Ordonnance
sur les amendes d’ordre
(OAO)

101. Ne pas être porteur 1.a. du disque d’enregistrement de la veille (art. 14, al. 6, OTR 12) 140 1.b. des autres disques d’enregistrement qu’il faut emporter (art. 14, al. 6, OTR 1); à forfait 80 5. des rapports journaliers de la semaine en cours à l’usage de l’entreprise ou d’un double de ces rapports (art. 19, al. 2, OTR 2); à forfait 40

103.4. utilisation d’un disque d’enregistrement de tachygraphe non homologué (art. 14, al. 7, OTR¹ et art. 16, al. 1, OTR 2) 40

106. Omettre d’annoncer ou annoncer avec retard toute circonstance qui exige la modification ou le remplacement d’un permis ou d’une autorisation (art. 14, al. 6, 25, al. 3, 26b et 27, al. 4, OAC) 20

202. Ne pas placer ou placer de manière peu visible 1. le disque de stationnement sur le véhicule (art. 48, al. 4 et 10, OSR) 40

230.1. Stationner à un endroit où une interdiction de s’arrêter est signalée (2.49; art. 30 OSR et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes 120 2. S’arrêter à un endroit où une interdiction de s’arrêter est signalée (2.49; art. 30 OSR) 80

235.1. Stationner sur la chaussée avant un passage pour piétons, lorsqu’il n’y a pas de ligne interdisant l’arrêt, à moins de 5 m dudit passage (art. 18, al. 2, let. e, et 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes 120 2. S’arrêter sur la chaussée avant un passage pour piétons, lorsqu’il n’y a pas de ligne interdisant l’arrêt, à moins de 5 m dudit passage (art. 18, al. 2, let. e, OCR) 80

236.1. Stationner sur le trottoir avant un passage pour piétons, à côté de la ligne interdisant l’arrêt (art. 77, al. 2, OSR et art. 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à 60 minutes 120 2. S’arrêter sur le trottoir avant un passage pour piétons, à côté de la ligne interdisant l’arrêt (art. 77, al. 2, OSR) 80

237.1. Stationner sur le trottoir avant un passage pour piétons, lorsqu’il n’y a pas de ligne interdisant l’arrêt, à moins de 5 m avant le passage (art. 18, al. 2, let. e, et 19, al. 2, let. a, OCR) jusqu’à

239.1. Stationner sur une ligne en zigzag (art. 79, al. 3, OSR) jusqu’à

250. Stationner à un endroit où une interdiction de parquer est signalée (2.50; art. 30, al. 1, OSR)

1. jusqu’à deux heures 40

2. pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heu- 60 res

3. pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures 100

257.1. Stationner sur une piste cyclable avec un véhicule non autorisé à l’emprunter, en gênant la circulation (2.60; art. 37, al. 2, et 43, al. 2, LCR) jusqu’à 60 minutes 120 2. S’arrêter sur une piste cyclable avec un véhicule non autorisé à l’emprunter, en gênant la circulation (2.60; art. 37, al. 2, et 43, al. 2, LCR) 80

258.1. Stationner sur un chemin pour piétons avec un véhicule non autorisé à l’emprunter, en gênant la circulation (2.61; art. 37, al. 2, LCR et art. 33, al. 2, OSR) jusqu’à 60 minutes 120 2. S’arrêter sur un chemin pour piétons avec un véhicule non autorisé à l’emprunter, en gênant la circulation (2.61; art. 37, al. 2, LCR et art. 33, al. 2, OSR) 80

304. Ne pas observer le signal de prescription 12. «Circuler tout droit» (2.36, 2.40, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. c, et 3, OSR) 100 13. «Obliquer à droite» (2.37, 2.39, 2.40; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR) 100 14. «Obliquer à gauche» (2.38, 2.39, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR) 100 20. «Zone piétonne» (2.59.3; art. 27, al. 1, LCR et art. 2a, al. 1bis, OSR) 100 21. «Piste cyclable» (2.60; art. 27, al. 1, et 43, al. 2, LCR) 100 23. «Piste cyclable et chemin pour piétons» (2.63, 2.63.1; art. 27, al. 1, et 43, al. 2, LCR) 100 24. «Circulation interdite aux remorques, semi-remorques et remorques à un essieu exceptées» (2.09.1; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. fbis , OSR) 100

306.1 Enfreindre l’ordre de présélection en n’observant pas la flèche de direction marquée sur la chaussée (art. 27, al. 1, LCR et art. 74, al. 2, OSR) 100 2. Enfreindre l’ordre de présélection en n’observant pas la flèche de signalisation lumineuse (art. 27, al. 1, LCR et art. 68, al. 1, OSR) 100 3. Ne pas poursuivre sa route dans la direction indiquée par la flèche (y compris en franchissant le cas échéant une ligne de sécurité délimitant deux voies de circulation destinées aux véhicules empruntant la même direction [6.01]; art. 27, al. 1, LCR, art. 73, al. 6, let. a, et art. 74, al. 1 et 2, OSR) 100

308. Ne pas s’arrêter complètement au signal «Stop» («stop coulé») (3.01; art. 27, al. 1, LCR et art. 36, al. 1, OSR) 60

309.2. Ne pas observer un «Feu clignotant alternativement» (3.20) ou un «Feu clignotant simple» (3.21; art. 28 LCR, art. 68, al. 1, et 93, al. 2 et 3, OSR) 250

326.1. Faire chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR) 60 2. Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR) 60

327.1. Circuler sur une autoroute ou une semi-autoroute avec un motocycle léger (art. 35, al. 1, OCR) 60

331. Transporter un nombre de personnes plus élevé que celui des places autorisées (art. 60, al. 2, OCR) 60

335. S’arrêter sur un passage pour piétons lors d’un arrêt de la circulation (art. 12, al. 3, OCR) 60

336. S’arrêter à une intersection lors d’un arrêt de la circulation et barrer ainsi la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal (art. 12, al. 3, OCR) 60

401. Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions (art. 45, al. 2, 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV) 60

404. Circuler sans la(les) plaque(s) de contrôle prescrite(s), à moins qu’il s’agisse de plaques professionnelles (art. 10, al. 1, LCR, art. 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV) 140

500. Omettre d’annoncer ou annoncer avec retard toute circonstance qui exige la modification ou le remplacement d’un permis ou d’une autorisation (art. 26b, 74, al. 5, et 95, al. 3 et 4, OAC) 20

504.1. Ne pas apposer la(les) plaque(s) de contrôle prescrite(s), à moins qu’il s’agisse de plaques professionnelles (art. 10, al. 1, LCR, art. 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV) 140 2. Ne pas apposer les plaques de contrôle conformément aux prescriptions (art. 45, al. 2, 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV) 60

Abrogé

611. Ne pas observer le signal de prescription 9. «Circuler tout droit» (2.36, 2.40, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 1, let. c, et 3, OSR) 30 10. «Obliquer à droite» (2.37, 2.39, 2.40; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR) 30 11. «Obliquer à gauche» (2.38, 2.39, 2.41; art. 27, al. 1, LCR et art. 24, al. 2 et 3, OSR) 30 12. Ne concerne que le texte italien. 13. Ne concerne que le texte italien. 18. «Zone piétonne» (2.59.3; art. 27, al. 1, LCR et art. 2a, al. 1bis, OSR) 30

615.2. Ne pas observer un «Feu clignotant alternativement» (3.20) ou un «Feu clignotant simple» (3.21; art. 28 LCR, art. 68, al. 1, et 93, al. 2 et 3, OSR) 60

622. Garer un cycle ou un cyclomoteur à un endroit où l’arrêt ou le parcage est interdit sur la base 1. des règles générales de circulation (art. 37, al. 2, LCR; art. 18, al. 2, let. a à f, et al. 3, 19, al. 2, 25, al. 5, et 41, al. 1, OCR) 20 3. des marquages (art. 18, al. 3, 19, al. 2, let. a et d, et 41, al. 3, OCR; art. 34, al. 1, 78, 79, al. 1, 3, 4 et 6, OSR) 20

700.1. Utiliser un cycle dépourvu d’un signe distinctif valable (art. 18, al. 1, LCR) 40 2. Utiliser un cyclomoteur dépourvu de la plaque de contrôle ou d’un signe distinctif, lorsqu’une assurance a été conclue (art. 90, al. 2, et 94, al. 6, OAC; art. 175, al. 5, OETV et instructions du DFJP du 14 mars 1977) 60 3. Utiliser un cyclomoteur dépourvu du permis de circulation requis (art. 90, al. 2, OAC) 80 4. Utiliser un cyclomoteur dépourvu d’une plaque de contrôle valable ou d’un signe distinctif valable (art. 90, al. 2, et 94, al. 6, OAC; art. 175, al. 5, OETV et instructions du DFJP du 14 mars 1977) 120

701.1. Permettre à un tiers – notamment à un enfant – de faire usage d’un cycle dépourvu d’un signe distinctif valable (art. 18, al. 1, et 99, ch. 4, LCR) 40 2. Permettre à un tiers de faire usage d’un cyclomoteur dépourvu de la plaque de contrôle ou d’un signe distinctif, lorsqu’une assurance a été conclue (art. 90, al. 2, et 94, al. 6, OAC; art. 175, al. 5, OETV et instructions du DFJP du 14 mars 1977) 60 3. Permettre à un tiers de faire usage d’un cyclomoteur dépourvu du permis de circulation requis (art. 90, al. 2, OAC) 80 4. Permettre à un tiers de faire usage d’un cyclomoteur dépourvu d’une plaque de contrôle valable ou d’un signe distinctif valable (art. 90, al. 2, et 94, al. 6, OAC; art. 175, al. 5, OETV et instructions du DFJP du 14 mars 1977) 120

800. Passagers 2. Passager d’un motocycle ou d’un motocycle léger ne portant pas le casque (art. 3b OCR) 60

903. Ne pas observer 2. un «Feu clignotant alternativement» (3.20) ou un «Feu clignotant simple» (3.21; art. 28 LCR, art. 68, al. 1, et 93, al. 2 et 3, OSR) 20 Annexe 2, titre A, let. e A. Quittances pour les amendes d’ordre La quittance doit contenir au moins les indications suivantes:

e. l’organe de police.

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