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Modifie: Ordonnance sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l’année 2000 (RS 172.056.12, 1999-491)

RO 2000 2787

Ordonnance
sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics
pour l’année 2001

du 8 novembre 2000

Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 6, al. 2, de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (loi)1, en accord avec le Département fédéral des finances,
arrête:

Art. 1 Adaptation des valeurs seuils

Les valeurs seuils, aux termes de l’art. 6, al. 1, de la loi, se montent pour l’année 2001 à:

  1. 248 950 francs pour les fournitures;

  2. 248 950 francs pour les services;

  3. 9,575 millions de francs pour les ouvrages;

  4. 766 000 francs pour les fournitures et les services qui se rapportent à un adjudicateur désigné à l’art.2, al. 2, de la loi et pour les marchés que les services des automobiles de La Poste Suisse passent dans le cadre de l’activité qu’ils exercent en Suisse dans le domaine du transport de personnes.

Art. 2 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 8 décembre 1999 sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l’année 20002 est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001.

8 novembre 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin RS 172.056.12