Accord intercantonal
concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich

Approuvé par le Département fédéral de l'économie le 27 mai 1999

Le texte de cet accord entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales. Il peut être obtenu auprès des Chancelleries d'Etat des cantons signataires.

12 octobre 1999 Chancellerie fédérale