RO 2000 2588
Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux fromages
provenant de la Communauté européenne
Modification du 18 octobre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 17 juin 1996 sur les droits de douane applicables aux fromages provenant de la Communauté européenne1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 5
L’annexe 2 est prorogée et s’applique aux importations effectuées jusqu’au 31 décembre 2001.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |