RO 1999 2
Règlement des fonctionnaires 2
(RF 2)
Modification du 4 novembre 1998
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement des fonctionnaires 2 du 15 mars 19931 est modifié comme suit:
Remplacement d’un terme L’abréviation «PTT» est remplacée par «la Poste».
Art. 1, 1er al.
Le présent règlement entend par:
... ancien DG la Direction générale des PTT et celle des CFF nouveau DG la Direction générale de la Poste et celle des CFF ... ancien PTT l’Entreprise suisse des postes, téléphones et télégraphes nouveau Poste La Poste Suisse ...
Art. 61, 4e al.
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 1998.
Au nom du Conseil fédéral suisse: 4 novembre 1998 Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin