26.3054
Logiciel à code source ouvert et données ouvertes dans les projets subventionnés par la Confédération
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs : satisfait
Logiciel à code source ouvert et données ouvertes dans les projets subventionnés par la Confédération
AB Topic 72185 · Bulletin officiel
Du 19 juin 2026
https://lexipedia.io/fr/ch:ab-bo-bu:topic-72185:fr/logiciel-a-code-source-ouvert-et-donnees-ouvertes-dans-les-projets-subventionnes-par-la-confederation
Consulté le 25 août 2026