RO 2000 2953
Règlement des fonctionnaires (1)
(RF 1)
Modification du 11 décembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 19591 est modifié comme suit:
Dérogations valables pour 2001 dans le domaine des traitements
L’indemnité de résidence prévue à l’art. 41 est réduite du montant correspondant à une zone (381 fr.) à partir de la zone 6. Pour la caisse de pensions, les montants non réduits sont déterminants.
Les traitements initiaux prévus à l’art. 38 sont en règle générale réduits de 10 % par rapport au montant minimum de la classe de traitement déterminante.
Les montants des augmentations ordinaires de traitement prévus à l’art. 39, al. 1 à 3, et les montants des augmentations extraordinaires de traitement prévus à l’art. 40, al. 1, sont réduits de 25 % à partir du 31 décembre 2000.
Le droit à une indemnité pour remplacement dans une fonction supérieure prévue à l’art. 53, al. 1, est reconnu uniquement lorsque le remplacement:
n’entre pas dans le cadre des obligations de service et n’est pas pris en compte lors de l’évaluation de la fonction; et
dure plus de cinq jours consécutifs complets.
L’indemnité prévue à l’art. 53, al. 2, est versée à partir du sixième jour de remplacement consécutif. Elle se calcule sur la base de l’augmentation extraordinaire de traitement non réduite prévue à l’art. 40, al. 1.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
11 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |