RO 1999 1836
Ordonnance
sur l’importation d’animaux de l’espèce chevaline
(Ordonnance sur l’importation de chevaux)
du 7 décembre 1998 (RO 1999 107)
Abréviation du titre
Au lieu de: OIC Lire: OICh
20 juillet 1999 Chancellerie fédérale