RO 2000 2882
Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)
Modification du 1 er novembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:
Art. 67, al. 1, phrase introductive, let. a et b
Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder:
34,00 t pour les trains routiers et les véhicules articulés;
32,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de trois essieux;
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
1er novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |