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Modifie: Règlement des fonctionnaires (RS 172.221.101, 1959-1103-1141-1137)

RO 2000 257

Règlement des fonctionnaires (1)
(RF 1)

Modification du 20 décembre 1999

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

Le règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 19591 est modifié comme suit:

Dérogations valables pour 2000 dans le domaine des traitements

Les traitements prévus à l’art. 3 de l’arrêté fédéral du 16 décembre 1994 instituant des mesures d’économie dans le domaine des traitements de la Confédération2 ne sont plus soumis à réduction à partir du 1er janvier 2000.

L’indemnité de résidence prévue à l’art. 41 est réduite du montant correspondant à une zone (374 fr.) à partir de la zone 6. Pour la caisse de pensions, les montants non réduits sont déterminants.

Les traitements initiaux prévus à l’art. 38 sont en règle générale réduits de 10 % par rapport au montant minimum de la classe de traitement déterminante.

Les montants des augmentations ordinaires de traitement prévus à l’art. 39, al. 1 à 3, et les montants des augmentations extraordinaires de traitement prévus à l’art. 40, al. 1, sont réduits de 25 % à partir du 31 décembre 1999.

Le droit à une indemnité pour remplacement dans une fonction supérieure prévue à l’art. 53, al. 1, est reconnu uniquement lorsque le remplacement:

  1. n’entre pas dans le cadre des obligations de service et n’est pas pris en compte lors de l’évaluation de la fonction; et

  2. dure plus de cinq jours consécutifs complets.

L’indemnité prévue à l’art. 53, al. 2, est versée à partir du sixième jour de remplacement consécutif. Elle se calcule sur la base de l’augmentation extraordinaire de traitement non réduite prévue à l’art. 40, al. 1.