RO 1998 2581
Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)
Modification du 16 septembre 1998
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 17 janvier 19611 sur l’assurance-invalidité est modifié comme suit:
Art. 85bis, al. 1
Ne concerne que le texte allemand.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.
16 septembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Cotti |
Le chancelier de la Confédération, Couchepin |