C1 26 132

2.

2.1 La décision attaquée a été rendue sur des mesures protectrices de l’union conjugale en entretien (art. 176 al. 1 ch. 1 et 179 al. 1 CC), dont la valeur litigieuse dépasse, vu l’écart entre les conclusions des parties en première instance sur ce point (art. 91 al. 1 et 92 al. 2 CPC), le seuil de recevabilité de l’appel (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).

Déposé dans les 30 jours suivant la notification de la décision déférée, l’appel a été interjeté en temps utile (art. 314 al. 2 CPC). La cause ressortit aux juridictions suisses (art. 1 al. 1 let. a et 46 LDIP) et peut être traitée par un juge unique du Tribunal cantonal (art. 5 al. 1 let. b et al. 2 let. c LACPC/VS).

L’instance d’appel jouit d’un plein pouvoir de cognition en fait et en droit (art. 310 CPC) qu’elle n’exerce, sauf vice manifeste, que dans la limite des griefs invoqués et dûment motivés (art. 311 al. 1 CPC).

Les mesures protectrices de l’union conjugale sont ordonnées en procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), avec une administration restreinte des moyens de preuve et une limitation du degré de preuve à la simple vraisemblance (arrêt 5A_476/2022 du 28 décembre 2022 consid. 5.3).

Pour les questions relatives aux enfants, le juge examine les faits d’office et n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 et 317 al. 1bis CPC).

2.2 Les mesures protectrices de l’union conjugale réglant l’entretien des enfants peuvent, sur requête, être modifiées par le juge si, en raison de faits nouveaux non prévus, la situation change notablement (art. 179 al. 1 et 286 al. 1 CC). La survenance d’un fait nouveau, important et durable, n’entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d’entretien. Ce n’est que si la charge d’entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte pour fixer les contributions, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le débirentier qui aurait une condition modeste, qu’une modification entre en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d’un des parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l’enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d’entretien dans le cas concret (arrêt 5A_263/2024 du 27 novembre 2024 consid. 5.1 et les réf. cit.).

2.3 Dans le cas particulier, la juge de district a observé que les ressources de l’instant avaient effectivement diminué depuis la convention signée le 3 janvier 2024, dès lors que celui-ci s’était retrouvé, dès le mois en question, en arrêt de travail, puis avait perdu son emploi. La décision attaquée constate ainsi que, au lieu du montant de 5541 fr. retenu, le revenu mensuel net du père (indemnités maladie comprises et hors allocations familiales) s’est élevé à 4430 fr. en moyenne par mois de janvier à octobre 2024 ; ses indemnités chômage ont ensuite totalisé 4615 fr. en moyenne par mois.

L’appelant ne remet pas en cause ces chiffres. L’on notera néanmoins que le procèsverbal de sa taxation en 2024, déposé - pour la première fois - à l’appui de la requête d’assistance judiciaire formulée céans (pièce no 5), renseigne sur le fait que l’intéressé a perçu, cette année-là, un revenu net de 58'478 fr., soit un montant supérieur - de quelque 412 fr. par mois - à celui retenu en première instance (4430 fr. x 10 + 4615 fr. x 2 = 53'530 fr.). De même, il ressort du dernier certificat de salaire fourni (pièce no 5), que, pour la période allant de janvier à mars 2025, soit avant la fin de ses rapports de travail, l’appelant a reçu de son employeur une somme totale de 17'212 fr. net (prime, heures supplémentaires et indemnités journalières comprises), soit 5737 fr. par mois, avant de toucher les indemnités chômage arrêtées à 4615 fr. en première instance.

2.4 La critique de l’appelant se concentre, en effet, sur le refus de la première juge de porter certaines charges à son budget, faute de paiement effectif de celles-ci. Ainsi, il lui reproche, en particulier, de ne pas avoir tenu compte d’un poste réservé aux primes d’assurance-maladie, en se fondant sur sa déposition du 17 décembre 2024, au cours de laquelle il a déclaré avoir résilié ses assurances-maladie complémentaires et ne plus payer ses primes d’assurance-maladie obligatoire depuis avril 2024 (dos. p. 562), plutôt que sur les pièces versées en cause. Il y voit une violation de la maxime inquisitoire. A tort.

Il résulte certes du rapprochement des différents lots de pièces successivement déposés en première instance que l’instant s’est acquitté, depuis mars 2024, de trois mois de primes, puis de toutes les primes d’assurance-maladie obligatoire de l’année 2025 (dos. p. 486 s., 675, 929 s et 1002 ss). Il est cependant douteux que la maxime inquisitoire impose au juge, appelé à examiner la situation financière du crédirentier qui requière la réduction des contributions d’entretien dues aux enfants, d’éplucher les titres fournis pour déterminer, non pas si ceux-ci attestent des faits allégués par le requérant, mais s’ils les infirment. L’instant a, en effet, lui-même allégué, dans sa requête motivée du 6 mars 2025, qu’il ne payait plus régulièrement ses primes (dos. p. 589 s. [all. 24 à 28], cf. ég. p. 914 [all. 117 de la détermination du 14 mai 2025]). Il est le lieu de relever que l’argument selon lequel l’instant n’était plus en mesure d’assumer cette charge en raison de contributions d’entretien (de 690 fr. par enfant) trop élevées au regard de sa nouvelle situation financière tombe à faux, puisqu’il n’a plus versé celles-ci à partir de mars 2024 - si ce n’est à raison d’une centaine de francs par enfant en mars et en avril 2024 - et n’a pas non plus reversé l’entier des allocations familiales (de 265 fr. par enfant) qu’il a perçues jusqu’en juin 2024 (dos. 621 ss, 627, 863 et 866).

De même, il a cessé d’honorer son assurance-vie - qui garantit l’hypothèque grevant la maison familiale -, si bien qu’un débit direct de 350 fr. par mois (300 fr. [prime] et 50 fr. [frais]) est, depuis juillet 2024, opéré sur un compte que l’épouse approvisionne seule depuis mai 2024 (dos. p. 778 ss et 785). L’instant n’a pas non plus épongé le découvert de 5875 fr. qu’affichait l’un de ses comptes privés en novembre 2025, arguant avoir « perdu les accès à ce compte » ; la banque a compensé ce solde négatif avec le compte commun des époux, alimenté par des avoirs provenant de chacun d‘eux, ainsi que par des remboursements d’impôts ; à noter que l’instant avait déjà prélevé 3450 fr. sur ledit compte en avril 2024, prétendant - péremptoirement - à un droit préférable sur un remboursement d’impôts de 3480 fr. intervenu ce mois-là (dos. p. 753, 872 ss, 880, 911, 1043 et 1047). L’épouse a, par ailleurs, soldé la moitié des redevances radio-télévision restées en souffrance (1081 fr. 65 au 1er mars 2024), tandis que l’époux a été mis en poursuite par Serafe (dos. p. 946). Enfin, force est de constater que l’appelant ne s’est acquitté d’aucune des primes d’assurance-maladie obligatoire - de 459 fr. 55 - qu’il a allégué devoir payer en 2026 (dos. p. 986 et 1025 ; pièce no 3 de l’appel [relevé des versements à la CSS du 1er janvier au 5 juin 2026]). Il a déménagé, à la fin du mois de janvier 2026, à l’étranger, où il a accepté un travail bien moins rémunéré que son dernier emploi en Suisse (pièces nos 4 et 5 de l’appel).

Dans ces circonstances, l’appelant échoue manifestement à mettre en doute la conclusion tirée par la première magistrate, selon laquelle il n’y a pas lieu de retenir une telle charge, dont on ne sait ni si elle sera acquittée, ni, le cas échéant, dans quelle mesure (sur le principe d’effectivité : arrêt 5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2 et les réf. citées). Autrement dit, rien ne permet de retenir qu’en cas de réduction du montant des contributions corrélative à la prise en compte de cette charge dans le budget du père, le montant libéré sera réellement utilisé par celui-ci pour le paiement de ses primes, et non affecté à d’autres dépenses, pourtant subsidiaires à son devoir d’entretien envers ses enfants mineurs. Le défaut de constance du père dans l’acquittement de ces frais empêche, du reste, de considérer toute moyenne comme suffisamment représentative de sa capacité contributive concrète. Quant à la proposition de porter en déduction des arriérés de pensions les seuls montants effectivement versés sur la période considérée (417 fr. 75 x 3 mois [2024] + 445 fr. 95 x 12 mois [2025] = 6604 fr.), elle se heurte au constat opéré ci-avant (cf. supra consid. 2.3), selon lequel les ressources réelles de l’instant ont été, pour la même période, sous-estimées de quelque 8314 fr. (58'478 fr. - 53'530 fr. [2024] + {5737 fr. - 4615 fr. } x 12 mois [2025]).

2.5 Pour le surplus, l’appelant réclame en vain que soit portée à son budget sa prime d’assurance-vie de 300 fr. par mois, dès lors que le versement de celle-ci - qui relève pourtant de la constitution de fortune, et non de l'entretien direct du logement (cf. arrêt 5A_958/2014,5A_962/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.2) - est, dans les faits, effectué par son épouse (cf. supra consid. 2.4).

Ensuite, même s’il fallait calculer le disponible mensuel de l’intimée en retranchant de ses charges, non pas la prime d’assurance Home In One de 120 fr. 60 (dos. p. 786), mais le montant qui, dans cette prime, correspond à la couverture RC-ménage, au motif que celle-ci serait déjà incluse dans le montant de base mensuel des Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’article 93 LP - au contraire de l’assurance-bâtiment -, cela n’aurait manifestement pas pour effet de faire naître un déséquilibre entre les moyens de celle-ci et ceux de l’époux, susceptible de justifier qu’elle supporte, en sus des soins portés quotidiennement aux enfants, une plus grande part des coûts directs que celle qu’elle assume déjà, à savoir 343 fr. pour Thomas et 183 fr. pour Joseph (dos. p. 1087 ; sur une possible dérogation au principe de l’équivalence entre l’entretien en nature et en espèces : ATF 147 III 265 consid. 8.1).

Enfin, le raisonnement qui voudrait tenir compte des sommes versées par le père pour l’entretien de ses fils, au moment de calculer sa capacité contributive et de déterminer - justement - l’étendue de son devoir d’entretien, pèche par manque de logique.

Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les griefs soulevés à propos de la rétroactivité de la modification sollicitée, ni sur les frais et dépens de première instance, dont la répartition n’était contestée qu’en lien avec le sort de la cause.

3.

3.1 L’appel se révèle intégralement mal fondé, ce qui peut être constaté in limine litis (art. 312 al. 2 in fine CPC ; art. 20 al. 1 let. c LOJ/VS). La requête d’effet suspensif était elle-même manifestement irrecevable, puisque suspendre l’exécution d’une décision de refus de modification ne répond à aucun intérêt de l’appelant.

3.2 Sa cause étant d’emblée dénuée de chances de succès, la requête d’assistance judiciaire de l’appelant est rejetée (art. 117 let. b CPC a contrario). Les frais du présent arrêt, par 400 fr. (art. 13 al. 1 et 2, 14 al. 1, 18 et 19 LTar/VS), sont mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).

Il n’est pas alloué de dépens à l’appelée, qui n’a pas été invitée à se déterminer.