Source

Modifie: Ordonnance du DDPS1 sur l’administration de l’armée (RS 510.301.1)

RO 2000 67

Ordonnance du DDPS
sur l’administration de l’armée
(OAA-DDPS)

Modification du 6 décembre 1999

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
arrête:

I

L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. b et c

Abrogées

Art. 3, al. 1

Lorsqu’un militaire est décédé au service, les frais d’inhumation ci-après peuvent être couverts par la caisse de service:

  1. la couronne ou les fleurs;

  2. les avis mortuaires de la troupe dans les quotidiens, conformément aux usages locaux: en règle générale pas plus de trois et six au plus dans les cas exceptionnels dûment motivés;

  3. l’escorte militaire.

Art. 5 Indemnité de service de table

(art. 70 OAA) L’indemnité journalière de table (service, linge de table et condiments habituels) payée au cantinier qui sert l’ordinaire de la troupe est de 8 francs par jour au plus, par officier ou sous-officier supérieur.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

6 décembre 1999 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi