RO 2000 2635
Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)
Modification du 18 septembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité1 est modifié comme suit:
Art. 33ter Calcul anticipé de la rente
Une personne qui est ou était assurée peut demander gratuitement un calcul anticipé de la rente d’invalidité.
Les art. 59 et 60 RAVS2 sont applicables.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
18 septembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |