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Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité

72112 · Bulletin officiel

Du 19 juin 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/72112/fr/pour-des-subventions-pour-et-pas-contre-le-maintien-de-la-biodiversite

Consulté le 4 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité (23.2003)

23.2003

Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Antrag der Mehrheit

Der Petition keine Folge geben

Antrag der Minderheit

(Candan Hasan, Bäumle, Clivaz Christophe, Docourt, Masshardt, Pult, Schlatter, Suter, Trede)

Der Petition Folge geben und sie an die Kommission zurückweisen

mit dem Auftrag, das Petitionsanliegen in einer parlamentarischen Initiative oder einem Vorstoss aufzunehmen.

Proposition de la majorité

Ne pas donner suite à la pétition

Proposition de la minorité

(Candan Hasan, Bäumle, Clivaz Christophe, Docourt, Masshardt, Pult, Schlatter, Suter, Trede)

Donner suite à la pétition et la renvoyer à la commission

avec mandat de reprendre à son compte l'objectif au moyen d'une initiative ou d'une intervention parlementaire.

Le président (Page Pierre-André, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La majorité de la commission propose de ne pas donner suite à la pétition. Une minorité Candan Hasan propose d'y donner suite et de la renvoyer à la commission, en chargeant celle-ci de reprendre à son compte l'objectif de la pétition au moyen d'une initiative ou d'une intervention parlementaire.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 122 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 76 Stimmen

(1 Enthaltung)