RO 2000 2730
Ordonnance
relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités
(OAU)
Modification du 1 er novembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Universités ayant droit aux subventions et cantons universitaires
(art. 3, al. 2, et 11, al. 1, LAU)
Ont droit aux subventions les universités de Zurich, Berne, Fribourg, Bâle, Saint- Gall, Lausanne, Neuchâtel, Genève et de la Suisse italienne.
Les cantons universitaires sont les cantons de Zurich, Berne, Fribourg, Bâle-Ville, Saint-Gall, Vaud, Neuchâtel, Genève et Tessin.
Art. 53, al. 1, let. d, et 2
Les institutions suivantes, reconnues sous l’ancien droit, sont considérées comme ayants droit aux subventions selon l’art. 11 LAU jusqu’au premier examen effectué par le département conformément à l’art. 4:
d. abrogée 2 La Haute école universitaire de Lucerne et la Haute école pédagogique de Saint- Gall sont subventionnées conformément à l’art. 15, al. 1 à 5, LAU.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
1er novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |