Source

RO 2001 1577

Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises
dans le trafic avec l’AELE et les CE
(Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 15 juin 2001

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’annexe1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange1 est modifiée comme suit:

No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut CE AELE 1516.2010 1 1 .2091 1 2 .2099 1 2 ... 1518.0098 3 exempt .0099 3 exempt ... 2106.9040 em exempt ... 2203.0010 6.– exempt .0020 3.50 exempt .0031 6.– exempt .0039 8.– exempt ... 2208.2011 exempt .2021 exempt .4010 exempt .4020 exempt .5019 exempt .5029 exempt

ex 1516.2010/2099: huile de ricin hydrogénée (résine opal) exempt

ex 1516.2091/2099: – huile de ricin hydrogénée (résine opal) exempt – autres marchandises à usages techniques exempt

ex 1518.0098/0099: linoxyne exempt No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut CE AELE .7000 4 exempt .9010 exempt .9021 exempt .9022 exempt .9099 5 exempt

ex 2208.7000: sucrées ou contenant des œufs Fr. 45.–

ex 2208.9099: boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées, sucrées ou contenant des œufs Fr. 45.–

II

La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2001.

15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz