RO 2000 1294
Ordonnance
sur les publications officielles
Modification du 17 mai 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 15 juin 1998 sur les publications officielles1 est modifiée comme suit:
Art. 4a Adaptation des désignations d’unités administratives
Lorsque des désignations d’unités administratives sont modifiées à la suite d’une décision relative à l’organisation prise par le Conseil fédéral, un département ou un office en vertu de l’art. 43 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2, la Chancellerie fédérale les adapte dans le Recueil systématique. Une modification formelle des actes législatifs concernés n’est pas nécessaire.
Les départements signalent régulièrement à la Chancellerie fédérale les nouvelles désignations.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2000.
17 mai 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |