Ordonnance
sur les redevances dans le domaine des télécommunications
(ORDT)

Pour un service de boucle locale sans fil (Wireless Local Loop, WLL) sur des fréquences exclusives, une redevance de concession est perçue annuellement, déterminée de la manière suivante: le prix de base pour les fréquences, de 0,036 francs, est multiplié par les coefficients de gamme de fréquences, de largeur de bande et de territoire.

Le coefficient de gamme de fréquences est le suivant:

1. sur la bande de 3,5 GHz: 0,5;

2. sur la bande de 26 GHz: 0,3;

3. sur les bandes de plus de 26 GHz: 0,2.

Le coefficient de largeur de bande correspond à la largeur de bande attribuée, divisée par 25 kHz, arrondie au nombre entier supérieur.

Le coefficient de territoire pour les concessions nationales est 42 000. Pour les concessions régionales, il correspond au produit du coefficient de superficie et du coefficient d’attraction:

1. le coefficient de superficie correspond à la superficie du territoire couvert qui doit rester libre pour l’utilisation des fréquences exclusives du concessionnaire, arrondie aux 100 km2 supérieurs;

2. le coefficient d’attraction correspond au nombre d’habitants évalué dans la zone de concession, selon le tableau suivant:

– 99 1,0 100 – 199 1,1 200 – 399 1,3 400 – 599 2,1 600 – 799 3,1 800 – 999 4,4 1000 – 1199 6,0 1200 – 1399 7,8 1400 – 1599 9,9 1600 – 1799 12,1 1800 – 1999 14,6 2000 – 2199 17,3 2200 – 2399 20,1 2400 – 2599 23,2 2600 – 2799 26,4 2800 – 2999 29,9 3000 – 3199 33,4 3200 – 3399 37,2 3400 – 3599 41,1 3600 – 3799 45,2 3800 – 3999 49,5 4000 – 4199 53,9 4200 – 4399 58,5 4400 – 4599 63,2 4600 – 4799 68,1 4800 – 4999 73,1 5000 et plus 80,0