RO 2000 2880
Ordonnance
sur les amendes d’ordre
(OAO)
Modification du 15 novembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d’ordre1 est modifiée comme suit:
Liste des amendes 3. Conducteurs de véhicules automobiles; règles de circulation applicables aux véhicules en mouvement
Art. Ch. 312 .2 et 312.3 Fr.
2. Transporter un enfant jusqu’à douze ans non attaché par un système de retenue (art. 3a, al. 3 et 4, OCR) 60
3. Abrogé
Art. Ch. 333
333. Circuler avec une (des) plaque(s) de contrôle masquée(s) par (art. 57, al. 2, OCR) 1. le chargement 60 2. le porte-charges 60
3. des engins de travail et objets similaires 60
Art. Ch. 334
334. Circuler avec un (des) dispositif(s) d’éclairage masqué(s) par (art. 57, al. 2, OCR) 1. le chargement 60 2. le porte-charges 60 3. des engins de travail et objets similaires 60
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001, sous réserve de l’al. 2.
Les ch. 312.2 et 312.3 entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
15 novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |