RO 1998 2588
Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)
Modification du 28 septembre 1998
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 20 décembre 19821 sur l’assurance-accidents est modifiée comme suit:
Art. 22, al. 1
Le montant maximum du gain assuré s’élève à 106 800 francs par an et 293 francs par jour.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.
28 septembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Cotti |
Le chancelier de la Confédération, Couchepin |