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Modifie: Ordonnance concernant le recrutement des conscrits (RS 511.11, 1994-2446-2446-2446)

RO 1999 2893

Ordonnance
concernant le recrutement des conscrits
(OREC)

Modification du 27 octobre 1999

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’ordonnance du 17 août 1994 concernant le recrutement des conscrits1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 120, al. 1, 148 et 150, al. 1, de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)2,

Art. 6 Examen médico-militaire

Les particularités de l’examen médico-militaire sont réglées dans l’ordonannce du 9 septembre 19983 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire service.

Art. 14a Système de traitement des données

Le système de traitement des données «zone de recrutement» (AUZO) sert à effectuer les opérations de recrutement.

Le système AUZO sert à saisir et à traiter les données sur les conscrits recueillies en prévision du recrutement et lors de celui-ci.

Il est un sous-système du système de gestion du personnel de l’armée (PISA).

Art. 14b Provenance des données

Les données enregistrées dans AUZO proviennent:

  1. de PISA;

  2. du recrutement;

  3. du livre des contingents A de l’organisation de l’armée;

  4. des commandements d’arrondissement.

Art. 14c Données traitées

Les données provenant de PISA comprennent:

  1. le nom de famille, les prénoms, le numéro AVS et la langue maternelle;

  2. la profession exercée, l’adresse, le canton de domicile et la (les) commune(s) d’origine;

  3. la date de recrutement, l’arrondissement de recrutement et le lieu de recrutement.

Les données recueillies lors du recrutement comprennent:

  1. les données concernant les aptitudes physiques et intellectuelles;

  2. les données sanitaires sous forme codée;

  3. les données d’affectation militaire;

  4. les données complémentaires concernant les opérations de recrutement.

Art. 14d Autorisation d’accès

N’ont accès à AUZO que les services du Groupe du personnel de l’armée de l’Etatmajor général qui sont compétents en matière de recrutement, et uniquement si l’accomplissement de leurs tâches l’exige.

Art. 14e Communication des données

Les données de recrutement ci-après sont introduites dans PISA en vue de la gestion des militaires:

  1. le numéro AVS, la date de recrutement, la zone de recrutement, l’arrondissement de recrutement, la fonction et l’appartenance à l’arme, au service auxiliaire ou au service;

  2. les données concernant les distinctions, l’examen de la vue, l’aptitude, l’aptitude à marcher, l’aptitude à porter des charges et l’aptitude à soulever des charges;

  3. le canton auquel la personne recrutée a été attribuée pour être convoquée à l’école de recrues, l’organe chargé de l’administration et, le cas échéant, l’exemption du recrutement en vertu de l’art. 8 LAAM.

Les données ci-après sont remises à l’Office fédéral des armes de combat, à l’Office fédéral des armes et des services de la logistique et à l’Office fédéral des armes et des services d’appui en vue de l’organisation des examens d’aptitude et des tests techniques:

  1. le nom de famille, les prénoms, le numéro AVS, la profession exercée, la langue maternelle, les catégories de permis de conduire, la date de recrutement, l’arrondissement de recrutement, la fonction et l’appartenance à l’arme, au service auxiliaire ou au service;

  2. les données relatives aux souhaits organisationnels du conscrit comme remarque d’affectation.

Les données ci-après sont remises au Groupe des affaires sanitaires de l’Etat-major général pour qu’il les introduise dans le système «MEDISA» en vue de l’appréciation médicale de l’aptitude au service:

  1. le nom de famille, les prénoms, le numéro AVS, la profession exercée, la langue maternelle, les catégories de permis de conduire, la date de recrutement, la zone de recrutement, l’arrondissement de recrutement, la fonction et l’appartenance à l’arme, au service auxiliaire ou au service;

  2. le canton auquel la personne recrutée a été attribuée pour être convoquée à l’école de recrues, l’organe chargé de l’administration, les données relatives aux souhaits organisationnels du conscrit comme remarque d’affectation et, le cas échéant, l’exemption du recrutement en vertu de l’art. 8 LAAM;

  3. les données sanitaires sous forme codée;

  4. les résultats des examens destinés à déterminer les aptitudes physiques et intellectuelles ainsi que l’état de santé, y compris les données concernant les distinctions, l’examen de la vue, l’aptitude, l’aptitude à marcher, l’aptitude à porter des charges et l’aptitude à soulever des charges.

Les résultats des examens de sport des conscrits peuvent être communiqués aux médias locales.

Des données et des évaluations rendues anonymes peuvent être portées à la connaissance d’autres services en vue de l’accomplissement de leurs tâches.

Art. 14f Raccordement avec PISA

Les systèmes AUZO et PISA peuvent être reliés en vue d’un échange de données.

Art. 14g Durée de conservation

Les données figurant dans AUZO doivent être rendues anonymes ou détruites au plus tard trois ans après leur réception.

II

L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III

La présente modification entre en vigueur le 1er février 2000.

27 octobre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss

Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

Annexe

(art. 14) Zones de recrutement et arrondissements de recrutement 1. Zones de recrutement Zones de Comprenant les arrondissements de Cantons recrutement recrutement

3 Genève

Valais 2,5 Vaud

9a, 13 Berne

Neuchâtel

14, 15, 16, 17 Berne

Valais

23 Argovie

Bâle-Campagne

Bâle-Ville

Soleure

34c Schaffhouse

34a Appenzell Rh. Ext. 34b Appenzell Rh. Int.

Glaris

Grisons 33, 35 Saint-Gall

Thurgovie 18c Nidwald 18b Obwald 29a Schwyz

30 Tessin 36i Grisons 2. Arrondissements de recrutement Genève 1 3 canton bat fus 10, bat aérop1 rgt inf 3 bat car 13, bat fus 121 rgt ter 14 Valais 1 6 partie francophone du canton bat fus mont 9, 11 et 12 rgt inf mont 6 bat fus mont 202 Ter Rgt 10 / rgt ter 10

10 partie germanophone du canton Geb Füs Bat 88 et 89 Ter Rgt 10 / rgt ter 10 Vaud 1 2 Aubonne, Avenches, Cossonay, Echallens, bat car1, bat fus 4 et 5 rgt inf 2 Grandson, Lausanne-Ville (en partie), bat fus3 et 211 rgt ter 15 La Vallée, Morges, Nyon, Orbe, Payerne, Rolle, Yverdon

Aigle, Lausanne (en partie Lausanne-Ville), bat fus mont 6, 7 et 8 rgt inf mont 5 Lavaux, Moudon, Oron, Pays d’Enhaut, bat fus 212 rgt ter 15 Vevey Fribourg 2 7a partie francophone du canton bat fus mont 14, 15 et 16 rgt inf mont 7 7b partie germanophone du canton Füs Bat 101 rgt ter 17 / Ter Rgt 17 Geb Füs Bat 17 br fort 10 Jura 2 9b canton bat fus méc 22 (en partie), bat fus 24 rgt inf 9 bat fus 233 rgt ter 19 Neuchâtel 2 8 canton bat car2, bat fus 18, bat fus méc 19 rgt inf 8 bat fus 225 rgt ter 16 Berne 2 9a Bienne/Biel (partie francophone), Courtelary, bat fus 21, bat fus méc 22 (en partie) rgt inf 9 La Neuveville, Moutier bat fus 223 Ter rgt 18 / rgt ter 18

Aarberg, Bienne/Biel (sans la partie franco- Füs Bat 25, 26 et 27 Inf Rgt 13 phone), Büren, Erlach, Laupen, Nidau Füs Bat 168 Ter Rgt 18 / rgt ter 18

14 Bern, Fraubrunnen Füs Ber Bat 28, Füs Bat 29 et 30 Inf Rgt 14 Füs Bat 195 Ter Rgt 18 / rgt ter 18

Konolfingen, Schwarzenburg, Seftigen, Füs Bat 31 et 33, Mech Füs Bat 32 Inf Rgt 15 Signau Füs Bat 152 (en partie) Ter Rgt 18 / rgt ter 18

Aarwangen, Burgdorf, Wangen a.A., Füs Bat 37, 38 et 394 Inf Rgt 16 Trachselwald Füs Bat 152 (en partie) Ter Rgt 18 / rgt ter 18

Frutigen, Interlaken, Niedersimmental, Geb Füs Bat 34, 35 et 36 Geb Inf Rgt 17 Obersimmental, Oberhasli, Saanen, Thun Geb S Bat 3 Ter Rgt 18 / rgt ter 18 Argovie 4 23 canton Füs Bat 55 et 57, Mech Füs Bat 56 Inf Rgt 23 Füs Bat 59 et 60 Ter Rgt 23 S Bat 4, Füs Bat 46 et 102 Inf Rgt 24 Soleure 4 11 canton Füs Bat 49 et 51, Mech Füs Bat 50 Inf Rgt 11 Füs Bat 90 Ter Rgt 22 Bâle-Campagne 4 21 canton S Bat 5, Füs Bat 52 et 53 Inf Rgt 21 Füs Bat 23 Ter Rgt 21 Bâle-Ville 4 22 canton Füs Bat 97, Mech Füs Bat 54 Inf Rgt 22 Füs Bat 99 Stadtkdo 211

dès le1.1.2001: Füs Bat 37 et 38, Mech Füs Bat 39 Schaffhouse 5 34c canton Füs Bat 61 Inf Rgt 34 Füs Bat 264 Ter Rgt 42 Zurich 5 4 Zürich Flhf Bat 41 (en partie) Flhf Rgt 4 Füs Bat 98 (en partie) Ter Rgt 41 Geb S Bat 6 Geb Inf Rgt 37 26a Winterthur, Andelfingen Füs Bat 63 et 107 (chacun en partie), Inf Rgt 26 Mech Füs Bat 65 (en partie) Füs Bat 62 Ter Rgt 41 Geb S Bat 10 (en partie) Geb Inf Rgt 37 26b Bülach, Dielsdorf Füs Bat 63 et 107 (chacun en partie), Inf Rgt 26 Mech Füs Bat 65 (en partie) Flhf Bat 41 (en partie) Flhf Rgt 4 Füs Bat 98 (en partie) Ter Rgt 41 Geb S Bat 10 (en partie) Geb Inf Rgt 37

Affoltern, Horgen, Dietikon Füs Bat 67, 68 et 69 Inf Rgt 27 Füs Bat 106 Ter Rgt 41 Geb S Bat 11 Geb Inf Rgt 37 28a Hinwil, Uster, Pfäffikon Füs Bat 66 et 71 (chacun en partie), Inf Rgt 28 Mech Füs Bat 70 (en partie) Fus Bat 160 (en partie) Ter Rgt 41 Geb Füs Bat 186 (en partie) Fest Br 13 28b Meilen Füs Bat 66 et 71 (chacun en partie), Inf Rgt 28 Mech Füs Bat 70 (en partie) Fus Bat 160 (en partie) Ter Rgt 41 Geb Füs Bat 186 (en partie) Fest Br 13 Appenzell Rh. Ext. 6 34a canton Füs Bat 83 Inf Rgt 34 Füs Bat 84 (en partie) Ter Rgt 45 Appenzell Rh. Int. 6 34b canton Füs Bat 84 (en partie) Ter Rgt 45 Glaris 6 12 canton Geb Füs Bat 85 Geb Inf Rgt 12 Geb Füs Bat 192 Ter Rgt 94 Grisons 6 36a canton (sans les districts italophones) Geb Füs Bat 91, 92 et 93 (en partie) Geb Inf Rgt 36 Geb Füs Bat 111 et 114 Geb Inf Rgt 12 Geb Füs Bat 148 (en partie) et 236 Ter Rgt 12

36i Bernina, Moesa Geb Füs Bat 93 (en partie) Geb Inf Rgt 36 Geb Füs Bat 148 (en partie) Ter Rgt 12 Saint-Gall 6 33 Alt-Toggenburg, Gossau, Ober-Rheintal, Füs Bat 80, 81 et 82 Inf Rgt 33 Rorschach, Saint-Gall, Unter-Toggenburg, Füs Bat 79 Ter Rgt 44 Unter-Rheintal, Wil Füs Bat 785 Inf Rgt 34

Gaster, Neu-Toggenburg, Ober-Toggenburg, Geb S Bat 8, Geb Füs Bat 77 et 112 Geb Inf Rgt 35 Sargans, See, Werdenberg Füs Bat 134 Ter Rgt 44 Thurgovie 6 31 canton S Bat 7, Füs Bat 74, Mech Füs Bat 73 Inf Rgt 31 Füs Bat 75 Ter Rgt 43

dès le1.1.2002: Mech Füs Bat 78 Cantons Recrutement Comprenant les districts Infanterie cantonale De Lucerne 7 19a Entlebuch Füs Bat 41 et Füs Bat 426 (chacun en partie) Inf Rgt 19 Füs Bat 45 (en partie) Ter Rgt 20 19b Willisau Füs Bat 426 (en partie) Inf Rgt 19 Füs Bat 104 (en partie) Ter Rgt 20 19c Sursee Füs Bat 426 et 43 (chacun en partie) Inf Rgt 19 Füs Bat 104 (en partie) Ter Rgt 20

Hochdorf, Lucerne Füs Bat 41 et Füs Bat 426 (chacun en partie) Inf Rgt 19 Füs Bat 44 Inf Rgt 22 Füs Bat 45 et 104 (en partie) Ter Rgt 20 Nidwald 7 18c canton Geb S Bat 12 Geb Inf Rgt 18 Geb Füs Bat 145 (en partie) Ter Rgt 91 Obwald 7 18b canton Geb Füs Bat 47 Geb Inf Rgt 18 Geb Füs Bat 145 (en partie) Ter Rgt 91 Schwyz 7 29a canton Geb Füs Bat 72 et 86 Geb Inf Rgt 29 Geb Füs Bat 188 Ter Rgt 93 Uri 7 18a canton Geb Füs Bat 87 Geb Inf Rgt 18 Geb Füs Bat 191 Ter Rgt 95

dès le1.1.2001: Mech Füs Bat 42 Cantons Recrutement Comprenant les districts Infanterie cantonale De Zoug 7 29b canton Geb Füs Bat 48 Geb Inf Rgt 29 Geb Füs Bat 149 Ter Rgt 92 Tessin 8 30 canton bat fuc mont 94, 95 e 96 rgt fant mont 30 bat car mont 9 Fest Br 23 bat fuc mont 293, 294 e 296 rgt ter 96