RO 2000 2624
Ordonnance
sur la coordination des tâches de la Confédération
relevant de la politique d’organisation du territoire
Modification du 18 octobre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 22 octobre 1997 sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d’organisation du territoire1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1 et 2, let. d
Le Conseil de l’organisation du territoire (conseil) est une commission extraparlementaire permanente. Il conseille le Conseil fédéral sur des questions fondamentales relevant de la politique d’organisation du territoire et inscrit ses activités dans la perspective d’un développement territorial durable.
Il incombe notamment au conseil:
d. d’approfondir les questions relevant du développement durable et de favoriser les synergies avec l’organisation du territoire.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2000.
18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |