Pour la défense d'un service postal public et universel

Dandrès Christian · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Les chiffres de fermeture des offices de la Poste depuis les vingt dernières années sont vraiment impressionnants : ce sont 900 offices entre 2005 et 2015, 600 offices entre 2015 et 2020, et 170 de plus dès 2024. Chaque fois, c'est toujours le même mantra qui est servi pour fermer ces offices : moderniser, stabiliser. Concrètement, cela se traduit par le fait de remplacer les offices par des guichets dans des commerces privés. Est-ce vraiment cela, la modernité ? Je pense qu'on peut en douter.

Et comme on doit donner une sorte de vernis de légitimité à ces fermetures, ce sabrage dans le service public, on joue toujours à peu près la même pièce de théâtre : on va réduire la disponibilité des offices avec des horaires qui sont inadaptés pour la population - parce que la Poste a la liberté d'adapter son offre de service au moment où elle le souhaite - puis on va ensuite vers les usagères et usagers et les communes en invoquant des considérations de nature entrepreneuriale, en disant que la demande est insuffisante. On présente donc la disparition de l'office comme tout à fait inéluctable, et on fait comme si le consommateur aurait tranché sans appel.

Le Conseil fédéral accompagne ces démarches en posant dans l'ordonnance des critères d'accessibilité en matière de distance et de temps qui laissent une marge de manoeuvre vraiment considérable, à tel point d'ailleurs, que l'on peut se demander s'il est encore possible de maintenir des offices dans ces conditions. Ce que dit l'ordonnance, c'est que 90 pour cent de la population doit pouvoir accéder à pied ou en transport public à un point d'accès dans un délai de vingt minutes. On ajoute un critère : la nécessité qu'il y ait un point d'accès pour 15 000 habitants. Mais évidemment, le point d'accès peut très bien être un office ou une agence. J'insiste : théoriquement, on voit mal ce qui pourrait empêcher de supprimer ce qu'il reste d'offices, pour les transformer en Coop, Migros, kiosques, etc.

Je dis bien Migros, parce que le partenaire, la plupart du temps, c'est la Migros. Pourquoi la Migros ? J'ai posé la question au Conseil fédéral, et la Poste dit qu'elle n'a pas de comptes à rendre au Parlement sur ce point. Y a-t-il eu un appel d'offres pour choisir la Migros plutôt qu'un autre commerce ? Non, rien de tel. Quelle rémunération ou quelle contrepartie est demandée à la Migros par la Poste ? Il n'y a aucune contrepartie, malgré le fait que la Poste va contraindre des milliers de personnes à fréquenter des centres commerciaux Migros pour retirer des envois. Bien sûr, une fois que vous êtes à la Migros pour retirer votre courrier ou votre colis, vous allez rester et faire vos courses. C'est évidemment un avantage concurrentiel très sérieux pour la Migros.

Cela ne va pas, de fonctionner ainsi, car on foule aux pieds un certain nombre de principes. On doit corriger cela, parce qu'à minima, si on parle de partenariat, il faut que les deux parties aient quelque chose à gagner. Qu'a-t-on ici ? On a un deal qui est excellent pour le mastodonte du commerce de détail, la Migros, mais qui se fait au détriment de beaucoup de personnes, parce qu'il y a des perdants dans ce deal. Qui sont les perdants ? D'abord, ce sont les salariés de la Poste, qui sont remplacés par des travailleurs de commerce de détail. La Poste multipliera des suppressions d'emplois malgré le fait qu'elle fasse des bénéfices de 300 millions de francs. Ensuite, ce sont aussi les salariés de la Migros qui devront faire le travail dont sont privés les salariés de la Poste qui ont été licenciés. Ils le feront évidemment pour des salaires qui n'ont strictement rien à voir. C'est donc une forme de sous-enchère qui est soutenue par la Confédération, parce que les salariés de la Poste sont couverts par des conventions collectives de travail. Ce sont des conventions collectives de travail qui sont spécifiquement négociées pour tenir compte de la réalité du travail sur ce terrain-là. Les différences de salaire s'élèvent presque à 1000 francs par mois. Ce ne sont pas des bricoles. Il y a évidemment la collectivité publique qui pâtit de ce système, parce que les offices postaux, comme l'a indiqué Mme Tuosto tout à l'heure, jouent un rôle structurant sur le territoire pour développer d'autres infrastructures qui sont nécessaires. Quand on supprime un office postal, il n'y a pas que la Poste qui s'en va ; souvent, d'autres services sont obligés de partir également.

Alors, quitte à fermer des offices, on aurait trouvé souhaitable que, plutôt que la Migros bétonne ce monopole déjà monstrueux dans ce pays, on essaie de créer des synergies avec des administrations communales, cantonales ou, par exemple, avec des centres de soins, pour garder des espaces vivants dans des localités. On peut penser à des partages de locaux qui permettraient de diminuer des coûts et de faciliter l'installation de cabinets médicaux. Il y a des endroits qui sont presque des déserts médicaux dans certaines communes. Dès lors, c'est cela qu'il faudrait faire, c'est cela qu'on doit essayer de construire avec un service public, et non pas ce jeu de dupe où on prend les gens très peu au sérieux.

C'est pour cela que je vous soumets aujourd'hui cette proposition, en rappelant que ces fermetures ne relèvent pas d'une nécessité économique, car la Poste dégage des bénéfices de 300 millions de francs par année.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Die Motion verlangt vom Bundesrat eine Verschärfung der Vorgaben an die Post im Bereich des Filialnetzes. Der Spielraum der Post bei der Auswahl der Agenturpartnerinnen soll mit verschiedenen Vorgaben eingeschränkt werden.

Die Post stellt mit ihren 2000 Poststellen und Agenturen für alle Bevölkerungsgruppen in allen Regionen den Zugang zur postalischen Grundversorgung sicher. Ich sage es noch einmal: 2000 Poststellen und Agenturen - das ist eine sehr hohe und sehr dichte Versorgung, die die Post unverändert sicherstellt. Und sie darf diese Kontaktpunkte nicht reduzieren, sie muss also auch in Zukunft gleich viele Kontaktpunkte haben.

Die rechtlichen Vorgaben an das Filialnetz der Post sind streng. In jedem Kanton müssen mindestens 90 Prozent der Bevölkerung zu Fuss oder mit öffentlichen Verkehrsmitteln innerhalb von 20 Minuten eine Poststelle oder Agentur erreichen können. Die Post erfüllt diese Vorgabe nicht nur, sie übertrifft sie sogar regelmässig. Für ein Unternehmen, das keine Subventionen erhält und dem Bund sogar eine Dividende zwischen 50 und 200 Millionen Franken ausbezahlt, je nach Abschluss, ist das ein finanzieller Kraftakt. Der Geschäftsbereich Postnetz, der für das Filialnetz verantwortlich ist, erzielte im letzten Jahr ein Defizit von knapp 120 Millionen Franken. Das sehen wir, wenn wir die Spartenrechnung anschauen.

Die Filialen der Post werden immer seltener aufgesucht. Die Einzahlungen am Schalter sind seit 2015 um zwei Drittel eingebrochen. Das ist wirklich ein drastischer Einbruch, der uns auch Sorgen macht, aber mit dem müssen wir uns abfinden. Damit die Kosten für das Filialnetz tragbar bleiben, wandelt die Post nun seit mehreren Jahren ihre Poststellen in Agenturen um. Bei der Auswahl der Partnerinnen stehen zwei Fragen im Zentrum: Kann die Post mit dem Standort die regulatorischen Vorgaben erfüllen? Ist der Standort respektive die Lokalität der Partnerin für den Kunden, die Kundin der Post attraktiv? Daraus ergeben sich objektive Kriterien in Bezug auf den Standort, die Öffnungszeiten oder den barrierefreien Zugang.

Voraussetzung für eine Agenturlösung ist aber nicht nur, dass vor Ort eine Partnerin gefunden wird, die diese Kriterien erfüllt. Es muss auch jemand bereit sein, die Postgeschäfte ergänzend zu den eigenen Dienstleistungen aufzunehmen und anzubieten. Für die Agenturpartnerinnen muss die Rechnung am Schluss aufgehen. Die Mehreinnahmen, inklusive jener, die durch eine gesteigerte Kundenfrequenz verursacht werden, müssen letztlich die Mehrkosten decken. Die Post kann den Partnerinnen die Konditionen nicht diktieren. Sie muss ihr Vergütungsmodell so ausgestalten, dass jemand einen Vertrag mit ihr abschliessen will. Ist das der Fall, ergibt sich eine Win-win-Situation. Die Betreiberin der Agentur erzielt zusätzliche Erlöse. Die Post kann ihre Fixkosten reduzieren und bleibt zugleich nahe bei den Kundinnen und Kunden.

Die Post ist offen für Partnerschaften mit Gemeindeverwaltungen oder staatlichen Unternehmen. Es gelten für alle Interessenten die gleichen Kriterien und das gleiche Vergütungsmodell. Die Motion würde demgegenüber zu einer Ungleichbehandlung führen, da die Post gewinnorientierte Unternehmen vertraglich benachteiligen würde. Dies würde den Spielraum der Post bei der Auswahl der Partnerinnen stark einschränken und die ohnehin herausfordernde Finanzierung des Filialnetzes zusätzlich erschweren.

Das sind die Gründe, weshalb der Bundesrat Sie bittet, die Motion Dandrès abzulehnen. Wir machen gute Erfahrungen mit all diesen Agenturen. Viele Umfragen zeigen, dass die Kundinnen zufriedener sind, weil die Agenturen längere Öffnungszeiten haben als die Poststellen. Es ist natürlich nicht dasselbe, wie eine Poststelle im Dorf zu haben, aber es gibt durchaus gute Lösungen. Der Bundesrat möchte auf diesem Weg fortfahren.

Vote

Le président (Page Pierre-André, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 50 Stimmen

Dagegen ... 129 Stimmen

(10 Enthaltungen)