RO 2001 1610
Ordonnance
sur la protection contre le bruit
(OPB)
Modification du 30 mai 2001
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit1 est modifiée comme suit: L’annexe 5 est remplacée conformément à la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2001.
30 mai 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |
Annexe 5
(art. 40, al. 1) Valeurs limites d’exposition au bruit des aérodromes civils
1 Champ d’application et définitions
Les valeurs limites d’exposition définies au ch. 2 s’appliquent au bruit du trafic aérien sur les aérodromes civils.
Par aérodromes civils, on entend les aéroports nationaux de Bâle, Genève et Zurich, les autres aérodromes concessionnaires et les champs d’aviation.
Par petits aéronefs, on entend les aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8618 kg.
Par grands avions, on entend les aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 8618 kg.
Le bruit causé sur les aérodromes civils par des ateliers de réparation, des entreprises d’entretien et d’autres installations de ce genre est assimilé au bruit causé par les installations industrielles et artisanales (annexe 6, ch. 1).
2 Valeurs limites d’exposition
21 Valeurs limites d’exposition au bruit causé par le trafic des petits aéronefs, en Lrk
Degré de sensibilité Valeur de planification Valeur limite Valeur d’alarme Lrk en dB(A) Lrk en dB(A) Lrk en dB(A) I 50 55 65 II 55 60 70 III 60 65 70 IV 65 70 75
22 Valeurs limites d’exposition au bruit causé par l’ensemble du trafic des petits aéronefs et des grands avions, en Lr
Pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions, les valeurs limites d’exposition suivantes sont applicables en plus des valeurs limites d’exposition en Lrk:
221 Valeurs limites d’exposition pour la journée
(06 à 22 heures), en Lrt Lrt en dB(A) Lrt en dB(A) Lrt en dB(A) I 53 55 60 II 57 60 65 III 60 65 70 IV 65 70 75
222 Valeurs limites d’exposition pour la première
(22 à 23 heures), la deuxième (23 à 24 heures) et la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures), en Lrn Lrn en dB(A) Lrn en dB(A) Lrn en dB(A) I 43 45 55 II 47/50 1 50/55 1 60/65 1 III 50 55 65 IV 55 60 70
Les valeurs plus élevées sont applicables pour la première heure de la nuit (22 à 23 heures).
23 Valeurs limites d’exposition en L max
Pour le bruit causé par le trafic sur les aérodromes civils utilisés exclusivement par des hélicoptères (hélistations), les valeurs limites d’exposition suivantes, en L max, sont applicables en plus des valeurs limites d’exposition en Lrk: L max en dB(A) L max en dB(A) L max en dB(A) I 70 75 85 II 75 80 90 III 80 85 90 IV 85 90 95
3 Détermination du niveau d’évaluation Lrk pour le bruit causé par le trafic des petits aéronefs
31 Principes
Le niveau d’évaluation Lr k pour le bruit causé par le trafic des petits aéronefs est la somme du niveau moyen Leqk, pondéré A, et de la correction de niveau K:
Le niveau moyen Leq est déterminé pour le nombre moyen de mouvements horaik res (nombre de mouvements n) d’un jour avec trafic de pointe moyen.
Par mouvement, on entend chaque atterrissage et chaque décollage d’un petit aéronef. Les procédures atterrissage-décollage immédiat comptent pour deux mouvements.
32 Nombre de mouvements n pour les aérodromes civils existants
Pour établir le nombre de mouvements n sur les aérodromes civils existants, il faut:
déterminer les six mois où le trafic est le plus intense au cours d’une année d’exploitation;
pendant ces six mois, déterminer le nombre moyen de mouvements de vols pour chacun des sept jours de la semaine; les moyennes journalières des deux jours de trafic le plus intense dans la semaine sont désignées par N1 et
Art. N 2 ;
c. calculer n à partir de N1 et N2 en prenant la moyenne sur les douze heures de jour:
33 Nombre de mouvements n pour les aérodromes civils nouveaux
Pour les aérodromes civils qui doivent être construits ou modifiés, le nombre de mouvements n est déterminé sur la base de prévisions du trafic.
Lorsqu’il n’est pas possible d’établir des prévisions détaillées, n est calculé à partir du nombre annuel de mouvements prévisibles N comme suit:
34 Correction de niveau
La correction de niveau K est calculée à partir du nombre de mouvements annuels N comme suit:
4 Détermination du niveau d’évaluation Lr pour l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où
circulent de grands avions
41 Principes
Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur les aérodromes civils où circulent de grands avions est calculé séparément, sur la base des opérations de vol déterminantes, pour le jour (06 à 22 heures) ainsi que pour la première (22 à 23 heures), la deuxième (23 à 24 heures) et la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures).
Le niveau d’évaluation de jour Lr pour le bruit causé par l’ensemble du trafic sur t des aérodromes civils où circulent de grands avions est calculé à partir des niveaux d’évaluation pour petits aéronefs (Lrk) et pour grands avions (Lrg) comme suit:
Le niveau d’évaluation de jour Lr g pour le bruit causé par le trafic des grands avions est la somme du niveau moyen Leqg, pondéré A, dû en moyenne annuelle aux vols effectués entre 6 et 22 heures:
Le niveau d’évaluation de nuit Lr pour le bruit causé par le trafic des grands n avions est le niveau moyen Leqn pondéré A, dû en moyenne annuelle aux vols effectués entre 22 et 23 heures, 23 et 24 heures et entre 05 et 06 heures:
42 Opérations de vol déterminantes
Les niveaux moyens Leq et Leq sont déterminés sur la base des données g n d’exploitation.
Pour les aérodromes civils qui doivent être construits ou modifiés, les opérations de vol sont déterminées sur la base de prévisions du trafic.
Les vols qui ont lieu après la deuxième (23 à 24 heures) et avant la dernière heure de la nuit (05 à 06 heures) sont attribués à la deuxième heure de la nuit (23 à 24 heures).
5 Détermination du niveau de bruit maximum moyen
L max pour les hélistations
Pour les hélistations, le niveau de bruit maximum moyen L max est la moyenne énergétique du niveau de bruit maximum d’un nombre représentatif de survols ou de passages.
Pour déterminer L max, les mesures se feront avec les appareils réglés sur SLOW ou avec un enregistreur de niveau dont la vitesse d’écriture est de 16 mm/s.