RO 1999 2614
Règlement du Conseil des Etats
Modification du 8 octobre 1999
Le Conseil des Etats,
vu le rapport du Bureau du 26 août 19991,
arrête:
I
Le règlement du Conseil des Etats du 24 septembre 19862 est modifié comme suit:
Art. 5, al. 1, 1bis, et 43
Au début de la session d’hiver, le conseil choisit en son sein un président, un premier vice-président, un second vice-président, un scrutateur et un scrutateur suppléant, qui forment le Bureau.
Le président, le premier vice-président et le second vice-président sont élus pour un an. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.
et 4 Abrogés
Art. 8, titre médian, al. 1, 1bis et 2
Vice-présidents
Les vice-présidents remplacent le président empêché ou qui veut prendre part à la discussion.
Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice des attributions qui lui sont dévolues aux termes de l’art. 7. Le second vice-président exerce également la fonction de scrutateur.
Si le président et les vice-présidents sont empêchés, le président sortant de charge ou, à défaut, l’un de ses prédécesseurs ou un membre du Bureau les remplace.
Art. 26, al. 1, 1re phrase
Les interventions sont remises au président par écrit et signées pendant une séance du conseil. . . .