.

2. Comme l’autorité de première instance, l’autorité de recours établit les faits d’office et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC ; arrêt 5A _327/2013 du 17 juillet 2013 consid. 3.1).

3. La recourante s’oppose à son placement à des fins d’assistance.

3.1 Selon l’art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d’une autre manière. Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4).

La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (Message concernant la révision de la protection de l’adulte, FF 2006 6635, p. 6676).

En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son rapport, l’expert doit notamment se prononcer sur l’état de santé de l’intéressé et indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles d’autrui, et si cela entraine chez elle la nécessité d’être assistée ou de prendre un traitement. Dans l’affirmative, il incombe à l’expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée n’est pas mise en œuvre (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; cf. ég. ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 et les références).

Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par le biais d'un internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel est notamment le cas lorsque l’intéressé n’a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). L'établissement doit par ailleurs être « approprié », ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (ATF 114 II 213 consid. 7 ; ATF 112 II 486 consid. 4c ; arrêt 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références).

L’objectif du placement est en principe de permettre à la personne concernée de retrouver son indépendance et son autonomie de vie, mais selon les cas, il peut aussi être d’abord de renforcer les capacités résiduelles d’autonomie, de stabiliser une situation ou d’empêcher une dégradation par trop rapide (MEIER, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., 2022, n° 1197). Ainsi, un placement peut demeurer justifié s’il faut s’attendre à une rechute et si la poursuite de la thérapie dans l’établissement pendant une courte durée permet une amélioration durable de l’état de la personne concernée, même si la phase critique est passée et que la personne est à nouveau capable de prendre soin d’elle (art. 426 al. 3 CC ; GEISER/ETZENSBERGER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd., 2022, n° 45 ad art. 426 CC ; cf. ég. Message, FF 2006 6635, p. 6696 ; arrêt 5A_228/2016 du 11 juillet 2016 consid. 4.3.3).

3.2 En l’espèce, le rapport d’expertise du 15 décembre 2022 met en évidence le trouble affectif bipolaire dont souffre la recourante et qui a conduit à ce qu’elle soit hospitalisée à trois reprises à l’Hôpital de Y _________, en l’espace de quelques semaines, la dernière fois au début du mois de décembre sous la forme d’un placement à des fins d’assistance.

Bien que son état se soit amélioré depuis le début de son placement, la situation de la recourante demeure fragile et n’est pas stabilisée. Un travail doit en particulier encore être effectué en lien avec sa consommation abusive d’alcool, qu’elle persiste à banaliser et qui représente donc à l’heure actuelle le principal danger pour elle et ses enfants. Or, en cas de sortie prématurée de l’institution, une recrudescence de ses troubles du comportement – soit en particulier des crises de colère, une désinhibition sexuelle, des menaces envers son mari et une importante consommation d’alcool au domicile – avec un risque hétéro-agressif non négligeable sont à craindre, comme l’a exposé l’experte. Son besoin d’assistance est ainsi toujours d’actualité.

Dans la mesure où elle reste partiellement anosognosique de ses troubles et de son besoin de soins, et compte tenu des risques mis en évidences par l’expert en cas de sortie, la prise en charge de la recourante ne peut pas se faire de manière ambulatoire mais nécessite une hospitalisation (cf. ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Au demeurant, la durée prévisible annoncée par le Dr E _________ pour stabiliser durablement son état est relativement courte.

Ainsi, afin de permettre une stabilisation durable de son état, et ainsi éviter une nouvelle rechute à brève échéance, comme au terme de sa dernière hospitalisation, il convient de maintenir le placement à des fins d’assistance de la recourante à l’Hôpital de Y _________, dont l'organisation et le personnel permettent une prise en charge adéquate de l’intéressée, ce que celle-ci a d’ailleurs reconnu.

4. Eu égard à ce qui précède, les conditions du placement à des fins d’assistance de la recourante demeurent satisfaites.

La mesure doit ainsi confirmée et le recours, rejeté.

5. Il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 14 al. 2 LTar applicable par renvoi des art. 34 OPEA et 96 CPC) ni alloué de dépens (art. 105 CPC).