23.2003
Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversité
Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Antrag der Mehrheit
Der Petition keine Folge geben
Antrag der Minderheit
(Candan Hasan, Bäumle, Clivaz Christophe, Docourt, Masshardt, Pult, Schlatter, Suter, Trede)
Der Petition Folge geben und sie an die Kommission zurückweisen
mit dem Auftrag, das Petitionsanliegen in einer parlamentarischen Initiative oder einem Vorstoss aufzunehmen.
Proposition de la majorité
Ne pas donner suite à la pétition
Proposition de la minorité
(Candan Hasan, Bäumle, Clivaz Christophe, Docourt, Masshardt, Pult, Schlatter, Suter, Trede)
Donner suite à la pétition et la renvoyer à la commission
avec mandat de reprendre à son compte l'objectif au moyen d'une initiative ou d'une intervention parlementaire.
Le président (Page Pierre-André, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La majorité de la commission propose de ne pas donner suite à la pétition. Une minorité Candan Hasan propose d'y donner suite et de la renvoyer à la commission, en chargeant celle-ci de reprendre à son compte l'objectif de la pétition au moyen d'une initiative ou d'une intervention parlementaire.
Vote
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 122 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 76 Stimmen
(1 Enthaltung)