RO 2000 2959
Ordonnance
concernant le traitement des fonctionnaires
du degré hors classe
Modification du 11 décembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 18 décembre 1996 concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe1 est modifiée comme suit:
Art. 5 Dérogations valables pour 2001
La déduction prévue à l’art. 2, al. 1, let. a, s’élève à 20 667 francs pour le personnel de l’administration générale de la Confédération;
L’augmentation prévue à l’art. 2, al. 1, let. b, s’élève à 9663 francs pour le personnel de l’administration générale de la Confédération;
Pour l’année 2001, l’augmentation ordinaire de traitement prévue à l’art. 4 s’élève à 4362 francs pour le personnel de l’administration générale de la Confédération;
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
11 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |